Procès Verbal - PV+n°+07 2025+ +01+octobre++(1)

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Procès Verbal - PV+n°+07 2025+ +01+octobre++(1) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+07 2025+ +01+octobre++(1))Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 07/2025

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 1er OCTOBRE 2025

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 01 octobre 2025 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, MULLER, CALONEC C., STENVOT, BAJAZET, MENTEC

Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, NICOLAÏ, CALONEC P.

Absentes excusées : Mesdames PEETERS, DEJEU

Absent excusé : Monsieur DACQUAY

Pouvoir : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT

Secrétaire de Séance : Mme MENTEC Valérie

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire, demande à ajouter un 7ème point à l’ordre du jour :

Autorisation à Madame le Maire de solliciter une subvention au titre du Contrat Rural auprès de la région et du département concernant les travaux de voirie route de Glatigny, rue « Chemin du Frêne » et au hameau de l’Orme.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

49-2025 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2025 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 03 septembre 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 03 septembre 2025, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame CALONEC Catherine.2

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier. Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 03 septembre 2025.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

50-2025 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°42/2024 CONCERNANT L’AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE DES LOISIRS DE FONTENAILLES :

Madame le Maire explique qu’elle a déposé un nouveau dossier de demande de subvention au titre du « Fonds vert ». Depuis la délibération prise le 3 avril 2024, la commune a obtenu une subvention de la Région de 175 436,91€, ce qui modifie le plan de financement et le montant demandé auprès de l’État. Il convient donc d’annuler la délibération N°42/2024 ?

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 :

APPROUVE l’annulation de la délibération N°42/2024.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

51-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À DEMANDER UNE SUBVENTION À L’ÉTAT AU TITRE DE « TOUTE SUBVENTION DE L’ÉTAT » CONCERNANT LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE DES LOISIRS :

Le Maire expose le projet :

 Description du projet

Le dérèglement climatique est une réalité qui se traduit par des périodes plus précoces et plus longues de chaleur et des variations météorologiques plus prononcées. L’enjeu des collectivités face au réchauffement climatique, est d’agir sur la performance énergétique de leurs bâtiments publics afin de les rendre moins3

énergivores, moins émetteurs de gaz à effet de serre et leur apporter un confort thermique adapté aux fortes températures d’été.

L’action de la commune se portera sur la salle des loisirs de Fontenailles.

Vu la Loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le dispositif du Fonds Vert mis en place par l’État pour aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie ;

Vu la présentation du dispositif Fonds Vert du 23/03/2023 et exposé par le Préfet d’Ile de France ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial engagé par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne visant à définir et coordonner des actions au niveau local pour lutter contre le changement climatique et adapter nos territoires à ses effets ;

Vu le Contrat de Réussite et de Transition Écologique porté par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne visant à apporter des réponses concrètes aux besoins locaux tout en contribuant aux grands objectifs environnementaux, économiques et sociaux nationaux ;

Vu l’inscription du projet rénovation énergétique de la salle des loisirs au Contrat de Réussite et de Transition Écologique ;

Vu la Loi Évolution du Logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments ;

Vu l’inscription au COPIL du 18/10/2023 ;

Vu que le montant des travaux pour la rénovation énergétique de la salle des loisirs se montent à 274 243,63 € HT

Considérant que la salle des loisirs, bâtiment énergivore très peu isolé, soumis aux contraintes de régulation thermique combinant la problématique technique du chauffage, du refroidissement et de la ventilation, rend son utilisation très contraignante ;

Considérant que l’apport de la commune doit s’élever à 20 % minimum du coût total restant à charge ;

Considérant que ces travaux sont programmés à partir du 2 novembre 2025 ;

Considérant l’éligibilité de notre projet au titre du Fonds Vert de l’État ;

Considérant que la Région a notifié une subvention de 175 436,91 € (soit 50 % du montant de l’opération globale s’élevant à 350 873,81 € HT, à proratiser au regard de l’opération proposée (274 243,63 € HT) pour un subventionnement au titre du Fonds vert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 :

 APPROUVE le projet d’investissement « Rénovation énergétique de la salle des loisirs » d’un montant de 274 243,63 € HT.

