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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24723 752 N DEL2021 228 Annexe Fixation DES Attributions de Compensation 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24723 752 N DEL2021 228 Annexe Fixation DES Attributions de Compensation 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
1
Commission locale d’évaluation
des charges transférées
(CLECT)
Rapport 2021
CLECT du 10 novembre 2021
Programme d’évaluation 2021 :
- Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe
d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe
sur le foncier bâti,
- Intervention des services communs ressources
humaines et finances pour le compte du SIVU
d’Arthès et Lescure d’Albigeois,
- Intervention du service commun ressources
humaines pour le compte du musée Toulouse
Lautrec,
- Evolution du périmètre des services communs
(extension de services existants et création d’un
nouveau service commun),
- Evolution du périmètre de la compétence propreté
urbaine sur la commune de Saint Juéry. 2
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Les points à l’ordre du jour pour l’année 2021 sont les suivants :
- Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti,
- Intervention des services communs ressources humaines et finances pour le compte du SIVU d’Arthès et Lescure d’Albigeois,
- Intervention du service commun ressources humaines pour le compte du musée Toulouse Lautrec,
- Evolution du périmètre des services communs (extensions de services existants et création d’un nouveau service commun),
- Evolution du périmètre de la compétence propreté urbaine sur la commune de Saint-Juéry.
I. Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti
Jusqu’en 2020 inclus, l’agglomération disposait de 3 taux de TEOM, un par zone de service :
La zone A (12,65% en 2020) correspondait à la commune d'Albi, zone urbaine dense connaissant des contraintes particulières en matière de collecte des ordures ménagères du fait de la structure des certains quartiers comme le centre ancien et formant un ensemble de collecte cohérent.
La zone B (13,55% en 2020) correspond aux autres communes relevant de la régie directe : Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Juéry et Saliès.
La zone C (12,85% en 2020) correspondait aux communes où la collecte était effectuée par un prestataire de services : Castelnau de Lévis, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac et Terssac.
La Loi de Finances Initiale pour 2019 a précisé le périmètre des dépenses rentrant dans le calcul du coût de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères : dépenses réelles de fonctionnement du service + dotations aux amortissements + dépenses d’investissement du service à condition qu’elles ne soient pas amorties à l’avenir.
L’article 1520 du code général des impôts (CGI) prévoit que l’appréciation du caractère « proportionné » ou non de la TEOM s’effectue à partir du produit « tel qu’il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux », c’est- à-dire à partir de l’équilibre du budget primitif ayant conduit au vote du ou des taux de TEOM.
Au sens de l’article 1520 du CGI, la TEOM 2020 de l’agglomération était bien en « équilibre » dans la mesure où le produit de TEOM était inférieur de 1,5 M€ au montant total des charges nettes de fonctionnement et d’investissement.
Toutefois, cet « équilibre » était précaire car il résultait en partie de dépenses d’équipement qui étaient élevées et non pérennes dans le temps (programme de réhabilitation des déchetteries).
Par conséquent, pour sécuriser juridiquement les ressources fiscales de l’agglomération, le conseil communautaire a décidé, le 13 avril 2021, de 3
calculer le produit de TEOM d’équilibre 2021 sur la base des seules dépenses nettes de fonctionnement (y compris dotations aux amortissement).
Cette situation a conduit à une baisse des taux de TEOM et à la mise en place d’un taxe foncière intercommunale pour garantir le niveau de recettes de l’agglomération (les bases de TEOM et de foncier bâti sont dans la quasi-totalité des cas identiques).
Par ailleurs, le zonage des taux de TEOM n’ayant plus aujourd’hui de justifications en termes d’écarts de coûts et de niveau de service rendu auprès des usagers, le conseil communautaire a décidé également d’harmoniser les taux de TEOM et de voter un taux unique sur l’ensemble du territoire à partir de 2021.
Ces opérations ont été réalisées en trois temps :
1) Détermination d’un taux de TEOM unique d’équilibre (9,56% en valeur 2020) ;
2) Calcul des taux de foncier bâti de « neutralisation » par zone de perception (3,09% pour la zone A, 3,99% pour la zone B et 3,29% pour la zone C) ;
3) Choix d’un taux de foncier bâti intercommunal unique sur l’ensemble du territoire (3,99% - impossibilité juridique de voter des taux différentiés par zone ou par commune).
