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unknown - D 2025 10 04
Déliberation - D 2025 04 01
Déliberation - D 2025 12 03
Déliberation - D 2025 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 04 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
|
Ayant
pris
part
à
la
délibération (présents
et
représentés) =suffrages exprimés
14
09
11
VOTES
Pour
Abstention(s) |
Contre
11
0
0
Objet
de
la
délibération
Contraction
d’un
emprunt
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
14
AVRIL
2025
N°D-2025-04-04
Le
Lundi
14
avril
2025
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 07
avril
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C. ; PEREIRAS.
; BELLONS.
; MENSE
M.;
FELLONF.
;
VANEL
M.
Messieurs
: MASSEL
À.
;
POUCEL
À.
; BLANC
P.;
Absents
excusés
: EVEN
P.
; HENAREJOS
F. :
Absents
: POIMBOEUF
J. CORNAND
J. ; CASTANO
C. ;
Procuration
: M.
EVEN
P.
a donné
procuration
à
M.
BLANC
P.,
M.
HENAREJOS
F. a donné
procuration
à MASSEL
A.
Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
sur
la
place
en
deux
logements
locatifs
de
contracter
un
emprunt
de
307.000€.
3 offres
de
prêts
ont
été
proposées,
une
part
la banque
postale,
une
pas
la
banque
des
territoires
et
une
par
le Crédit
Agricole.
Après
analyse
des
offres
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
l’offre
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
307.000
€ aux
conditions
suivantes :
Montant
du
capital
emprunté
: 307.000
€
Taux
d'intérêt
: 3.74%
Frais
de
dossier
: 0.10
%
Amortissement
constant
du
capital
(dégressivité
des
intérêts)
Durée
: 20
ans
avec
des
échéances
trimestrielles.
Total
des
intérêts
payés
: 116.253,25
€
DIT
que
l'emprunt
sera
porté
sur
le
Budget
Primitif
2025
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
:
TT
J2
Ar
Les
La
secrétaire
de
séance :
MENSE
Marilyne
LE
MAIRE :
PEREIRA
e]
p
nu Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20250417-D-2025-04-04-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/04/2025