Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrêté
Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire signee n1 du 8ja
Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrêté
Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrêté
Arrêté - Préfecture - Allier - circulaire arrêté
Arrêté - Préfecture - Allier - 2026 06 11 Circulaire Rsu
Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire maires
Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire EPCI
Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire maires
Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire EPCI
Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire n°18 diffusion arrété liste et proclamations résultats
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 07h30
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Circulaire n°18 diffusion arrété liste et proclamations résultats)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
E
H
PRÉFET DE
L'ALLIER
L tberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Nicolas
KORMAN
Tél : 04
70
48
33
69
Courriel
: nicolas.korman@allier. gouv.fr
OBJET
: renouvellement
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale P.J.
: un
arrêté
N°:
49
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
des
collectivités
locales
Moulins,
le
{6
JUIL
2026
Le
Préfet
de
l'Allier
à
- Monsieur
le
président
du
conseil
régional
- Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
l’Allier
- Mesdames
et
Messieurs
les
président(e)s
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
- Mesdames
et
Messieurs
les
président(e)s
de
syndicats
intercommunaux
et
de
syndicats
mixtes
- Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
pour
information
:
Messieurs
les
sous-préfets
de
Montluçon
et de
Vichy
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCI)
doit
être
renouvelée
dans
les
trois
mois
suivant
l'élection
des
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Je
vous
informe
que
seule
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'Intercommunalité
de
l'Allier
a
déposé
des
listes
de
candidats
pour
l'ensemble
des
collèges
concernés
de
la
CDCI.
En
conséquence,
il
est
fait
application
de
l’article
L5211-43
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
procéder
à
la
désignation,
sans
élection,
des
représentants
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
des
syndicats
intercommunaux
et
syndicats
mixtes.
Vous
trouverez
ci-joint,
pour
information,
copie
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
la
nouvelle
composition
de
la
CDCI
de
l’Ailier.
Pour
le
Préfetét
par délégation,
/ 7
le
créas
pénér
Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00
- prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
D
Va
/ VAR
f
y
/
:
LL
7
os
Olivier
MAUREL2
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉÈFET
2nnete
DE
L'ALLIER
et
de
la
légalité
Bureau
des
collectivités
locales
Liberté Égalité Fraternité
N°
4662
/2026
ARRÊTÉ
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCI)
suite
à
la
désignation
sans
élection
des
représentants
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
du
département
de
l'Allier
Le
préfet
de
l’Allier
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-122
du
28
janvier
2011
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-42
à
L.5211-45
et
R.5211-19
à
R.5211-40
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
877/2025
du
6
mai
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Allier
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2803
du
16
novembre
2023
portant
modification
de
la
composition
de
la
CDCI;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1306
modifiés
du
16
juin
2026
fixant,
d'une
part,
la
composition,
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
CDCI
en
formations
plénière
et
restreinte
et,
d'autre
part,
arrêtant
la
date
et
les
modalités
de
l'élection
des
représentants
des
