Compte-Rendu - cr 19 12 2018 valide

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Compte-Rendu - cr 19 12 2018 valide Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 2018 valide)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 A 19H30

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON, M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), Mme Jeanine BERTHELOT, M. Yves COURTOT , M. Gérard CUROT , Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT , M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY , Mme Annie HENNEAU, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)

Absents excusés : Mme Claire DURANTE (procuration à Nicole FILLON), M. Maxime SAGETTE (procuration à Bernard MILLOIR), M. Christian CLEMENT (procuration à René DESSEREE)

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 21 novembre est approuvé à l'unanimité.

2. SIVOS

M. le Maire propose que les 5 agents qui seront transférés au SIVOS soient gardés dans les effectifs de la commune et mis à disposition du SIVOS en janvier et février pour que les agents conservent leurs droits. La rémunération pour ces 2 mois sera remboursée par le SIVOS.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de la signature de la convention de mise à disposition des agents communaux pour janvier et février 2019.

3. Personnel communal

• Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet inférieure à 10%

- Pour les besoin du service, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique territorial de 38 heures par an (soit une durée hebdomadaire de 31.8 heures au lieu de 31.05 heures) - Pour les besoin du service, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un adjoint d’animation de 33.01 heures à 33.21 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de ces durées de travail.

• Evolution des postes d’organigramme

- Demande de temps partiel d’un agent

Cela nécessite la suppression du poste à temps plein, la création d’un poste à temps non complet de 17heures 50, et la création d’un autre poste à temps non complet de 17heures 50 afin d’assurer l’activité dimensionnée pour un poste à temps plein.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification et ces créations de poste.

• Renforcement du dispositif de secrétariat

Actuellement, le secrétariat fonctionne avec 2 postes à temps plein et une prestation de service de 100 heures par mois (qui prendra fin le 31/12/19).

Le projet de mutualisation de la Directrice Générale des Services était fixé à l’origine pour 2/5ème de temps. La Communauté de Communes, compte tenu de son organisation, ne peut pas proposer plus de 1/5ème. Devant l’évolution du volume d’activités du secrétariat de mairie, M. le Maire propose de créer une troisième poste de secrétariat à temps plein.

La DGS sera sollicitée lors de dossiers plus pointus et pour lesquels le secrétariat de Pouilly aurait besoin d’une expertise complémentaire.

De plus, 2 communes voisines pourraient bénéficier d’une mutualisation du secrétariat, et le secrétariat du SIVOS devrait être confié à la commune de Pouilly. Ces missions étant rémunérées. Considérant :

- la somme de 8.000€ annuelle allouée par l’Etat pour les Cartes d’Identités - la fin de la prestation de services,

- la mutualisation du secrétariat,

- l’économie de charges salariales initialement prévue pour la DGS à 2/5ème

En 2020, le poste de secrétariat sera financé sans dépense supplémentaire pour le budget communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un troisième poste de secrétariat à temps complet.

4. Lotissement communal du Pigeonnier

Le programme prévoit 3 lots.

La superficie est de 3.164m², dont 2.920m² à vendre.

M. le Maire propose d’attendre la réalisation de la viabilisation pour fixer le prix de vente au mètre carré des terrains. Il faudra créer un budget annexe.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la création du lotissement communal du pigeonnier sur la parcelle cadastrée B1387 et décide la création d’un budget annexe.

- Décide de lancer une consultation pour la réalisation des travaux de viabilisation dans la parcelle B1387 par le biais d’un marché

5. Cimetière

• Prorogation de la procédure de régularisation des terrains communs

Le terrain commun est délivré pour une durée de 5 ans.

A l’issue des 5 années, la commune peut reprendre le terrain en procédant à l’exhumation du corps qui serait alors transféré à l’ossuaire. Elle peut aussi proposer à la famille du défunt si celle-ci est connue, de transférer le corps vers une concession pour une durée plus longue.

Une petite trentaine de sépulture est concernée.

M. le Maire propose de différer d’un an la reprise des sépultures sans concession pour laisser le temps aux familles de se manifester.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de proroger le délai

- de fixer les prix jusqu’au 31/12/2018 :

Concession de 30 ans : 150€

Concession de 50 ans : 200€

Concession perpétuelle : 600€.

- De supprimer les concessions perpétuelles à partir du 01/01/2019 et de fixer les prix ci-dessous : Concession de 30 ans : 150€

Concession de 50 ans : 200€

6. Convention de servitude de passage ENEDIS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la commune pour la construction d’une ligne électrique souterraine de 400 volts sur la parcelle ZA10.

7. Subvention cinéma

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le même niveau de subvention par séance que celui octroyé en 2017, soit 84€ par séance.

8. Décisions modificatives

Elles sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

9. Requalification du Centre bourg

Il est nécessaire de régulariser certaines parcelles entre domaine public et domaine privé. Les parcelles rue René Laforge doivent basculer dans le domaine public. Cela concerne moins de 18 m². M. le Maire propose une rétribution forfaitaire de 100€.

L’autorisation des propriétaires pour faire les travaux de réfection sera sollicitée. Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.

Les architectes de bâtiments de France pourraient ne pas être opposés à faire pivoter et reculer le monument aux morts pour mieux l’intégrer dans la place. Une remise en état du monument aux morts sera à prévoir. Un devis de 12.250€ a été présenté.

Des travaux ENEDIS seront réalisés avant la requalification du centre bourg. Ils débuteront le 07/01/2019.

10. Syndicat mixte du barrage de Chamboux

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune d’Arconcey au Syndicat Mixte du Barrage de Chamboux.

11. Résultats Téléthon

Une somme d’environ 7.500€ a été récoltée.

Information

La demande d’arrêt de bus supplémentaire pour les collégiens habitant dans le périmètre de l’entrée Sud de Pouilly devrait aboutir, 7 enfants seraient concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.