unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 200417

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 200417 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 200417)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Culture et patrimoine, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

TT =. a CONSEIL COMMUNAUTAIRE

lePUY enVELAY DU JEUDI 20 AVRIL 2017

Date d'affichage :

L 26AR

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix sept, le vingt avril à 19 h 00, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT ( Président de la Communauté d'agglomération).

Étalent présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS. Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Willy GUIEAU, Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Monsieur Laurent MIRMAND, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Jean- Marie BADIOU, Monsieur Jean-Paul BERARD, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Bernard BONNAL , Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsteur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Gérard CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Didier DANTONY. Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean- Claude EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Monsieur Michel FORESTIER, Monsieur Alain FOUILLIT, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel LAURENT, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Gilbert PEYRET, Madame Geneviève PIGER, Madame Huguette PORTAL, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur Yves TAFIN, Madame Christine THIVAT, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Madame Isabelle VERDUN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Monsieur Philippe MEYZONET à Monsieur Jean GRANGHON, Monsieur Georges ASSEZAT à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sylvie BARBE à Madame Maryse POURRAT, Monsieur Paul BARD à Monsieur Gérard CHAPELLE, Madame Caroline BARRE à Monsieur Eric RAVEYRE, Madame Catherine CHALAYE à Madame Ginette VINCENT, Madame Laetitia CORNU à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur Marc PLOTTON, Monsieur Adrien GOUTEYRON à Madame Marie-Bernadette MATHIAS, Monsieur Alain LIOUTAUD à Monsieur Alexandre BOUCHIT, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Christine NOTON à Monsieur Alain FOUILLIT, Monsieur André ROCHE à Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Madame Huguette PORTALAbsent(e)s :

Monsieur Denis EYMARD, Monsieur René BERTHON, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Jean- Pierre MORGAT

Monsieur Michel JOUBERT, Président en exercice, se retire au moment du vote des Comptes administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Adrien DEFIX, Vice-Président, est élu à l'unanimité Président de séance

Secrétaire de séance : Jérôme BAY

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 23h.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉSIGNE Monsieur Jérôme BAY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil du 20 avril 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 23 MARS 2017

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

23 mars 2017

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions pnses par le Président de la Communauté d’ agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Coiiectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU PUY-EN-VELAY : APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU :

APPROUVE _ le schéma directeur du réseau de chaleur bois du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Geneviève PIGER

N° 5 INITIATIVE CRÉATION HAUTE-LOIRE : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- ACCORDE une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l'association Initiative

Haute-Loire pour l'année 2017,

- APPROUVE la convention d'attribution de la subvention,

- AUTORISE Monsieur le Président à la signer.DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 ZONE DE TAULHAC ;: CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SAGNARD IN 6B2£UNE VE FIAULMAL : LES DIVIN IV PRES

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

-AUTORISE la cession au profit de Monsieur Franck SAGNARD, ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un terrain d'environ 2 300 m° sur la zone de Tauihac. La

surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

-APPROUVE cette transaction pour un montant total de 55 200 € H.T., conformément à l'estimation de France Domaine du 2 mars 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

-APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du 22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 ZONE DE TAULHAC : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ISOBAT N_/£UNE DE IAULMAU : VEDOIVIN AU MNPI RE LE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de Monsieur EL HADAD, ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un terrain d'environ 1.400 m’surla zone de Taulhac. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

-APPROUVE cette transaction pour un montant total de 33 600 € HT. conformément à l'estimation de France Domaine du 2 mars 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire où à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

-APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du

22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 ZONE DES FANGEAS : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SOLVERY N°6 ZUNE LES FANGEARS : LEVSIVIN AU PMU RE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

-AUTORISE la cession au profit de Monsieur SOLVERY, ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un terrain d'environ 2.000 m2 sur la zone des Fangeas. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 29.000 € HT, conformément à l'estimation deRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

France Domaine du 2 mars 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de

bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du

22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 ZONE DU MARTOURET : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ARNAUDON

