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Déliberation - TEAQ 2025 387 boulevard Félix Grat Travaux d électricité .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 387 boulevard Félix Grat Travaux d électricité .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dans ladite voie,
LAVAJi�- ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-387 DU 05 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION E T DU S TATIONNEMENT BOULEVARD FÉLIX GRAT ( TRAVAUX D'ÉLECTRICI TÉ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 6 10-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 30 avril 2025
Considérant que les travaux d'électricité et de dépose d'un réseau aérien boulevard Félix Grat nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 02 JUIN 2025 au VENDREDI 06 JUIN 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite boulevard Félix Grat sur la voie de gauche et est déviée sur la voie de droite, dans la section comprise entre les n°s 10 à 14.
Article 2
Du LUNDI 02 JUIN 2025 au VENDREDI 06 JUIN 2025, le stationnement est interdit boulevard Félix Grat comme suit :
- six emplacements au droit des n°s 10 à 12,
- deux emplacements en zone bleue face au n° 15,
- deux emplacements face au n° 17, dont un emplacement réservé aux taxis et ambulances.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis en
place par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
lle
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telérecours.
fr.
Article 10 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
Affiché
le
:
Exécutoire
le
: !