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Conseil Municipal - acte 20075467 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075467 D)
Thèmes du document : Assurance, Tourisme, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 3 9
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Convention entre la Ville de Bordeaux et le Lycée Agricole de
Blanquefort relative à l´hébergement des élèves du Lycée
Horticole Camille Godard.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, P/Mme Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la Délibération n° 20020248 en date du 27 Mai 2002, vous avez bien voulu autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention entre le Lycée Agricole de Blanquefort et la Ville de Bordeaux relative à l’hébergement des élèves du Lycée Horticole de la Ville de Bordeaux.
Cette convention doit être renouvelée et réactualisée en ce qui concerne notamment la participation de la Ville de Bordeaux à la rémunération du maître d’internat (soit 15398,40 euros / an prévu au budget du Lycée).
D’autre part, les frais d’internat fixés par le Lycée Agricole de Blanquefort et payés par les
familles s’élèvent à 701 €uros / an.
Actuellement, 35 élèves sont hébergés au Lycée Agricole, soit 22 % de l’effectif du Lycée Horticole. La coopération entre les deux Etablissements permet d’offrir à des jeunes filles et des jeunes gens, une filière complète de formation traitant des métiers de l’Horticulture et du Paysage.
Ce service rendu contribue au maintien des effectifs du Lycée Horticole de la Ville de Bordeaux et participe à sa renommée au niveau régional.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire, à signer cette convention jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire Convention relative à l’hébergement des élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux
Au Lycée Agricole de Bordeaux - Blanquefort
Entre d’une part,
Monsieur Alain Juppé, Maire de la ville de Bordeaux, autorisé aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du….. , reçu en préfecture de la Gironde le ….
Et d’autre part,
L’EPLEFPA de Bordeaux Blanquefort, lycée d’enseignement général, technologique et professionnel agricole, sis 84 avenue du général de Gaulle à Blanquefort (33290), Représenté par son directeur
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : objet de la convention
Le LEGTPA de Bordeaux Blanquefort hébergera les élèves internes du Lycée Horticole Camille Godard
-dans les limites des places disponibles,
-à la condition que les frais induits par cet hébergement ne constitue pas une charge financière pour le LEGTPA,
-et dans la mesure où les impératifs de prise en charge de ces élèves restent minimes. La présente convention détermine les modalités de leur hébergement dans ce cadre
Article 2 : hébergement et restauration
L’hébergement de élèves internes du lycée horticole Camille Godard comprend : 1- la mise à disposition de places d’internat (chambres, mobiliers et locaux d’accueil connexes) du lundi soir au vendredi matin,
2- l’accueil du dimanche soir, sous réserves et conditions fixés par la décision du Conseil d’Administration du 16 Novembre 2007,
3- le repas du soir et du petit déjeuner, du lundi soir au vendredi matin
L’encadrement quotidien des internes sera assuré dès leur arrivée à 17H et jusqu’à leur départ à 7H30.
Article 3 : transports
La Ville de Bordeaux assurera le transport des élèves
Article 4 : Encadrement des internes
Les internes, durant leur présence dans l’EPLEFPA, sont soumis au règlement de celui-ci. L’accès à l’internat sera conditionné par la signature de ce règlement, par eux-mêmes et par leurs parents.
Ils seront autorisée à participer aux activités de l’Association Sportive et Culturelle du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort dans la mesure où ils auront acquitté la cotisation d’adhésion perçue par celle-ci.
Tout incident ou absence irrégulière sera portée à la connaissance des deux chefs d’Etablissements.
La surveillance sera confiée à une personne surveillant du LEGTPA et moyennant la prise en charge de ses frais par la Ville de Bordeaux, soit 15398.40 €uros bruts annuels (montant établi au 1 er Septembre 2007 sur la base de l’Indice Net majoré 283).
Article 5 : Assurances Le Lycée Horticole du Haillan s’engage à contracter une polisse d’assurances prenant en charge la couverture en responsabilité civile des internes accueillis par le LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort.
Les documents contractuels prouvant que les élèves accueillis sont couverts par l’ensemble des risques inhérents à leur présence sur le site de l’EPLEFPA de Bordeaux-Blanquefort sont annexés à la présente convention.
En cas d’accident survenant aux élèves, soit au cours des trajets habituels, soit au cours de la période d’hébergement, le responsable du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le responsable du Lycée Horticole Camille Godard.
Article 6 : Responsabilité au plan de la gestion des élèves
Parmi les élèves hébergés, certains sont susceptibles de présenter des problèmes récurrents, de santé, de comportement ou d’ordre psychologique, de nature à perturber le fonctionnement de l’internat .
Les services du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort n’ont pas vocation à prendre en charge ces problèmes ; aussi ces élèves ne pourront être accueillis au LEGTPA. Soit leurs difficultés sont connues à l’inscription du Lycée Horticole Camille Godard et il est de la responsabilité de ce dernier de leur indiquer qu’ils ne pourront être accueillis en internat, soit elles apparaissent au cours d’année et l’accueil peut-être interrompu à l’initiative du Directeur de l’ EPLEFPA au siège de l’internat.
Enfin, tout élève ayant un comportement qui perturbe le fonctionnement de l’internat pourra ; à tout moment, être exclu de celui-ci par le LEGTPA.
Article 7 : Relations entre les services du Lycée Horticole Camille Godard et ceux du LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort
Les services du Lycée Horticole Camille Godard devront informer les responsables du service Vie Scolaire du LEGTPA des problèmes ponctuels que peuvent rencontrer les élèves hébergés.
De manière réciproque, les services du LEGTPA informeront les responsables du Lycée Horticole Camille Godard , des difficultés rencontrées avec certains élèves.
Article 8 : Prise en charge des coûts d’hébergement, restauration
Chaque année à l’automne, le Conseil d’Administration du LEGTPA fixe les tarifs applicables pour l’année civile suivante.
Dans le cadre de la présente convention, le LEGTPA facturera le prix applicable au service demandé : 3/5 du forfait de la pension complète avec ou sans l’accueil du dimanche soir. En cas d’absence pour cause de stage ou de maladie de plus de 15 jours, une décote sera appliquée à hauteur de 70 % au prorata du nombre de jours d’absences. La facturation sera établie à partir des informations de présence prévue fournies par le Lycée Horticole Camille Godard à mi-trimestre.
Article 9 : Facturations
Le LEGTPA de Bordeaux-Blanquefort, facturera au Lycée Horticole du Haillan, le montant des sommes dues au titre de chaque trimestre, selon la tarification visée aux articles 3 et 7 de la présente convention. Article 10 : Durée de validité de la convention
La présente convention est établie pour une durée de un an à compter du 1 er septembre 2007. Elle pourra être renouvelé par une reconduction expresse, par période de un an et dans la limite de deux ans, sauf dénonciation, de l’une ou l’autre parti, par lettre recommandée envoyée trois mois avant l’expiration de chaque période.
Article 11 : Litiges
Les parties conviennent de se concerter afin de régler tout différent né de l’exécution de la présente convention.
Fait à Blanquefort, le 1 er septembre 2007, en deux exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Le Directeur de l’ E.P.L.E.F.P.A. de
Bordeaux-Blanquefort
Alain SIXTRE