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Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Celles-sur-Ource.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
CELLES
SUR
OURCE
PLAN LOCAL
D'URBANISME REGLEMENT
3
Arrêté
par délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
: 24
Lex
002
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du :
itat
æl
sb
jocel
por
Conseil
-
Développement
-
dbitat
-
Urbanisme
, dévslo? a
11
rue
Pargeas
10000
TROYES
Tél:
63
25
73
39
10
Fax:
03
25
73
37
53
cdhu.10@wanadoo.fr
Op pŸ SOMMAIRE
TITRE
| : Dispositions
générales
TITRE
Il : Dispositions
applicables
au
zone
urbaine
Chapitre
1 : zone
Ua
Chapitre
2
: zone
Uc
TITRE
Ill
: Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
Chapitre
1 zone
AU
TITRE
IV
: Dispositions
à
applicables
aux
zones
agricoles
Chapitre
1 : zone
A
TITRE
V
: Dispositions
applicables
aux
zones
naturelles
Chapitre
1 :Zone
N
TITRE
VI:
Annexes
Annexe
Î|
: Définitions
Annexe
2
: Code
de
l'Urbanisme
Annexe
3
: Espaces
Boisés
classés
Annexe
4
: Décret
91-1147
du
14
octobre
1991 TITRE
I
DISPOSITIONS
GENERALES
Dispositions
générales Dispositions
générales Ce
règlement
est
établi
conformément
à
l'article
R
128-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
41-
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
Le
présent
règlement
s'applique
à
tout
le
territoire
de
la
Commune
de
CELLES
SUR
OURCE.
ARTICLE
2-
PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D’AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
ET
A
L'UTILISATION
DU
SOL
1 -Les
articles
R.111-1
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme
Sont
et
demeurent
applicables
sur
le
territoire
communal
conformément à
l'article
R.
111-1
du
code
de
l'Urbanisme
{Nouvelle
rédaction
de
l'article
R.111-1
à
compter
du
1er octobre
2007)
Art.
*R.
111-1
{D.
n°
2007-18,
5 janv.
2007,
art.
1®,
| et
26,
al.
1
mod.
par
D.
n°
2007-817,
11
mai
2007,
art.
4,
Les
dispositions
du
présent
chapitre
sont
applicables
aux
constructions,
aménagements,
installations
et
travaux
faisant
l'objet
d'un
permis
de
consiruire,
d'un
permis
d'aménager
où
d'une
déclaration
préclable
ainsi
qu'aux
autres
utilisations
du
sol
régies
par
le
présent
code.
Toutefois: a}
Les
dispositions
des
articles
R.
111-8,
R.
111-5
à
111-14,R.
111-16
à
R.111-20etR.111-22
à
R.
111-24ne
sont
pas
applicables
dans
les
territoires
dotés
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
;
b}
Les
dispositions
de
l'article
R.111-21
ne
sont
pas
applicables
dans
les
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
créées
en
application
de
l'article
L.642-1
du
code
du
patrimoine
ni
dans
les
territoires
dotés
d'un
plan
de
sauvegarde
ef
de
mise
en
valeur
approuvé
en
application
de
l'articie
L. 313-1
du
présent
code.
2-Les
articles
L.
110
et
L.
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
déterminent
les
principes
généraux
d'équilibre
entre
l'aménagement
et
la
protection,
de
développement
durable
et
de
mixité
sociale
et
urbaine.
83-Les
périmètres
visés
à
l'article
R.
123-138,
qui
ont
des
effets
sur
l'occupation
et
l'Utilisation
des
sols,
et
qui
sont
reportés
à
titre
d'information,
sur
les
documents
graphiques. 4-Les
articles
L.
111-9,
L.
111-10,
L.
123-6,
L.
313-2,
ainsi
que
l'article
7
de
la
loi
n°
85-
1496
du
31
Décembre
1985
relative
à
l'aménagement
foncier
rural,
sur
le
fondement
desquels
peut
être
opposé
un
sursis
à
statuer.
5 -L'article
L.421-3
qui
rend
inapplicables
la
réalisation
d'aire
de
stationnement
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
création
de
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
de
même
lors
de
la
rédlisation
de
travaux
sur
des
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat
aucune
place
de
stationnement
ne
peut
être
exigée
en
complément
de
l'existant. é-L'articie
L.
111-4,
relatif
aux
opérations
déclarées
d'utilité
publique.
Celles
sur
Ource
-— Règlement
PLU
1 7-Les
servitudes
d'utilité
publique
conforment
à
l'article
L
126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elles
sont
répertoriées
dans
une
annexe
spécifique
du
présent
dossier
de
PLU.
8 -Les
règles
spécifiques
des
lotissements.
Conformément
à
l'article
L.442-9
ces
règles
s'appliquent
concomitamment
aux
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
durant
une
période
de
10
ans
à
compter
de
la
délivrance
de
l'autorisation
de
lotir.
Ces
règles
peuvent
être
maïintenues
conformément
à
l'article
L.442-10
et
suivants
les
formes
définies
par
l'article
R.
442-238,
ARTICLE
3-
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
PLU
divise
le
territoire
intéressé
en
zones
urbaines,
en
zones
à
urbaniser,
en
zones
agricoles
et
en
zones
naiurelles.
>
Les
zones
urbaines
sont
repérées
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
« U»,
elles
sont
regroupées
au
titre
||
du
présent
règlement
et
comprennent
:
. Zone
Ua
à
vocation
d'habitai,
d'activités,
de
commerces
et
services
qui
correspond
au
centre
ancien
de
la
commune
. Zone
Uc
à
vocation
d'habitat
principalement
elle
accueille
également
des
activités
et
correspond
aux
extensions
plus
récentes
de
la
commune.
>
La
zone
à
urbaniser
est
repérée
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigie
commençant
par
les
lettres
« AU
»,
elle
est
regroupée
au
titre
Ill
du
présent
règlement
-
La
zone
agricole
est
repérée
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
« A»,
elle
est
regroupée
av
titre
IV
du
présent
règlement
et
comprend
le
secteur
:
°
Av:
ou
des
dispositions
spécifiques
restreignent
les
possibilités
de
construction
>La
zone
naturelle
est
repérée
sur
les
documents
graphiques
par
un
sigle
commençant
par
la
lettre
«N»,
elle
est
regroupée
au
titre
V
du
présent
règlement
et
comprend
les
secteurs :
+
Ne
°
Nh
e
NI
>
Les
emplacements
réservés,
les
espaces
boisés
classés
et
éléments
identifiés
au
titre
de
la
Loi
Paysage
:
+
Les
emplacements
réservés
sont
repérés
aux
documents
graphiques
et
répertoriés
dans
une
liste
figurant
dans
les
annexes
au
présent
dossier.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
2 +
Les
espaces
boisés
classés,
au
titre
de
l'article
L 130-1,
sont
repérés
aux
documents
graphiques
et
sont
mentionnés
en
rappels
pour
chaque
zone
concernée.
+
Les
éléments
identifiés
au
titre
de
l'art
L128-1
7°
sont
repérés
sur
les
documents
graphiques
ARTICLE
4-
ADAPTATIONS
MINEURES
Conformément
à
l'article
L
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
et
servitudes
définies
par
un
P.L.U.
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
Les
dispositions
des
articles
3
à
18
des
règlements
de
chacune
des
zones
ne
peuvent
faire
l'objet
que
d’adaptations
mineures.
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux,
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubies
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard.
ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
DIVERSES
1
.Les
clôtures
à
l'exception
des
clôtures
habituellement
nécessaires
à
l'activité
agricole
où
forestière
(R.421-2g)
sont
soumises
à
déclaration
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-12d.
2.
Les
constructions
et
installations
non
soumises
à
permis
de
construire
peuvent
être
soumises
à
déclaration
préalable
conformément
aux
articles
R.421-9
; de
même
les
travaux
définis
aux
articles
article
R
421-17
et
suivants
duc
code
de
l'urbanisme
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable:
a)
les
parcs
d'attraction
et
les
aires
de
jeux
et
de
sports
dès
lors
qu'ils
sont
ouverts
au
public.
b)
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
et
les
dépôts
de
véhicules
lorsqu'ils
sont
susceptibles
de
contenir
au
moins
dix
unités,
ainsi
que
les
garages
collectifs
de
caravanes.
c]
les
affouillements
et
exhaussemenis
de
sol
à
la
condition
que
leur
superficie
soit
supérieure
à
100
m2?
et
que
leur
hauteur,
s'il
s'agit
d'un
exhaussement,
où
leur
profondeur
dans
le
cas
d'un
affouilement,
excède
2
m.
3.
Le
camping
et
le
stationnement
des
caravanes
est
réglementé
{article
R
111-41
et
suivants).
a)
le
stationnement
de
caravanes
quelle
qu'en
soit
la
durée,
en
dehors
des
terrains
aménagés
peut
être
interdit
par
arrêté
dans
certaines
zones.
Us
Celles
sur
Ource
-
Règiement
PLU b})
l'aménagement
de
terrains
devant
recevoir
soit
plus
de
vingt
campeurs
sous
tente,
soit
plus
de
six
tentes
ou
caravanes
à
la
fois
est
soumis
à
autorisation
et
à
classement
déterminant
le
mode
d'exploitation
autorisé.
4.
L'implantation
des
habitations
légères
de
loisirs
est
soumise
à
conditions
{article
R
111-31
et
suivants).
5.
Les
interventions
ayant
pour
effet
de
déiruire
un
des
éléments
boisés
à
protéger
identifiés
sur
les
documents
graphiques
au
titre
de
l'art
L123-1
7°sont
soumises
à
déclaration
préalable
6.
Les
éléments
bâtis
à
protéger
identifiés
sur
les
documents
graphiques
au
titre
de
l'article
L123-1
alinéa
7 sont
soumis
au
champ
d'application
du
permis
de
démolir
{art
R.421-28
e}.
7.
La
DRAC
demande
que
lui
soient
communiqués
pour
avis
au
titre
de
l'article
R
111.4
du
Code
de
l'Urbanisme
:
1/
Dans
le
périmètre
des
sites
identifiés
dans
la
carte
archéologique
de
bourgogne
ef reportés
dans
la
carte
des
contraintes
ci jointe
{plan
n°4},
fous
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
loïir,.
de
permis
de
consiruire
ou
de
démolir
et
des
installations
et
travaux
divers
affectant
le
sous-sol
de
la
commune. 2/
Dans
le
reste
de
la
commune
: tout
dossier
de
demande
d'autorisation
de
lotir,
et
de
création
de
ZAC,
de
tous
travaux
soumis
à
déciaration
préalable
au
titre
du
nouvel
article
R
442.3.1
du
Code
de
l'Urbanisme
ef
pour
fous
projets
soumis
à
étude
d'impact.
Cette
seconde
mesure
est
transitoire,
dans
l'attente
de
l'arrêté
fixant
les
secteurs
et
les
seuils
dans
et
à
partir
desquels
la
DRAC
devra
être
consultée.
-—000-—
Enfin,
les
communes
dotées
d'un
«
plan
local
d'urbanisme
»
rendu
public
ou
approuvé
peuvent,
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
où
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
fuiure
délimitées
par
ce
plan. Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
à DEFINITION
SOMMAIRE
DES
DIFFERENTS
TYPES
DE
ZONES
ET
DE
SECTEURS
1 - ZONES
URBAINES
(U)
Les
zones
urbaines
comprennent
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
Une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
impianter.
Ce
staïut
dépend
du
niveau
d'équipements
{voirie
-
eau
-
assainissement
- électricité
et
équipements
communaux).
Lorsqu'il
est
insuffisant
ou
inexistant,
la
collectivité
s'engage
à
renforcer
ou
à
réaliser
ces
équipements.
Ces
zones
sont
donc
immédiatement
construclibles.
Néanmoins,
tous
les
terrains
convenablement
équipés
ne
peuvent
pour
autant
être
classés
en
zone
urbaine.
La
délimitation
du
zonage
doit
tenir
compte
des
paramètres
suivants
:
des
parties
actuellement
non
urbanisées,
de
la
gestion
économe
de
l'espace,
de
la
qualité
des
terres
agricoles,
de
l'intérêt
des
sites
et
milieux
naturels,
La
zone
Ua Zone
bâtie
qui
correspond
au
centre
de
ia
commune
; cette
zone
regroupe
une
trame
bâtie
dense
comprenant
à
la
fois
des
consiructions
anciennes
et
récentes,
elle
accueille
également
des
commerces
services
et
activités.
La
Zone
Uc Zone
destinée
principalement
à
l'habitat
dans
laquelle
se
sont
également
implanter
certaines
activités
Il - ZONE
A URBANISER
(AU)-
il s’agit
d'une
zone
équipée
ou
non,
peu
ou
pas
construite,
destinée
à
être
ouverte
à
l'urbanisation.
L'urbanisation
de
la
zone
se
fera
:
.
Soit,
par
la
rédlisation
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
et,
le
cas
échéant,
par
les
orientations
d'aménagement
e
Soit,
par
construction
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
de
viabilité
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
et,
le
cas
échéant,
par
les
orientations
d'aménagement.
Dans
aucun
cas
une
construction
ne
devra
hypothéquer
un
aménagement
cohérent
d'une
zone
à
urbaniser.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PEU
5 lil - ZONE
AGRICOLE
(A) -
Il
s'agit
d'une
zone
équipée
ou
non,
peu
ou
pas
construite,
dans
laquelle
la
construction
est
soumise
à
des
conditions
spéciales.
Cette
zone
recouvre
les
terrains
susceptible
d'accueillir
le
développement
des
exploitations
agricoles
et
comprend
un
secteur
Av
propre
aux
zones
de
coteau
le
plus
souvent
occupées
par
le
vignoble
qui
comporie
des
restrictions
en
terme
de
construction
dans
un
souci
de
préservation
des
paysages
caractéristiques
du
Barrois
Viticole
IV
- ZONE
NATURELLE
(N)
-
ll
s'agit
d'une
zone
équipée
ou
non,
peu
où
pas
construite,
dans
laquelle
la
construction
est
limitée,
interdite,
ou
soumise
à
des
conditions
spéciales.
Zone
naturelle,
agricole
et
forestière
englobant
les
terrains
qui
méritent
d'être
préservés
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
ou
des
contraintes
qui
les
affectent.
Les
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
à
la
condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
ni
à
la
préservation
des
sols
forestiers
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
trois
secteurs
ont
été
prévus
:
>
Ne,
correspondant
à
l'emprise
de
l'aérodrome
>
Nh,
relatif
à
des
secteur
d'habitat
diffus
ou
les
possibilités
d'évolution
soni
restreintes
>
Nl
relatif
à
un
espace
de
loisirs
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DELIMITE
EGALEMENT
:
- des
emplacements
réservés
pour
la
rédlisation
Ultérieure
d'équipements
ou
ouvrages
publics
et
de
programmes
de
logements
à
vocation
sociale.
Le
bénéficiaire
de
cette
réserve
indique
son
intention
d'achat.
Le
propriétaire
d'un
terrain
ainsi
réservé
ne
peut
plus
construire.
| peut
mettre
le
bénéficiaire
en
demeure
d'acquérir
son
bien.
- des
espaces
boisés
classés
à
protéger
ou
à
créer
pour
assurer
la
pérennité
de
l'état
existant,
ou
la
création
d'un
espace
végétal.
La
gestion
du
boisement
(coupe
et
abattage
d'arbres)
est
autorisée
mais
le
défrichement
est
interdit,
ainsi
que
la
plupart
des
constructions.
La
réduction
ou
la
suppression
de
cette
protection
implique
la
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
révision.
- les
éléments
du
paysage
à
protéger
en
application
du
7°
de
l'article
L.
123-1,
tels
qu'ils
figurent
aux
documents
graphiques,
sont
soumis
à
une
autorisation
préaiable,
dès
lors
que
leur
destruction
serait
projetée,
-—000-—
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
6 TITRE
Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU Celles
sur
Ource
- Règlement
PLU CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
Ua
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
Ua
recouvre
le
cœur
ancien
du
village.