ARTICLE 2 :

 SOLLICITE l’aide de l’État pour un subventionnement au titre du Fonds vert 2025.4

ARTICLE 3 :

 ARRÊTE les modalités de financement :

 Fonds vert : 30 % du montant de l’opération 274 243,63 € HT

Conseil régional : 50 % du montant de l’opération 274 243,63 € HT

 Reste à charge de la commune : 20 % du montant de l’opération 274 243,63 € HT APPROUVE l’inscription au budget de la collectivité le concours financier qui restera à sa charge.

ARTICLE 3 :

 AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.

ARTICLE 4 :

 DIT réaliser les travaux dans les délais réglementaires, à compter de ladite attribution de la subvention.

ARTICLE 5 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.

52-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À SIGNER LE MARCHÉ AVEC LES ENTREPRISES CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA SALLE DES LOISIRS :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 17/2020 du 2 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Madame Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximal de 20 000 € HT,

Considérant que la Commune de Fontenailles, a lancé un marché public de travaux relatif à la rénovation de la Salle de loisirs située 110 route de Grandpuits à Fontenailles

Considérant que pour se faire un appel d’offres en procédure adaptée a été lancé, avec publicité sur le «BOAMP» ainsi que sur la plateforme « e-marchépublic »,

Considérant que la réalisation de la phase travaux est prévue sur une durée de quatre mois environ,

Considérant que ce marché est décomposé en 8 lots :

- Lot n°01 : GROS OEUVRE / ITE

- Lot n°02 : ETANCHEITE

- Lot n°03 : MENUISERIE EXTERIEURE

- Lot n°04 : PLATRERIE/ FAUX PLAFOND / MENUISERIE INTERIEURE - Lot n°05 : ELECTRICITE /CFO /CFA

- Lot n°06 : PLOMBERIE /SANITAIRE / VMC / PAC5

- Lot n°07 : PEINTURE / SOL SOUPL

- Lot n°08 : EQUIPEMENT DE L'OFFICE

Considérant qu’à l’issue de la date limite de remise des offres, 20 offres ont été réceptionnées,

Considérant qu’il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire

Considérant pour le lot 1, l’offre de la Société Chevrier a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 44 871,94 euros HT

Considérant pour le lot 2, l’offre de la Société Schneider et Cie a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 21 062,30 euros HT

Considérant pour le lot 3, l’offre de la Société JANINET a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 11 891 euros HT

Considérant pour le lot 4, l’offre de la Société SORBAT 77 a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 21 911 euros HT

Considérant pour le lot 5, l’offre de la Société CHASTRAGNAT a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 40 982,60 euros HT

Considérant pour le lot 6, l’offre de la Société RENOV PLOMBERIE a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 62 415 euros HT

Considérant pour le lot 7, l’offre de la Société AEC a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 26 000 euros HT

Considérant pour le lot 8, l’offre de la Société CHR 77 a été jugée la plus économiquement avantageuse, en application des critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation de la procédure, pour un montant de 16 967,66 euros HT

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer et d’autoriser la signature des marchés avec les Sociétés énoncées ci-dessus.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ARTICLE 1 :

 ATTRIBUE et AUTORISE la signature des marchés avec :

- Pour le lot 1 : la Société Chevrier située 2 ruelle D’Enfer à Rampillon (77370) pour un montant de 44 871,94 euros HT soit 53 570,33 euros TTC

- Pour le lot 2 : la Société SCHNEIDER et CIE située 3, rue Pasteur à Viry Chatillon (91170) pour un montant de 21 062,30 euros HT soit 25 274,76 euros TTC6

- Pour le lot 3 : la Société JANINET située 1 rue du Château de Bicêtre à Saint-Germain-Laval (77130) pour un montant de 11 891,00 euros HT soit 14 269,20 euros TTC

