Conseil Municipal - CM du 17 novembre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 novembre 2020

Conseil Municipal - CM du 17 novembre 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 novembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 17 novembre 2020, 19h15 salle des fêtes Charles Ruat

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, MONNIER, LASNE, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, ODE, MAINTENIE, NIEL.

Excusé(e)s: néant

Le Maire ouvre la séance, les conseillers valident le compte rendu du précèdent conseil et signent la page du registre des délibérations du 20 octobre 2020.

I. Compte rendu d’activité du maire et des adjoints :

Le Maire a assisté au Comité du V al d’Eygues (bassin de Nyons, Rémuzat, Séderon), ainsi qu’à une réunion avec le Ministre à Die les sujets abordés étaient principalement centrés sur problématiques Orange télécoms.

II. Travaux en cours ou à intervenir :

Captage du jas :

- intervention du 02 novembre pour le remplacement du moteur du dégrilleur. - intervention du mardi 04 novembre pour le remplacement d’une pompe.

- intervention du vendredi 16 novembre, nettoyage du réservoir Sainte Anne. Renforcement BT sous le béal : des travaux de renforcement sont prévus par le SDED à l’angle du terrain de la commune en bas de la fabrique sous le béal en face de la maison Dieudonné pour soulager le poste de Villedieu qui est trop surchargé, cette surcharge entraîne des pertes de tension en bout de ligne.

Défibrillateurs externes en place, le premier devant la poste sur la façade « extérieure » raccordé à une prise électrique à l’intérieur du couloir pour activer la résistance en cas de grand froids et le second dans l’ERP Espace Philippe Maintenié.

III. Compte-rendu du conseil d’école :

Le Maire fait la lecture rapide du compte rendu de la directrice.

Le Maire donne la parole à M. Cesar, celui-ci fait remarquer que les parents étaient « tendus » avant les vacances de toussaint, certaines enseignantes ont étés « agressées » sur le programme scolaire et le port du masque obligatoire.

Le Maire parle de la subvention du comité des fêtes alloué aux fêtes de fin d’année de l’école, Mme Monnier répond que cette subvention serait maintenue et M. Maintenié en précise le montant (450€).

Le Maire parle à présent des devis transmis par Madame la Directrice, il en énumère les montants et précise que certains devis contiennent des éléments, tels que les livres, supports pédagogiques…etc. qui sont compris dans la subvention annuelle. Il termine en indiquant le prix total de ces devis, soit un montant de 19388€.

Le Maire aborde maintenant le sujet des rythmes scolaires, il explique qu’il y a deux niveaux dans le processus de décision (la décision du conseil d’école et la décision des conseillers). Actuellement le rythme est de 4 jours, le conseil d’école souhaite le maintenir, les conseillers approuvent à l’unanimité et le Maire signe le document.

Le Maire parle d’une autre problématique, à savoir, les pertes de repas : Les repas commandés pour les élèves dont les enseignantes ont été absentes n’ont pas pu être décommandés. L ’association « les amis de l’école » a pris en charge les repas perdus, soit 21 repas remboursés aux parents.

Le maire propose une subvention complémentaire pour aider l’association « Les amis de l’école » etessayer de renégocier avec le prestataire API pour régler ce problème des repas à perte. Le maire demande aux conseillers s’ils approuvent de prendre en charge ces repas à perte, ils approuvent à l’unanimité.

Concernant le logiciel de gestion de la cantine et du périscolaire, le Maire a demandé un rendez- vous à Mr. Dassonville pour une démonstration du logiciel. Il reste dans l’attente des disponibilités des membres du bureau de l’association « Les amis de l’école ».

Il précise que ce logiciel devra également être approuvé par la DGFIP .

Le maire a reçu proposition de la Région concernant la fourniture de masques pour enfant CP/CE1, ainsi qu’une proposition de test de purificateur d’air pour la cantine.

Mme Monnier réagit en demandant de quel genre de dispositif il s’agit, chimique ou non ? Elle ajoute qu’à son sens une aération régulière des locaux est suffisante, à voir.

IV. Compte-rendu de la commission circulation et stationnement :

M. Niel prend la parole et fait état des lieux des problématiques.

Le Maire s’adresse aux membres de la commission, il leur demande de continuer le travail de réflexion.

Mme Pagès précise que la commission prévoit de se rendre sur place des emplacement énoncés dans l’état des lieux de M. Niel, afin de déterminer les solutions appropriées et le sens de circulation pour conserver une circulation fluide sur la commune. Le Maire conseil d’avoir une vue globale sur le village, pas au cas par cas.