Elle
présente
des
espaces
constitués
de
constructions
disposées
en
ordre
continu
à
l'alignement
des
voies;
la
densité
d'occupation
du
sol
est
forte.
C'est
un
secteur
mixte
à
vocation
résidentielle
principale
mais
où
l'on
trouve
des
activités,
des
équipements
ei
des
services.
L'ordre
urbain
continu
et
les
volumes
bâtis
perpétuent
le
noyau
ancien
dont
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
constituent
un
objectif
d'aménagement
SECTION
I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels -
les
constructions
et
insiallations
dispensées
de
permis
de
consiruire
sont
soumises
à
déclaration
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
R.421-1
et suivants.
-
l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-12
d
du
code
de
l'urbanisme
et
à
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
, à
l'exception
des
clôtures
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
forestière
conformément
à
l'article
R.421-2
g.
- la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Service
Régional
de
l'Archéologie
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l'article
R.111-4
du
code
de
l'Urbanisme
- Conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
| à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1e'
(décret
en
annexe).
U
a
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdiis
:
>
Les
activités
économiques
qui
engendrent
des
nuisances
sonores
et/ou
visuelles
ou
des
pollutions
les
rendant
incompatibles
avec
le
caractère
résidentiel
de
la
zone
à
moins
qu'elles
ne
soient
nécessaires
à
la
vie
des
habitants
de
la
zone
considérée.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
9 Ua
2
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
à
l'exception
de
celles
mentionnées
à
l'article
UA
2
Les
Habitations
Légères
de
Loisirs
définies
à
l'article
R.111-31
du
code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
celles
définies
à
l’article
R.421-23j du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
443-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
stationnement
de
caravanes
isolées
(«en
garage
mort»)
en
dehors
de
bâtiments
ou
remises,
sauf
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2.
Les
dépôts
de
toute
nature
à
l'exception
de
ceux
mentionnés
à
l'article
Ua
2
Les
dépôts
et
le
stockage
des
matières
dangereuses
ou
toxiques,
à
l'exception
de
ceux
de
ceux
mentionnés
à
l'article
Ua
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOEL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Sont
admis
:
-__
Toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
ne
sont
pas
interdites
à
l'article
UA.T,
qui
sont
compatibles
avec
le
caractère
de
la
zone
et
qui
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
proximité
des
habitations.
>
Les
ouvrages
d'infrastruciures
ou
de
superstruciure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
à
la
vie
de
la
population.
La
reconstruction
à
l'identique
des
bâtiments
détruits
par
un
sinistre,
initiglement
non
conformes
aux
dispositions
de
l'article
1
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L111-3
du
code
de
l'urbanisme,
dès
l'instant
où
leur
reconstruction
n'est
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
le
caractère
général
de
la
zone
Ua
La
reconstruction,
l'aménagement,
l'extension
d'une
construction
existante
non
conforme
à
l'application
d'une
disposition
de
la
section
Il
ci
après,
s'ils
n'aggravent
pas
la
non
conformité,
et
si
la
construction
existante
est
régulièrement
autorisée
à
la
date
d'approbation
du
PLU.
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration,
dès
l'instant
où
elles
concourent
aux
besoins
de
la
population
et
qu'elles
n'entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
ni
insalubrité
dans
leur
fonctionnement
Le
stationnement
d'une
caravane
isolée
[« en
garage
mort
»)
sur
la
propriété
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
les
dépôts
de
matériaux
lorsqu'ils
ne
sont
pas
visibles
de
l'espace
public
et
soni
liés
à
une
activité
présente
dans
la
zone.
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
10 SECTION
I
CONDITIONS
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Ua
3
ACCES
ET
VOIRIE
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
{desserie
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc...). - Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Le
cheminement
piéton
doit
toujours
être
assuré.
Ce
cheminement
piéfon
devra
correspondre
à
une
emprise
minimum
de
1 m.
U
a
4
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2)
Assainissement
-
Le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
est
obligatoire.
1
devra
être
rédlisé
conformément
à
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur
et
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
d'assainissement
approuvé
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à
l'autorisation
du
Maire.
- Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
traitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
avant
d'être
rejetés
dans
le
réseau
public
ou
le
milieu
naïîurel
3)
Eaux
pluviales
-
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
si
ce
réseau
est
de
type
séparatif,
aucun
rejet
d'eau
pluvial
n'est
autorisé
dans
le
réseau
uniidire
sauf
impossibilité
technique
majeure
liée
à
la
configuration
du
site.
-
en
l'absence
de
réseau
collecteur,
en
cas
de
réseau
insuffisant
ou
en
cas
de
réseau
unitaire
les
eaux
pluviales
devront
traïtées
à
l'échelle
de
la
parcelle:
les
aménagements
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adapiés
à
l'opération
et
au
terrain
4)
Autres
réseaux
- les
branchements
ei
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
il U
a
5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
objet
Ua
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES - Les
constructions
peuvent
s'implanter
soit :
+
__Al'aignement
ou
en
limite
d'emprise
publique
°<
En
retrait,
toutefois
si ce
retrait
est
supérieur
à
3
m,
la
continuité
de
l'aspect
de
la
rue
sera
assurée
par
Un
mur
plein
-
Toutefois
dans
le
cas
d'une
reconsiruction
où
d'une
implantation
nouvelle
en
limite
d'emprise
publique,
il pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
Un
recul
spécifique
afin
de
permettre
la
création
d'un
cheminement
piéton.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
AUX
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex
: poste
de
transformation]
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
- AUX
aménagements
ou
extensions
d'une
construction
existante,
s'ils
n’entraînent
pas
une
aggravation
de
la
non-conformité
de
l'implantation
de
cette
construction
par
rapport
aux
règles
énoncées
ci-dessus,
- Un
recul
peut
être
imposé
et
déterminé
au
niveau
des
carrefours
et
quelle
que
soit
la
naïure
des
voies,
en
fonction
de
problèmes
de
visibilité,
de
sécurité
routière
ou
d'aménagement
ultérieur
de
l'intersection.
Ua
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Les
constructions
peuvent
s'implanter
:
e__
Soit
en
ordre
continu,
d'une
limite
séparative
latérale
à
l'autre
©
°
soit
sur
au
plus
une
des
limites
séparatives
de
parcelle,
en
respectant
un
recul
de
minimum
3
m
par
rapport
à
la
Îimite
séparative
opposée.
©
+
Soit
en
respectant
un
recul
minimum
de
3
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
®
o
@
®
OUI
OUI
OUI
3
m
3m
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
12 Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- Aux
extensions
d'un
bâtiment
existant
®&
©
@
déjà
implanté
à
une
distance
3m!
i
I
3
inférieure
au
3
m
requis,
si
ces
1
OUI
3
m
ou
NO
extensions
n'entraînent
pas
une
:
>
aggravaïion
de
la
non-conformité
t
;
> M
E6@
i
—
||
OK
- AUX
infrastruciures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
esi
libre
[ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Ua
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
-
Pas
de
prescription
en
ce
qui
conceme
l'implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété,
sauf
dans
le
cas
de
consiructions
à
vocation
d'habitation
sur
une
même
propriété
où
si ces
dernières
ne
sont
pas
contigués
elles
devront
respecter
une
distance
minimale
de
6
m
entre
chaque.
UQ
9
emprise au sou
Non
réglementée
U
qg
1
0
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
maximum
des
constructions
est
fixée
à :
+ __
pour
les
constructions
à
vocation
d'habitation
et/
ou
d'activités
: 7
m
à
l'égout
du
toit
°
pour
les
dépendances
aux
constructions
principales
(garages...)
: 4
m
à
l'égout
du
toit
-
Lorsque
le
toit
comporie
une
petite
croupe,
ou
des
éléments
d'architeciure
tels
que
lucarne,
ciocheton,
tourelle,
ou
des
éléments
techniques
(cheminée
d'aération...)
la
hauteur
de
ces
derniers
n'est
pas
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
hauteur.
- Lorsque
les
terrains
sont
en
pente,
les
façades
des
bâtiments
sont
divisées
pour
le
calcul
de
la
hauteur
en
sections
dont
aucune
ne
peut
excéder
25
m
de
longueur,
la
hauteur
de
chaque
section
est
mesurée
au
milieu
de
chacune
d'elles,
à
partir
de
l'alignement.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
13 Ces
règles
ne
s'appliquent
pas:
-
à
la
reconstruction
d'une
construction
détruite
par
Un
sinistre,
d'une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
consiruction
ne
peut
pas
dépasser
celle
de
la
consiruction
détruite.
- aux
extensions
des
constructions
existantes
d'une
hauteur
initiale
supérieure,
la
hauteur
de
l'extension
ne
doit
cependant
pas
dépasser
celle
du
bâtiment
existant
-
aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
la
hauteur
est
libre.
Ua
11
ASPECT
EXTERIEUR
-
Les
archiecivres
étrangères
à
la
région
où
portant
atieinte
par
leur
aspect
à
l'environnement
sont
interdites.
-
Les
consiructions
nouvelles,
les
extensions
où
améliorations
de
bâtiments
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
notamment
en
ce
aui
concerne
:
+
les
volumes
+
la
morphologie,
la
couleur,
la
pente
des
toits
+
le
ryihme,
le traitement
et
les
proportions
des
ouveriures
+
le traitement
et
la
coloration
des
façades
- Une
architecture
contemporaine,
dérogeant
aux
dispositions
du
présent
article,
peut
être
envisagée
dans
le
cadre
d'une
étude
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
particularismes
locaux
ou
lorsque
le
projet
apparaît
comme
une
réelle
œuvre
de
création,
dialoguant
avec
son
environnement. Forme
et
aspect
extérieur
-
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
bâtiment principal
bâtiment principal
plusieurs
pans.
Néanmoins,
les
annexes
et
|
dépendances
fremises,
abris
de
jardin
et
garages)
peuvent
avoir
un
toif
à
un
seul
pan
si
elles
ont
une
superficie
de
moins
de
20m?
ou
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
annexe
î Î Ë
-À
l'exception
des
bâtiments
d'activités,
des
annexes
et
des
dépendances
les
ioïiures
doivent
avoir
une
pente
comprise
entire
35
et
45°
Les
outeaux
sont
interdits.
Jacobine
Outeau
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
14 -Toute
extension
ou
surélévation
joutant
un
bâtiment
existant
doit
s'intégrer
à
la
composition
existante
ef
au
voisinage.
-La
reconstruction
ou
l'aménagement
d'une
construction
existante
doit
respecter
les
volumes,
la
disposition
des
ouvertures
et
l'ordonnancement
de
la
construction
ancienne
ou
bien
s'harmoniser
avec
les
constructions
voisines
ou
contiguës.
-Le
niveau
du
plancher
habitable
inférieur
ne
peut
excéder
une
cote
d'un
mètre
au
dessus
du
sol,
mesurée
au
point
le
plus
déterré
de
la
construction.
Lorsque
le
terrain
est
à
forte
pente,
le
niveau
de
ce
plancher
est
fixé
au
point
de
contact
avec
la
ligne
de
pente.
Lorsque
le
terrain
est
en
contrebas
de
la
voie,
le
niveau
de
ce
plancher
peut
être
au
niveau
de
la
voie
si l'espace
résiduel
entre
celle-ci
et
la
construction
est
remblayé.
- les
climatiseurs,
groupe
de
froid,
paraboles
et
auires
éléments
techniques
sont
interdits
en
façade
sur
rue.
Matériaux
ei
couleurs
La
structure
du
bâti
ancien
doit
être
conservée
dans
le
cadre
d'une
extension
ou
d'un
agrandissement
d'une
construction
existante,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
forme
et
les
matériaux
-
Les
matériaux
de
couveriure
doivent
s'harmoniser
avec
ceux
des
consiructions
avoisinantes
: il seront
de
ton
terre
cuite
(couleur
tuile
vieille
à
brun)
ou
ardoise.
-
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandas,
les
parties
de
toitures
vitrées
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
{ex:
énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
l'intégration
de
la
consiruction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune
- Les
bardages
métalliques
sont
interdits
en
façade
sur
rue
- Les
matériaux
destinés
par
consiruction
à
êire
revêtus
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
- La
reproduction,
peinte
ou
dessinée,
de
matériaux
est
interdite.
- Les
panneaux
publicitaires
liés
à
l'activité
économique
devront
s'intégrer
avec
les
teintes
du
bâti
ancien
- Concernant
le
bâti
ancien,
les
éléments
de
modénature
(encadrements,
listels,
chaînages,
soubassements,
cormiches...)
notamment
en
brique
et
pierre
de
taille
devront
être
conservés
et
laissés
apparents.
Clôtures
:
La
hauteur
totale
des
clôtures
ne
pourra
dépasser
2
m
(éléments
de
portail
et
de
composition
exclus)
à
l'exception
des
clôtures
réalisées
en
continuité
de
clôtures
d'une
hauteur
initiale
supérieure :
Dans
le
cadre
de
terrain
en
pente
la
hauteur
des
ciôtures
est
mesurée
au
milieu
d'une
section
de
15
m,
et
chaque
décrochement
devra
comporter
un
élément
vertical
rompant
l'aspect
linéaire
de
la
clôture
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
15 - les
clôtures
pourront
être
constituées
:
°<
de
mur
pleins
dont
la
hauteur
doit
s'harmoniser
avec
celle
des
murs
avoisinantis,
sans
toutefois
être
inférieures
à
1,6
m.
+
de
mures
surmontés
d'éléments
métalliques,
en
bois
ou
en
plastique
+
de
grilages
- Les
clôtures
de
matériaux
ciment
seroni
peintes
où
enduites
et
s'harmoniseront
avec
le
ton
du
bâtiment.
- Les
palplanches
béton
sont
interdites
en
façade
sur
rue.
Equipements
d'intérêt
général
:
-
Les
équipements
de
superstructure
d'intérêt
général
peuvent
observer
des
dispositions
différentes
de
celles
énoncées
ci-dessus,
si
elles
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
au
site
urbain,
aux
paysages
et
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
Ua
12
sranonnement
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
où
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
s
- le
nombre
de
place
de
stationnement
requis
est
le suivant
:
+
Une
place
pour
les
logements
d'une
SHON
inférieure
à
50
m?
+
Deux
places
pour
les
logements
d'une
SHON
supérieure
à
50
mn?
+
Dans
le
cadre
d'opération
d'aménagement
Un
nombre
de
places
supérieur
pourra
être
exigé
si
le
stationnement
est
prévu
dans
les
espaces
communs
de
ces
opérations.
°
Pour
les
consiructions
dont
la
vocation
initiale
n'est
pas
l'habitat,
le
stationnement
sera
déterminé
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
et
du
type
d'activité
exercé.
- Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-1-3
pour
les
logements
locatifs
financés
par
une
aide
de
l’Etat
il ne
peut
être
exigé
plus
d’une
piace
de
stationnement
par
logement.
- En
cas
d'impossibilité
de
réaliser
les
aires
de
stationnement
nécessaires
aux
installations,
les
dispositions
des
articles
L.123-1-2
, L.332-7-1
et
R.332-17
du
Code
de
l'Urbanisme
pourront
être
mises
en
œuvre.
- La
surface
minimum
à
prendre
en
compte
pour
Un
emplacement
est
de
15
m?
non
compris
les
voies
de
desserte.
U
Q
1
3
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- Les
essences
locales
sont
à
privilégier.
Ua
1
4
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
plan
locai
d'urbanisme
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
16 CHAPITRE
2
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
Uc
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
Uc
recouvre
les
extensions
récentes
du
village
de
Celles
sur
Ource.
Elle
se
caractérise
par
un
bâti
moins
dense
que
la
zone
Ua.
Les
constructions
ne
respectent
pas
une
organisation
stricte
en
terme
d'implantation.
