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Arrêté - Arrete A 125 2025 Annule et remplace l arrete n A 90 2025 Autorisation de stationnement taxi sur la Commune de la Sasu ATS Mobility representee par Monsieur Madjid BOURAI
Document publié le Vendredi 2 mars 1973 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 125 2025 Annule et remplace l arrete n A 90 2025 Autorisation de stationnement taxi sur la Commune de la Sasu ATS Mobility representee par Monsieur Madjid BOURAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de~s.. fe.-bel Département du V AL D'OISE
Arrondissement de SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
IB / AN
Arrêté n°A- 125 - /2025 annule et remplace l'arrêté n° A-90/ 2025
Autorisation de stationnement taxi sur la Commune de la SASU ATS MOBILITY représentée par Monsieur Madjid BOURAI, domicilié 10 rue de !'oeillette, 60330 LAGNY LE SEC
La Maire de la commune de Villiers- le -Bel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté municipal daté du 29 /03/ 19 77 fixant à 9 le nombre d 'e mplacements de taxis sur le territoire de Villiers-le-Bel:
-2 emplacements à la gare de Villiers-le-Bel/Gonesse/ Arnouville
-7 emplacements situés sur le territoire communal
VU le décret n°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise,
VU la loi 95-66 du 20/01/1995 modifiée relative à l'accès à l'activi té de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
VU la demande émise par Mr Jean-Marc SANZ titulaire d'une licence de taxi et de l'autorisation de stationnement n°5 sur l' un des 7 emplacements situés sur la Commune de Villiers-le-Bel, de céder sa licence à la SASU ATS MOBILITY représentée par Mr Madjid BOURAI .
VU la demande formulée par la SASU ATS MOBILITY représentée par Mr Madjid BOURAI en vue d'exploiter l'autorisation de statio nnem ent n°5 sur la commune en remplacement de Mr Jean- Marc SANZ.
VU l'attestation de Mme la Maire autorisant la cession à titre onéreux de l'emplacement de taxi en date du 14/03/ 2025 et indiquant que le nouvel exploitant depuis le 14/ 03 /2 025 est: la SASU ATS MOBILITY TAXI représentée par Mr Madjid BOURAI
VU l'arrêté municipal n° 119 /2023 en date du 21 mars 2023 relatif aux emplacements taxis.
ARRETE
Article 1 - la SASU ATS MOBILITY représentée par Mr Madjid BOURAI est autonsee a stationner sur l'un des 7 emplacements taxis situés sur le territoire communal en attente de la clientèle.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 - Le prése nt arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Article 4 - un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- Sous-Préfecture de Sarcelles
- Directeur Générale des Services
- Police Nationale
- Police Municipale
- Gendarmerie Nationale
Fait à Villiers-Le-Bel, le