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de Messieurs ARNAUDON, ou de toute personne physique ou morale agissant pour son compte, du lot n°3 d'environ 2200 m2 sur la zone du Martouret. La surface

définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 22 000 € H.T., conformément à l'estimation de

-France Domaine du 2 mars 2017, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

-APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du

22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE G793 À LA COMMUNE ET CESSION AU PROFIT DE LA SARL ATELIER DE MÉTALLERIE DE L'ARZON

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

AUTORISE l'acquisition de la parcelle G 793 à la commune de Craponne-su-Arzon,

moyennant la somme de 10 000 €, supérieure à l'estimation de France Domaine du 2 août

2012,

AUTORISE la cession de la dite parcelle au profit de la SARL Atelier de Métallerie de l'Arzon ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, pour un montant total de 10 000 € HT, sous réserve de l'estimation de France Domaine, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

APPLIQUE les conditions définies par délibération du Conseil Communautaire du

22 décembre 2015.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 "INNOVATION ET INVESTISSEMENT POUR L'AMONT FORESTIER" : APPEL À PROJET

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT- APPROUVE le programme "Velay Avenir Forêt", présenté dans le cadre de l'Appel à Projet "innovation et investissement pour l’amont forestier" du Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt,

- DÉSIGNE Monsieur Philippe MEYZONET, comme élu référent de la mise en œuvre de ce programme,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document ou à entreprendre toute démarche permettant de valider cette candidature.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 SYNDICAT FERROVIAIRE LIVRADOIS FOREZ : ADOPTION DES STATUTS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET

- APPROUVE la modification des statuts portant sur les nouvelles règles :

de composition du comité syndical,

de calcul des participations financières des membres du syndicat,

- DÉSIGNE neuf représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au sein du Comité syndical du Syndicat Ferroviaire du Livradois Forez :

* André BRIVADIS,

X Philippe MEYZONET,

X Gilbert MEYSONNIER,

% Gérard CHAPELLE,

% Bernard BRIGNON,

% René SAINTENAC,

X Roland GOBET, .

% Jean-Benoît GIRODET,

% Corinne GONÇALVES,

- ACTE la participation de la Communauté d'agglomération, pour 2017, à 54 000 €,

- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir pour ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET SUBVENTIONS 2017 PUTY-EN-VELAT - SIGNAIURL LE LA VONVENTIVIN OR

Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND

-APPROUVE le versement d'une subvention forfaitaire de 50 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat dès signature de ladite convention d'objectifs,

- APPROUVE le versement d'une subvention forfaitaire de 106,31 € par mois d'accueil effectif d'un service civique au sein de l'Office du Commerce et de l'artisanat, dont le versement s'opérera en fin d'année civile sur présentation des justificatifs d'indemnisation et du temps de travail réalisé dudit service civique,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs 2017 avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat de l'Agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

201

524

Berger-Levrault

(1209)

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL : PRINCIPE D'ÉLABORATION ET DEMANDE DE

SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND

- ACTE l'établissement d'un Schéma de Développement Commercial à l'échelle de la

Communauté d'agglomération établissant une stratégie commerciale à moyen terme,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toute subvention auprès des différents partenaires (Etat,

Europe...).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 DISPOSITIF PROFESSION SPORT : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON SPORTIVE

2017/2018

Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE

- MAINTIENT son soutien au dispositif "Profession Sport" mis en œuvre par le Département de la Haute- Loire pour la saison sportive 2017/2018,

- FIXE à 1,70 € de l'heure le niveau d'intervention de la Communauté d'agglomération au titre du dispositif "Profession sport" pour les mêmes périodes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE "SPECTACLES EN VELAY" 2017-2018

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- APPROUVE la Suppression du tarif dégressif pour les écoles et l'application d'un tarif unique,

- RECONDUIT le tarif dégressif "dès 3 spectacles choisis", sa revalorisation, ainsi que les tarifs à l'unité pour les collèges et lycées,

- APPROUVE les tarifs de la saison "Spectacles en Velay" 2017-2018, et l'application de la grille

des tarifs aux équipements où se déroule la saison,

- DÉCIDE que les recettes seront imputées :