C'est
un
secteur
mixte
à
vocation
résidentielle
principale
mais
où
l'on
trouve
des
activités,
des
équipements
et
des
services.
SECTION
|
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels -
les
constructions
et
installations
dispensées
de
permis
de
consiruire
sont
soumises
à
déclaration
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
R.421-1
et
suivants.
-
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-12
d
du
code
de
l'urbanisme
et
à
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
, à
l'exception
des
clôtures
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
forestière
conformément
à
l'article
R.421-2
g.
- la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l'Archéologie
doit
êire
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l'article
R.111-4
du
code
de
l'Urbanisme
- Conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
ociobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
où
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
1 à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er
[décret
en
annexe).
U
C
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
>
Les
activités
économiques
qui
engendrent
des
nuisances
sonores
et/ou
visuelles
ou
des
pollutions
les
rendant
incompatibles
avec
le
caractère
résidentiel
de
la
zone
à
moins
qu'elles
ne
soient
nécessaires
à
la
vie
des
habitants
de
la
zone
considérée.
>
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
à
l'exception
de
celies
mentionnées
à
l'article
UA
2
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
17 Uc
2
Les
Habiiations
Légères
de
Loisirs
définies
à
l'article
R.111-31
du
code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
celles
définies
à
l'article
R.421-23j
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
443-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
stationnement
de
caravanes
isolées
{ten
garage
mort»)
en
dehors
de
bâtiments
ou
remises,
sauf
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2.
Les
dépôts
de
toute
nature
à
l'exception
de
ceux
mentionnés
à
l'article
Ua
2
Les
dépôts
et
le
stockage
des
matières
dangereuses
ou
toxiques,
à
l'exception
de
ceux
de
ceux
mentionnés
à
l'articie
Ua
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Sont
admis
:
-
Toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
ne
sont
pas
interdites
à
l'article
UA.T,
qui
sont
compatibles
avec
le
caractère
de
la
zone
et
qui
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
proximité
des
habitations.
>
Les
ouvrages
d'infrastructures
ou
de
supersiruciure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ou
y
étant
direciement
liés,
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
à
la
vie
de
la
population.
La
reconstruction
à
l'identique
des
bâtiments
détruits
par
un
sinistre,
initialement
non
conformes
aux
dispositions
de
l'article
1
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.111-3
du
code
de
l'urbanisme,
dès
l'instant
ou
leur
reconstruction
n'est
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
le
caractère
général
de
la zone
Ua
La
reconstruction,
l'aménagement,
l'extension
d'une
construction
existante
non
conforme
à
l'application
d'une
disposition
de
la
section
Il
ci
après,
s'ils
n'aggravent
pas
la
non
conformité,
et
si
la
construction
existante
est
régulièrement
autorisée
à
la
date
d'approbation
du
PLU.
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration,
dès
l'instant
où
elles
concourent
aux
besoins
de
la
population
et
qu'elles
n'entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité
ni
insaiubrité
dans
leur
fonctionnement
Le
stationnement
d'une
caravane
isolée
(«en
garage
mort
»)
sur
la
propriété
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
les
dépôts
de
matériaux
lorsqu'ils
ne
sont
pas
visibles
de
l'espace
public
et
sont
liés à
une
activité
présente
dans
la zone.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
18 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
UC
3
accrs
er vont
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permetiant
de
satisfaire
les
règies
minimales
de
desserte
{desserte
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc...) - Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
-
Le
cheminement
piéton
doit
toujours
être
assuré.
Ce
cheminement
piéton
devra
correspondre
à
une
emprise
minimum
de
1 m.
- Le
recul
des
portails
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
Uc
4
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2)
Assainissement
-
Le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
est
obligatoire.
| devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur
et
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
d'assainissement
approuvé
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à
l'autorisation
du
Maire.
- Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
traitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
avant
d'être
rejetés
dans
le
réseau
public
ou
le
milieu
naturel
3)
Eaux
pluviales
-
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garanïir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
si
ce
réseau
est
de
type
séparaïif,
aucun
rejet
d’eau
pluvial
n'est
autorisé
dans
le
réseau
unitaire.
- En
l'absence
de
réseau
collecteur,
en
cas
de
réseau
insuffisant
ou
en
cas
de
réseau
unitaire
les
eaux
pluviales
devront
traitées
à
l'échelle
de
la
parcelle
; les
aménagements
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
4)
Autres
réseaux
- les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
être
enterrés.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
19 Uc
5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
objet
Uc
6
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES - Les
constructions
peuvent
s'implanier
soit
:
+
A
l'alignement
ou
en
limite
d'emprise
publique
{en
l'absence
de
plan
d'alignement)
+
_Enrespectant
un
retrait
minimum
de
5
m
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
AUX
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'impianiation
est
libre
{ex
: poste
de
transformation}
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
construction
existante,
s'ils
n'eniraînent
pas
une
aggravation
de
la
non-conformité
de
De
PS
l'implantation
de
cette
construction
par
5m
y
NX
5
rapport
aux
règles
énoncées
ci-dessus
{Voir
e
/
Ÿ
Ï
annexe
définition),
-
AUX
aménagements
ou
extensions
d'une
|
1]
\
/
-
des
sailies
de
faible
importance
(balcons,
auvenis,
escaliers,
devaniures
de
magasin
..}
sont
admises,
sous
réserve
de
l'application
des
règlements
de
voirie
- Un
recul
peut
être
imposé
et
déterminé
au
niveau
des
carrefours
et
quelle
que
soit
la
nature
des
voies,
en
fonction
de
problèmes
de
visibilité,
de
sécurité
routière
où
d'aménagement
ultérieur
de
l'intersection.
U
C
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Les
constructions
doivent
s'implanter
:
°
soit
sur
au
plus
une
des
limites
O
©
séparaïives
de
parcelle,
en
respectant
OUI
out
un
recul
de
minimum
4
m
par
rapport
à
la
limite
séparative
opposée.
©
++
<—
<—
+
Soit
en
respectant
un
recul
minimum
de
|4m
4m
4m
4
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
&
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
®
®
©
-
AUX
extensions
d'un
bâtiment
existant
déjà
implanté
à
une
distance
inférieure
|4m
i
oul
OUI
M
Non
au
4
m
requis,
si
ces
exiensions
le——»>
—>
<———
ï
Am
' EN
L
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
20 n'eéntraînent
pas
une
aggravation
de
la
non-conformité
8@@
- Cette
disposition
ne
s'applique
pas
par
rapport
aux
limites
de
fond
de
parcelle
- AUX
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Uc
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
-
Pas
de
prescription
en
ce
qui
concerne
l'implantation
des
consiructions
sur
une
même
propriété,
sauf
dans
le
cas
de
constructions
à
vocation
d'habitation
sur
une
même
propriété
ou
si ces
dernières
ne
sont
pas
contiguës
elles
devront
respecter
Une
distance
minimale
de
6
m
entre
chaque.
UC
9
emprise au soi
Non
réglementée
U
C
1
0
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
maximum
des
constructions
est
fixée
à :
pour
les
constructions
à
vocation
d'habitation
: 6 m
à
l'égout
du
toit
°
__pourles
bâtiments
d'activités
: 7m
à
l'égout
du
toit
*
pour
les
dépendances
aux
constructions
principales
(garages..….}
: 4
m
à
l'égout
du
toit
Toutefois
pour
un
bâtiment
implanté
en
limite
séparative :
°
si
celui-ci
s'adosse
sur
Un
bâtiment
existant
sa
hauteur
ne
pourra
être
au
plus
supérieure
au
bâtiment
voisin
+
si
celui-ci
n'est
contigüe
a
aucune
construction
sa
hauteur
ne
pourra
être
supérieure
à
4,5
m
à
l'égout
du
toit
°<
danse
cadre
d'un
pignon
droit,
implanté
en
limite
séparafïive,
la
hauteur
au
faïiage
ne
pourra
dépasser
7
m.
-
Lorsque
le
toif
comporie
une
petite
croupe,
ou
des
éléments
d'architecture
tels
que
lucame,
clocheton,
tourelle,
ou
des
éléments
techniques
{cheminée
d'aération...)
la
hauteur
de
ces
derniers
n'est
pas
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
hauteur.
- Lorsque
les
terrains
sont
en
pente,
les
façades
des
bâtiments
sont
divisées
pour
le
calcul
de
la
hauteur
en
sections
dont
aucune
ne
peut
excéder
25
m
de
longueur,
la
hauteur
de
chaque
section
est
mesurée
au
milieu
de
chacune
d'elles,
à
partir
de
l'alignement.
[ii
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
21 Ces
règles
ne
s'appliquent
pars :
-
à
la
reconstruction
d'une
construction
détruite
par
un
sinisire,
d'une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
construction
ne
peui
pas
dépasser
celle
de
la
construction
déiruite.
- aux
extensions
des
constructions
existantes
d'une
hauteur
initiale
supérieure,
la
hauteur
de
l'extension
ne
doit
cependant
pas
dépasser
celle
du
bâtiment
existant
-
aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
la
hauteur
est
libre.
Uc
11
ASPECT
EXTERIEUR
-
Les
architectures
étrangères
à
la
région
ou
portant
atieinte
par
leur
aspect
à
l'environnement
sont
interdites.
- Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
améliorations
de
bâtiments
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architeciure
traditionnelle
locale
notamment
en
ce
qui
concerne
:
les
volumes +
__la
morphologie,
la
couleur,
la
pente
des
toits
-
le rythme,
le
traitement
et
les
proportions
des
ouvertures
+
le traitement
et
la
coloration
des
façades
- Une
architeciure
contemporaine,
dérogeant
aux
dispositions
du
présent
article,
peut
être
envisagée
dans
le
cadre
d'une
étude
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
particularismes
locaux
ou
lorsque
le
projet
apparaît
comme
une
réelle
œuvre
de
création,
dialoguant
avec
son
environnement. -
De
même
le
recours
à
des
matériaux
et
des
mises
en
oeuvre
innovantes
en
matière
d'aspect
et
de
techniques
de
construction,
liés,
par
exemple,
au
choix
d'une
démarche
relevant
du
Développement
Durable
ou
de
l'utilisation
d'énergie
renouvelable,
est
admis
- Les
dispositions
du
présent
article
ei
ci-après
peuvent
ne
pas
êire
respectées
dans
le
cadre
de
construction
présentant
des
innovations
technologiques
ou
environnemeniales,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
forme
des
toitures
et
la
nature
de
leurs
matériaux.
Sont
autorisés,
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
dans
l'environnement
urbain
et
dans
la
composition
de
la
construction
:
Les
toitures
terrasse
ou
à
Un
pan
et/ou
végétalisées
Les
panneaux
solaires
Les
structures
et
bardages
bois
Tout
autre
dispositif
technique
où
architectural
à
même
de
renforcer
le
caractère
durable
des
constructions
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
22 Forme -
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
Bâtiment
Bâtiment
plusieurs
pans.
Néanmoins,
les
annexes
et
PERSPEN
prinpipel
dépendances
({remises,
abris
de
jardin
et
garages)
peuvent
avoir
un
toit
à
Un
seul
pan
si
elles
ont
une
superficie
de
moins
de
20m?
ou
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisanie.
annexe
. dépendance<
20m?
-À
l'exception
des
bâtiments
d'activités,
des
annexes
et
des
dépendances
les
toitures
doivent
avoir
une
pente
comprise
entre
35
et
45°
à
l'exception
des
constructions
s'insérant
dans
Une
démarche
environnementale
ou
architecturale
spécifique
{construction
passive,
basse
consommation
et/ou
de
type
HGE}
Jacobine
Meunière
Chien
assis
Outeau
-Toute
extension
ou
surélévation
joutant
un
bâtiment
existant
doit
s'intégrer
à
la
composition
existante
et
au
voisinage.
-La
reconstruction
ou
l'aménagement
d'une
consiruction
existante
doit
respecter
les
volumes,
la
disposition
des
ouvertures
et
l'ordonnancement
de
la
construction
ancienne
ou
bien
s'harmoniser
avec
les
consiructions
voisines
ou
coniiguës.
-Le
niveau
du
plancher
habitable
inférieur
ne
peut
excéder
une
cote
d'un
mètre
au
dessus
du
sol,
mesurée
au
point
le
plus
déterré
de
la
consiruction.
Lorsque
le
terrain
est
à
forte
pente,
le
niveau
de
ce
plancher
est
fixé
au
point
de
contact
avec
la
ligne
de
pente.
Lorsque
le
terrain
est
en
conirebas
de
la
voie,
le
niveau
de
ce
plancher
peui
être
au
niveau
de
la
voie
si l'espace
résiduel
entre
celle-ci
et
la
construction
est
remblayé.
Matériaux
et
couleurs
-
Les
matériaux
de
couverture
doivent
s'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
avoisinantes
; il seront
de
ton
terre
cuite
{couleur
tuile
vieille
à
brun)
ou
ardoise.
-
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandos,
les
parties
de
toitures
vitrées
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
{ex :
énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
ia
commune
-Les
matériaux
destinés
par
construction
à
être
revêius
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
-La
reproduction,
peinte
ou
dessinée,
de
matériaux
est
interdite.
Clôtures : -les
clôtures
pourront
être
constituées :
+
de
mur
pleins
dont
la
hauteur
ne
peut
être
supérieure
à
2
m
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
23 +
de
mureis
surmontés
d'éléments
métalliques,
en
bois
ou
en
plastique
+
de
grilages
La
hauteur
totale
des
ciôïures
ne
pourra
dépasser
2,5
m
{éléments
de
portail
et
de
composition
exclus).
- Les
clôtures
de
matériaux
ciment
seront
peintes
ou
enduites
et
s'harmoniseront
avec
le
ton
du
bâtiment.
- Les
palplanches
béton
sont
interdites
en
façade
sur
rue.
Equipements
d'intérêt
général :
-
Les
équipements
de
superstructure
d'intérêt
générai
peuvent
observer
des
dispositions
différentes
de
celles
énoncées
ci-dessus,
si
elles
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
au
site
urbain,
aux
paysages
et
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
Uc
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
s
- le
nombre
de
place
de
stationnement
requis
est
le suivant
:
+
Une
place
pour
les
logements
d'une
SHON
inférieure
à
50
m?
+
Deux
places
pour
les
logements
d'une
SHON
supérieure
à
50
m°
+
Dans
le
cadre
d'opération
d'aménagement
un
nombre
de
places
supérieur
pourra
être
exigé
si
le
stationnement
est
prévu
dans
les
espaces
communs
de
ces
opérations.
*«
Pour
les
constructions
dont
la
vocation
initiale
n'est
pas
l'habitat,
le
stationnement
sera
déterminé
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
et
du
type
d'activité
exercé.
- Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-1-3
pour
les
logements
locatifs
financés
par
une
aide
de
l'Etat
il ne
peut
être
exigé
plus
d'une
place
de
stationnement
par
logement.
- En
cas
d'impossibilité
de
réaliser
les
aires
de
stationnement
nécessaires
aux
installations,
les
dispositions
des
articles
L.123-1-2
, L.832-7-1
et
R.332-17
du
Code
de
l'Urbanisme
pourront
être
mises
en
œuvre,
- La
surface
minimum
à
prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
15
m?
non
compris
les
voies
de
desserie.
Uc
1
3
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- Les
bâtiments
d'activités
doivent
être
accompagnés
d'un
traitement
paysager
coniribuant
à
leur
bonne
insertion
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune
-
Toute
opération
de
construction
de
logements
doit
réserver
à
l'ensembie
des
futurs
occupants
10
%
de
la
superficie
du
terrain
à
des
espaces
verts
communs.
Ces
espaces
ne
peuvent
pas
êire
utilisés
comme
aires
de
stationnement
où
de
circulation
automobile.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
24 U
C
1
4
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
plan
locat
d'urbanisme
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
25 Celles
sur
Ource
- Règlement
PLU
26 TITRE
Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
Celles
sur
Ource
-
Règiement
PLU
27 Celles
sur
Ource
-
Règiement
PLU
28 CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
AU
CARACTÈRE
DE
LA
ZONE
La
zone
AU
est
une
zone
peu
ou
pas
équipée,
mais
destinée
à
être
ouverte
à
l'urbanisation
dans
lies
conditions
du
présent
règlement.
