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Arrêté - AM 2022 335 Occupation de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 335 Occupation de voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
vLLEGE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2022 — 335
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2211-1, L.2212-1 et 1221221,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de l'entreprise RAZEL BEC en date du 08 août 2022
CONSIDERANT que les travaux d'extension des réseaux humides nécessitent l'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 22 août au 30 octobre 2022, l'entreprise RAZEL BEC est autorisée à occuper la voie publique chemin de St Georges à Coupouyran ;
Art.2.: La circulation sera interdite, une déviation sera mise en place par la rue de Coupouyran et la rue de l'Olivet.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise RAZEL BEC, pendant toute la durée du chantier;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 août 2022
Le M:
__Jean-tue SAUY
997, les allées de l'Europe 34990 UVIGNAC Té.04 67 10 242
vient