communes,
des
EPCI
à
fiscalité
propre
et
des
syndicats
(intercommunaux
et
mixtes)
à
cette
commission ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°465 Âdu
6
juillet
2026
fixant
les
listes
des
candidatures
pour
l'élection
des
représentants
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
syndicats
(intercommunaux
et
mixtes)
au
sein
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI) ;
CONSIDÉRANT
que
seule
l'Association
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
l'Allier
a
déposé,
à
la
préfecture
de
l'Allier,
une
liste
de
candidatures
dans
chacun
des
cinq
collèges
des
représentants
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
syndicats
(intercommunaux
et
mixtes)
au
sein
de
la
CDCI ;
Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00 -
www.allier.gouv.fr
1CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
dans
cette
situation,
conformément
à
l’article
L.5211-43
du
CGCT,
de
procéder
à
la
désignation
sans
élection
des
représentants
des
collèges
susmentionnés
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1”:
Suite
à
la
désignation
sans
élection
constatée
par
arrêté
préfectoral
susvisé
du
juillet
2026,
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
est
arrêtée
comme
suit
:
COLLÈGE
ÉLECTORAL
N°1
-
Représentants
des
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
la moyenne
communale
départementale
COMMUNES
HORS
ZONE
DE
MONTAGNE
1
LECLERC
Christophe
Maire
de
Chazemais
2
FUSIL
Frédéric
Maire
de
Noyant-d'Allier
3
VERNIS
Gérard
Maire
de
Franchesse
4
RIBIER
Sylvain
Maire
de
Le
Montet
5
PENTHIER
Thierry
Maire
de
Lignerolles
6
POMMIER
Mickaël
Maire
d'Ygrande
7
DUMONT
Jean-Marc
Maire
de
Tronget
8
JAMES
Denis
Maire
de
Coutansouze
En
liste
complémentaire
9
CABANEL
Claire
Maire
de
Chemilly
10
TRIBOULET
Véronique
Maire
de
Magnet
11
PRUGNAUD
Noël
Maire
de
Gennetines
12
BONNET
Pierre
Maire
de
Seuillet
COMMUNES
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
1
GERARD
Pierre
Maire
de
Lavoine
En
liste
complémentaire
2
SZYPULA
Sandra
Maire
de
La
ChapelleCOLLÈGE
ÉLECTORAL
N°2
-
Représentants
des
cinq
communes
les
plus
importantes
démographiquement 5 6 En
liste
complémentaire
ñ 8 1 En
liste
complémentaire
2
FAIVRE
Benoit
LITAUDON
Roger
PERCHE
Philippe
RAY
Dominique
AGUILERA
Frédéric
BENOIT
Charlotte
BROCHET
François
BAUDIER
Philippe
LASSALLE
Valérie
COMMUNES
HORS
ZONE
DE
MONTAGNE
Maire
de
Moulins
Conseiller
Municipal
de
Moulins
Maire
de
Montluçon
Maire
d'Yzeure
Maire
de
Vichy
Adjointe
au
Maire
de
Vichy
Adjoint
au
Maire
de
Montluçon
Conseiller
Municipal
de
Moulins
Adjointe
au
Maire
de
Vichy
COMMUNES
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
LALOY
Jean
Sébastien
CORNE
Annie
Maire
de
Cusset
Adjointe
au
Maire
de
Cusset
COLLÈGE
ÉLECTORAL
N°3
-
Représentants
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
la
moyenne
communale
départementale,
hors
les
5
communes
les
plus
peuplées
ORDRE
DE
PRESENTATION
NOM
ET
PRENOM
CUISSET
Elisabeth
ARNOUX
Michel
POZZOLI
Bernard
ALBOUY
Jean-Luc
SENNEPIN
François
MAIRES
OU
REPRESENTANTS
COMMUNES
HORS
ZONE
DE
MONTAGNE
Maire
de
Saint-Germain-des-Fossés
Maire
de
Molinet
Maire
de
Prémilhat
Maire
d'Avermes
Maire
de
Bellerive-sur-AllierEn
liste
complémentaire
6 7 1 En
liste
complémentaire
2
THEVENOUX
Fabien
DA
SILVA
Jonathan
CARRE
Marie
Maire
de
Cérilly
Maire
de
Désertines
Maire
de
Cosne-d'Allier
COMMUNES
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
AGUIAR
Bernard
RAYMOND
Jean-Pierre
Maire
de
Le
Vernet
Maire
de
Le
Mayet-de-Montagne
COLLÈGE
ÉLECTORAL
N°4 - Représentants
des
EPCI à
fiscalité
propre
EPCI
A
FISCALITÉ
PROPRE
HORS
ZONE
DE
MONTAGNE
En
liste
complémentaire
10
LABBE
Guy
MARIDET
Fabrice
CLERGET
Denis
MONNET
Yannick
LE
BAS
Francis
CHAPUT
Ludovic
ABRANOWITCH
Stéphane
RIBOULET
Claude
KORIS
Yasmina
TRIKI
Samir
Conseiller
Communautaire
Communauté
de
Communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
Président
Communauté
de
Communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
Président
Communauté
de
Communes
Pays
de
Tronçais
Conseiller
Communautaire
Communauté
d'Agglomération
Moulins
Communauté
Président
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Cher
Vice-Président
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais
Président
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Huriel
Président
Communauté
de
Communes
Commentry
Montmarault
Néris
Communauté
Conseillère
Communautaire
Communauté
d'Agglomération
Moulins
Communauté
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Montluçon
Communauté11
LEFEBRE
Joël
12
BAUDOIN
Hervé
13
MALBET
Marc
14
BROCARD
Lionel
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Montluçon
Communauté Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Moulins
Communauté Conseiller
Communautaire
Communauté
d'Agglomération
Montluçon
Communauté
Vice-Président
Communauté
de
Communes
Commentry
Montmarault
Néris
Communauté
EPCI
A
FISCALITÉ
PROPRE
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
1
POUZADOUX
Véronique
2
BRAT
Jean-Claude
3
KEGELART
Jean-Jacques
4
CHERVIN
Stéphanie
En
liste
complémentaire
5
SIMONIN
Benoît
6
BOUREL
Jean
Marc
Présidente
Communauté
de
Communes
Saint-Pourçain-Sioule
Limagne Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Vichy
Communauté
Vice-Président
Communauté
de
Communes
Saint-Pourçain-Sioule
Limagne Présidente
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lapalisse
Vice-Président
Communauté
de
Communes
Saint-Pourçain-Sioule
Limagne Conseiller
Communautaire
Communauté
d'Agglomération
Vichy
Communauté
COLLÈGE
ÉLECTORAL
N°5
-
Représentants
des
syndicats
intercommunaux
et
des
syndicats
mixtes
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
HORS
ZONE
DE
MONTAGNE
ET
SYNDICATS
MIXTES
1
SIMON
Yves
-En
liste
complémentaire
2
THEVENOUX
Didier
Président
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Allier
(SDE03)
Président
du
Syndicat
intercommunal
de
création
et
d'entretien
des
chemins
des
communes
de
la
région
de
Bourbon
l'ArchambauitSYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
1
GILIBERT
Jacques
Délégué
du
Comité
Syndical
Syndicat
Intercommunal
Equipement
Scolaire
Sportif
(SIESS)
du
CEG
de
Bellenaves
En
liste
complémentaire
2
BLIN
Stéphane
Délégué
du
Comité
Syndical
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
(SIRP)
des
communes
de
Chirat-
l'Eglise,
Coutansouze,
Louroux-de-Bouble
et
Echassières
COLLÈGE
ÉLECTORAL
N°6
- Représentants
du
Conseil
Départemental
:
1
LAURENT
Jean
Conseiller
Départemental
2
DE
BREUVAND
Cécile
Conseillère
Départemental
3
BIDAUD
André
Conseiller
Départemental
4
LESCURAT
Pascale
Conseiller
Départemental
En
liste
complémentaire
5
GERMANANGUE
Jean-Marc
Conseiller
Départemental
COLLÈGE
ÉLECTORAL
N°7
- Représentants
du
Conseil
Régional :
1
FERRAND
Emmanuel
Conseiller
Régional
2
LUCOT
Yannick
Conseillère
Régional
En
liste
complémentaire
3
CARTOUX
Stéphanie
Conseillère
Régional
Article
2
:
Les
Sénateurs
associés,
sans
voix
délibérative,
aux
travaux
de
la
CDCI
désignés
par
le
président
du
Sénat
sont
Messieurs
Claude
MALHURET
et
Bruno
ROJOUAN
Le
Député
associé,
sans
voix
délibérative,
aux
travaux
de
la
CDCI
désigné
par
la
présidente
de
l’Assemblée
Nationale
est
Monsieur
Nicolas
RAY.
Article
3:
Sont
abrogées
toutes
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté.Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Montluçon
et
de
Vichy,
les
maires
des
communes
du
département,
les
présidents
d'EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
présidents
de
syndicats
intercommunal
et
syndicats
mixtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
sera
disponible
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
l'Allier
(www.allier. gouv.fr
à
la
rubrique
Relations
avec
les
collectivités
territoriales
—
Intercommunalité).
0.6 JUIL. 2026
Pour
le préfet
et
par délégation
le
secrétairé
général
Moulins,
le
| MAUREL