Elle
a
un
caractère
résidentiel,
mais
peut
accueillir
des
activités
compatibles
avec
la
proximité
des
habitations.
Son
urbanisation
se
fera
par
le
biais
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble Cdpar
le
biais
de
constructions
individuelles
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux
de
desserte
et
de
vidbilisation.
Les
aménagements
à
réaliser
devront
être
compatibles,
le
cas
échéant,
avec
les
principes
édictés
dans
les
Orientations
d'Aménagement.
SECTION 1
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels -
les
constructions
et
installations
dispensées
de
permis
de
consiruire
sont
soumises
à
déciaration
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'rbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
R.421-1
et suivants.
-
L'édification
des
ciôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-12
d
du
code
de
l'urbanisme
et
à
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
, à
l'exception
des
clôtures
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
forestière
conformément
à
l'article
R.421-2
g.
- la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-Service
Régional
de
l'Archéologie
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l'article
R.111-4
du
code
de
l'Urbanisme
- Conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
| à
Vil
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
ef
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er
[décret
en
annexe).
Celles
sur
Ource
- Règlement
PLU
29 AU
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
> >
AU
2
L'édification
de
toute
construction
sur
sous-sol
au
lieu
dit « Sous
la
Ville
»,
Les
activités
économiques
qui
engendrent
des
nuisances
sonores
et/ou
visuelles
ou
des
pollutions
les
rendant
incompatibles
avec
le
caractère
résidentiel
de
la
zone
à
moins
qu'elles
ne
soient
nécessaires
à
la
vie
des
habitants
de
la
zone
considérée. Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
à
l'exception
de
celles
mentionnées
à
l'article
UA
2
Les
Habitations
Légères
de
Loisirs
définies
à
l'article
R.111-31
du
code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
celles
définies
à
l'article
R.421-23j
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
les
terrains
d'accueil
des
habitations
légères
de
loisirs,
visés
aux
articles
R
443-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
stationnement
de
caravanes
isolées
(ten
garage
mortn)
en
dehors
de
bâtiments
ou
remises,
sauf
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2.
Les
dépôts
de
toute
nature
à
l'exception
de
ceux
mentionnés
à
l'article
AU
2
Les
dépôts
et
le
stockage
des
matières
dangereuses
ou
toxiques,
à
l'exception
de
ceux
de
ceux
mentionnés
à
l'article
AU
2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Sont
autorisées :
-
les
ouvrages
d'infrastructures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics
où
d'équipements
collectifs
ou
y
étant
directement
liés,
ainsi
que
ceux
qui
sont
nécessaires
à
la
vie
de
la
population.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
30 SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
AU
3
ACCES
ET
VOIRIE
- Les
accès
doivent
avoir
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
les
règles
minimales
de
desserte
{desserte
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
ordures
ménagères,
eic...). - Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
êire
adaptées
aux
Usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
-
Le
cheminement
piéton
doit
toujours
être
assuré.
Ce
cheminement
piéton
devra
correspondre
à
une
emprise
minimum
de
1
m.
AU
4
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2)
Assainissement
-
Le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
est
obligatoire.
ll
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur
et
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
d'assainissement
approuvé
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à
l'autorisation
du
Maire.
- Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
traitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
avant
d'êire
rejetés
dans
le
réseau
public
ou
le
milieu
naturel
3)
Eaux
pluviales
-
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écouiement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur
si
ce
réseau
est
de
type
séparaïif,
aucun
rejet
d’eau
pluvial
n'est
autorisé
dans
le
réseau
unitaire.
- En
l'absence
de
réseau
collecteur,
en
cas
de
réseau
insuffisant
ou
en
cas
de
réseau
unitaire
les
eaux
pluviales
devront
traitées
à
l'échelle
de
la
parcelle;
les
aménagements
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
4)
Auires
réseaux
- les
branchements
et
dessertes
internes
au
terrain
doivent
êire
enterrés.
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
31 AU
5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
objet
AU
6
PUBLIQUES - Les
constructions
peuvent
s'implanier
soit :
A
l'alignement
ou
en
limite
d'emprise
publique
{en
l'absence
de
plan
d'alignement)
En
respectant
un
retraïit
minimum
de
5
m
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
-
Aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex
: poste
de
transformation]
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
-
Aux
aménagements
ou
extensions
d'une
construction
existante,
s'ils
n'entraînent
pas
une
aggravation
de
ia
non-conformité
de
l'implantation
de
cette
construction
par
rapport
aux
règles
énoncées
ci-dessus
(voir
Y
annexe
définition),
\
al
| A
NY
51
-
des
sailies
de
faible
importance
(balcons,
auventis,
escaliers,
devantures
de
magasin
….)
sont
admises,
sous
réserve
de
l'application
des
règlements
de
voirie
- Un
recul
peut
être
imposé
et
déterminé
au
niveau
des
carrefours
et
quelle
que
soit
la
nature
des
voies,
en
fonction
de
problèmes
de
visibilité,
de
sécurité
routière
ou
d'aménagement
Uliérieur
de
l'intersection.
AU
7
- Les
constructions
doivent
s'implanter
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
°
soit
sur
au
plus
une
des
limites
O
©
séparatives
de
parcelle,
en
respectant
oul
oul
un
recul
de
minimum
4
m
par
rapport
à
la
limite
séparative
opposée.
D
++
e—
<——
+
Soit
en
respeciant
un
recul
minimum
de
|4m
4m
4m
4
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
à
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas: .
à
@
©]
-
Aux
extensions
d'un
bâtiment
existant
déjà
implanté
à
une
distance
inférieure
Î|4m
!
<4i
OUI
ä
au
4
m
requis,
si
ces
extensions
Le,
OUI
Cr
Non
n'entraînent
pas
une
aggravation
de
la
1
:
4m
!
non-conformité
©
D
<—
K€
i
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU - Cette
disposition
ne
s'applique
pas
par
rapport
aux
limites
de
fond
de
parcelle
- AUX
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
fibre
(ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
AU
8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
-
Pas
de
prescription
en
ce
qui
concerne
l'implantation
des
consiructions
sur
une
même
propriété,
sauf
dans
le
cas
de
constructions
à
vocation
d'habitation
sur
une
même
propriété
ou
si ces
dernières
ne
sont
pas
contiguës
elles
devront
respecter
une
distance
minimale
de
4
m
entre
chaque.
AU
9
EMPRISE
AU
SOL
Non
réglementée
AU
1
0
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
maximum
des
constructions
est
fixée
à :
+ __
pourlies
constructions
à
vocation
d'habitation
: 6
m
à
l'égout
du
toit
*
__pouries
bâtiments
d'activités
: 7m
à
l'égout
du
toit
*
pour
les
dépendances
aux
constructions
principales
(garages...)
: 3
m
à
l'égout
du
ioit
Toutefois
pour
un
bâtiment
implanté
en
limite
séparative :
+
si
celui-ci
s'adosse
sur
Un
bâtiment
exisiant
sa
hauteur
ne
pourra
être
au
plus
supérieure
au
bâfiment
voisin
+
si celui-ci
n'est
contigüe
a
aucune
construction
sa
hauteur
ne
pourra
être
supérieure
à
4,5
m
à
l'égout
du
toit
-
Lorsque
le
ioit
comporie
une
petite
croupe,
ou
des
éléments
d'architeciure
tels
que
lucarne,
clocheton,
tourelle...
ou
des
éléments
techniques
(cheminée
d'aération...)
la
hauteur
de
ces
derniers
n'est
pas
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
hauteur.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pars :
-
à
la
reconstruction
d'une
construction
détruite
par
Un
sinistre,
d'une
hauteur
initiale
supérieure
aux
limites
énoncées.
Cependant,
la
hauteur
de
la
nouvelle
construction
ne
peut
pas
dépasser
celle
de
Ia
construction
détruite.
-
aux
infrasiruciures
techniques
et
équipements
des
services
publics
où
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
la
hauteur
est
libre.
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
33 AU
11
ASPECT
EXTERIEUR
-
Les
architectures
étrangères
à
la
région
ou
portant
atieinte
par
leur
aspect
à
l'environnement
sont
interdites.
- Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
améliorations
de
bâtiments
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
notamment
en
ce
qui
concerne
:
les
volumes +
la
morphoïiogie,
la
couieur,
la
pente
des
toits
+
le
rythme.
le traïtement
et
les
proportions
des
ouvertures
+
le
traitement
et
la
coloration
des
façades
- Une
architecture
contemporaine,
dérogeant
aux
dispositions
du
présent
article,
peut
être
envisagée
dans
le
cadre
d'une
étude
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
particularismes
locaux
ou
lorsque
le
projet
apparaît
comme
une
réelle
œuvre
de
création,
dialoguant
avec
son
environnement. -
De
même
le
recours
à
des
matériaux
et
des
mises
en
oeuvre
innovantes
en
matière
d'aspect
et
de
techniques
de
construction,
liés,
par
exemple,
au
choix
d'une
démarche
relevant
du
Développement
Durable
où
de
l'utilisation
d'énergie
renouvelable,
est
admis
-
Les
dispositions
citées
peuvent
ne
pas
être
respectées
dans
le
cadre
de
consiruction
présentant
des
innovations
technologiques
ou
environnementales,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
forme
des
toitures
et
la
nature
de
leurs
matériaux.
Sont
autorisés,
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
dans
l'environnement
urbain
et
dans
la
composition
de
la
consiruction
:
+
Les
toitures
terrasse
et/ou
végétalisées
+
Les
panneaux
solaires
+
Tout
autre
dispositif
technique
ou
architectural
à
même
de
renforcer
le
caractère
durable
des
constructions
- les
constructions
devront
respecter
une
cote
de
seuil
minimum,
le
rez
de
chaussée
devra
être
au
niveau
de
la
voie
et
les
sous-sol
sont
interdits
dans
le
zone
AU
au
lieu
dit
« Sous
la
Ville
»
Forme -
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
Pétiment principal
bâtiment principal
plusieurs
pans.
Néanmoins,
les
annexes
et
Ÿ
dépendances
fremises,
abris
de
jardin
et
annexe
garages)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
ont
une
superficie
de
moins
de
20m?
ou
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
ou
à
Un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
dépendance<
20m°
-A
l'exception
des
bâtiments
d'activités,
des
annexes
et
des
dépendances
les
toitures
doivent
avoir
une
pente
comprise
entre
35
et
45°
à
l'exception
des
constructions
s'insérant
dans
une
démarche
environnementale
ou
architeciurale
spécifique
(construction
passive,
basse
consommation
et/ou
de
type
HQE)
Celles
sur Ource
- Règiement
PLU
34 Pacobire
Capucine
Meunière Das
Rampänte
\.
Chien
assis
Outeau
oui
-Toute
extension
où
surélévation
joutant
Un
bâtiment
existant
doit
s'intégrer
à
la
composition
existante
et
au
voisinage.
-La
reconstruction
ou
l'aménagement
d'une
construction
existante
doit
respecter
les
volumes,
la
disposition
des
ouvertures
et
l'ordonnancement
de
la
construction
ancienne
ou
bien
s'harmoniser
avec
les
constructions
voisines
ou
contigués.
-Le
niveau
du
plancher
habitable
inférieur
ne
peut
excéder
une
cote
d'un
mètre
au
dessus
du
sol,
mesurée
au
point
le
plus
déterré
de
la
construction.
Lorsque
le
terrain
est
à
forte
pente,
le
niveau
de
ce
plancher
est
fixé
au
point
de
contact
avec
la
ligne
de
pente.
Lorsque
le
terrain
est
en
contrebas
de
la
voie,
le
niveau
de
ce
plancher
peut
être
au
niveau
de
la
voie
si l'espace
résiduel
entre
celle-ci
et
ia
construction
est
remblayé.
Matériaux
et
couleurs
La
structure
du
bôti
ancien
doit
être
conservée
dans
le
cadre
d'une
extension
ou
d'un
agrandissement
d'une
construction
existante,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
forme
et
les
matériaux
-
Les
matériaux
de
couverture
doivent
s'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
avoisinantes
; il seront
de
ton
terre
cuite
(couleur
tuile
vieillie
à
brun)
ou
ardoise,
-
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandas,
les
parties
de
toitures
vitrées
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire)
qui
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune
-Les
matériaux
destinés
par
construction
à
être
revêtus
ne
peuvent
étre
laissés
apparents.
-La
reproduction,
peinte
ou
dessinée,
de
matériaux
est
interdite.
- Concernant
le
bâti
ancien,
les
éléments
de
modénature
(encadrements,
lisiels,
chaînages,
soubassements,
corniches...}
notamment
en
brique
et
pierre
de
taille
devront
être
conservés
et
laissés
apparents.
Clôtures
:
- les
clôtures
pourront
être
constituées :
*
de
mur
pleins
dont
la
hauteur
ne
peut
êire
supérieure
à
1,6m
*
de
mureïs
surmontés
d'éléments
métalliques
ou
en
bois
°e
de
grilages
- Les
clôtures
de
matériaux
ciment
seront
peintes
ou
enduites
et
s'harmoniseront
avec
le
ton
du
bâtiment.
- Les
palpianches
béton
sont
interdites
en
façade
sur
rue.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
35 Equipements
d'intérêt
général :
-
Les
équipements
de
superstructure
d'intérêt
général
peuvent
observer
des
dispositions
différentes
de
celles
énoncées
ci-dessus,
si
elles
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
atteinte
au
site
urbain,
aux
paysages
et
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
AU
12
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
consiructions
ou
installations
doit
êire
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
s
- le
nombre
de
place
de
stationnement
requis
est
lé
suivant
:
+
Une
place
pour
les
logements
d'une
SHON
inférieure
à
50
m?
+
Deux
places
pour
les
logements
d'une
SHON
supérieure
à
50
m°?
+
Dans
le
cadre
d'opération
d'aménagement
un
nombre
de
places
supérieur
pourra
être
exigé
si
le
stationnement
est
prévu
dans
les
espaces
communs
de
ces
opérations.
°
Pour
les
constructions
dont
la
vocation
initiale
n'est
pas
l'habitat,
le
stationnement
sera
déterminé
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
et
du
type
d'activité
exercé.
- Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-1-3
pour
les
logements
locaïifs
financés
par
une
aide
de
l'Etat
il ne
peut
être
exigé
plus
d'une
place
de
stationnement
par
logement.
- En
cas
d'impossibilité
de
réaliser
les
aires
de
stationnement
nécessaires
aux
installations,
les
dispositions
des
articles
L.123-1-2
, L.332-7-1
et
R.332-17
du
Code
de
l'Urbanisme
pourront
être
mises
en
œuvre.
- La
surface
minimum
à
prendre
en
compte
pour
un
emplacement
est
de
15
m?
non
compris
les
voies
de
desserte.
AU
1]
3
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
-
Les
bâtiments
d'activités
doivent
être
accompagnés
d'un
traitement
paysager
contribuant
à
leur
bonne
insertion
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune
-
Toute
opéraïion
de
construction
de
logements
doit
réserver
à
l'ensemble
des
futurs
occupants
10
%
de
la
superficie
du
terrain
à
des
espaces
verts
communs.
Ces
espaces
ne
peuvent
pas
être
utilisés
comme
aires
de
stationnement
ou
de
circulation
automobile.
AU
1
4
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
plan
local
d'urbanisme
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
36 TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
AGRICOLE
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
37 Celles
sur
Ource
- Règlement
PLU CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
A
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
A
correspond
aux
espaces
agricoles
de
la
commune.
Elle
est
identifiée
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
et
économique
des
terres
agricoles.
C'est
Un
espace
spécifique
qui
convient
d'être
préservé
seules
sont
autorisées
les
constructions
et
installations
mentionnées
dans
l'article
R.
123-7
du
code
de
l'Urbanisme.
Elle
comprend
un
secteur
AV
propre
aux
zones
de
coteau
le
plus
souvent
occupées
par
le
vignoble
qui
comporte
des
restrictions
en
ferme
de
construction
dans
un
souci
de
préservation
des
paysages
caractéristiques
du
Barrois
Viticole.
SECTION I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels -
les
constructions
et
installations
dispensées
de
permis
de
construire
sont
soumises
à
déclaration
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
R.421-1
et
suivants.
-
l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-12
d
du
code
de
l'urbanisme
et
à
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
,à
l'exception
des
clôtures
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
forestière
conformément
à
l'article
R.421-2
g.
- la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Service
Régional
de
l'Archéologie
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l'article
R.111-4
du
code
de
l'Urbanisme
- Conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
ociobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
| à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
et
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1e'
(décret
en
annexe).
A
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
Toutes
les
constructions
et
installations
non
mentionnées
à
l'articie
À
2
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
39 A
2
occurarions
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
En
zone
A
-
Les
ouvrages
d'infrastruciures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
constituant
des
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ou
y étant
directement
liés.
-
Les
consiructions
nécessaires
à
l'activité
agricole
ou
viticole
y
compris
les
installations
classées
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
quant
elles
sont
liées
à
ces
activités
-
Les
constructions
d'habitation
si
elles
sont
nécessaires
à
la
présence
de
bâtiment
d'exploitation
et
sont
destinées
au
logement
de
l'exploitant
ou
de
son
personnel
et
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'exploitation.
- Les
changements
de
destination
suivants
s'ils
sont
liés
à
l'exploitation
agricole
:
°
Pour
la
transformation
et
la
vente
directe
des
productions
agricoles
réalisées
sur
place
+
Pour
l'implantation
des
équipements
communs
ou
des
équipements
sanitaires
des
aires
naïuvrelles
de
camping
définies
par
le
code
de
l'urbanisme
°__
Dans
un
but
d'hébergement
touristique
temporaire,
lié au
caractère
rural
- les
dépôts
de
matières
dangereuses
ou
toxiques
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
présente
dans
la
zone
sous
réserve
des
autorisations
et
prescriptions
des
légisiations
en
vigueur,
et
que
ce
ne
soit
pas
incompatible
avec
la
proximité
des
habitations.
- les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
soi
autorisée,
Au
sein
du
secteur
Av
seuls
sont
autorisés
:
-
Les
ouvrages
d'infrastructures
ou
de
supersiructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
constituant
des
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ou
y
étant
directement
liés.
- les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
vignoble
{bassin
de
rétention}
- les
abris
de
matériel
ou
de
personnel
liés
à
la
viticulture
d'une
surface
inférieure
à
20
m°
- les
« cadoles
»
- les
installations
techniques
de
lutte
conire
le
gel
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
40 SECTION
Il
CONDITIONS
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
A
Saccrs
ET
VOIRIE
- Les
dimensions,
formes
et
caraciéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
Usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
A
À
pesserre
PAR
LES
RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2)
Assainissement
-
L'assainissement
autonome
est
obligatoire.
I
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur
et
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
d'assainissement
approuvé
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à
l'autorisation
du
Maire.
- Toutefois
quand
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
à
proximité
{moins
de
100
m)
le
raccordement
au
réseau
collectif
pourra
être
autorisé
- Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
traïtement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
avani
d'être
rejetés
dans
le
réseau
public
ou
le
milieu
naturel
- En
l'absence
d'assainissement
colieciif,
l'assainissement
autonome
est
autorisée
3)
Eaux
pluviales
- les
eaux
pluviales
doivent
être
traitées
et
infiltrées
sur
la
parcelle.
-
Les
aménagements
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
A
DcaracTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
objet
Celles
sur
Ource
-
Règiement
PLU
41 A
ÉimeLanraton
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES - les
constructions
devront
être
implantées
en
respectant
un
retrait
minimum
de
10
m
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- Un
recul
supérieur
peut
être
imposé
et
détermine
au
niveau
des
carrefours
et
quelle
que
soit
la
nature
des
voies,
en
fonction
de
problèmes
de
visibilité,
de
sécurité
routière
ou
d'aménagement
Uitérieur
de
l'intersection.
-
aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
A
Zimecanranion
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Les
constructions
peuvent
être
implantées :
e
soit
en
limite
séparative
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
une
hauteur
à
la
goutiière
de
4,5
m
* __
soit
avec
Un
recul
tel
que
tout
point
de
la
construction
se
trouve
éloigné
des
limites
séparatives
d'une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
avec
un
minimum
de
4 mètres
{L=H/2
sans
être
inférieur
à
4
m).
°
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
dans
le
cas
de
l'impianiation
d'un
bâtiment
d'activité
en
limite
avec
une
zone
à
vocation
d'habitat
[U
où
1 AU
et
2AU}
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
- aux
infrastruciures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
(ex:
poste
de
transformation)
iorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
A
BimPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
- Non
réglementé
A
D
emprise
AU
SOL
Non
réglementée,
toutefois
une
superficie
minimale
devra
être
prise
en
compie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
autonome.
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
42 A
1
0
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
- La
hauteur
maximum
des
constructions
esi
fixée
à :
+
__pourles
constructions
à
vocation
d'activités
: 7
m
à
l'égout
du
toit
+
__pourles
bâtiments
d'habitation
: 6
m
à
l'égout
du
toit
+
_
pour
les
dépendances
aux
constructions
principales
(garages...)
: 4
m
à
l'égout
du
toit
-
Lorsque
le
toif
comporte
une
petite
croupe,
ou
des
éléments
d'architecture
tels
que
lucarne,
clocheton,
tourelle...
l'égout
de
ces
derniers
n'est
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
hauteur.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex
: poste
de
transformaiion]}
lorsque
Îles contraintes
fées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
A
1
1
ASPECT
EXTERIEUR
- Une
architecture
contemporaine,
dérogeant
aux
dispositions
du
présent
articie,
peut
être
envisagée
dans
le
cadre
d'une
étude
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
particularismes
locaux
ou
lorsque
le
projet
apparaît
comme
une
réelle
œuvre
de
création,
dialoguant
avec
son
environnement. -
De
même
le
recours
à
des
maïériaux
et
des
mises
en
œuvre
innovantes
en
matière
d'aspect
et
de
techniques
de
construction,
liés,
par
exemple,
au
choix
d'une
démarche
relevant
du
Développement
Durable
ou
de
l'utilisation
d'énergie
renouvelable,
est
admis
-
Les
dispositions
citées
peuvent
ne
pas
être
respectées
dans
le
cadre
de
construction
présentant
des
innovations
technologiques
ou
environnementales,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
forme
des
toitures
et
la
nature
de
leurs
matériaux.
Sont
autorisés,
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
dans
l'environnement
urbain
et
dans
la
composition
de
la
construction :
+
Les
toitures
terrasse
et/ou
végéialisées
+
Les
panneaux
solaires
+
Tout
autre
dispositif
technique
ou
architectural
à
même
de
renforcer
le
caractère
durable
des
constructions
Construction
à
usage
d'habitation
:
Forme -
Les
toitures
doivent
être
à
deux
pans
ou
à
bâtiment prinoipal
bâtiment principal
plusieurs
pans.
Néanmoins,
les
annexes
et
*
|
annexe
dépendances
(remises,
abris
de
jardin
et
garages}
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
ont
une
superficie
de
moins
de
10m?
ou
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
ou
à
Un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
dépendance<
10m°
| ei i |
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
43 -À
l'exception
des
bâtiments
d'activités,
des
annexes
et
des
dépendances
les
toitures
doivent
avoir
une
pente
comprise
entre
35
et
45°
- Toute
extension
où
surélévation
jouxtant
Une
construction
existante
doit
s'harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent. Matériaux
et
couleurs
:
-
Les
matériaux
de
couverture
doivent
s'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
avoisinantes:
ton
tuile
de
terre
cuite
à
brun,
ton
ardoise,
ou
matériaux
d'aspect
similaires
teintés
dans
la
masse.
-
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
vérandas
ou
aux
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex
: énergie
solaire)
qui
pourront
êire
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compie
de
l'environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune
-
Pour
les
revêtements
des
façades
sont
recommandés
les
tons
« chaux
naturelle
»,
«
pierre
de
pays»,
«ocre
clair».
L'emploi
sans
enduit
des
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
les
carreaux
de
plâtre
, parpaings
agglomérés,
etc.
est
interdit
pour
les
façades
et
les
murs
de
clôivre.
Clôtures
:
- Les
clôtures
ne
sont
pas
obligatoires
et
les
murs
pleins
sont
interdits
Bâtiments
d'activités
:
En
zone
A
Maïériaux
et
couleurs
«Les
bardages
seront
teintés
ton
mat,
et
les
bardages
métalliques
sont
à
proscrire
en
façade
sur
rue
*
les
matériaux
de
construction
destinés
à
être
revêtus
(parpaings
aggiomérés,
briques
creuses,
…]
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
+
Les
matériaux
de
couvertures
seront
de
ton
terre
cuite
à
brun
- Les
palplanches
béton
sont
interdites
en
façade
sur
rue.
En
secteur
Av
Matériaux
et
couleurs
+
_Les
bardages
métalliques
sont
interdits
°
les
matériaux
de
construction
destinés
à
être
revêtus
(parpaings
agglomérés,
briques
creuses,
…]
ne
peuvent
être
laissés
apparents.
°«
Les
matériaux
de
couvertures
seront
de
ton
terre
cuite
à
brun
ou
de
type
« cadoles
»
dans
les
nuances
de
gris-beige
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
44 Equipements
d'intérêt
général :
-
Les
équipements
de
superstructure
d'intérêt
général
peuvent
observer
des
dispositions
différentes
de
celles
énoncées
ci-dessus,
si
elles
ne
sont
pas
de
nature
à
porter
aHteinte
au
site
urbain,
aux
paysages
et
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
A
1
2
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
êire
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
s
A
1
3
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
-
Les
bâtiments
d'activités
doivent
être
accompagnés
d'un
traitement
paysager
contribuant
à
leur
bonne
insertion
dans
le
paysage
- les
essences
locales
sont
les
seules
auiorisées
A
1
4
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
plan
local
d'urbanisme
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
45 Celles
sur
Ource—
Règlement
PLU
46 TITRE
V
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
47 Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
43 CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
LA
ZONE
N
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
N
correspond
aux
espaces
agricoles,
forestiers
ou
naïurels
(landes,
friches,
pelouses...)
qu'il
convient
de
préserver
C'est
Un
espace
spécifique
qui
convient
d'êire
préservé
qui
comprend
des
secteurs
spécifiques
:
-un
secteur
Ne
: relatif
à
l'emprise
de
l'aérodrome
-un
secteur
Nh
: relatif
à
l'habitat
diffus
- Un
secteur
Nl
: relatif
à
un
espace
de
loisirs
SECTION
I!
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
Rappels -
les
constructions
et
installations
dispensées
de
permis
de
construire
sont
soumises
à
déclaration
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
R.421-1
et
suivants.
-
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
4271-12
c
du
code
de
l'urbanisme,
en
application
de
l'article
L.123-1$7
du
code
de
l'urbanisme,
à
l'exception
des
ciôtures
nécessaires
à
l'activité
agricole
et
forestière
conformément
à
l'article
R.421-2
g.
- la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Service
Régional
de
l'Archéologie
doit
être
consultée
pour
avis,
au
titre
de
l'article
R.111-4
du
code
de
l'Urbanisme
- Conformément
au
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991,
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
toute
personne
physique
où
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
qui
envisage
la
réalisation
des
travaux
énumérés
aux
annexes
| à
VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
sur
l'existence
ef
les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à
l'article
1+'
(décret
en
annexe).
N
1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
Toutes
les
constructions
et
installations
non
mentionnées
à
l'article
N
2
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
49 N
2 occurarions
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
-
Les
ouvrages
d'infrostruciures
ou
de
superstructure,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
constituant
des
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ou
y étant
directement
liés.
-
la
reconsiruction
à
l'identique
des
bâtiments
détruits
par
un
sinisire,
non
conformes
au
caractère
de
la
zone,
régulièrement
édifiés
au
moment
de
l'approbaïion
du
présent
document. - les
abris
techniques
de
pompage
Par
ailleurs
en
secteur
en
Ne
sont
autorisés
Les
extensions
des
bâtiments
d'activités
existants.
Les
équipements
et
installations
nécessaires
au
développement
de
l'aérodrome.
Les
dépôts,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
Une
occupation
et
utilisation
du
sol
autorisée.
Le
stationnement
temporaire
des
caravanes
constituant
la
résidence
permanente
des
gens
du
voyage.
Par
ailleurs
en
secteur
en
Nh
sont
autorisés
la
reconstruction
à
l'identique
des
bâtiments
détruits
suite
à
un
sinistre.
Les
constructions
annexes
à
l'habitation
(garages,
abris
de
jardins}
sous
réserve
qu'elles
ne
créent
pas
de
nouveaux
logements.
L'extension
des
constructions
existantes
sous
réserve
que
ceïte
extension
ne
concerne
pas
plus
de
50
%
de
l'emprise
au
sol
déjà
consiruite
Les
abris
pour
animaux
d'une
Surface
Hors
Œuvre
Brute
de
25
m?
Les
dépôts,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
et
Utilisation
du
sol
autorisée.
Par
ailleurs
en
secteur
NI
sont
autorisés
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
toutes
activités
sportives,
de
loisirs,
culturelles
ou
sociales
ouverte
au
public.
Les
dépôts,
les
affouilements
et
exhaussements
du
soi,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
et
utilisation
du
sol
autorisée.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
50 SECTION
Il
CONDITIONS
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
N
Sacces
ET
VOIRIE
- Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
aux
Usages
qu'elles
supportent
et
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
N
Aoesserre
PAR
LES
RESEAUX
1)
Alimentation
en
eau
potable
- Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
disiribution,
Ce
branchement
doit
être
exécuié
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2)
Assainissement
-
L'assainisséement
autonome
est
obligatoire.
il
devra
être
réalisé
conformément
à
la
réglementation
et
la
législation
en
vigueur
et
conformément
aux
prescriptions
du
schéma
d'assainissement
approuvé
et
sa
mise
en
service
est
subordonnée
à
l'autorisation
du
Maire.
- Toutefois
quand
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
à
proximité
(moins
de
100
m)
le
raccordement
au
réseau
collectif
pourra
être
auiorisé
- Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
traitement
conforme
à
la
réglemeniation
en
vigueur
avant
d'être
rejetés
dans
le
réseau
public
ou
le
milieu
naiurel
- En
l'absence
d'assainissement
collectif,
l'assainissement
autonome
est
autorisé
3)
Eaux
pluviales
- les
eaux
pluviales
doivent
être
traitées
et
infiltrées
sur
la
parcelle.
-
Les
aménagements
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
rédliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
N
5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sans
objet
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
51 N
ÉimLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES Zone
N
et
secteur
NI
- les
constructions
peuvent
être
implantées
soit
à
l'alignement
soit
en
respectant
en
retrait
minimum
de
5
m
des
voies
et
emprises
publiques
Secteurs
Ne
ef
Nh
-
Les
extensions
des
consiructions
existantes
devront
être
implantées
en
continuité
de
l'existant -
Les
bâtiments
annexes
pourront
être
implantés
soit
à
l'alignement
soit
en
respectant
un
retrait
minimum
de
5
m
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- Un
recul
supérieur
peut
être
imposé
et
détermine
au
niveau
des
carrefours
et
quelle
que
soit
la
nature
des
voies,
en
fonction
de
problèmes
de
visibilité,
de
sécurité
routière
ou
d'aménagement
ultérieur
de
l'intersection.
-
aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex
: poste
de
transformation]
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
N
Zimpcanranion
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
- Les
constructions
peuvent
être
implantées
:
*
soit
en
limite
séparative
sous
réserve
de
na
pas
dépasser
une
hauteur
à
la
gouttière
de
4,5
m
°
soit
avec
un
recul
tel
que
tout
point
de
la
construction
se
trouve
éloigné
des
limites
séparatives
d'une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
sa
hauteur
mesurée
à
partir
du
sol
naïurel
avec
un
minimum
de
4
mètres
{[L=H/2
sans
être
inférieur
à
4
m).
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
{ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
N
BimezanraTION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
- Non
réglementé
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
52 N
D'emrise
AU
SOL
Non
réglementée,
toutefois
une
superficie
minimale
devra
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
autonome.
N
1
0
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Zone
N
-
Sans
objet,
toutefois
dans
le
cadre
d'une
reconstruction
après
sinistre,
la
hauteur
de
la
reconstruction
ne
pourra
dépasser
celle
de
la
construction
initiale,
en
l'absence
de
hauteur
initial
de
référence
un
maximum
de
4 m
à
l'égout
du
toit
sera
appliqué.
Secteurs
Ne
°
La
hauteur
des
extensions
est
limitée
à
la
hauteur
des
bâtiments
préexistants
Secteurs
Nh
°
_-
La
hauteur
des
constructions
est
limitée
à
5
m
au
foîftage,
sauf
dans
le
cas
d'une
extension
en
continuité
d'un
bâtiment
principal
d'une
hauteur
initiale
supérieure
Secteur
NI
+
_- Aucune
hauteur
maximale
n'est
définie,
cependant
les
constructions
devront
veiller
à
s'intégrer
dans
le site
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
aux
infrastructures
techniques
et
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
pour
lesquels
l'implantation
est
libre
(ex
: poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
N
1
1
ASPECT
EXTERIEUR
Zone
N
- AucUne
prescription
n'est
définie
Secteur
Ne,
Nh
- Les
extensions
ou
améliorations
de
bétiments
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
notamment
en
ce
qui
concerne
:
-
les
volumes
-__
la
morphologie,
la
couleur,
la
pente
des
toits
-
le
rythme,
le
traitement
et
les
proportions
des
ouveriures
-
le traitement
et
la
coloration
des
façades
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
53 Forme
:
+
Toute
extension
où
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s’harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
Matériaux
et
couleurs
:
+
Les
matériaux
de
couveriure
doivent
s'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
avoisinantes
: ton
tuile
de
terre
cuite,
ou
ton
ardoise
°
La
reproduction
peinte
ou
dessinée
de
maïériaux
et
l'imitation
de
matériaux
de
couverture
sont
interdites.
Clôtures
:
°<
Tant
en
bordure
des
voies
qu'entre
les
propriétés,
les
clôtures
doivent
être
conçues
de
manière
à
s'harmoniser
avec
la
rue,
les
constructions
existantes
sur
la
propriété
et
dans
le voisinage.
Secteur
NI
- Non
réglementé
N
1
2
STATIONNEMENT
- Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
s
N
1
3
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
-
Les
bâtiments
doivent
être
accompagnés
d'un
traitement
paysager
contribuant
à
leur
bonne
insertion
dans
le paysage
£.,
- les
essences
locales
sont
les
seules
autorisées
N
1
4
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
plan
local
d'urbanisme
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
54 TITRE
VI
ANNEXES Annexe
1 : Définitions
Annexe
2
: Code
de
l'Urbanisme
Annexe
3:
Décret
91-1147
du
14
octobre
1991
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
55 Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
56 ANNEXE
1
DEFINITIONS
I-
PROPRIETE
TERRAIN
:
unité
foncière
composée
d'une
ou
plusieurs
parcelles
cadastrales
contiguës
appartenant
au
même
propriétaire.
LIMITE
SEPARATIVE :
ligne
qui
sépare
deux
unités
foncières
contiguës.
IX - MODES
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DU
SOL
OPERATION
D'AMENAGEMENT
: lotissement
- groupe
d'habitations
A.F.U
- Z.A.C.
Opération
qui.
au
travers
d'un
permis
de
consiruire
groupé,
d'un
lotissement
où
d'une
quelconque
autre
procédure,
vise
à
l'aménagement
d'un
ferrain
ef
qui
comporte
plusieurs
constructions
devant
être
édifiées
selon
un
schéma
d'ensemble.
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
: constructions
définies
à
l'article
R
111-31
du
Code
de
l'Urbanisme
"constructions
à
usage
non
professionnel
démontables
ou
transportables
et
constitutives
de
logements
destinés
à l'occupation
temporaire
ou
saisonnière".
EQUIPEMENT
D'INTERET
GENERAL:
équipement
ou
bâtiment
public
ou
privé
à
usage
collectif,
conformément
au
concept
d'installation
d'intérêt
général
ayant
une
fonction
collective,
employé
en
matière
d'emplacements
réservés
(circulaire
n°78-14
du
17
janvier
1978:
l'installation
doit
avoir
une
fonction
collective
et
la
procédure
d'expropriation
doit
pouvoir
être
utilisée
pour
sa
réalisation).
II
- COEFFICIENTS
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(C.O.S)
: rapport
entre
la surface
hors
oeuvre
nette
de
plancher
définie
à l'article
R
112.2
du
Code
de
l'Urbanisme
susceptible
d'être
édifiée
sur
le terrain
et la
superficie
dudit
terrain.
EMPRISE
AU
SOL :
coefficient
exprimant
le
rapport
entre
la surface
bâtie
au
sol
et
la surface
du
terrain. IV
- VOIRIE
LIMITE
DE
LA
VOIE :
a - En
présence
d'un
plan
d'alignement
approuvé
: limite
d'emprise
de
la rue
ou
du
chemin
définie
par
le plan
d'alignement.
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
57 b
- En
l'absence
de plan
d'alisnement
: limite
de
l'emprise
de
la rue
ou
du
chemin
existant,
séparation
entre
domaine
public
et privé
ou
entre
deux
domaines
privés
différents,
ou
de
leur
limite
fixée
par
un
emplacement
réservé.
LARGEUR
D'UNE
VOIE
: largeur
de
l'emprise
d'une
voie.
V-
DIVERS
INSTALLATIONS
TECHNIQUES :
toute
installation
nécessaire
à un
service
d’intérêt
collectif :
Exemples
d'installations
techniques
. poteaux, . pylônes, . station
hertzienne,
. ouvrages
techniques
divers,
. relais, . postes
de
sectionnement,
de
coupure,
de
détente
et
de
livraison,
. postes
transformation,
. château
d'eau,
. station
épuration,
ete.
BATIMENT
PRINCIPAL
: bâtiment
destiné
à
l'habitation
ou
à
une
activité
commerciale,
artisanale,
industrielle,
de
service,
agricole
ou
forestière
et
qui,
par
son
volume
où
sa
hauteur,
concourt
à
l'aspect
de
la
rue
où
du
paysage
environnant.
BATIMENTS
ANNEXES
: bâtiment
qui
par
sa taille ne peut
servir
à l'habitation
ou
à une
activité.
Il
est
accessoire
d’un
bâtiment
principal.
AGGRAVATION
DE
LA
NON
CONFORMITE
: construction
qui
entraîne
un
non
respect
encore
plus
important
de
la règle,
comme
surélever
un
bâtiment
dépassant
la hauteur
fixée,
rapprocher
d'une
limite
un
bâtiment
déjà
implanté
trop
près
etc.
ACTIVITE
AGRICOLE
: toute
activité,
non
réglementée
par
le Code
de
l'Urbanisme
utilisant
le
sol
comme
moyen
de
production.
ACTIVITE
FORESTIERE
: activité
non
réglementée
par
le Code
de
l'Urbanisme
utilisant
la forêt
ou
les bois
comme
moyens
de
production.
AIRE
NATURELLE
DE
CAMPING
(ET
« CAMPING
A
LA
FERME
»)
: régime
d’autorisation
des
terrains
aménagés
saisonniers
; la densité
d’occupation
est
fixée
à 25
emplacements
maximum
par
hectare
et la superficie
est d’un
hectare
maximum.
HEBERGEMENT
TOURISTIQUE
LIE
AU
MONDE
RURAL :
gîte
rural,
gîte
de
groupe,
chambre
d'hôtes.
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
58 ANNEXE
2
CODE
DE
L'URBANISME
Dispositions
législatives
et réglementaires
demeurant
applicables
sur
le territoire
de
la
commune
Article
L.111-9
L'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.111-8
dès
la
date
d'ouveriure
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
d'une
opération,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
à
réaliser
sur
des
terrains
devant
être
compris
dans
cette
opération.
Article
L.111-10
Lorsque
des
travaux,
des
constructions
où
des
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
de
travaux
publics,
le
sursis
à
statuer
peut
être
opposé,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
111-8,
dès
lors
que
la
mise
à
l'étude
d'un
projet
de
travaux
publics
a
été
prise
en
considération
par
l'autorité
compétente
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités. L'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer,
dans
les
mêmes
conditions,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
suscepiibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
qui
a
éié
prise
en
considération
par
le
conseil
municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
ou
dans
le
périmètre
des
opérations
d'intérêt
national,
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
ie
département.
La
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
l'arrêté
de
l'autorité
administrative
qui
prend
en
considération
le
projet
d'aménagement
délimite
les
terrains
concernés.
Le
sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
si
l'acte
décidant
la
prise
en
considération
a
été
publié
avant
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation.
La
décision
de
prise
en
considération
cesse
de
produire
effet
si, dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée.
Ari.L.123-1-3.-
[Ord.
no
2005-1527,
8 déc.
2005,
art.
7 ratifiée
par
L. no
2006-872,
13 juill. 2006,
art.
6,1}
NDIR
:
L'ordonnance
no
2005-1527
du
8
décembre
2005
entre
en
vigueur
le
ler
octobre
2007
(D.
no
2007-18,
5 janv.
2007,
ari. 26,
al.
1er
mod.
par
D.
no
2007-817,
11
mai
2007,
art. 4,
lo).
ji
ne
peui,
nonobstant
toute
disposition
du
pian
local
d'urbanisme,
être
exigé
la
réalisation
de
pius
d'une
cire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
Les
plans
locaux
d'urbanisme
peuvent
en
outre
ne
pas
imposer
la
réalisation
d'aires
de
stationnement
lors
de
la
construction
de
ces
logements.
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locaïifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
y
Compris
dans
le
cas
OÙ
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
œuvre
nette,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Atticle
L421-6
(Ordonnance
n°
2005-1128
du
8
septembre
2005
art.
32
Journat
Officiel
du
9
septembre
2005
en
vigueur
au
plus
tard
le
1er janvier
2007)
{Ordonnance
n°
2005-1527
du
8
décembre
2005
art.
15
Journal
Officiel
du
9
décembre
2005
en
vigueur
le
Ter
octobre
2007) Le
permis
de
construire
où
d'aménager
ne
peut
être
accordé
que
si les
travaux
projetés
sont
conformes
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
l'utilisation
des
sols,
à
l'implantation,
la
destination,
la
nature,
l'architecture,
les
dimensions,
l'assainissement
des
constructions
et
à
l'aménagement
de
leurs
abords
et
s'ils
ne
sont
pas
incompatibles
avec
Une
déclaration
d'utilité
publique. Le
permis
de
démolir
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
travaux
envisagés
sont
de
nature
à
compromettre
la
protection
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâïi,
des
quartiers,
des
monuments
et
des
sites.
Art.
R.111-2
(D.
n°
2007-18,
5 janv.
2007,
art.
1er,
I! et 26,
al.
1e
mod
par
D.
n°
2007-817,
11
mai
2007,
art.
4,
1°).—
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porier
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations. Art.
R.111-4
{D.
no
2007-18,
5 janv.
2007,
art.
ler,
Il et
26,
al.
ler
mod
par
D.
no
2007-817,
11
mai
2007,
art.
4,
loj.—Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature,
par
sa
localisation
et
ses
caractéristiques,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
Art.
R.111-35
{D.
no
2007-18,
5 janv.
2007,
art.
ler,
Il
et
26,
al.
Ter
mod
par
D.
no
2007-817,
11
mai
2007,
art.
4,
lo).—Le
permis
où
la
décision
prise
sur
la
déclaration
prédlable
doit
respecter
les
préoccupations
d'environnement
définies
aux
arlicles
L.
110-1
et
L.
110-2
du
code
de
l'environnement.
Le
projet
peut
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si,
par
son
importance,
sa
situation
ou
sa
destination,
il est
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement
Att,
R.111-21
(D.
no
2007-18,
5 janv.
2007,
art.
ler,
Il et
26,
ai.
ler
mod
par
D.
no
2007-817,
11
mai
2007,
art.
4,
10).
—Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepié
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
où
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
oU
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
Aït.
R.111-26
(D.
no
2007-18,
5 janv.
2007,
art.
ter,
Il et 26,
al.
ler;
D.
no
2007-817,
11
mai
2007,
ari. 8,
|).
—
La
délibération
du
conseil
municipal
décidant
de
délimiter
Une
ou
plusieurs
zones
à
l'intérieur
desquelles
les
divisions
foncières
sont
subordonnées
à
déclaration
préalable
est
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
et
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie.
Mention
en
est
publiée
dans
un
journal
régional
ou
local
diffusé
dans
le
département.
{D.
no
2007-817,
11
mai
2007,
art.
3,
|]
La
délibération
du
conseil
municipal
prend
effet
à
compter
de
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité
définies
à
l'alinéa
précédent.
Pour
l'application
du
présent
alinéa,
la
date
à
prendre
en
considération
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Copie
en
est
adressée
sans
délai,
à
l'initiative
de
son
auteur,
au
Conseil
supérieur
du
notariat,
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
aux
barreaux
constitués
près
les
tribunaux
de
grande
instance
dans
le
ressort
desquels
sont
situées
la
ou
les zones
concernées
ef
au
greffe
des
mêmes
tribunaux
Celles
sur
Ource
—
Règlement
PLU
60 ANNEXE
3
DECRET
91-1147
du
14
octobre
1991
Décret
no
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de transport
ou
de
distribution
(JO
du
9 novembre
1991)
Vu
la
Constitution,
et
notamment
son
article
37,
alinéa
2
;
Vu
le
Code
des
communes
et notamment
les
articles
L.
131-2,
L.
131-13,
R.
371-1
et
R.
371-15
;
Vu
le Code
des
P.
et T.,
et notamment
les
articles
L.
69-1,
R.
44-1
et R.
44-2
;
Vu
le Code
minier,
et notamment
les
articles
71-2,
73
et
101
;
Vu
le
Code
de
la
santé,
et notamment
les
articles
L.
19
à L.
25-1
et
L.
33
à L.
35-8 ;
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
l'article
L.
231-1
;
Vu
la loi
du
15 juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
électrique,
et notamment
les
articles
12
et
18
;
Vu
la loi du
15
février
1941
sur
l'organisation
de
la production,
du
transport
et de
la distribution
du
gaz
Vu
la
loi
no
571
du
28
octobre
1943
modifiée
relative
aux
appareils
à pression
de
vapeur
employés
à
terre
et
aux
appareils
à
pression
de
gaz
employés
à
terre
ou
à
bord
des
bateaux
de
navigation
intérieure,
et notamment
son
article
2
;
Vu
la
loi
no
49-1060
du
2
août
1949
modifiée
relative
à
la
construction
d'un
pipeline
entre
la
basse
Seine
et
la
région
parisienne
et
à
la
création
d'une
société
de
transports
pétroliers
par
pipelines,
ensemble
le décret
no
50-936
du
8 juillet
1950
modifié
pris
pour
son
application
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
1958
(2e
partie}
no
58-336
du
29
mars
1958,
et
notamment
l'article
11,
modifié
par
la loi
no
87-565
du
22
juillet
1987,
ensemble
le
décret
no
59-645
du
16
mai
1959
modifié
pris
pour
l'application
dudit
article
11
;
Vu
la
loi
no
65-498
du
29
juin
1965
relative
au
transport
des
produits
chimiques
par
canalisations,
modifiée
par
la loi
no
87-565
du
22 juillet
1987,
ensemble
le décret
no
65-881
du
18
octobre
1965
pris
pour
son
application
;
Vu
la
loi
no
80-531
du
15
juillet
1980
relative
aux
économies
d'énergie
et
à
l'utilisation
de
la
chaleur,
ensemble
le décret
no
81-542
du
13
mai
1981
pris
pour
son
application
;
Vu
le
décret
no
59-998
du
14
août
1959
réglementant
la
sécurité
pour
les
pipelines
à
hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
sous
pression
;
Vu
le
décret
no
63-766
du
30
juillet
1963
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
Conseil
d'État,
et notamment
l'article
21,
avant-dernier
alinéa
;
Vu
le
décret
no
65-48
du
8 janvier
1965,
et
notamment
son
titre
XII
relatif
aux
mesures
spéciales
de
protection
à prendre
pour
les travaux
effectués
au voisinage
des
installations
électriques
;
Vu
le
décret
no
85-1108
du
15
octobre
1985
relatif
au
régime
des
transports
de
gaz
combustibles
par
canalisations,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
décret
no
89-788
du
24
octobre
1989
portant
application
de
la
loi
du
22
juillet
1987
relative
à
l'organisation
de
la
sécurité
civile,
à
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie
et
à
la
prévention
des
risques
majeurs
et
soumettant
à
déclaration
et
au
contrôle
de
l'État
certaines
catégories
d'ouvrages
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
;
Vu
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
en
date
du
23
septembre
1987
;
Le
Conseil
d'État
(section
des
travaux
publics)
entendu,
Décrète
:
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
61 TITRE I
Dispositions
générales
Art.
1
-
Les
dispositions
du
présent
décret
s'appliquent
aux
travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
indiqués
ci-dessous
:
a)
Ouvrages
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
;
b}
Ouvrages
de transport
de produits
chimiques
;
c)
Ouvrages
de transport
ou
de
distribution
de
gaz
;
d)
Installations
électriques,
et
notamment
les
lignes
électriques
souterraines
ou
aériennes
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
;
e)
Ouvrages
de
télécommunications,
à l'exception
des
câbles
sous-marins
;
f)
Ouvrages
de
prélèvement
et
de
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
en
pression
ou
à écoulement
libre
;
g)
Réservoirs
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
enterrés,
en
pression
ou
à
écoulement
libre
;
h)
Ouvrages
de
transport
ou
de
distribution
de
vapeur
d'eau,
d'eau
surchauffée,
d'eau
chaude
ou
d'eau
glacée
;
1}
Ouvrages
d'assainissement.
Ces
travaux
et les
distances
à prendre
en
compte
sont
définis
aux
annexes
I à VII
du
présent
décret.
Le
présent
décret
ne
s'applique
pas
aux
travaux
agricoles
de
préparation
superficielle
du
sol.
Art.
2
- Les
ouvrages
constituant
une
infrastructure
militaire
et
couverts
par
le
secret
de
la
défense
nationale
sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
décret.
Art.
3
-
Pour
permettre
l'application
des
dispositions
prévues
aux
articles
4
et
7
ci-dessous,
Îles
exploitants
des
ouvrages
doivent
communiquer
aux
mairies
et
tenir
à
jour,
sous
leur
seule
responsabilité,
les
adresses
auxquelles
doivent
être
envoyées
les
demandes
de
renseignements
prévues
au
titre
II et les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
prévues
au
titre
IIL.
Un
plan
établi
et mis
à jour par
chaque
exploitant
concerné
est
déposé
en
mairie
et tenu
à la disposition
du
public.
Ce
plan
définit,
à
l'intérieur
du
territoire
communal,
les
zones
dans
lesquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
articles
4,
alinéa
2,
et
7,
alinéa
premier.
Un
arrêté
interministériel
pris
dans
les
formes
prévues à
l'article
4 détermine
les
modalités
d'application
du
présent
article.
TITRE
IH
Mesures
à prendre
lors
de
l'élaboration
de
projets
de
travaux
: demande
de
renseignements
Art.
4
-
Toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
qui
envisage
la
réalisation
sur
le territoire
d'une
commune
de
travaux
énumérés
aux
annexes
I à VII
du
présent
décret,
doit,
au
stade
de
l'élaboration
du
projet,
se
renseigner
auprès
de
la
mairie
de
cette
commune
sur
l'existence
et les
zones
d'implantation
éventuelles
des
ouvrages
définis
à l'article
1er.
Une
demande
de
renseignements
doit
être
adressée
à
chacun
des
exploitants
d'ouvrages
qui
ont
communiqué
leur
adresse
à
la
mairie,
dès
lors
que
les
travaux
envisagés
se
situent
dans
une
zone
définie
par
le
plan
établi
à cet
effet,
par
l'exploitant
concerné
et
déposé
par
lui
auprès
de
la
mairie
en
application
de
l'article
3.
Cette
demande
doit
être
faite
par
le maître
de
l'ouvrage
ou
le maître
d'oeuvre,
lorsqu'il
en
existe
un,
au
moyen
d'un
imprimé
conforme
au
modèle
déterminé
par
un
arrêté
conjoint
des
ministres
contresignataires
du
présent
décret.
Sont
toutefois
dispensées
de
la
demande
de
renseignements
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
de
transport
et
de
distribution
les
personnes
qui
envisagent
des
travaux
de
faible
ampleur
ne
comportant
pas
de
fouille
du
sol,
tels
que
ceux
qui
sont
mentionnés
à
l'annexe
VIIL
Cette
disposition
ne
dispense
pas
du
respect
des
obligations
énoncées
à l'article
7.
Celles
sur Ource
- Règiemeni
PLU
62 Les
exploitants
sont
tenus
de
répondre,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
là
date
de
réception
de
la
demande,
au
moyen
d'un
récépissé
conforme
au
modèle
déterminé
par
l'arrêté
prévu
au
troisième
alinéa.
Art.
5
- Si
la
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
mentionnée
à
l'article
7
n'est
pas
effectuée
dans
le délai
de
six
mois
à compter
de
la
demande
de
renseignements,
cette
dernière
doit
être
renouvelée. Art.
6
- La
consultation
prévue
par
le
présent
titre
exonère
des
obligations
définies
à
l'article
7
ci-
dessous
dès
lors
que
la
réponse
des
exploitants
fait
apparaître
que
les
travaux
envisagés
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
des
annexes
I à
VII
du
présent
décret
et
dès
lors
que
les
travaux
sont
entrepris
six
mois
au
plus
tard
après
la
demande
de
renseignements
mentionnée
à
l'article
4.
Il
en
est
de même
en
cas
d'absence
de
réponse
des
exploitants
dans
le délai
d'un
mois
prévu
à l'article
4.
TITRE
I
Mesures
à prendre
préalablement
à l'exécution
des
travaux
Déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
Art,
7
-
Les
entreprises,
y
compris
les
entreprises
sous-traitantes
ou
membres
d'un
groupement
d'entreprises,
chargées
de
l'exécution
de
travaux
entrant
dans
le
champ
d'application
des
annexes
I à
VII
du
présent
décret,
doivent
adresser
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
à
chaque
exploitant
d'ouvrage
concerné
par
les
travaux.
Cette
déclaration,
qui
est
établie
sur
un
imprimé
conforme
au
modèle
déterminé
par
l'arrêté
prévu
à
l'article
4,
doit
être
reçue
par
les
exploitants
d'ouvrages
dix jours
au
moins,
jours
fériés
non
compris,
avant
la date
de
début
des
travaux.
Lorsque
les
fravaux
sont
exécutés
par
un
particulier,
il
lui
appartient
d'effectuer
cette
déclaration. Art,
8 - Les
exploitants
des
ouvrages
destinataires
d'une
déclaration
mentionnée
à l'article
7 répondent
à celle-ci
au
moyen
d'un
récépissé
conforme
au
modèle
déterminé
par
l'arrêté
prévu
à l'article
4.
Cette
réponse
doit
être
reçue
par
l'exécutant
des
travaux
au
plus
tard
neuf
jours,
jours
fériés
non
compris,
après
la
date
de
réception
de
la
déclaration.
Art.
9
- En
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
à
proximité
d'ouvrages
souterrains
de
transport
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
ou
de
produits
chimiques,
les
exploitants
arrêtent,
en
accord
avec
l'exécutant
des
travaux,
les
mesures
à
prendre
pendant
les
travaux
pour
assurer
dans
l'immédiat
et
à
terme
la conservation
et
la stabilité
des
ouvrages
ainsi
que
pour
sauvegarder,
compte
tenu
des
dangers
présentés
par
les
produits
transportés,
la
sécurité
des
personnes
et
de
l'environnement.
Ces
mesures
peuvent,
en
cas
de
risques
exceptionnels
pour
la
sécurité,
comporter
l'information
des
services
départementaux
d'incendie.
Les
travaux
ne
peuvent
être
entrepris
qu'après
la
communication
des
indications
fournies
par
les
exploitants
concernés
et
la
mise
en
oeuvre
des
mesures
définies
en
application
de
l'alinéa
premier.
Toutefois,
à
défaut
de
réponse
des
exploitants
concernés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
8,
les
travaux
peuvent
être
entrepris
trois
jours,
jours
fériés
non
compris,
après
l'envoi
par
l'exécutant
des
travaux
d'une
lettre
de rappel
confirmant
son
intention
d'entreprendre
les travaux.
L'exécutant
des
travaux
informe
les
personnes
qui
travaillent
sous
sa
direction,
au
moyen
d'une
consigne
écrite,
des
mesures
de
protection
qui
doivent
être mises
en
oeuvre
lors
de
l'exécution
des
travaux.
[] est
tenu
d'aviser
l'exploitant
de
l'ouvrage
ainsi
que
le maire
de
la commune
en
cas
de
dégradation
d'un
ouvrage
ou
de
toute
autre
anomalie.
Art.
10
- En
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
à
proximité
d'ouvrages
énumérés
à
l'article
ler
autres
que
ceux
mentionnés
à l'article
9,
les
exploitants
communiquent
au
moyen
du
récépissé
prévu
à
l'article
8,
sous
leur
responsabilité
et avec
le
maximum
de
précisions
possible
tous
les
renseignements
en
leur
possession
sur
l'emplacement
de
leurs
ouvrages
existant
dans
la
zone
où
se
situent
les
travaux
Celles
sur
Ource
-
Règiement
PLU
63 projetés
et
y joignent
les
recommandations
techniques
écrites
applicables
à
l'exécution
des
travaux
à
proximité
desdits
ouvrages.
Si
les
travaux,
en
raison
de
leurs
conditions
de
réalisation
telles
que
celles-ci
sont
précisées
dans
la
déclaration
souscrite
par
l'exécutant,
rendent
nécessaire
le
repérage,
préalable
et
en
commun,
de
l'emplacement
sur
le
sol
des
ouvrages,
les
exploitants
en
avisent,
au
moyen
du
même
récépissé,
l'exécutant
des
travaux
afin
de
coordonner
les
dispositions
à prendre.
Les
travaux
ne
peuvent
êfre
entrepris
qu'après
la
communication
des
indications
et
recommandations
fournies
par
les
exploitants
concernés.
Toutefois,
à
défaut
de
réponse
des
exploifants
concernés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
8,
les
travaux
peuvent
être
entrepris
trois
jours,
jours
fériés
non
compris,
après
l'envoi
par
l'exécutant
des
travaux
d'une
lettre
de
rappel
confirmant
son
intention
d'entreprendre
les
fravaux.
Art.
11
- En
cas
d'urgence
justifiée
par
la sécurité,
la
continuité
du
service
public
ou
la
sauvegarde
des
personnes
ou
des
biens,
ou
en
cas
de
force
majeure,
les
travaux
indispensables
peuvent
être
effectués
immédiatement,
sans
que
l'entreprise
ou
la
personne
qui
en
est
chargée
ait
à
faire
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux,
à
charge
pour
elle
d'en
aviser
sans
délai
et
si
possible
préalablement
le maire
et les
exploitants.
Toutefois,
pour
les
travaux
au
voisinage
des
installations
électriques
souterraines
ou
aériennes,
l'urgence
n'autorise
pas
l'exécutant
des
travaux
à intervenir
sans
en
aviser préalablement
les
exploitants
concernés,
en
dehors
des
cas
où
une
telle
intervention
est
prévue
par
une
convention
particulière.
Dans
les
zones
de
servitude
protégeant
les
ouvrages
souterrains
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques,
l'urgence
n'autorise
pas
l'exécutant
des
travaux
à
intervenir
sans
obtenir
préalablement
l'accord
du
représentant
de
l'État
ou
de
l'exploitant
de
l'ouvrage.
Art.
12
- Pour
les
travaux
effectués
à
proximité
des
installations
électriques
aériennes,
les
services
publics
ou
entreprises
qui
ont
passé
des
conventions
portant
sur
la
sécurité
avec
les
exploitants
de
ces
installations
ne
sont
pas
tenus
d'adresser
à
ceux-ci
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux. Art.
13
- Si
les
travaux
annoncés
dans
la déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
récépissé,
le
déclarant
doit
déposer
une
nouvelle
déclaration.
En
cas
d'interruption
des
travaux
supérieure
à
deux
mois,
le
déclarant
doit
aviser
les
exploitants
des
ouvrages
concernés
lors
de
la reprise
de
ceux-ci.
Art.
14
- Pour
la réalisation
des
travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques,
par
toute
personne
physique
ou
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
les
conditions
de
mise
hors
tension,
de
mise
hors
d'atteinte
ou
de
mise
en
oeuvre
de
dispositions
particulières
de
ces
installations
sont
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'Industrie.
-
(Abroge
D.
du
15
octobre
1985
relatif
au
régime
des
transports
de
gaz
combustibles
par
canalisations,
art.
36).
TITRE
IV
Dispositions
particulières
aux
ouvrages
de
télécommunications
Art. 16-
(Mod. C. P et T, art. L.69-L, al. 3)
Art.
17-
(Ajoute
art. R.42-1
ou
C. P et T)
Art.
18-
(Mod.
art.
R.44-1
et R.44-2
du
C.
P
et T,
et ajoute
art. R.44-3
et R.44-4
au
même
code)
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
64 TITRE
V
Dispositions
finales
Art.
19
- Les
dispositions
du
présent
décret
s'appliquent
sans
préjudice
des
dispositions
particulières
édictées
pour
la protection
de
certaines
catégories
d'ouvrages
mentionnés à
l'article
Ier
et
des
mesures
spécifiques
imposées
aux
personnes
relevant
du
Code
du
travail,
notamment
par
le
décret
du
8 janvier
1965
susvisé.
Annexe
Ï
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transports
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
de
transport
de
gaz
combustibles
ou
de
produits
chimiques
1. - Tous
travaux
ou
opérations
exécutés
à moins
de
15
mètres
de
ces
ouvrages,
et notamment
:
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Création,
entretien,
reprofilage
ou
dragage
de
cours
d'eau
navigables
ou
non
et
de
canaux,
étangs
ou
plans
d'eau
de
toute
nature
;
3. Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
4.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
;
5. Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets,
pieux,
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage
; 6.
Circulation
hors
voirie
de
véhicules
pesant
en
charge
plus
de
3,5
tonnes
au
total,
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
7. Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
8. Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curage
de
fossés
;
9. Plantations
d'arbres
et désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques ;
10.
Travaux
de
démolition.
I.
- Travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
40
mètres
de
ces
ouvrages
dans
l'un
ou
l'auire
des
cas
suivants
:
1.
Lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
auxdits
ouvrages
;
2.
Lorsqu'ils
entraînent
des
fouilles,
des
terrassements
ou
des
sondages
atteignant
une
profondeur
de
5 mètres.
