Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2020

Documents similaires

Convocation - convocation CM du 16 décembre 2020

Convocation - convocation CM du 07 décembre 2021

Convocation - convocation CM du 16 janvier 2024

Convocation - convocation CM du 16 mars 2022

Convocation - convocation CM du 13 décembre 2022

Conseil Municipal - CM du 17 novembre 2020

Convocation - convocation CM du 10 décembre 2024

Convocation - convocation CM du 02 décembre 2025

Convocation - convocation CM du 20 octobre 2020

Convocation - convocation CM du 12 décembre 2023 affichage

Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Industrie, Conseil Municipal du 16 décembre 2020, 19h15 salle des fêtes Charles Ruat

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, MONNIER, LASNE, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, ODE, MAINTENIE, NIEL.

Excusé(e)s : M. IBOT, Mme FAURE.

Le Maire ouvre la séance, les conseillers signent la page du registre des délibérations du 17 novembre 2020.

I. Compte rendu d’activité du maire et des adjoints :

Le Maire explique aux conseillers que, ce jour, dans la salle des fêtes Charles Ruat étaient présents, les agents et les quatre adjoints, à cette occasion a été remis la médaille des 30 ans à Mme Aubert. Concernant la distribution du bulletin municipal de décembre, les premiers retours sont positifs. Le Maire énumère à présent les différents évènements de ce mois.

II. Point sur les travaux :

- Le marquage au sol : l’intervention est repoussée pour l’instant à cause de la pluie. L’entreprise devrait intervenir dans la semaine qui suit, si la météo le permet.

- Le feux tricolore : le Maire indique que la SNEF est intervenu pour résoudre le problème. Il donne lecture du devis reçu pour deux interventions (courant novembre puis décembre), le montant est de 1359.60€.

- Élagage : l’entreprise a terminé les travaux et devrait revenir pour la finition du platane devant la RD94.

- Electrification du portail de la remise : le rendez-vous a été fixé pour finaliser les travaux à l’intérieur.

- Voirie et containers : un incendie s’est déclenché dans des containers au parking du petit canal, dû à des cendres, ces containers ont fondu en quasi-totalité. Cela a été signalé à la Communauté de Communes qui a remplacé les containers brûlés.

- Illuminations : l’installation des illuminations de Noël est terminée sur la commune. - Éclairage public : le réglage a été effectué par le SDED. Le Maire ajoute, pour information, qu’il a reçu ce jour l’appel à cotisation pour l’éclairage public et que le montant est de 13 700.00€.

III. Point sur les dossiers :

- 4ème classe : le Maire donne lecture de la lettre envoyée au Ministre de l’Education nationale. Il précise que Saint Maurice n’est pas la seule commune dans cette situation et qu’il y a de fortes chances que la 4e classe soit fermée à la rentrée 2021-2022.

Il ajoute qu’il a eu plusieurs départs d’élèves, alors que le quota de 80 élèves n’est pas atteint pour le maintien de cette 4e classe.

- Camping : Monsieur Niel prend la parole et explique qu’il avait trouvé une personne intéressée pour la gestion du camping, mais cette personne a changé d’avis. Le Maire demande à la commission de se réunir dans la première quinzaine de janvier pour rédiger une lettre d’appel à candidature.

- Licence III : Monsieur le Maire explique qu’il a solliciter l’aide de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture pour tenter d’obtenir une dérogation au transfert de la licence III, disponible en Isère. Malheureusement, cette tentative s’est soldée par un refus du Préfet de l’Isère. - Vidéoprotection : Le CERFA pour la demande d’autorisation de vidéoprotection sur la commune, a été transmis à la Préfecture.Le Maire ajoute que la gendarmerie est favorable à la mise en place de ce dispositif sur Saint Maurice car il s’agit d’un point centre de passage.

- Table d’orientation : toujours dans l’attente de l’intervention de l’entreprise pour les travaux d’enrochement et de création de plateforme, à voir pour le début de l’année 2021. Le Maire ajoute que l’accord de subventionnement a été obtenu.

L’entreprise en charge de la création graphique de la table d’orientation devrait présenter un BAT d’ici fin décembre.

- Aire de lavage : Le Maire explique qu’un accord écrit pour le FEADER (Fond Européen Agricole pour Développement Rural) a été obtenu.

- Maison Tardy : Le Maire explique que la situation est la même qu’il y a un mois. Le Maire ajoute que l’on apprend que la succession de Monsieur Tardy n’a jamais été faite, un généalogiste va donc être saisie pour trouver les héritiers.

- Contrat Région : la Région étudie la faisabilité du projet.

- Logiciel périscolaire : les membres de l’association « Les Amis de l’école » sont satisfaits par la présentation du logiciel. Le coût de maintenance annuelle, après négociation sera d’un montant de 600.00€.

IV. Préparatif budgétaire 2021 :

- Prévisions et équilibre : Le montant des frais globaux pour l’aire de lavage est de 306 377.00€, auquel il faut ajouter l’achat de la vigne d’un montant de 5 500.00€ et les frais de notaire d’un montant de 800.00€.

- Divers devis de l’école : le Maire explique que la directrice de l’école à solliciter des housses de protection pour les IPAD, il ajoute que notre prestataire informatique (Dephystech) offre ces housses.

Le Maire demande des précisions à Monsieur Cesar concernant les devis transmis par la Directrice, ceux-ci ne semblaient pas avoir changé par rapport aux précédents. Monsieur Cesar explique qu’un code couleur a été appliqué afin de déterminer les besoins de chaque enseignante. Il persiste un problème de communication, les conseillers suggèrent de convier la directrice a une réunion afin de faire le point sur la gestion budgétaire.

V. Délibérations :

- Divers tarifs (eau, assainissement, régie, salles…) : le maire soumet à l’approbation des conseillers le tableau des tarifs pour l’année 2021 = APPROUVE

- Acquisition site aire de lavage = délibération déjà prise et de nouveau approuvé. - Délibération de gestion section investissement = APPROUVE

- Acquisition du logiciel de gestion de la cantine et du périscolaire = APPROUVE

VI. Questions diverses :

- Les fuyants de la fontaine : le Maire propose d’écrire au bénéficiaire des fuyants pour les informer que le nouveau conseil renonce à la gestion des fuyants et que dorénavant ils pourront créer une association qui en gérera l’entretien. Les conseillers décident à l’unanimité de renoncer aux fuyants. - Tribune téléphonie : courrier reçu de Madame Celia de Lavergne, députée, concernant les problèmes de téléphonie. « Silence au bout de la ligne », beaucoup de Maires se sont pris en photo et ont signés la tribune.

- Veille Covid-19 : Point sur les personnes vulnérables de la commune. La Mairie tient un tableau de ces personnes (en général de plus de 70 ans) et notamment des personnes à prévenir. Ce tableau est régulièrement mis à jour.

- Comité des fêtes : Le Maire explique que l’on attend de pouvoir convoquer et réunir les personnes candidates.

- Subvention des associations : La plupart des versements ont été faits. A l’exception de ceux dont les documents non pas été reçus ou sont incomplets.- Commission des impôts locaux : une notification de la DGFIP a été reçu mentionnant les personnes désignées dans la CCID (Commission Communal des Impôts Directs). Le Maire fait la lecture de ce tableau « titulaires et suppléants ».

- Chiffre de la cantine : Les chiffres se maintiennent, en moyenne 28 enfants à midi sur le mois de novembre.

- Chiffre bilan INSEE/commune : Le Maire parle à présent du calendrier des territoires reçu en Mairie qui contient différentes statistiques de la commune sur l’année 2020.

Date du prochain conseil : mardi 26 janvier 2021