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Arrêté - 75.24 Fete de quartier les Capucins rue de Picardie le 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 75.24 Fete de quartier les Capucins rue de Picardie le 5 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FOLIO 157
N°75/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RRR HR RE RER RER R RE RER IR RIERR 4
Trebes. PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE PICARDIE
À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« FÊTE DE QUARTIER »
LE MERCREDI 5 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-6;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Centre Social Les Capucins, domicilié rue de Picardie — 11800 TRÈBES -, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation d'une manifestation intitulée « La Fête de Quartier » prévue le mercredi
5 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre la circulation des véhicules rue de Picardie, le temps de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le centre social les Capucins est autorisé à occuper temporairement le domaine public, de l'entrée du centre social rue de Picardie jusqu'à l'intersection avec la rue du Languedoc, afin d'organiser une fête de quartier, le mercredi 5 juin 2024. (voir plan ci-joint)
ARTICLE 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite rue de Picardie entre les deux points précités (voir plan ci-joint), à compter du mercredi 5 juin 2024, de 11 heures à 18 heures.
ARTICLE 3.: Des barrières seront disposées par les services techniques pour interdire l'accès des véhicules rue de Picardie et l'affichage du présent arrêté sera effectué par la police municipale.
La police municipale veillera au maintien permanent de ces barrières.
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 158
Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le site dans son ensemble sera libéré à l'issue de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le Centre Social Les Capucins sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 29 avril 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : … 30 avril 2024 …
Mairie de Trèbes
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