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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 202 Fixation DES Attributions de Compensation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DEL2018 202 Fixation DES Attributions de Compensation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
ses
ID : 081-248100737-20181218-DEL2018
202-DE
DE
L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
COMMISSION LOCALE
D
’ ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT)
RÉUNION DU
5
DÉCEMBRE
2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
moment
ID
: 081-248100737-20181218-DEL2018
202-DE
www.grand-albigeois.fr
ORDRE DU JOUR
2
Documents
d’urbanismes
:
révisions
et
finalisation
des
PLU
communaux – retenues sur AC 2018 ;
Attributions de compensation 2018 ;
Point sur les travaux de la CLECT en 2019. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
_
Pr:
-à
préfecture
le 20/12/2018
e 20/12/2018
moment
-248100737-20181218-DEL2018
202-DE
www.grand-albigeois.fr
3
DOCUMENTS D
’ URBANISME
: RÉVISIONS ET
FINALISATIONS DES PLU COMMUNAUX
Lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
prescrire
l’élaboration
d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
sur
l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération prend également en charge les procédures de révisions et de finalisation des
documents
d’urbanisme
communaux
jusqu’à
l’adoption du PLUI.
Le coût de ces procédures de révision
doit rester à la charge des communes.
Décision CLECT du 19 septembre 2017 :
retenir chaque
année
sur
l’attribution
de
compensation
des
communes
le
montant
des
dépenses
supportées
par
la
communauté
d’agglomération
en
année
N-1
(2017
pour
le
calcul
des
attributions
de
compensation
2018),
jusqu’à
l’adoption
définitive du PLUI. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
_
Pr:
-à
préfecture
le 20/12/2018
e 20/12/2018
__——
-248100737-20181218-DEL2018
202-DE
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DOCUMENTS D
’ URBANISME
: RÉVISIONS ET
FINALISATIONS DES PLU COMMUNAUX
4
Révisions et finalisations des documents d’urbanisme
communaux : retenues sur attributions de compensation 2018
Publications
(1)
Frais détudes
(investissement)
(2)
Assistance à maîtrise
d'ouvrage de
l'agglomération (3)
FCTVA (4)
Total retenues sur
AC 2018 (=
Dépenses nettes 2017) = (1) + (2)
+ (3) - (4)
Albi
834,65 €
0,00 €
1 500,00 €
0,00 €
2 334,65 €
Castelnau de Lévis
346,42 €
5 280,50 €
0,00 €
866,21 €
4 760,71 €
Le Séquestre
1 756,29 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 756,29 €
Lescure d'Albigeois
1 727,43 €
1 393,25 €
0,00 €
228,55 €
2 892,13 €
Puygouzon
1 817,40 €
8 851,74 €
0,00 €
1 452,04 €
9 217,10 €
Saint-Juéry
1 824,68 €
191,40 €
0,00 €
31,40 €
1 984,68 €
Saliès
356,40 €
1 071,20 €
0,00 €
175,72 €
1 251,88 €
Terssac
0,00 €
13 860,00 €
0,00 €
2 273,59 €
11 586,41 €
TOTAL
8 663,27 €
30 648,09 €
1 500,00 €
5 027,51 €
35 783,85 €
16,404% des
dépenses
d’investissement Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
|
Dane
mettent
[0
20/12/2018
8
ZT
”
7-20181218-DEL2018
202-DE
www.grand-albigeois.fr
5
PROPOSITION D
’ AC
( DÉFINITIVES POUR
2018
ET
PRÉVISIONNELLES SUR
2019
ET
2020)
2018
2019
à partir de 2020
Albi
4 017 771
, 39
€
4 020 106
, 04
€
4 020 106
, 04
€
Arthès
107 692
, 54
€
107 692
, 54
€
107 692
, 54
€
Cambon
- 151 902
, 30
€
- 151 902
, 30
€
- 151 902
, 30
€
Carlus
- 44 045
, 07
€
- 44 045
, 07
€
- 44 045
, 07
€
Castelnau de Lévis
- 178 485
, 51
€
- 23 724
, 80
€
- 23 724
, 80
€
Cunac
- 98 344
, 30
€
- 98 344
, 30
€
- 39 344
, 30
€
Dénat
- 51 397
, 53
€
- 51 397
, 53
€
- 51 397
, 53
€
Fréjairolles
- 86 332
, 84
€
- 86 332
, 84
€
- 86 332
, 84
€
Lescure d'Albigeois
- 73 081
, 19
€
- 70 189
, 06
€
- 70 189
, 06
€
Marssac
207 675
, 88
€
207 675
, 88
€
207 675
, 88
€
Puygouzon
49 890
, 65
€
59 107
, 75
€
59 107
, 75
€
Rouffiac
- 56 831
, 49
€
- 56 831
, 49
€
- 56 831
, 49
€
Saint Juéry
- 367 399
, 46
€
- 365 414
, 78
€
- 365 414
, 78
€
Saliès
- 33 004
, 13
€
- 31 752
, 25
€
- 31 752
, 25
€
Le Séquestre
345 368
, 35
€
347 124
, 64
€
347 124
, 64
€
Terssac
205 946
, 52
€
217 532
, 93
€
217 532
, 93
€
3 793 521
, 51
€
3 979 305
, 36
€
4 038 305
, 36
€
AC après CLECT 2018 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
20/12/2018
ses
,-—----.
-18100737-20181218-DEL2018
202-DE
www.grand-albigeois.fr
SERVICES COMMUNS
: CLAUSE DE REVOYURE
6
Suite
aux
transferts
de
compétences
opérés
en
2010,
les
collectivités
de
l’agglomération
ont
souhaité
renforcer
les
mutualisations
de
compétences
du
territoire
dans
une
logique
d’efficacité, d’optimisation et de rationalisation.
