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Arrêté - 99 AR AR2023 3647
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2023 3647)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET
SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Sports et Jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Monsieur Fabien TETELIN
Adjoint Administratif Principal 1ere classe
MM/FT/CH
Arrêté n° 2023 - 36u+
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231205-AR2023-3647-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/12/2023]
ARRÊTÉ DU MAIRE
NOMENCLATURE N° : 6-4
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA FERMETURE DES
TERRAINS EXTERIEURS EN GAZON NATUREL
DE LA VILLE DE LENS EN RAISON DES
MAUVAISES CONDITIONS CLIMATIQUES.
Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Vu les articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et
L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire ;
Considérant que les conditions climatiques
(neige/gel/pluie) et l'état actuel des surfaces de jeu
des terrains de sports ne permettent pas une
utilisation dans toutes les conditions de sécurité de la
pratique sportive ;
Considérant par conséquent la nécessité de prendre
les mesures pour maintenir l'intégrité des surfaces et
assurer la sécurité des pratiquants ;
ARRÊTE
Article 1 - L'utilisation des terrains de sports en gazon naturel dans les différents stades gérés par la Municipalité sur le territoire Lensois sera strictement interdite pour la pratique sportive du mardi 5 décembre au dimanche 10 décembre 2023 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes administratifs).
Article 3 - Le Directeur Général Adjoint des Services — Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT EN L'HÔTEL DE VILLE, le 9 5 DE£, 2073
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINT DÉLÉGUÉ.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr