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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 130218
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
Ref.
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Berger-Levrault
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= CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le PUY DU MARDI 13 FÉVRIER 2018 enVELAY
—— 1
Date de la Convocation : Date d'affichage : mercredi 07 février 2018 | 16 février 2018 Le
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix huit, le treize février à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la
Communauté d'agglomération).
Étaient présents :
Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Jean- Benoït GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent MIRMAND, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur . Jérôme BAY, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Michel DECOLIN présent jusqu'à la question n° 34, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Bruno COUDERT, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FILÈRE, Monsieur Michel FORESTIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la n° 20, Monsieur Michel LAURENT, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER, Madame Christine NOTON, Monsieur Gilbert PEYRET, Madame Geneviève PIGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Madame Isabelle VERDUN, Monsieur Jean- Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Willy GUIEAU à Madame Corinne GONCALVES, Madame Magalie ALLIBERT à Monsieur Gérard CONVERT, Madame Sylvie BARBE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Paul BARD à Monsieur Roland GOBET, Madame Caroline BARRE à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard BONNAL à Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Laurent MIRMAND, Monsieur Gérard CHAPELLE à Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur Marc PLOTTON, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Bruno COUDERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Adrien GOUTEYRON à Madame Marie-Bernadette MATHIAS, Monsieur Alain LIOUTAUD à Monsieur Serge BREBION, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Pierre PAILLER à Madame Danielle GRAVIER présente jusqu'à la question n° 34, Madame Huguette PORTAL à Madame Ginette VINCENT, Madame Christine THIVAT à Monsieur Jean- Marie BADIOU, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE à Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Jean- Dominique TOUSSAINT à Monsieur Eric RAVEYRE
Absent(e}s :
Monsieur René BERTHON, Madame Laetitia CORNU, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Alain FOUILLIT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Pierre MORGAT, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Daniel BOYER
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 21h. N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉSIGNE Monsieur Daniel BOYER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 13 février 2018.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 14 DÉCEMBRE 2017
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :
14 décembre 2017.
Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 DÉMISSION DE D. EYMARD : REMPLACEMENT AU SEIN DES COMMISSIONS ET DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- PROCEDE au remplacement de Monsieur Denis EYMARD au sein des commissions suivantes :
Commission Développement économique et Tourisme
- Madame Marie-José ALLEMAND
- Monsieur Jean-Marie BADIOU
- Madame Caroline BARRE
- Madame Roselyne BEYSSAC
- Monsieur Daniel BOYER
- Monsieur André BRIVADIS
- Monsieur Michel DECOLIN
- Monsieur Yves DEVEZE
- Monsieur Pierre FAYOLLE
- Madame Cécile GALLIEN
- Monsieur Jean-Benoit GIRODET Ref.
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- PROCEDE
- Monsieur Roland GOBET
- Monsieur Adrien GOUTEYRON
- Monsieur Laurent JOHANNY
- Monsieur Michel LAURENT
- Monsieur Sébastien MASSON
- Monsieur Laurent MIRMAND
- Monsieur Gilbert PEYRET
- Madame Huguette PORTAL
- Monsieur Pierre ROBERT
- Monsieur Michel ROUSSEL
- Monsieur René SAINTENAC
- Madame Christine THIVAT
- Monsieur Jean-Pierre TOURETTE
- Madame Christelle VALANTIN
- Madame Christelle VERDUN
- Monsieur Jacques VOLLE
- Monsieur Laurent DUPLOMB
Commission Aménagement et Habitat
- Monsieur Paul BARD
- Madame Caroline BARRE
- Monsieur Jérôme BAY
- Madame Brigitte BENAT
- Monsieur Jean-Paul BERARD
- Monsieur Jean-Luc BORIE
- Madame Annie BOUCHET
- Madame Pierrette BOUTHERON
- Monsieur Michel CHAPUIS
- Madame Catherine CHALAYE
- Monsieur Yves COLOMB
- Monsieur Jean-Claude EYRAUD
- Monsieur Michel FILÈRE
- Monsieur Michel FORESTIER
- Monsieur Alain FOUILLIT
- Monsieur Gérard GROS
- Monsieur Laurent JOHANNY
- Monsieur Jean-Noël LAPEYRE
- Monsieur Paul MAURY
- Monsieur Gilbert MEYSSONNIER
- Monsieur Philippe MEYZONET
- Monsieur Laurent MIRMAND
- Monsieur Pierre PAILLER
- Madame Maryse POURRAT
- Monsieur Yves TAFIN
- Madame Ginette VINCENT
- Monsieur Laurent DUPLOMB
au remplacement de Monsieur Denis EYMARD au sein du Syndicat Mixte du Pays du Velay :
Titulaires :
- Michel JOUBERT
- Michel ROUSSEL
- Madeleine RIGAUD
- Georges ASSEZAT
- Jacques VOLLE
- Jean-Paul BRINGER
- Franck PAILLON
- Caroline BARRE
- Michel FORESTIER
- Ginette VINCENT - Jean-Benoit GIRODET
- Cécile GALLIEN
- Laurent MIRMAND
- Marc PLOTTON
- Brigitte BENAT
- Laurent DUPLOMB
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 CONSEIL COMMUNAUTAIRE - RECOMPOSITION : VALIDATION DU NOUVEL ACCORD LOCAL
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE le nouvel accord local fixant le nombre de conseillers communautaires à 99.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « SUPPORT ET ASSISTANCE DT "INFORMATIQUE AUX COMMUNES »
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la restitution aux communes de la compétence « support et assistance informatique aux communes » exercée à titre facultatif par l'ancienne Communauté de communes de l’'Emblavez.