- Pour le lot 4 : la Société SORBAT 77 située ZAC de l’Europe, 295, avenue de l’Europe à Saint- Fargeau-Ponthierry (77310) pour un montant de 21 911,00 euros HT soit 26 293,20 euros TTC

- Pour le lot 5 : la Société CHASTRAGNAT située 5 rue Habert à Montereau (77872) pour un montant de 40 982,60 euros HT soit 49 179,12 euros TTC

- Pour le lot 6 : la Société RENOV PLOMBERIE située 1 Place de l’Europe à Fontenay-Trésigny (77610) pour un montant de 62 415,00 euros HT soit 74 910,00 euros TTC

- Pour le lot 7 : la Société AEC située Impasse Bel Air à La Rochette (77000) pour un montant de 26 000,00 euros HT soit 31 200,00 euros TTC

- Pour le lot 8 : la Société CHR CONFLUENT située 1, ruelle Raveneau à Montereau Fault Yonne (77130) pour un montant de 16 697,66 euros HT soit 20 361,20 euros TTC

ARTICLE 2 :

 INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget de la Commune sur l’imputation suivante : 2135

ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

53-2025 : AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDESM CONCERNANT LA CRÉATION DE POINTS LUMINEUX AU PLESSIER ET LE REMPLACEMENT D’UN POINT LUMINEUX AU JARRIER PROGRAMME 2026 :

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du

SDESM

Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public

concernant la rue de la Charmée au Plessier et le remplacement d’un point lumineux au Jarrier :

- Création de mâts autonomes solaires, panneaux photovoltaïques et luminaires Led rue de la Charmée au Plessier :

Coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune : 9 386,00 € HT soit 11 263,00 €

TTC

Subvention du SDESM : 2 815,00 €7

- Le remplacement d’un luminaire JA3002 au Jarrier :

Coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune :

1 010,00 € HT soit 1 212,00 € TTC

Subvention du SDESM : 303,00 €

Le montant total des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire :

10 396,00 € HT soit 12 475,00€ TTC

La subvention totale du SDESM : 3 118,00 €

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire

(APS) ;

ARTICLE 2 :

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concerné ;

ARTICLE 3 :

• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant :

- La création de mâts autonomes solaires, panneaux photovoltaïques et luminaires Led rue de la Charmée au Plessier :

- Le remplacement d’un luminaire JA3002 au Jarrier :

ARTICLE 4 :

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,

2026 ;

ARTICLE 5 :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la

réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa

passation ou son exécution.

ARTICLE 6 :

 AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

ARTICLE 7 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.8

54-2025 : ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LA M49 :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que, suite à des impayés des titres cités ci-dessous :

ANNEE TITRE RESTE À RECOUVRER

2020 T-47 35,13 €

2022 T-2 00,40 €

Considérant l’impossibilité de récupérer ces montants, il convient de mettre la somme de :

- 35,53 € en créances éteintes sur le budget de l’assainissement M49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 :

- EMET un avis favorable à la demande d’admission en non-valeur d’un montant total de : 35,53 € sur le budget M49.

ARTICLE 2 :

 DIT que les dépenses seront imputées au 6541

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.

55-2025 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RURAL POUR LES VOIRIES :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés

conjointement par Le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes

de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme

pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Considérant qu’après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en

cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat

rural portant sur l’opération suivante :

- Aménagement de la route de Glatigny : 363 129,00 € HT

- Aménagement de la rue « chemin du Frêne » : 248 412,00 € HT

- Aménagement des voiries hameau de l’Orme : 496 585,00 € HT

Coût global : 1 108 126,00 € HT

Considérant que la subvention est calculée sur un montant plafond de 500 000 €. La subvention de la

Région est de 40 % soit 200 000,00 €, et celle du département de 30 % soit 150 000,00 €. Le reste à charge

pour la commune sera de 30 % soit 150 000,00 € du montant plafond de 500 000 € subventionnable par le

Contrat Rural et de 758 126,00 € du montant total des travaux soit 68,42 %.9

Considérant qu’une subvention au titre des amendes de police, prenant en compte l’aménagement de la

traversée « piétons » au carrefour de la route de Villefermoy et de l’avenue Raymond Leclerc.