V. Point sur l’organisation du secrétariat :

Le Maire explique que le recrutement d’une adjointe administrative initialement prévu début novembre n’a pas pu avoir lieu en raison du re confinement. Il ajoute que si le confinement n’est pas levé, le recrutement ne pourra avoir lieu que début Janvier 2021.

VI. Point sur les dossiers :

1) La table d’orientation : L ’entreprise LOREILLE n’est pas intervenue pour l’enrochement, nous patientons.

2) Vidéoprotection : Les dossiers ont été déposés. Ces dossiers de subvention devraient passer prochainement à la Région.

3) Comité des fêtes : des candidatures ont été reçus en mairie suite à l’envoi de l’info mairie. Le Maire énumère les candidatures reçus, principalement des nouveaux st mauriciens. Maire parle du statut du comité de fêtes et rappelle les missions allouées au comité des fêtes extérieur. Il présente un bilan financier (pour exemple).

Le Maire indique qu’il faudra prévoir une réunion prochainement et y convier Mme Peysson. 4) Classement touristique : La demande de classement touristique, par la commune, a été envoyé à la Sous-préfecture de Nyons, qui en a accusé bonne réception.

5) Réfection des trois salles communales : le dossier de subvention suit son cours. Le Maire ajoute que l’électrification du portail de la remise Michel est en cours. 6) Licence III : La demande de dérogation sur classement touristique n’a pas abouti, une licence disponible à la vente a été recherchée sur « le bon coin ». Le Maire évoque la possibilité de faire une opération tripartite Biscuiterie, Commune, CCBDP.

Il ajoute qu’il a fait un projet de lettre aux deux préfets (Drôme et Isère) concernant cet article, il en fait la lecture aux conseillers.

7) Commission communication : Mme Pagès explique que la revue municipale sera transmise à l’infographiste ce vendredi 20 novembre. Les revues devraient être distribuées dans les boîtes à lettres fin décembre.Délibérations :

• Acquisition d’une parcelle et point sur l’aire de lavage : COPIL du 17 novembre en présence de l’agence de l’eau, DDA et chambre d’agriculture. Le dossier de subventionnement de l’aire de lavage a été validé à hauteur de 182 120,04€ (Région) et le FEADER 91160,02€. La part communale sera remboursée par l’association ECO PROPRE (les adhérents rembourseront la part non subventionnable).

Le Maire ajoute que ce dossier suivra son cours sur les 2 ans à venir et demande aux conseillers leur approbation : APPROUVE.

• Taxe communale d’aménagement : Le Maire propose de maintenir le taux de la taxe à 3 % comme délibéré en 2011. Vote des conseillers : APPROUVE

Délibération de dernière minute :

• Maison Tardy : courrier reçu d’un voisin de la maison Tardy dans lequel il énumère certains fait : pluies, fuites, tuiles cassés par chutes des tuiles de la maison Tardy. Le Maire donne lecture du courrier aux conseillers.

Le Maire parle de ses échanges avec la notaire, la communication reste difficile avec les héritiers, désistements potentiel d’une héritière. La procédure de péril imminent serait engagée si aucune solution n’est proposée par la notaire, il y aura donc saisi d’un expert sur nomination par le juge administratif.

Au vu de l’urgence de la situation deux solutions :

- l’achat de la maison : travaux et démolition partielle pour sécuriser la maison voisine. - procédure de péril imminent : les travaux seront effectués par la commune et à la charge et au nom des héritiers.

M. Maintenié demande si une enveloppe est allouée par la Région pour la destruction des bien quand il s’agit de sécurité, le Maire répond que non et qu’à ce jour nous ne sommes même pas certains d’obtenir des subventionnements pour la création du Bistrot. Maire demande si conseillers approuve la signature de l’acte d’acquisition de la maison Tardy, si nécessaire : APPROUVE.

Contrat ambition région : le maire fait la lecture de la fiche « Ambition Région » pour le projet bistrot, le besoin de financement est de 200 000€. Il n’est pas sûr que la commue soit retenue il faudra valoriser ce dossier lors des arbitrages qu’il y aura sur les subventions (régions ou département ou les deux).

Questions diverses :

• Projet tarifs 2021 : le maire mentionne les tarifs modifiés.

• Fuyants de la fontaine : le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux fuyants pour un prochain conseil.

• Organisation du camping 2021 : M. Niel explique qu’il faudra couper des arbres morts. Le Maire répond qu’il souhaiterait connaître les modalités de réouverture et qui serait le régisseur/régisseuse.

Le Maire explique qu’il ne sait pas si nous aurons la possibilité de faire les vœux du maire début janvier ainsi que le goûter des aînés fin janvier.

Date du prochain conseil municipal : mercredi 16 décembre 2020