- REPORTE l'examen de l'extension à l'ensemble du territoire ou de la restitution aux communes des autres compétences exercées à titre facultatif sur le périmètre des anciens établissements publics de coopération intercommunale.
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 7 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : STATION D'ÉPURATION BOURG DE SAINT- VIDAL
Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON
- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif au projet de construction d'une nouvelle station d'épuration pour le bourg de la commune de Saint-Vidal,
- SOLLICITE les subventions auprès de l’Agence de l'Eau et du Département,
- CHARGE Monsieur le Président de lancer l'appel d'offres,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché,
- DÉCIDE que les montants financiers correspondants seront pris sur le budget annexe assainissement de la DEA.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 8 CENTRALE DE MOBILITÉ RÉGIONALE MULTIMODALE AUVERGNE MOBILITÉ : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION MULTIPARTENARIALE VERSION N° 2
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- S'ENGAGE sur un montant de 24 786 € sur 4 ans,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à la convention Auvergne mobilité version n°2,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 TRANSPORTS SCOLAIRES : MISE EN MARCHÉ DU SERVICE PRIMAIRE/SECONDAIRE DE BEAUNE-SUR-ARZON
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- DECIDE de mettre fin au service de transport primaire/secondaire de
æ : … Beaune-sur-Arzon, effectué en régie, et de lancer un marché public,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D'UN MINIBUS ET DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE CHOMELIX
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- AUTORISE Monsieur le Président à signer :
e la convention de mise à disposition d'un minibus avec la commune de Chomelix pour les années scolaires 2017/2018 — 2018/2019 — 2019/2020 — 2020/2021,
e la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Chomelix pour les années scolaires 2017/2018 — 2018/2019 — 2019/2020 — 2020/2021,
e tous les documents se reportant à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE FÉLINES
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE La délégation de compétence en matière de transports scolaires au profit de la commune
de Félines,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation de compétence à intervenir
avec la commune de Félines pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée de septembre 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE MALREVERS
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE La délégation de la compétence en matière de transports scolaires au profit de la commune de Mairevers,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation de compétence à intervenir avec la commune de Malrevers, pour une durée de 4 ans, à compter de la rentrée de septembre 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOT UNANIMITÉ Fr
N° 13 TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE- LARDEYROL
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- APPROUVE La délégation de compétence en matière de transports scolaires au profit de la commune de Saint-Etienne Lardeyrol,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation de compétence à intervenir avec la commune de Saint-Etienne-Lardeyrol, pour une durée de 4 ans, à compter de la rentrée de septembre 2017,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se reportant à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON - ZONE D'ACTIVITÉS DE LA MARELLE : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COGRA - COMPLÉMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND
- AUTORISE la cession au profit de COGRA, ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, des parcelles cadastrées G 1030 et 1031 sur la zone de la Marelle à Craponne-sur-Arzon, surface à parfaire suivant le plan de bornage à établir,
- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 125 000 € H.T., montant inférieur à l'estimation du service des Domaines du 22 décembre 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil communautaire du 22 décembre 2015. Ref.
