Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR AR2022 3637
Arrêté - 99 AR AR2022 1933
Arrêté - 99 AR AR2025 2135
Arrêté - 99 AR AR2023 3647
Arrêté - 99 AR AR2023 3517
Arrêté - 99 AR AR2024 123
Arrêté - 99 AR AR2024 123
Arrêté - 99 AR AR2023 627
Arrêté - 99 AR AR2025 65
Arrêté - 99 AR AR2023 3464
Arrêté - 99 AR AR2022 3581
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2022 3581)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Sports et Jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Monsieur Fabien TETELIN
Adjoint Administratif Principal 1ere classe
FT
Arrêté n° 2022 - 2S£|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20221206-AR2022-3581-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
NOMENCLATURE N° : 6-4
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA FERMETURE DES TERRAINS EN
GAZON NATUREL DE LA VILLE DE LENS EN RAISON DES
MAUVAISES CONDITIONS CLIMATIQUES.
Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu les articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1
à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire ;
Considérant que les conditions climatiques
(neige/gel/dégel/pluie) et l'état actuel des surfaces de
jeu des terrains de sports en gazon naturel ne
permettent pas une utilisation dans toutes les conditions
de sécurité de la pratique sportive ;
Considérant par conséquent la nécessité de prendre les
mesures pour maintenir l'intégrité des surfaces et assurer
la sécurité des pratiquants ;
=
ARRÈTE
Article 1 - L'utilisation des terrains en gazon naturel dans les différents stades gérés par la Municipalité sur le territoire Lensois, sera strictement interdite pour la pratique sportive du mardi 06 décembre au dimanche 11 décembre 2022 inclus.
Article 2: Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes administratifs).
Article 3 - Le Directeur Général Adjoint des Services - Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT EN L'HÔTEL DE VILLE, le 9 6 DEC. 2022
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINT DÉLÉGUÉ.
Ge ET? 5 Laltien \S| = | À É Da j 5 == D Cherif OUDJANI
MAIRIE
Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr