Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup 5
PLU - Annexes - liste sup 2
PLU - Annexes - liste sup 1
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - liste sup 9
PLU - Annexes - liste sup 11
PLU - Annexes - liste sup 8
PLU - Annexes - liste sup 10
PLU - Règlements - Règlement graphique 6
PLU - Annexes - liste sup 7
PLU - Annexes - liste sup 6
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup 6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté + Liberté» Égaliné + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction régionale des affaires culturelles Toulon, le 0 5 JUIL, 2019 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité territoriale de l’architecture et du
patrimoine du Var
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant création du périmètre
délimité des abords du dolmen de la
Gaillarde-sur-mer protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de
la commune de Roquebrune-sur-Argens
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;
le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à
R.621-95 ;
le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant
M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-68/PJI du 28 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, notamment son
article 25 ;
le projet de périmètre délimité des abords, anciennement nommé périmètre de protection modifié, réalisé sur proposition de l’architecte des bâtiments de France pour le dolmen de la Gaïllarde-sur-mer, sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, classé au titre des monuments historiques par arrêté du
8 janvier 1910 ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-sur-Argens du 20 novembre 2014 engageant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-sur-Argens du 14 avril 2015 demandant la modification du périmètre des 500 mètres relatif à la protection des abords du dolmen de la Gaillarde-sur-mer, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 8 janvier 1910 ;
le dossier transmis le 24 juillet 2016 par l'architecte des bâtiments de France pour la création du périmètre de protection modifié du dolmen de la
Gaillarde-sur-mer ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-sur-Argens du 5 décembre 2016 donnant un avis favorable à la création du périmètre de protection modifié autour du dolmen de la Gaillarde-sur-mer ;
Vu l'arrêté du maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens du 18 décembre 2017 ordonnant la mise à l’enquête publique à partir du 15 janvier 2018 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et de modification du périmètre de protection autour du dolmen de la Gaillarde-sur-mer;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 4 avril 2018, remis en mairie le même jour ;
Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles où ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique ,un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,
ARRÊTE
Article 1
Le périmètre délimité des abords du dolmen de la Gaïllarde-sur-mer, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 8 janvier 1910, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois dans les conditions de l’article R421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfe:
Serge JACOB ——
Let
Ten Pas 2. À
& qe due dome pount elenen de fa Faillank. duc mer
3-1 Plan d'ensemble
mn
33
>
81ISEDPO
ND
UONO8S
5D
91.
P S
=.
U @
" &
Ÿ
h
œ
2
Et ë L} û SE ÿ
4 È
| 14 : D LL $ ke : S: > A f æ m LE &
ÿ # 5 NQ D © £ à e
our £ Préfet
Vu Gour LUS 5 se légatior
noir: urétéLe SedAli@ire Général
du gg ft dass pmg
Toulon, le
>erge JACOB ÿ. annexé à
not:z mreté en daté
qu 0.5....2018..
Général
Pocreb'wnesue. Ageas / . :
Pounehe deélunde da aber dv
dofiaen de fa Aulas, . Ait ES
3-2 Plan de détail
SHFAPEO
Nf
UO99S
SD
SUN
Æ°
muy
à
Fou
Léna
SD
casio
15
y
ÉLÿf
onF
Î
|
a L]
“ a
eh
f
ï
- è
a!
|
’, ‘
>” È ,
"5,
bp‘ V,
“
Nids
à