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Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075696 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 1 9
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée
d´Aquitaine. Partenariat avec l´Association Franco-
Vietnamienne Bordeaux Aquitaine. Organisation de rencontres
Franco-Vietnamiennes. Convention. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et l’Association Franco-Vietnamienne Bordeaux Aquitaine, souhaitent s’associer pour présenter au Musée d’Aquitaine, du 8 février au 16 mars 2008, une série de manifestations autour des communautés vietnamiennes (exposition de Cathy Schein, visites commentées, ateliers enfants et adultes, Fête du Têt, projections de films documentaires, rencontres littéraires, conférence).
A cette occasion, le Musée d’Aquitaine s’engage à réaliser le montage et la communication de l’exposition de Cathy Schein, mettre à la disposition de l’association l’auditorium ainsi que le hall du Musée d’Aquitaine et prendre en charge l’hébergement des intervenants.
En contrepartie, l’Association Franco-Vietnamienne Bordeaux Aquitaine accepte d’organiser cette programmation.
Une convention a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE MUSÉE D’AQUITAINE
ET L’ASSOCIATION FRANCO-VIETNAMIENNE BORDEAUX
AQUITAINE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
L’Association Franco-Vietnamienne Bordeaux Aquitaine – 105, rue Malbec – 33800 Bordeaux, représentée par son président, M. NGUYEN Q.CUONG.
D’autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’Association Franco-Vietnamienne Bordeaux Aquitaine ont décidé de s’associer dans le cadre des rencontres franco-vietnamiennes prévues au musée d’Aquitaine du 8 février au 16 mars 2008.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à organiser les obligations des deux co-contractants dans le cadre de leurs interventions respectives.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSÉE D’AQUITAINE)
Le Musée d’Aquitaine s’engage à :
Mettre à la disposition de l’association Franco-vietnamienne Bordeaux Aquitaine, l’auditorium ainsi que le hall du musée d’Aquitaine pour la tenue de leurs manifestations (Fête du Têt, projections de films long et moyen métrages, rencontres littéraires, conférence) Présenter l’exposition de Cathy Schein « Vous… émois », galerie de portraits, de caractères, de sentiments qui provoquent des émois… Vous, moi, eux, elles…(encre de chine et collages) et « Les rêves du botaniste » ensemble de rêves en noir et blanc où se mêlent encres et collages de papiers
Réaliser des brochures, cartons d’invitations, 200 affichettes format A3 en NB de l’exposition de Cathy Schein et différents supports afin de communiquer cet évènement au public bordelais Prendre en charge l’hébergement des 7 intervenants sur cette programmation.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION FRANCO-VIETNAMIENNE BORDEAUX AQUITAINE
L’Association Franco-Vietnamienne Bordeaux Aquitaine s’engage :
- A prendre à sa charge les frais d’honoraires et de transports des intervenants - Diffuser les films « libres de droit » dans le cadre de cette manifestation - Organiser la Fête du Têt présentée le samedi 9 février 2008 en soirée et ouverte au
public bordelais
ARTICLE 4 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 8 février jusqu’au au 16 mars 2008.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux biens ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
une garantie à concurrence de 1 525 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
une garantie à concurrence de 458 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosion, dégât des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tout recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 – DÉNONCIATION DE LA CONVENTION La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux Pour l’Association Franco-Vietnamienne Bordeaux Aquitiane – 105, rue Malbec – 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Po/ Le Maire
L’Adjoint au Maire
Dominique DUCASSOU
Pour l’association Franco-Vietnamienne
Bordeaux Aquitaine
Le Président
M. NGUYEN Q.CUONG