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Déliberation - 2025 10 avis sur rapport commissaire enqueteur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 avis sur rapport commissaire enqueteur tampon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 064-216400143-20250326-2025
10-DE
7
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Date
et affichage
de
la convocation
: 21/03/2025
Délibération
n°10
Séance
du
26
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-six
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS
: HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel
ABSENTS
:
GARAT
Jean-Michel,
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
: GARAT
Jean-Michel
a donné
procuration
à LAGARDE
Laurent
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: Avis
sur
les
recommandations
et
réserve
énoncées
dans
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
à la suite
de
l’enquête
préalable
à
la déclaration
d’utilité
publique
et au
parcellaire
du
projet
de
voie
de
contournement
M.
le Maire
revient
vers
le Conseil
Municipal
à propos
du
projet
d'acquisition
de
la
voie
Argi
Edereko
Bidea.
Il rappelle
que
l'enquête
sur
l’utilité
publique
du
projet
s’est
déroulée
du
15 janvier
au
7 février
2025.
À
l'issue
de
l’enquête,
la
Commissaire
Enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
la réserve
suivante
: « il convient
que
soit
mis
en
œuvre
le projet
de plan
de
circulation
dans
le
village
d'Ainhoa
lorsqu'il
sera finalisé
car
le projet
d'expropriation
et
d'acquisition
de
la
voie
privée
Argi
Edereko
bidea
est
associé
à
ce
projet
de
plan
de
circulation
qui
vise
à
amener
les
véhicules
légers
en
transit
vers
et de
retour
des
ventas
de
Dantxaria
à
emprunter
la RD
305
et la
Rd
4 ».
Elle
a également
émis
deux
recommandations
:
- _
« Réaliser
un
panneautage
explicite
aux
entrées
et sorties
d’Ainhoa Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400143-20250326-2025
10-DE
-
Metire
en
place
des
moyens
pour
limiter
la
vitesse
de
la
circulation
sur
la
voie
dite
Argi
edereko
bidea
» M.
le Maire
estime
que
ces
réserves
et recommandations
sont
tout
à fait
pertinentes
et intéressantes
à retenir. M.
le Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur cette
affaire,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
prendre
en
compte
les
recommandations
et réserve
du
Commissaire
Enquêteur,
DECIDE
en
conséquence - de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
plan
de
circulation
dans
le
bourg
d’Aïnhoa
dès
qu'il
sera
finalisé
et validé,
- de
mettre
en
place
le moment
venu
des
moyens
pour
limiter
la vitesse
sur
la voie
à exproprier
(limitation
de
vitesse
à 30
km/h,
ralentisseurs,
.….),
- de
mettre
en
place
des
panneaux
explicatifs
sur
le sens
de
circulation
à l’entrée
et
à la sortie
du
bourg
le moment
venu.
CHARGE
le
Maire
de
compléter
le
dossier
d'enquête
d’utilité
publique
en
adressant
un
exemplaire
de
la présente
délibération
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA