Compte-Rendu - Réunion+du+13+

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Compte-Rendu - Réunion+du+13+ Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+13+)Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022

sous la présidence de Mme Maryvonne GUIBOUT.

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Vincent MEYER.

Étaient absents excusés : Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jean-Michel FEAUVEAU), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mme Kassandra Huet (donne pouvoir à Mme Sylvie HÉLIE), Mr Eric MARAIS (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON)

Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.

SIVOS de la Hère – Subvention exceptionnelle

En 2021, le SIVOS de la Hère a créé une cour de récréation pour un montant de 23 105,40 €. Maintenant, il est nécessaire d’effectuer l’aménagement de cette cour, le SIVOS ne peut supporter seul cette dépense. Il demande donc aux Communes membres une subvention exceptionnelle de 40 € par enfant scolarisé au 1er Septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement de cette subvention exceptionnelle pour un montant de 3 680 € (92 enfants x 40 €).

SDEC – Participation de la Commune pour la pose de prises Guirlandes Pour permettre d’installer des décorations de Noël rue de Bretagne et rue du Stade René Vallée, il est nécessaire de poser des prises de courant spécifiques au niveau de l’éclairage public. Le montant des travaux s’élève à 1 521,89 € TTC, une partie de ce montant est financé par le SDEC, il reste à la charge de la Commune la somme de 824,36 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer au financement de la pose des prises de courant pour un montant de 824,36 € TTC.

Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Avant-Projet Sommaire (APS) – Avis du Conseil Municipal Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet de réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.

Le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Sommaire (APS) proposé par le Cabinet DAUCHEZ, Maître d’œuvre, concernant le réaménagement du Camping.

Le Maire propose d’approuver le présent APS comprenant le réaménagement du Camping Municipal et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’APS proposé et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette opération.

Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Avant-Projet Sommaire (APS) – Avis du Conseil Municipal

Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.

Le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Sommaire (APS) proposé par le Cabinet Fabrique d’Architecte, Maître d’œuvre, concernant la rénovation énergétique de la Salle Multi-activités. Le Maire propose d’approuver le présent APS comprenant la rénovation énergétique de la Salle Multi-activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’APS proposé et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette opération.Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Demande de subvention FEADER

Le Camping Municipal actuel étant vétuste et n’étant pas aux normes PMR, un projet de réaménagement du Camping et de construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil est en cours. L’estimation prévisionnelle de ces travaux au stade de l’Avant-Projet Sommaire s’élève à 470 450 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Travaux 424 050 € DETR (36,05 %) 169 620 € MO 46 400 € Département (36,05 %) 169 620 € LEADER (6,38 %) 30 000 €

Fonds propres (6,63 %) 31 210 €

Emprunt (14,88 %) 70 000 €

TOTAL HT 470 450 € TOTAL HT 470 450 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de réaménagement du Camping Municipal ainsi que le plan de financement prévisionnel. Il autorise le Maire à effectuer une demande subvention du FEADER au titre du programme LEADER pour le réaménagement du Camping Municipal et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil et à signer tous les documents afférents à cette demande.

Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Demande de subvention FEADER La Salle Multi-activités actuelle est mal isolée donc énergivore, un projet de rénovation énergétique est en cours. L’estimation prévisionnelle de ces travaux au stade de l’Avant-Projet Sommaire s’élève à 712 750 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Travaux 624 000 € DETR (37 %) 263 718 € MO 88 750 € Département (37 %) 263 718 € LEADER (5,61 %) 40 000 €

Emprunt (20,39 %) 145 314 €

TOTAL HT 712 750 € TOTAL HT 712 750 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités ainsi que le plan de financement prévisionnel. Il autorise le Maire à effectuer une demande subvention du FEADER au titre du programme LEADER pour la rénovation énergétique de la Salle Multi-activités et à signer tous les documents afférents à cette demande.

Eclairage Public – Economie d’énergie

Pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie et par soucis écologiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’éteindre l’Eclairage Public dans toute la Commune entre 22 h et 6 h 30 à partir du 1er Octobre 2022. Il charge le SDEC de modifier les horloges des armoires électriques.

Questions diverses

- Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la proposition d’établir un linéaire commercial dans le prochain PLUIH.

- Le repas des anciens est fixé au Dimanche 6 Novembre 2022. Les personnes âgées de 70 ans et plus en 2022 recevront une invitation.

- Les allées et le tour des tombes seront désormais entretenus 6 fois par an par l’Entreprise HORTENSE.