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Conseil Municipal - CM01.03.23 2023 18 USLV convention tripartite équipements municipaux
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM01.03.23 2023 18 USLV convention tripartite équipements municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TT Conseil Municipal du 1°’ 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Convocation envoyée le 17.02.23 [037-213702038-20230301-CM2023-18-DE | Nombre de conseillers en exercice 23 = ———— Accusé certifié exécutoire Nombre de présents 17 = ———— Nombre de votants 22 éception par le préfet : 08/03/2023 Publication : 08/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et PRIETO.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur DAUBIGIE à Monsieur PRIETO; Monsieur THIRY à Monsieur DUMENIL ; Madame NERISSON à Madame PIERROT : Madame GARRIGUE à Monsieur PINAULT ; Madame DUPETY à Madame BOUCHERY.
Absent : Monsieur ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Céline PIERROT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adoption de la convention tripartite de mise à disposition d'équipements municipaux entre la Commune de ROCHECORBON, la Commune de VOUVRAY
et l'association USLV (Union Sportive Loire et Vignes)
Par délibération n°2019-98 en date du 28 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la
convention de mise à disposition d'équipements communaux auprès de l'Association Sportive de Rochecorbon à compter du 1° janvier 2020 pour une durée maximale de 2 ans. La convention est donc arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Par dépôt de nouveaux statuts, l'ASR devient l'Union Sportive Loire et Vignes à compter du 24 mai 2021 et regroupe les licenciés des Communes de Vouvray et Rochecorbon. Il
convient en conséquence de revoir la convention de mise à disposition d'équipement
communaux afin de définir les conditions d'utilisation, les droits et les obligations de chacune des parties.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Conseiller Municipal délégué à la Vie associative,
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition d'équipements municipaux entre les deux communes de ROCHECORBON et VOUVRAY et l'USLV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) ADOPTE la convention la convention tripartite de mise à disposition d'équipements
municipaux entre la Commune de ROCHECORBON, la Commune de VOUVRAY et
l'USLV (Union Sportive Loire et Vignes).
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document s'y rapportant.
Le Secrétaire de Séance,
Emmanuel DUNE Céline PIERROT
Pour extrait conforme, le 02 mars 2023
Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou noïification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans Mairie de Rochecorhon : Place du 8 sai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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