Le conseil communautaire a donc voté le 13 avril dernier un taux de foncier bâti intercommunal de 3,99% pour l’année 2021. Ce taux de foncier bâti a généré un supplément de recettes fiscales pour l’agglomération sur les communes des zones A et C (taux de foncier bâti intercommunal supérieur aux taux de neutralisation sur les communes de ces deux zones).
Afin que l’agglomération conserve un niveau de recettes constant, le conseil communautaire a décidé de restituer ces ressources supplémentaires aux communes concernées via une majoration de leur attribution de compensation. Ces majorations d’attribution de compensation s’élèvent au total à 630 K€. Il convient donc de les intégrer dans le calcul des attributions de compensation définitives 2021. 4
II. Intervention des services communs ressources-humaines et finances pour le compte du SIVU d’Arthès et Lescure d’Albigeois
La commune de Lescure d’Albigeois adhère au service commun finances depuis le 1er janvier 2015 et au service commun ressources humaines depuis le 1er janvier 2017.
Ces derniers ont poursuivi les missions antérieurement assurées par la commune de Lescure d’Albigeois en matière de finances et de ressources humaines pour le compte du SIVU d’Arthès – Lescure d’Albigeois.
Par conséquent, les montant des charges retenues sur l’attribution de compensation de la commune (60 136 € pour les finances et 45 186 € pour les ressources humaines) tiennent compte du coût des prestations réalisées pour le compte du SIVU d’Arthès Lescure.
Jusqu’en 2020, la commune de Lescure assurait la gestion administrative du syndicat. Le coût des prestations réalisées par les services communs finances et ressources humaines étaient donc directement refacturées par la commune de Lescure au SIVU.
Depuis le 1er janvier 2021, la gestion administrative a été reprise par un agent du syndicat. Néanmoins, le SIVU d’Arthès Lescure bénéficie toujours des prestations des services communs finances et ressources humaines de l’agglomération.
Ainsi, une convention de prestation de service a été signée entre la communauté d’agglomération et le SIVU d’Arthès-Lescure d’Albigeois pour la période 2021 – 2023.
Le coût annuel des prestations refacturées par la communauté d’agglomération au syndicat a été calculé sur la base du nombre d’opérations comptables pour les finances (titres, mandats, annulatifs…) et du nombre d’agents à gérer pour les ressources humaines.
Le coût de la gestion des ressources humaines s'établit à 25 538 euros en base annuelle.
Le coût de la gestion financière s’élève à 20 400 euros en base annuelle.
L’intervention des services communs finances et ressources-humaines pour le compte du SIVU d’Arthès-Lescure d’Albigeois étant dorénavant directement refacturée par la communauté d’agglomération, les réductions d’attribution de compensation relatives à ce service n’ont plus lieu d’être.
Il convient donc de majorer l’attribution de compensation de la commune de Lescure d’Albigeois de 45 938 € à partir de 2021.
Majoration sur AC au
titre du service RH
Majoration sur AC
au titre du service
Finances
TOTAL
Lescure d'Albigeois 25 538,00 € 20 400,00 € 45 938,00 € 5
III. Intervention du service commun ressources-humaines pour le compte du musée Toulouse-Lautrec
Comme pour le SIVU d’Arthès-Lescure d’Albigeois, le service commun ressources- humaines intervient pour le compte de l’établissement public du musée Toulouse- Lautrec. Le montant annuel de la participation du musée s’élève à 11 000 €.
Dans la mesure où cette recette était précédemment perçue par la ville d’Albi, il convient de majorer l’attribution de compensation de cette dernière de 11 000 € à compter de 2021.
IV. Evolution du périmètre des services communs existants
A. Modifications de périmètres
Les services communs ont connu les modifications de périmètres suivantes ces derniers mois :
- Services communs ressources-humaines et finances : 2 communes
ont rejoint ces services : Fréjairolles au 1er septembre et Marssac sur Tarn
au 1er octobre (pas de transfert d’agent).
- Service commun achats publics / assurances / affaires juridiques :
adhésion de la commune de Dénat au 1er janvier 2021 (pas de transfert
d’agent).
B. Méthodologie d’évaluation
Pour les charges de personnel, les temps de travail estimés par commune ont été convertis en quotité d’équivalent temps plein. Les charges de personnel ont ensuite été calculées sur la base du coût moyen annuel d’un agent de catégorie C (32 287 €) ou de catégorie A (60 832 €).