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DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 COMMUNE DE SAINT PAULIEN - ZAE DE NOLHAC : CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SCI DE LA BEAUME
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE la cession au profit de Monsieur BOULAMOY, représentant de la SCI de la Beaume ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un terrain d'une superficie
de 1 903 m° sur la zone d'activités de Nolhac,
- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 24 795 € H.T., conformément à l'estimation de France Domaine du 2 mars 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par délibérations du Conseil Communautaire des
22 décembre 2015 et 13 février 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE . :
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 COMMUNE DE LOUDES : ACQUISITION DE LA PARCELLE D 631 DANS LE CADRE DU PROJET DE L'EXTENSION DE LA ZAE DE COMBE / AÉRODROME
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- AUTORISE l'acquisition des parcelles E 821, 823 et 829, situées sur la commune de Loudes et appartenant à la SAFER,
- ACCEPTE un prix d'achat se montant à 10 500 €, hors frais d'acte à la charge de la Communauté d'agglomération,
- ECHANGE ces parcelles contre la parcelle D 631 appartenant à Monsieur Joseph THOLANCE, d'une
valeur de 11 280 € et figurant dans le périmètre de la future extension de la zone
d'activités de Combe/Aérodrome, les frais d'actes et de bornage partiel restant à la charge de la Communauté d'agglomération. Monsieur Richard THOLANCE (fils de Monsieur Joseph THOLANCE et exploitant) s'engage, dans le cadre de cet échange, à renoncer, sans indemnités d'aucune sorte, à l'occupation de l'intégralité des parcelles qu'il exploite
actuellement dans le secteur concerné par l'extension de la zone d'activités.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 ZONES D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : VALIDATION DU PRINCIPE ENCADRANT LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT D'UN LOT
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- ADOPTE le principe d'encadrement des dépenses d'équipement de lots suivants :
«Les parcelles destinées à la vente sur une zone d'activité économique sont loties par des branchements aux capacités standardisées et égales pour tous les lots. Les caractéristiques techniques de ces branchements visent à satisfaire les besoins courants d'une activité industrielle ou artisanale. Ils sont définis par le maître d'ouvrage lors du dépôt du permis d'aménager.
Lorsque, pour les besoins particuliers de son activité industrielle ou artisanale, l'acquéreur demande l’apport de capacités supplémentaires aux branchements de son lot, il lui revient d’en assumer le coût supplémentaire».
- MENTIONNE cette disposition à l’acte de vente des lots.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Christine THIVAT
N° 18 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : ADHÉSION - CONFIRMATION
Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN
- CONFIRME _ son adhésion à l'EPF-Smaf couvrant l'ensemble du territoire communautaire, y compris Monistrol d’Allier et Saint-Préjet d’Allier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 UNIVERSITÉ D'AUVERGNE DÉCENTRALISÉE- CONVENTION PARTENARIALE « CAMPUS LE re PUY» : RENOUVELLEMENT : 8
Rapporteur : Madame Brigitte BENAT
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention «Campus le Puy» 2017 et de passer tous les actes afférents,
- APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de 28 000 € à la Fondation Université Auvergne pour l’année 2017.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 OPAH : PROLONGATIONS DE L'OPAH COMMUNAUTAIRE ET DE L'OPAH-RU JUSQU'AU 31 MARS 2019
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- APPROUVE D SAN des 2 OPAH, à périmètre et à enveloppes constants, jusqu'au 31 mars
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants de prolongation.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 SERVICE PATRIMOINE : GRATUITÉ EXPOSITION UNESCO À L'HÔTEL-DIEU
Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD
- DECIDE d'appliquer la gratuité d'entrée à l'exposition Unesco présentée à l'Hôtel-Dieu en 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 22 TARIFS SERVICE PATRIMOINE : MUSÉE CROZATIER / PAH
Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD
- VALIDE les tarifs du musée Crozatier et du PAH à partir du 1° avril 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre par décision l'individualisation des tarifs modulables cités ci-dessous.
1 — DROITS D'ENTREE
- Musée Crozatier sans exposition Musée Crozatier avec
événementielle exposition événementielle
- exposition événementielle Hôtel
Dieu
Plein tarif 6,00 € 8,00 €
Tarif réduit 4,00 € 6,00 €
Groupe adultes (10 à 30 4,00 € 6,00 €
pers)
Pass annuel musée 15,00 €
Entrée CIAP à i'Hôtel-Dieu Gratuité
(délibération du 13/10/16)
[Droit de parole à l'Hôtel-Dieu et au musée [ 20€/ heure |
Tarif réduit : 18/25 ans, demandeurs d'emploi, carte bienvenue, billet partenaire Camino/Cloître, membres de
la SAMC sur les expositions du musée et de l'Hôtel-Dieu.
Gratuité : __ moins de 18 ans, accompagnateurs de groupes, accompagnateurs de personnes en situation
de handicap, guides conférenciers en intervention et ceux en contrat avec la collectivité, cartes ICOM et ICOMOS, membres de la SAMC quand il n'y a pas d'exposition au musée.
