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Compte-Rendu - projet cr 21 11 2018 valide Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet cr 21 11 2018 valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2018 A 19H30

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), Mme Jeanine BERTHELOT, M. Christian CLEMENT, M. Gérard CUROT , Mme Claire DURANTE, Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT , M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)

Absents excusés : M. Maxime SAGETTE (procuration à Stéphane ROUX), M. Yves COURTOT (procuration à Monique GARNIER)

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 3 octobre est approuvé à l'unanimité.

2. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes

Chaque commune membre de la Communauté de Communes doit se prononcer sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de la dernière séance de la Communauté de Communes qui s’est tenue le 15 novembre 2018.

Le Conseil Municipal Adopte à l’unanimité ces nouveaux statuts.

3. Election des délégués du SIVOS

Le SIVOS sera mis en place à partir du 01/01/2019.

Selon les statuts, la commune de Pouilly dispose de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Les membres du SIVOS ne sont pas obligatoirement membres du Conseil Municipal. Les membres participent aux réunions syndicales et doivent pouvoir aider à la gestion, principalement l’accompagnement à la cantine. Actuellement, ce sont les adjoints et une conseillère municipale qui aident les ATSEM. La mise en place du SIVOS permettra de partager les aides.

Candidats proposés par M. le Maire

- Titulaires :

• Karine BASSARD

• Monique GARNIER

• Annick RADIGON

• Evelyne GAILLOT

• Bernard MILLOIR

- Suppléants :

• René DESSEREE

• Olivier CHAUCHEFOIN

• Marie-Hélène MAILLARD

• Françoise GAITEY

• Christine JACCOTOT

En l’absence d’autres candidatures, ces 2 listes sont approuvées à l’unanimité.

4. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales L’objectif final est de faciliter la procédure d’inscription sur les listes électorales pour favoriser la participation des citoyens.

Après avoir explicité les modalités de désignation, le maire propose les membres volontaires suivants, membres qui seront nommés par le préfet :

• Eric Piesvaux

• Yves Courtot

• Nicole Fillon

• Gérard Curot

• Gilles Gaudin de Saint Rémy

5. Modification simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une procédure de modification simplifiée du PLU est à prévoir pour 2 demandes : • Parcelle cadastrée ZA 188 située 48 rue Sergent Stéphane Mazeau, classée en zone agricole et qui aurait du être classée en zone UB

• Parcelle cadastrée B569 située aux Barrières qui est grevée d’un emplacement réservé qui n’est plus d’actualité.

Ces 2 dossiers sont à traiter en urgence, des projets de travaux y étant prévus. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le lancement d’une modification simplifiée pour les 2 parcelles concernées.

6. Règlement intérieur du cimetière

Un projet de règlement intérieur a été établi suite à la réunion du 09/01/2018 de la commission créée à cet effet. La modification substantielle consiste en la suppression des concessions perpétuelles à compter du 01/01/2019. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement municipal du cimetière.

7. Subventions

• Comité de Parrainage du Concours National de la Résistance et de la Déportation A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 150€.

• Aude Solidarité

Suite aux intempéries du 15/10/2018, une demande de secours a été faite par l’intermédiaire de l’AMF. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 300€.

8. Convention de servitude ENEDIS

Des travaux d’une durée de 3 semaines sont prévus en janvier.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de signer la convention de servitude.

9. Personnel communal (RIFSEEP / CIA)

5 membres du personnel (4 ATSEM et 1 Agent qui s’occupe de l’entretien) seront transférés au SIVOS à compter du 01/01/2019.

Pour ne pas pénaliser les agents, les modalités de versement de la prime de fin d’année est à revoir. Cette prime sera intégrée au CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les modalités de versement de cette prime de fin d’année en l’intégrant au CIA.

10. Maintien du CAMSP (Centre d’Accueil Médico Social Précoce) à Pouilly A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de signer une motion pour demander le maintien du CAMSP à Pouilly.

Affaires diverses

• Concours d’illuminations

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire le concours et les récompenses s’y rapportant.

• Vente de matériel

La commune dispose d’un broyeur à branches acheté il y a 6 ans qui a été utilisé environ 300 heures et qui est de moins en moins utilisé.

Les nouvelles normes de sécurité en vigueur nous obligent à y faire un investissement de 1.500€. L’Agence Chevigny Motoculture propose de racheter ce matériel pour la somme de 7.000€ net. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre le broyeur.

• Décisions modificatives

2 décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité, s’agissant d’adaptations budgétaires écart entre le budget prévisionnel et les réalisations. • Téléthon

Quelques dates :

- 02/12 : Marche

- 05/12 : relai course à pieds passera à Pouilly

- 07/12 : soirée choucroute

• UCIA

Fête des illuminations et lancement de l’animation commerciale le vendredi 30/11. Moment convivial sur la place avec vin chaud et chocolat chaud.

• Aménagement espaces verts

Pour casser la grande ligne de stationnement Avenue Général de Gaulle, nous avions évoqué la possibilité de réorganiser le stationnement en ajoutant des zones d’espaces verts. R DESSEREE adjoint aux espaces verts présente le projet et la proposition de la Société SONOFEP à qui nous avions fait appel.

• Réseau de chaleur

Compte tenu des évolutions en matière énergétiques envisagées par le gouvernement, M. le Maire a demandé au SICECO de faire une étude sur un projet incluant 2 chaudières bois, l’une principale, l’autre d’appoint (cette dernière étant dans le projet actuel une chaudière fuel).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.