Par ailleurs des charges générales sont intégrées à l’évaluation :
- Les charges relatives aux fournitures administratives, à la maintenance
informatique et téléphonique, et aux petits matériels techniques destinés à
l’usage et aux missions des agents du service commun ;
- Les charges relatives aux locaux nécessaires à l’exercice des missions des
agents du service commun (assurance, entretien, fluides…).
Majoration sur AC
au titre du service
RH
Albi 11 000,00 € 6
C. Résultats de l’évaluation
1. Service commun ressources-humaines
2. Service commun finances
coût annuel d'1 ETP
de catégorie C 32 287 €
Quotité d'ETP
Fréjairolles 0,1
Marssac sur Tarn 0,2
Total 0,3
Charges de
personnel annuelles
Charges de
fournitures et petit
équipement
Charges d'entretien
des locaux,
assurance et fluides
Total charges
annuelles
Fréjairolles 3 229 € 323 € 646 € 4 198 € Marssac sur Tarn 6 457 € 646 € 1 291 € 8 394 €
TOTAL 9 686 € 969 € 1 937 € 12 592 €
Fréjairolles 4 mois
Marssac sur Tarn 3 mois
Total des charges
annuelles retenues
Retenue sur AC en
2021
Fréjairolles 4 198 € 1 399 € Marssac sur Tarn 8 394 € 2 099 €
TOTAL 12 592 € 3 498 €
nombre de mois d'adhésion en 2021
coût annuel d'1 ETP
de catégorie C 32 287 €
Quotité d'ETP
Fréjairolles 0,2
Marssac sur Tarn 0,4
Total 0,6
Charges de
personnel annuelles
Charges de
fournitures et petit
équipement
Charges d'entretien
des locaux,
assurance et fluides
Total charges
annuelles
Fréjairolles 6 457 € 646 € 1 291 € 8 394 € Marssac sur Tarn 12 915 € 1 292 € 2 583 € 16 790 €
TOTAL 19 372 € 1 938 € 3 874 € 25 184 €
Fréjairolles 4 mois
Marssac sur Tarn 3 mois
Total des charges
annuelles retenues
Retenue sur AC en
2021
Fréjairolles 8 394 € 2 798 € Marssac sur Tarn 16 790 € 4 198 €
TOTAL 25 184 € 6 996 €
nombre de mois d'adhésion en 2021 7
3. Service commun achats publics / assurances / affaires juridiques
V. Création d’un service commun « directeur général mutualisé des services ville d’Albi et communauté d’agglomération de l’Albigeois »
La communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune d’Albi ont décidé de créer un service commun portant sur le poste de directeur général des services (délibération du 15 décembre 2020 pour la communauté d’agglomération). Il prend la dénomination de directeur général mutualisé des services ville d’Albi et communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Le poste de directeur général mutualisé des services est géré par la communauté d’agglomération. L’agent est placé, pour l’exercice de ses fonctions, sous l’autorité fonctionnelle de la Présidente ou du Maire, en fonction des missions qu’il réalise.
Le directeur général mutualisé des services exerce les missions suivantes :
- mettre en œuvre les grandes orientations municipales et communautaires tout en coordonnant et animant l’ensemble des services,
- piloter le rapprochement des deux collectivités et mettre en place une organisation mutualisée,
- participer à la définition du projet global pour développer le territoire et les services rendus à la population,
- piloter et conduire les projets structurants dans une relation de confiance avec les communes du territoire et les partenaires,
- proposer une stratégie économique et financière, une sécurisation juridique ainsi qu’une méthodologie de projet,
- piloter, animer et fédérer les équipes,
- coordonner le management général des services, avec l’appui des directeurs généraux adjoints,
- assurer le lien avec l’ensemble des partenaires de la ville et de la communauté d’agglomération.
L’article 5 de la convention signée entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi fixe les modalités financières de la création de ce service commun. Il prévoit que « les effets financiers de la présente convention de service commun seront évalués et répercutés sur l’attribution de compensation de la
coût annuel d'1 ETP
de catégorie A 60 832 €
Quotité d'ETP
Dénat 0,05
Total 0,05
Charges de
personnel annuelles
Charges de
fournitures et petit
équipement
Charges d'entretien
des locaux,
assurance et fluides
Total charges
annuelles
Dénat 3 042 € 304 € 608 € 3 954 €
TOTAL 3 042 € 304 € 608 € 3 954 €
Dénat 12 mois
Total des charges
annuelles retenues
Retenue sur AC en
2021
Dénat 3 954 € 3 954 €
TOTAL 3 954 € 3 954 €
nombre de mois d'adhésion en 2021 8
commune ».