Considérant que le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront

financés par des fonds propres et deux emprunts : un sur 15 ans et un sur trois ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 :

APPROUVE le programme de travaux présenté par Madame le Maire et décide de programmer les

opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé

ARTICLE 2 :

S’ENGAGE :

- Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - Sur le plan de financement annexé,

- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- A réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opération liées au contrat,

- À ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- À mentionner la participation de la Région Ile de France et du Département de Seine de Seine et Marne et d’y apposer leur logotype dans toute action de communication.

ARTICLE 3 :

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France et de Monsieur le Président

du Conseil Département de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des

nouveaux Contrats Ruraux aux taux de 40% pour la Région et 30% pour le Département,

ARTICLE 4 :

DÉCIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments

exposés,

ARTICLE 5 :

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil désigne Madame le Maire, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et

autorise l’autorise à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise

d’œuvre relative à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses

décrets d’application.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.10

Informations diverses :

1) Lecture de la synthèse du rapport social unique de 2024 :

.

2) Budget écologique participatif organisé par la région Ile-de-France : les votes des habitants ont permis à la commune d’obtenir pour :

- La création de deux points lumineux route de Montereau 1 000,00 €, pour un montant HT des travaux de 3 686,89 €

- L’installation de thermostats connectés à la mairie et à la salle des associations : 3 000,00 €, pour un montant HT des travaux de 6 077 €.

- La mise aux normes de deux luminaires au Jarrier : 1 000 €, montant HT des travaux 1 841,00 €. - L’isolation thermique de la salle de repos des agents techniques : 2 000,00 €, montant HT des travaux 4 131,15€.

- Une naissance, un arbre : 3 000 € pour un montant HT des travaux 4 350,00 €.

3) Provenance des enfants inscrits sur l’accueil de loisirs de de Fontenailles :

ALSH de Fontenailles Maternelles Élémentaires Fontenailles 16 20 La Chapelle Rablais 9 10 Saint Ouen en Brie 14 22 Grandpuits 1 Nangis 1

4) Nettoyons la nature : samedi 20 septembre, 20 personnes ont participé à cette opération. Les élus les en remercient. Moins de déchets ont été ramassés.

5) La randonnée des lavoirs : samedi 27 septembre à l’occasion des journées du patrimoine, 40 adultes et 5 enfants ont participé à la balade contée proposée.

6) Trafic de véhicules de plus de 3t5 route de Grandpuits : le projet présenté par la commune n’a pas été retenu. En effet, pour le service de l’agence routière départementale estime que quel que soit l’aménagement mis en place il ne sera pas respecté. C’est pourquoi, il est décidé qu’à partir de mi- octobre, la route de Grandpuits sera mise en sens interdit à partir de la RD 67 en provenance de Grandpuits. Cette période expérimentale aura une durée de six mois. Le double sens est possible de la RD 408 à la station d’épuration.

7) Mutuelle pour les agents municipaux : à partir du 1er janvier 2026, les agents municipaux seront obligés d’avoir une mutuelle. La participation de la commune est de 15 € par agent et par mois si la mutuelle de l’agent est labellisée. Le salarié doit le justifier tous les ans.

8) Octobre rose : le matin, l’association FLAC propose une kermesse rose avec des jeux pour les enfants. Le prix du carton est de 5 €. Des porte crayons, confectionnés par les membres de l’association seront vendus. L’argent sera remis à l’Association Qualité de Soin qui propose des moments de bien-être aux femmes souffrant du cancer du sein. Le lien de Fontenailles organise un rallye photos et proposera un apéritif rose.

L’après-midi, un concert sera donné à l’église. Valérie Nicolas interprétera des chansons françaises. La participation au chapeau sera également remise à AQS.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h15.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Valérie MENTEC Ghislaine HARSCOËT