UX.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
IV.
-
Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
75
mètres
de
ces
ouvrages
lorsqu'ils
concernent
des
projets
de
construction
assujettis
à la
réglementation
relative
aux
installations
classées
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
ou
à
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public.
Annexe
IE
Travaux
à
exécuter
à
proximité
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
P
=
Ë
1.
- Tous
les
travaux
exécutés
à moins
de
2
mètres
de
ces
ouvrages,
et
notamment
:
1. Exécution
de
terrassement
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
de
plans
d'eau,
de
canaux
ou
de
fossés,
de
voies
ferrées,
de
routes,
de
parkings,
de
ponts,
de
passages
souterrains
ou
aériens,
de
fosses,
de
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
de
fondations
de
bâtiments,
de
terrasses
fermées,
de
murs
et
de
clôtures
où
d'autres
ouvrages
:
Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
65 2.
Création,
entretien,
reprofilage
ou
dragage
de
cours
d'eau
navigables
ou
non,
de
canaux,
étangs
ou
de
plans
d'eau
de
toute
nature,
curage
des
fossés
;
3
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à
ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non ;
4,
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
de
drains
et
branchements
enterrés
de
toute
nature
et toutes
interventions
sur
des
ouvrages
souterrains,
en
particulier
à la
suite
de
fuites
d'eau
;
5.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
enfoncements
par
battage
ou
par
tout
autre
procédé
mécanique,
de
piquets,
de
pieux,
de
palplanches,
de
sondes
perforatrices
ou
de
tout
autre
matériel
de
forage,
défonçage,
sous-solage
;
6. Plantations
d'arbres
et désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
7.
Démolition
de
bâtiments,
réfection
de
façades
sur
lesquelles
sont
ancrés
des
ouvrages
aériens
de
gaz
;
8.
Création
de
box
ou
de
stalles
fermés
à
l'intérieur
de
parkings
souterrains
annexes
des
bâtiments
d'habitation
;
9.
Circulation
hors
voirie
de
véhicules
pesant
en
charge
plus
de
3,5
tonnes
au
total,
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
10.
Pose
d'éléments
d'ancrage
où
de
haubanage
aériens
ou
souterrains.
IX.
- La
distance
de
2
mêtres
mentionnée
au
paragraphe
1
est
à
augmenter
d'un
mètre
par
mètre
de
profondeur
d'excavation.
IIL.
- Pour
tous
ces
travaux,
la
distance
est
portée
à
40
mètres
en
cas
d'utilisation
d'explosifs
ou
d'autres
moyens
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
aux
dits
ouvrages.
IV.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
IIT
Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques,
souterraines
ou
non,
et
notamment
des
lignes
souterraines
ou
aériennes
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
L
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques
souterraines.
Les
travaux
de
terrassements,
de
fouilles,
de
forages
ou
d'enfoncement,
les
travaux
agricoles
exceptionnels
tels
que
drainages,
sous-solages,
désouchages
ainsi
que
les
curages
de
fossés
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité,
s'ils
ont
lieu
en
tout
ou
partie
à
moins
de
1,50
mètre
d'une
canalisation
électrique
souterraine.
Les
travaux
saisonniers
agricoles
de
caractère
itinérant,
tels
que
les
labours,
ne
sont
pas
considérés
comme
des
travaux
au voisinage.
IL.
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
électriques
aériennes.
Ces
travaux
ef
opérations
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
électrique
aérienne
s'ils
sont
effectués
à
une
distance
de
sécurité
inférieure
ou
égale
à
: 1.3
mètres
pour
les
installations
électriques,
et
notamment
pour
les
lignes
aériennes
dont
la
tension
nominale
est
inférieure
à 50
000
volts
;
2.5
mètres
pour
les
installations
électriques,
et
notamment
pour
les
lignes
aériennes
dont
la
tension
nominale
est égale
ou
supérieure
à 50
000
volts.
Ces
travaux
ou
opérations
quelconques
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
électrique
aérienne,
et
notamment
d'une
ligne
aérienne
si
l'on
se
trouve
notamment
dans
l'un
des
cas
suivants
:
1.
Une
partie
quelconque
du
bâtiment,
du
mur,
de
la clôture,
de
l'ouvrage
ou
des
échafaudages
et
ouvrages
accessoires
nécessités
par
les
travaux
est
ou
sera
à une
distance
de
l'installation
électrique
aérienne
inférieure
à la distance
de
sécurité
;
2.
Les
personnes
qui
participeront
aux
travaux
seront
susceptibles
du
fait
de
la nature
de
ceux-
ci,
de
s'approcher
elles-mêmes
ou
d'approcher
les
outils
qu'elles
utiliseront
ou
une
partie
quelconque
Celles sur Ource
- Règlement
PLU
66 du
matériel
ou
des
matériaux
qu'elles
manutentionneront
à
une
distance
de
l'installation
électrique
aérienne
inférieure
à la distance
de
sécurité
;
3.
Les
engins
ou
agrès
utilisés
pour
les
travaux
ou
opérations
se
trouveront
ou
seront
susceptibles
de
s'approcher,
par
l'une
quelconque
de
leurs
parties,
à
une
distance
de
l'installation
électrique
aérienne
inférieure à
la distance
de
sécurité ;
4.
Les
engins
de
terrassement,
de
transport,
de
levage
où
de
manutention
seront
utilisés
pour
constituer,
modifier
ou
reprendre
des
meules
ou
des
dépôts
lorsque
l'emprise
de
ces
dépôts
s'approchera
ou
pourra
s'approcher
de
l'aplomb
de
l'installation
électrique
aérienne
à
une
distance
inférieure
à
la
distance
de
sécurité
;
5.
L'élagage
ou
l'abattage
concerne
des
arbres
dont
la
distance
à
l'installation
électrique
aérienne
est
inférieure
à leur
hauteur
augmentée
de
la distance
de
sécurité.
Il
doit
être
tenu
compte,
pour
déterminer
les
distances
minimales
qu'il
convient
de
respecter
par
rapport
aux
pièces
conductrices
nues
normalement
sous
tension,
d'une
part,
de
tous
les
mouvements
possibles
des
pièces
conductrices
nues
sous
tension
de
l'installation
électrique,
et
notamment
de
la
ligne
aérienne,
d'autre
part,
de
tous
les
mouvements,
déplacements,
balancements,
fouettements
(notamment
en
cas
de
rupture
éventuelle
d'un
organe)
ou
chutes
possibles
des
engins
utilisés
pour
les
travaux
ou
opérations
envisagés.
Les
travaux
saisonniers
agricoles
de
caractère
itinérant,
tels
qu'arrosage
et
récolte,
effectués
à
proximité
des
installations
électriques
édifiées
au-dessus
du
sol,
ne
sont
pas
considérés
comme
des
travaux
au
voisinage.
Annexe
IV
Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
souterraines,
aériennes
ou
subaquatiques
de
télécommunications
L. - Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
souterraines
de télécommunications.
Les
travaux
de
terrassement,
de
fouilles,
de
forages
ou
d'enfoncements,
de
drainage,
de
sous-solages
et
de
désouchages
ainsi
que
les
curages
de
fossés
doivent
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
s'ils
sont
effectués
à une
distance
inférieure
à 2 mètres
d'une
installation
souterraine
de
télécommunications.
IL
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
aériennes
de
télécommunications.
Ces
travaux
ou
opérations
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
aérienne
de télécommunications
s'ils
sont
effectués
à une
distance
inférieure
à 3 mètres
de
celle-ci.
Ces
travaux
ou
opérations
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
aérienne
de
télécommunications,
et
notamment
d'une
ligne
aérienne,
si
l'on
se
trouve,
notamment,
dans
l'un
des
cas
suivants
:
1. Une
partie
quelconque
du
bâtiment,
du
mur,
de
la clôture,
de
l'ouvrage
ou
des
échafaudages
et
ouvrages
accessoires
nécessités
par
les
travaux
est
ou
sera
à
une
distance
de
l'installation
de
télécommunications
aérienne
inférieure
à la
distance
de
sécurité ;
2. Les
personnes
qui
participeront
aux
travaux
seront
susceptibles,
du
fait
de
la nature
de
ceux-
ci,
de
s'approcher
elles-mêmes
ou
d'approcher
les
outils
qu'elles
utiliseront
ou
une
partie
quelconque
du
matériel
ou
des
matériaux
qu'elles
manutentionneront
à
une
distance
de
l'installation
de
télécommunications
aérienne
inférieure
à la distance
de
sécurité
;
3.
Les
engins
ou
agrès
utilisés
pour
les
travaux
ou
opérations
se
trouveront
ou
seront
susceptibles
de
s'approcher,
par
l'une
quelconque
de
leurs
parties,
à
une
distance
de
l'installation
de
télécommunications
aérienne
inférieure
à la
distance
de
sécurité
;
4.
L'abattage
concerne
des
arbres
dont
la
distance
à
l'installation
de
télécommunications
aérienne
est
inférieure
à
leur
hauteur
augmentée
de
la
distance
de
sécurité.
L'élagage
concerne
les
arbres
dont
la distance
à l'installation
de télécommunications
est inférieure
à la distance
de
sécurité.
Les
travaux
saisonniers
agricoles
de
caractère
itinérant,
tels
qu'arrosage
et
récolte,
effectués
à
proximité
des
installations
aériennes
de
télécommunications
ne
sont
pas
considérés
comme
des
travaux
au
voisinage.
IL.
- Travaux
effectués
au
voisinage
des
installations
subaquatiques
de
télécommunications.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PLU
67 Ces
travaux
doivent
être
considérés
comme
exécutés
à
proximité
d'une
installation
subaquatique
de
télécommunications
s'ils sont
effectués
à
une
distance
inférieure
à
3
mètres
de
celle-ci.
Annexe
V
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
L
- Tous
travaux
ou
opérations
effectués
en
tout
ou
partie
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
ouvrages
de prélèvement,
et notamment :
1.
Exécution
de
terrassements
pour
consiruction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
où
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sporis
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages;
2.
Ouverture,
exploitation
de mines,
de
carrières
à ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
3.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et
interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
;
4.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets,
pieux,
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage,
de
défonçage
;
5. Circulation
d'engins
ou
de
véhicules
hors
voirie
pesant
en
charge
plus
de
7 tonnes
par
essieu
(lorsque
les
canalisations
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
d'eau
chaude,
d'eau
surchauffée,
de
vapeur
ou
d'eau
glacée
et
les
ouvrages
d'assainissement
sont
en
caniveau
en
béton)
ou
plus
de
3,5
tonnes
au
total
(lorsque
ces
canalisations
ou
ouvrages
sont
enterrés
directement),
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
6. Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
7.
Interventions
sur
canalisations
enterrées,
en
particulier
à
la
suite
de
fuites
d'eau
;
8. Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curages
de
fossés
;
9. Plantations
d'arbres
et désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
IL.
- Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage
souterrain
visé
ci-
dessus
lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
audit
ouvrage.
EX. -
Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
VI
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains
de
distribution
et de
stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine
sous
pression
ou
à écoulement
libre
I. - Tous
travaux
ou
opérations
exécutés
en tout
ou
partie
à moins
de
:
a)
5 mètres
pour
les
ouvrages
sous
pression
;
b)
10
mètres
pour
les
ouvrages
à
écoulement
libre
de
l'aplomb
des
dimensions
extérieures
de
l'ouvrage,
augmentés
d'un
mètre
par
mètre
de
profondeur
d'excavation
desdits
ouvrages,
et notamment
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
3.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
;
4.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets,
pieux,
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage; Celles
sur Ource
- Règlement
PLU
68 5.
Circulation
d'engins
ou
de
véhicules
hors
voirie
pesant
en
charge
plus
de
7 tonnes
par
essieu
(lorsque
les
canalisations
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
d'eau
chaude,
d'eau
surchauffée,
de
vapeur
ou
d'eau
glacée
et
les
ouvrages
d'assainissement
sont
en
caniveau
en
béton),
plus
de
3,5
tonnes
au
total
(lorsque
ces
canalisations
ou
ouvrages
sont
enterrés
directement),
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
6. Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
7.
Interventions
sur
canalisations
enterrées,
en
particulier
à
la
suite
de
fuites
d'eau
;
8. Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curages
de
fossés
;
9. Plantations
d'arbres
et désouchages à
l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
IL.
- Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
40
mètres
d'un
ouvrage
souterrain
visé
ci-
dessus
lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
audit
ouvrage.
IX.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exécutés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
VII
Travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains
de
transport
ou
de
distribution
d'eau
sous
pression,
de
vapeur
d'eau,
d'eau
surchauffée,
d'eau
chaude
ou
d'eau
glacée
et
des
ouvrages
d'assainissement
L
- Tous
travaux
ou
opérations
exécutés
en
tout
ou
partie
à moins
de
2 mètres
de
l'aplomb,
augmentés
d'un
mètre
par
mètre
de profondeur
d'excavation
desdits
ouvrages,
et notamment
:
1.
Exécution
de
terrassements
pour
construction
ou
modification
de
barrages,
plans
d'eau,
canaux
ou
fossés,
voies
ferrées,
routes,
parkings,
ponts,
passages
souterrains
ou
aériens,
fosses,
terrains
de
sport
ou
de
loisirs,
fondations
de
bâtiments,
de
murs,
de
clôtures
ou
d'autres
ouvrages
;
2.
Ouverture,
exploitation
de
mines,
de
carrières
à ciel
ouvert,
de
décharges
publiques
ou
non
;
3.
Travaux
de
pose,
déplacement
ou
enlèvement
de
canalisations,
drains,
branchements
enterrés
de
toute
nature
et interventions
diverses
sur
ces
ouvrages
;
4.
Fouilles,
forages,
fonçages
horizontaux,
défonçages,
enfoncements
par
battage
ou
tout
autre
procédé
mécanique
de
piquets,
pieux,
palplanches,
sondes
perforatrices
ou
tout
autre
matériel
de
forage ;
5.
Circulation
d'engins
ou
de
véhicules
hors
voirie
pesant
en
charge
plus
de
7 tonnes
par
essieu
(lorsque
les
canalisations
de
transport
ou
de
distribution
d'eau,
d'eau
chaude,
d'eau
surchauffée,
de
vapeur
ou
d'eau
glacée
et
les
ouvrages
d'assainissement
sont
en
caniveau
en
béton)
ou
plus
de
3,5
tonnes
au
total
(lorsque
ces
canalisations
ou
ouvrages
sont
enterrés
directement),
emprunts
ou
dépôts
de
matériaux
;
6.
Pose
d'éléments
d'ancrage
ou
de
haubanage
aériens
ou
souterrains
;
7. Intervention
sur
canalisations
enterrées,
en
particulier
à la suite
de
fuites
d'eau
;
8. Travaux
de
génie
agricole
tels
que
drainages,
sous-solages,
curages
de
fossés
;
9. Plantations
d'arbres
et désouchages
effectués
à l'aide
de
moyens
mécaniques
;
10.
Travaux
de
démolition.
IL.
- Tous
les
travaux
et
opérations
exécutés
à
moins
de
40
mètres
d'un
ouvrage
souterrain
visé
ci-
dessus
lorsqu'ils
comportent
l'emploi
d'explosifs
ou
sont
susceptibles
de
transmettre
des
vibrations
audit
ouvrage.
TX.
- Tous
travaux
d'injection
ou
de
consolidation
du
sol
exercés
à moins
de
50
mètres
d'un
ouvrage.
Annexe
VIII
Travaux
de
faible
ampleur
dispensés
de
demande
de
renseignements
Sont
notamment
considérés
comme
travaux
de
faible
ampleur
les
travaux
sur
façade
et
sur
cheminée,
les
branchements
ponctuels,
les
réfections
de
toiture,
la
pose
d'antenne,
de
système
de
vidéosurveillance
et de
fenêtre
de
toit.
Celles
sur
Ource
-
Règlement
PEU
69