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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+08 2025+ +17+novembre++ +(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 08/2025
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
PV DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 17 octobre 2025 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, STENVOT, BAJAZET
Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, NICOLAÏ, CALONEC P., DACQUAY
Absentes non excusées : Mesdames PEETERS, DEJEU
Pouvoir : Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT
Mme MULLET à M. NICOLAÏ
Mme MENTEC à Mme SÈVE
Mme CALONEC C. à M. CALONEC P.
Secrétaire de Séance : M. RAMET Pascal
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire annonce qu’elle est dans l’obligation d’enlever de l’ordre du jour les délibérations suivantes :
- Adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le centre de gestion de Seine-et- Marne
- Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds.
En effet, n’ayant pas eu de retour du CDG 77, ces deux délibérations ne peuvent pas être soumises aux votes de l’assemblée délibérante.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18h33.
56-2025 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2025 :
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 01er octobre 2025.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal établi, 2
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 01er octobre 2025, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame MENTEC Valérie.
Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier. Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 01er octobre 2025.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.
57-2025 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR LA M 57 CONCERNANT LE CHAPITRE 012 :
Madame le Maire explique que le versement d’une indemnité de licenciement pour inaptitude physique d’un agent titulaire a eu un coût de 10 000€ (salaire et URSSAF). Ce montant n’étant pas prévu au budget, il convient d’effectuer la décision modificative suivante en fonctionnement :
Chapitre 011 : article 615231 : - 10 000€
Chapitre 012 : article 6411 : + 10 000€
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget de la commune ;
Vu la demande de la trésorerie ;
Vu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 :
AUTORISE les décisions modificatives détaillées ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
58-2025 : DÉCISION MODIFICATIVE SUR LA M 49 CONCERNANT LES NON-VALEURS CHAPITRE 65 :
Madame le Maire explique qu’à la demande de la trésorerie et suite à la dernière délibération concernant la demande d'Admission en Non-Valeur, afin de pouvoir saisir le mandat correspondant : Il convient d’effectuer la décision modificative suivante en fonctionnement : 3
Chapitre 011 : article 6061 : - 35.53€
Chapitre 65 : article 6541 : + 35.53€
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 ;
Vu le budget de l’assainissement ;
Vu la demande de la trésorerie ;
Vu l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 :
AUTORISE les décisions modificatives détaillées ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Informations diverses :
Les travaux à la salle des loisirs avancent. Les réunions de chantier sont organisées tous les lundis après-
midi. Il est demandé aux élus de se prononcer sur le choix du sol, des carrelages, des peintures et du
revêtement des plateaux des bars.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18h58.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Pascal RAMET Ghislaine HARSCOËT