Cet article fixe notamment le périmètre des charges à évaluer :
- coût de personnel, sur la base du coût annuel estimé pour l’année 2021 cotisations sociales et avantages en nature compris,
- frais de formation et de mission,
- coûts informatiques, logiciels, matériels et mobiliers,
- frais d’assurance statutaire,
- coûts de fonctionnement relatifs à l’occupation des locaux (fluides, assurances, entretien, maintenance et petites réparations,…), - logement et véhicule de fonction mis à disposition du poste.
Dans la mesure où le directeur général mutualisé des services dispose d’un bureau dans chacune des deux collectivités, il est proposé de ne pas retenir les charges de fonctionnement relatives à l’occupation des locaux (matériel informatique, mobiliers, fluides, assurances, entretien, maintenance et petites réparations…).
Par ailleurs, les frais de fonctionnement du véhicule de fonction du directeur général mutualisé des services sont actuellement supportés par la ville d’Albi. A partir de 2022, ces coûts seront directement pris en charge par l’agglomération, il conviendra donc de réévaluer ce poste de dépenses en 2022.
Enfin, les charges de fonctionnement de ce service commun sont réparties à parts égales entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi.
Il proposé de retenir sur l’attribution de compensation de la ville d’Albi 64 204 € au titre du service commun « directeur général mutualisé des services » pour l’année 2021.
VI. Périmètre de la compétence propreté urbaine sur la commune de Saint-Juéry
Suite à l’aménagement de son centre-ville (2014), la commune de Saint-Juéry a souhaité que les moyens humains relatifs à l’exercice de la compétence propreté urbaine soient renforcés sur son territoire. Ces moyens humains supplémentaires représentaient 0,432 équivalent temps plein. Les coûts afférents étaient refacturés à la commune dans le cadre de la convention de mise disposition existante entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Saint-Juéry.
2021 A partir de 2022
+ Charges de personnel 118 024,00 € 162 854,00 €
+ Logement de fonction 13 812,00 € 21 600,00 €
+ Téléphonie (portable : amortissement
matériel + abonnement) 71,00 € 94,70 €
+ Frais matériel roulant A évaluer
= Total charges communauté
d'agglomération (1) 131 907,00 € 184 548,70 €
Frais matériel roulant supportés par la ville
d'Albi (assurance, réparation, carburant…)
(2)
3 500,00 €
Retenue sur AC ville d'Albi = 50% x (1) -
50% x (2) 64 204,00 € 92 274,00 € 9
Ce temps de travail complémentaire étant maintenant pérennisé, il convient de répercuter son coût sur l’attribution de compensation de la commune de Saint-Juéry et d’arrêter la refacturation via la convention de mise à disposition.
Le montant de la retenue sur attribution de compensation s’élèvera à 13 948 € par an à compter de 2021.
VII. Calcul des attributions de compensation 2021
Compte tenu des propositions effectuées précédemment, les attributions de compensation s’élèveraient au total à 4 634 196,36 euros en 2021.