IL - TARIFS MODULABLES DES PRESTATIONS CULTURELLES telles que conférences, cours d'histoire de l’art, pauses-café, concerts, ateliers, malles pédagogiques, visites à caractère touristique ou scientifique
s'inscrivant dans une fourchette de:
Visite guidées*, conférence, concert, pause-café, malle, atelier... de 2 à 200 €
“gratuité pour les moins de 18 ans
Il — TARIFS MODULABLES POUR LA VENTE D’EDITION
Catalogue, livret, plaquette, ouvrages de 1 à 60€
Carte postale, affiche, marque page à l'unité ou par lot de 0,50 à 10 €
Autres produits dérivés de 0,50 à 100 €
IV — TARIFS MODULABLES POUR LES FRAIS D'EXPEDITION
France et Union Européenne Facturation du coût
Hors Union Européenne d'expédition
V - PHOTOGRAPHIES DES ŒUVRES DU MUSEE CROZATIER
1 - Tarifs de mise à disposition
Pour les publications à caractère scientifique et universitaire, la gratuité peut être accordée sur justification. Pour les autres usages, la gratuité peut être accordée sur demande adressée au Président.
1.1 Prêt Euros
Ektachrome
Mise à disposition pour 3 mois 50 € Indemnité de garde par mois supplémentaire 15€ Indemnité de perte où de détérioration 225 €
Diapositive (24x36)
Mise à disposition pour 3 mois 15€ Indemnité de garde par mois supplémentaire 5€ Indemnité de perte ou de détérioration 45€
Les documents conservés plus d'un an seront facturés à hauteur de l'indemnité de perte
1.2 Mise à disposition
Image numérique fournie sur CD, 300 DPI 50 € 1.3 Accompagnement technique
Photographes (demi-journée) 100 € Film à caractère culturel (par jour de tournage) D 180 € Film à caractère commercial ou publicitaire Sur devis
2 - Redevance d'utilisation
2.1 Edition de livres et de catalogues - Presse
Page intérieure quel que soit le format 50 € Double page intérieure 70 € Couverture ou jaquette 100 €
2.2 Editions commerciales diverses
Calendrier, carte de vœux, carte postale, poster, agenda, De 200 à 500 € en fonction du
tirage
2.3 Publicité
Annonces publicitaires dans la presse 1000 € Affiches publicitaires 1 000 € Films ou vidéos publicitaires 1 000 € Emballage 1 000 €
2.4 Télévision - Audiovisuel
Télévision non publicitaire 200 € Télévision publicitaire 1000 €
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : RÈGLEMENT POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES RELATIVES À L'ÉVENEMENTIEL : APPROBATION
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
APPROUVE le règlement pour l'instruction des demandes de subventions relatives à l'évènementiel et Ref.
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la mise en place de critères d'attribution.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 PISCINE EXTÉRIEURE DE SAINT-PAULIEN : PROJET DE REMPLACEMENT D'UN TOBOGGAN
Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE
APPROUVE le projet de remplacement des deux toboggans de l’espace extérieur de la piscine de Saint-
Paulien, « Les Portes d'Auvergne », par deux nouvelles animations :
- d'une part, par l'installation d'un toboggan procurant des sensations fortes lors de la
descente et plutôt en direction des adolescents et adultes,
- d'autre part, d’une aire de jeux à destination des enfants de 4 à 10/12 ans, constituée de plusieurs jeux d’eau interactifs positionnés sur une dalle spécifique créant ainsi un espace
dédié et protégé pour les plus petits.