Cette
orientation
s’est
traduite
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif de « plateformes collaboratives »
destinées à favoriser
les
échanges
entre
cadres
administratifs
et
techniques
des
collectivités, à développer des projets communs et à harmoniser les pratiques.
Dans ce cadre, un progiciel de gestion des ressources humaines et
finances
a
été
retenu
pour
équiper
l’ensemble
des
collectivités du territoire.
La mise en place de services communs sur les activités fonctionnelles constitue
l’aboutissement
logique
des
échanges
au
sein
des
plateformes collaboratives.
La
communauté
d’agglomération
est
dotée
de
5
services
communs :
ressources-humaines, finances, informatique, autorisation
des droits du sol et système d’information géographique. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
20/12/2018
ses
,-—----.
-18100737-20181218-DEL2018
202-DE
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SERVICES COMMUNS
: CLAUSE DE REVOYURE
7
Les charges relatives à ces services communs ont été évaluées en 2015 et 2017
(rapports CLECT du 30 septembre
2015
et
du
19
septembre
2017
et
délibérations
du
conseil
communautaire
du
12
novembre
2015
et
du
12
décembre
2017).
L’évaluation initiale prévoyait une clause de revoyure.
Cette
dernière sera activée en début d’année 2019.
Une mission a été confiée au cabinet ressources consultants finances afin de réaliser un bilan financier des transferts de charges relatifs à la création des services communs.
Par ailleurs il conviendra d’évaluer les charges relatives
aux
extensions de périmètres des services communs et à la création d’un nouveau service commun achats publics / assurances / affaires juridiques. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
20/12/2018
nn
,-—----.
-18100737-20181218-DEL2018
202-DE
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SERVICES COMMUNS
: CLAUSE DE REVOYURE
8
Rappel : adhésion aux services communs et retenues sur
attributions de compensation au 1
er
janvier 2018
service
commun ADS
service
commun RH
service commun finances
service commun
informatique
TOTAL
Albi
237 628,00 €
741 104,00 €
978 732,00 €
Arthès
12 760,00 €
12 760,00 €
Cambon
9 436,00 €
9 436,00 €
Carlus
3 826,00 €
3 826,00 €
Castelnau de Lévis
9 759,00 €
4 198,00 €
8 394,00 €
22 351,00 €
Cunac
7 708,00 €
4 198,00 €
8 394,00 €
2 141,00 €
22 441,00 €
Dénat
3 601,00 €
1 045,00 €
4 646,00 €
Fréjairolles
8 029,00 €
655,00 €
8 684,00 €
Lescure d'Albigeois
23 209,00 €
45 186,00 €
81 245,00 €
149 640,00 €
Marssac
19 432,00 €
19 432,00 €
Puygouzon
20 770,00 €
3 395,00 €
24 165,00 €
Rouffiac
2 513,00 €
4 198,00 €
6 711,00 €
Saint Juéry
44 382,00 €
60 633,00 €
159 753,00 €
37 776,00 €
302 544,00 €
Saliès
5 608,00 €
1 045,00 €
6 653,00 €
Le Séquestre
8 399,00 €
8 399,00 €
Terssac
9 887,00 €
3 889,00 €
7 779,00 €
21 555,00 €
TOTAL
426 947,00 €
863 406,00 €
265 565,00 €
46 057,00 €
1 601 975,00 €
communes n
' étant pas adhérentes du service commun Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
70/12/2018
es
-8100737-20181218-DEL2018
202-DE
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P OINT D
’ ÉTAPE SUR LES ZONES D
’ ACTIVITÉS
9
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe) promulguée le 7 août 2015,
a renforcé les compétences
des
intercommunalités
en
matière
de
développement
économique :
Suppression
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
zones
d’activités
économiques, lesquelles relèvent désormais uniquement de la communauté ou de la métropole.
L’agglomération
est
entièrement
compétente
pour
la
création,
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
de
toutes
les
zones
d’activités
:
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire.
La
politique
locale
de
soutien
aux
activités
commerciales
est
soumise
à
l’intérêt communautaire.
La promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Les statuts de la communauté d’agglomération ont été mis en conformité par une délibération du 6 octobre 2016. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
_
_
Mani.
num
muñfamtiun
La
NA
nion18
—
|
—
==
-DEL2018_202-DE
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POINT D
’ ÉTAPE SUR LES ZONES D
’ ACTIVITÉS
: CRÉATION
D
’ UNE COMMISSION AD HOC
10
Une coprésidence :
vice-président délégué au développement économique
et vice-présidente déléguée à l’aménagement de l’espace.
1 représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.
Un travail mené en concertation avec les communes et en parallèle avec l’élaboration du volet économique du PLUI.
3 réunions sur 2017 – 2018.
Missions
:
déterminer
la
liste
des
zones
d’activités
transférables
et
leur
périmètre et établir un état des lieux des zones d’activités. Elle a pour rôle de
définir
des
critères
pertinents
permettant
de
qualifier
un
espace
économique en zones d’activités.
La
commission
a
été
assistée
pour
ses
missions
d’un
bureau
d’études
(société IMMERGIS).
Des
propositions
de
périmètres
ont
été
soumises
au
bureau
communautaire le 11 septembre 2018 (26 zones).
Sur la base de ces périmètres, des propositions d’évaluation de transferts de charges seront formulées.
Comme pour la clause de revoyure relative
aux services communs, ce travail a été confié au cabinet ressources consultants finances.