Attributions de compensation après la CLECT du 10 novembre 2021
2021
(prévisionnel)
à partir 2022
(prévisionnel) 2021 (définitif) 2022 (prévisionnel)
Albi 4 113 650,04 4 112 585,04 4 628 143,04 4 599 008,04 Arthès 106 594,54 104 282,54 106 594,54 104 282,54 Cambon -183 747,30 -184 500,30 -183 747,30 -184 500,30 Carlus -44 836,07 -46 166,07 -44 836,07 -46 166,07 Castelnau de Lévis -28 723,80 -25 973,80 -20 662,80 -17 912,80 Cunac -47 038,30 -44 177,30 -47 038,30 -44 177,30 Dénat -66 713,53 -64 312,53 -70 667,53 -68 266,53 Fréjairolles -88 740,84 -90 415,84 -92 937,84 -103 007,84 Lescure d'Albigeois -53 891,06 -56 670,06 -7 953,06 -10 732,06 Marssac 204 924,88 202 975,88 221 435,88 200 599,88 Puygouzon 44 774,75 48 610,75 44 774,75 48 610,75 Rouffiac -67 302,49 -66 102,49 -64 153,49 -62 953,49 Saint Juéry -364 720,78 -371 145,78 -378 668,78 -385 093,78 Saliès -32 649,25 -34 266,25 -32 649,25 -34 266,25 Le Séquestre 331 929,64 341 775,64 349 200,64 359 046,64 Terssac 215 857,93 212 868,93 227 361,93 224 372,93
4 039 368,36 € 4 039 368,36 € 4 634 196,36 € 4 578 844,36 €
Après CLECT 2021 Après CLECT 2020 10
Retenues sur AC 2021 Lecture : Chiffre négatif : minoration d’attribution de compensation Chiffre positif : majoration d’attribution de compensation
Périmètre service commun RH
Périmètre service Finances
Périmètre Achats
publcs /
assurances /
affaires juridiques
Directeur Général
Unique
Propreté urbaine
:
temps agent
supplémentaire par rapport à l'
évaluation
initiale
Transfert TEOM /
FB
TOTAL retenues sur
AC 2021
ALBI
11 000
, 00
€
- 64 204
, 00
€
567 697
, 00
€
514 493
, 00
€
ARTHES
0 ,
00
€
CAMBON
0 ,
00
€
CARLUS
0 ,
00
€
CASTELNAU DE LEVIS
8 061
, 00
€
8 061
, 00
€
CUNAC
0 ,
00
€
DENAT
- 3 954
, 00
€
- 3 954
, 00
€
FREJAIROLLES
- 1 399
, 00
€
- 2 798
, 00
€
- 4 197
, 00
€
LESCURE D
’ ALBIGEOIS
25 538
, 00
€
20 400
, 00
€
45 938
, 00
€
MARSSAC-SUR-TARN
- 2 099
, 00
€
- 4 198
, 00
€
22 808
, 00
€
16 511
, 00
€
PUYGOUZON
0 ,
00
€
ROUFFIAC
3 149
, 00
€
3 149
, 00
€
SAINT-JUERY
- 13 948
, 00
€
- 13 948
, 00
€
SALIES
0 ,
00
€
LE SEQUESTRE
17 271
, 00
€
17 271
, 00
€
TERSSAC
11 504
, 00
€
11 504
, 00
€
TOTAL
33 040
, 00
€
13 404
, 00
€
- 3 954
, 00
€
- 13 948
, 00
€
630 490
, 00
€
594 828
, 00
€ 11
Retenues sur AC à partir 2022 Lecture : Chiffre négatif : minoration d’attribution de compensation Chiffre positif : majoration d’attribution de compensation
Périmètre service commun RH
Périmètre service commun Finances
Périmètre servive commun Achats
publcs /
assurances /
affaires juridiques
Directeur Général
Unique
Propreté urbaine :
temps agent
supplémentaire par rapport à l'
évaluation
initiale
Transfert TEOM /
FB
TOTAL retenues sur
AC 2021
ALBI
11 000
, 00
€
- 92 274
, 00
€
567 697
, 00
€
486 423
, 00
€
ARTHES
0 ,
00
€
CAMBON
0 ,
00
€
CARLUS
0 ,
00
€
CASTELNAU DE LEVIS
8 061
, 00
€
8 061
, 00
€
CUNAC
0 ,
00
€
DENAT
- 3 954
, 00
€
- 3 954
, 00
€
FREJAIROLLES
- 4 198
, 00
€
- 8 394
, 00
€
- 12 592
, 00
€
LESCURE D
’ ALBIGEOIS
25 538
, 00
€
20 400
, 00
€
45 938
, 00
€
MARSSAC-SUR-TARN
- 8 394
, 00
€
- 16 790
, 00
€
22 808
, 00
€
- 2 376
, 00
€
PUYGOUZON
0 ,
00
€
ROUFFIAC
3 149
, 00
€
3 149
, 00
€
SAINT-JUERY
- 13 948
, 00
€
- 13 948
, 00
€
SALIES
0 ,
00
€
LE SEQUESTRE
17 271
, 00
€
17 271
, 00
€
TERSSAC
11 504
, 00
€
11 504
, 00
€
TOTAL
23 946
, 00
€
- 4 784
, 00
€
- 3 954
, 00
€
- 13 948
, 00
€
630 490
, 00
€
539 476
, 00
€