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
notamment auprès du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) dans le cadre du Programme d'Accompagnement de Projets (PAP) « 2Loires » à hauteur de 45 661,15 € ainsi qu’auprès de la Région,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires au financement de ce dossier et à la réalisation de ces opérations
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 82
Contre : 3
Christine NOTON Pierre PAILLER Maryse POURRAT
Abstention : 1
Michel LAURENT
N° 25 ANCIENNES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE ET DE LA CHAISE DIEU : DENONCIATION DES CONTRATS ENFANCE/JEUNESSE ET ÉLABORATION DU CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL
Rapporteur : Madame Elisabeth RAFFIER
- APPROUVE la dénonciation, à compter du 31 décembre 2017, des contrats Enfance/Jeunesse pour les structures de l'ancienne Communauté de communes des Portes d'Auvergne ainsi que celui de La Chaise Dieu,
- AUTORISE l'élaboration d’un nouveau contrat territorial global comprenant l'ensemble des structures
petite enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION D'AGENTS
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE le principe des mises à disposition ci-après :
- Madame Emmanuelle RUSSIER, agent de la Ville, mise à la disposition de laCommunauté d'agglomération, à temps plein, pour assurer des missions d'accueil, de prêt de documents, de gestion du budget « Partitions, CD/DVD, livres et abonnements » et de montage et suivi des dossiers de demandes de subvention au sein de la médiathèque de l'Atelier des Arts, du 4 décembre 2017 au 31 janvier 2018 en remplacement d'un agent ayant changé de service,
- Madame Mélanie GANNAT, agent du CCAS, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération, à hauteur de 20 % de son temps de travail (soit 7h hebdomadaires) pour assurer la prise en charge du service de la Cohésion Sociale, du 1er janvier au 30 juin 2018.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
- APPROUVE la création d’un poste d'ingénieur en chef hors classe à temps complet au tableau des emplois,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 AVANTAGES EN NATURE : ATTRIBUTIONS
Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS
-ATTRIBUE les avantages en nature tels que décrits ci-dessous :
1. - un véhicule de fonction (tous trajets, France métropolitaine) ainsi qu'un logement de fonction, tous deux pour nécessité absolue de service, seront attribués au futur Directeur Général des Services, dont le recrutement est en cours,
2. - un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile pour :
3. Monsieur Flavien PASQUATO, Directeur Général Adjoint des Services en charge des ressources humaines, des finances, de la commande publique, des technologies de l'information et de la communication, de la mutualisation et de la performance,
4. Madame Nicole JAMMES, Directrice des politiques publiques,
5. Madame Sonia BLOND-BUTLEN, Directrice Générale des Services Techniques,
6. Monsieur Jacques BREYSSE, Directeur de l’abattoir communautaire,
7. Monsieur Marc BROC, Direction de l'Eau et de l'Assainissement,
8. Monsieur Yannick CLAUZE, Direction de l'Eau et de l’Assainissement.
9. Ces attributions font l’objet par les bénéficiaires du versement de cotisations au titre d'un avantage en nature et d'une délibération annuelle.
Par ailleurs, comme le prévoit l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990, certains agents peuvent bénéficier d'un remboursement « des frais de représentation inhérents à leurs fonctions ». Il est donc proposé d'accorder un forfait de 495 € mensuel sans présentation des pièces justifiant les dépenses en faveur du futur Directeur Général des Services.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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Berger-Levrauit
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N° 29 VOIES VERTES : PLAN DE FINANCEMENT ÉTUDE AMO
Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET
- VALIDE la demande de financement régional visant à soutenir une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du développement des voies vertes sur son territoire,
- SOLLICITE une subvention susceptible d'être obtenue par la Région d'un montant de
14 425 € soit 50 % des frais de l'étude,
- CONFIRME le principe d’avoir recours à une étude pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 PLAINE DE ROME : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- APPROUVE l'engagement de l'agglomération dans le projet de la Plaine
de Rome ainsi que son plan de financement prévisionnel :
_ Dépenses Montant HT Recettes [= - |
Travaux (estimation DCE) 248 911,00 € [RTE PAP 2Loïe | 134 338,85 € 45,74 %
Maîtrise d'œuvre 1493466€ |ETAT-1% Paysage | 25000,00€ | 8,51 %
AMO 15 532,05 € CA le Puy-en-Velay | 134 338,85 € 45,74 %|
Frais divers 1430000€ SN |
TOTAL 293 677,71 € TOTAL | 293 677,71 € 100,00 %
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces permettant la réalisation de cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Président à demander toutes subventions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Michel FILERE
N° 31 PARKING-RELAIS D'ESTROULHAS : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Union Européenne — FEDER AXE 8 (PDUI) | 853 000 € 60 %.
|ETAT (DSIL)* A | 160 000 € 1%)
| Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay | 409 000 €! _29%
| TOTAL | 1422000 € 100 %
* subvention notifiée
- AUTORISE Monsieur Le Président à solliciter les aides financières mentionnées ci-dessus et à signer l'ensemble des documents y afférant.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN N° 32 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : NOTIFICATION PROVISOIRE 2018
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- ARRÊTE les montants des attributions de compensation provisoires pour les 73 communes membres de la Communauté d'agglomération au titre de l'année 2018.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 85
Contre : 1
Paul BARD
N° 33 BUDGET PRINCIPAL : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2018
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- DECIDE d'appliquer les dispositions de l'article L 1612-1 précité,
-AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2018, les dépenses d'investissement ci-dessus, dans la limite des sommes indiquées, soit 1 060 000 €.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX
- PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2018.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affiché le 16 février 2018 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Président
d'Agglomérati
a Communauté
u Puy-en-Velay
Michel JOUBERT