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Déliberation - TEAQ 2025 587 boulevard Félix Grat réaménagement trottoir .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 587 boulevard Félix Grat réaménagement trottoir .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 587
DU 27 JUIN 2025
ARRÊT É PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD FÉLIX GRAT (RÉAMÉNAGEMENT T ROT TOIR)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 27 juin 2025
Considérant que l'exécution de travaux boulevard Félix Grat nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement rue dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 30 JUIN 2025 au MERCREDI 09 JUILLE T 2025, entre 9h00 et 16h00, la circulation des véhicules s'effectue boulevard Félix Grat par demie chaussée avec alternat du sens réglementé par feux tricolores avec minuterie, dans la section comprise entre la rue André Bellessort et le n° 45 du boulevard Félix Grat, en fonction de l'avancement du chantier.
Article 2
Le stationnement est interdit boulevard Félix Grat, sur cinq emplacements, au droit du n° 44.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, les feux tricolores avec minuterie et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article
6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 7 L’entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
À \À
Julien
HAREL
3
D
JUIN
2075
Affiché
le
:
Exécutoire le
:
3
A
JUIN
07e