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Arrêté - 107.23 Fete de quartier rue de Picardie Centre Social LES Capucins
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 107.23 Fete de quartier rue de Picardie Centre Social LES Capucins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FOLIO 235
N°107/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
. PORTANT AUTORISATION D'UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
‘Trébes . ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DE PICARDIE
À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« FÊTE DE QUARTIER »
LE MERCREDI 5 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-6;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Centre Social Les Capucins, domicilié rue de Picardie — 11800 TRÈBES -, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation d'une manifestation intitulée « La Fête de Quartier » prévue le mercredi 5 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre la circulation des véhicules rue de Picardie, le temps de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le centre social les Capucins est autorisé à occuper temporairement le domaine public, de l'entrée du centre social rue de Picardie jusqu'à l'intersection avec la rue du Languedoc, afin d'organiser une fête de quartier, le mercredi 5 juillet 2023. (voir plan ci-joint)
ARTICLE 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite rue de Picardie entre les deux points précités (voir plan ci-joint), à compter du mercredi 5 juillet 2023, de 9 heures à 19 heures.
ARTICLE 3 : Des barrières seront disposées par les services techniques pour interdire l'accès des véhicules rue de Picardie et l'affichage du présent arrêté sera effectué par la police municipale.
La police municipale veillera au maintien permanent de ces barrières.
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÉBES FOLIO 236
Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le site dans son ensemble sera libéré à l'issue de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le Centre Social Les Capucins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 16 juin 2023
Éric MÉNASS
Publié le : ...16 juin 2023...
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÈBES
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