Chapitre : 70 - Article : 7062 - Sous fonction : 313 (redevance caractère culturel).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 LOCATION DE SALLES AUX ATELIERS DES ARTS : COMPLÉMENT TARIFAIRE

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- DÉCIDE de compléter la grille tarifaire de ia location de l'auditorium adoptée en Conseil Communautaire le 9 décembre 2011 ainsi :le plein tarif à 1 000 € nets de taxes et le tarif avec 1er abattement 20 % à 800 € nets de taxes,

comprennent la présence du régisseur dans la limite de 8 heures maximum, de l'agent d'accueil et de l'agent d'entretien,

le tarif avec 2ème abattement 50 % à 500 € nets de taxes, comprend la présence du régisseur dans la limite de 4 heures maximum, de l'agent d'accueil et de l'agent d'entretien,

le tarif 2ème abattement 50 % sera appliqué pour une location sans billetterie pour l'organisation d'une conférence, d'un séminaire d'entreprise, d'une assemblée générale qui ne nécessite pas d'équipement spécifique et qui se déroule dans les heures habituelles d'ouverture des Ateliers des Arts. Ce barème englobe la présence du régisseur des Ateliers des arts sur une durée de 4 heures maximum.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

N

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 ATELIERS DES ARS : TARIS D END CPI PIRE RO EP ° 18 ATELIERS DES ARTS : TARIFS D'INSCRIPTION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- ADOPTE les grilles tarifaires suivantes pour le site du Puy-en-Velay - C.R.D. et celui de l'Emblavez

- FIXE

pour la rentrée 2017. Ces tarifs sont augmentés de 14,8 % arrondi à l'euro le plus prêt par rapport aux tarifs de l'année scolaire 2016/2017.

des règles communes aux deux sites :

A - C'est le lieu d'enseignement du cours instrumental qui déterminera l'application du tarif d'inscription soit du Puy-en-Velay soit de l'Emblavez

B - Les droits d'inscription seront proratisés pour une inscription en cours d'année . Tout mois commencé sera dû. Le remboursement des droits d'inscription dont les critères sont précisés dans la délibération n° 4 du conseil communautaire du 4/01/17 se fera au prorata des mois effectués, tout mois commencé sera dû.

C - L'acompte de 15 € versé lors du dépôt du dossier d'inscription n'est ni transmissible ni remboursable lors d'un abandon à la demande de l'élève.

D - Pour les élèves d'une même famille la facturation s'établira toujours du tarif le plus élevé au plus bas,

E - Mise en place d'une dégressivité du tarif À entre le Puy-en-Velay et l'Emblavez pour les élèves d'une même famille dont l'un serait inscrit sur le site du Puy-en-Velay et l'autre de l'Emblavez.

- HARMONISE les deux grilles en modifiant ainsi celle de l'Emblavez :

À - Création d'une dégressivité dans le tarif A pour les + de 24 ans (agglo/hors agglo),

B - Création d'une ligne tarifaire "4ème élève" dans le tarif A,

C - Création d'une ligne tarifaire "cours instrumental supplémentaire" qui remplace l'ancien tarif "2 disciplines principales",

D - Création du tarif "bénéficiaires des minima-sociaux",

E - Application du tarif agglo aux élèves hors agglo qui participeront aux orchestres d'harmonie associatifs de Vorey et Rosières.

- ADOPTE les règles suivantes spécifiques au site du Puy-en-Velay - C.R-D. :

À - Pas de dégressivité entre les tarifs À et B pour les élèves d'une même famille, sauf pour les élèves inscrits en instruments et à l'orchestre d'Harmonie de la C.A. Ainsi, pour 2 inscriptions d'élèves d'une même famille l'un en tarif A et l'autre en tarif B, il sera facturé : 1er élève du tarif À et 2ème élève du tarif B,

B — Application du tarif "agglo" aux élèves domiciliés hors agglomération inscrits en 3ème cycle de pratique instrumentale.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

N° 19 PRÊT D'INSTRUMENTS : TARIFICATION

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- FIXE à 75 € pour l'année le tarif de mise à disposition d'instruments aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, y compris pour les élèves inscrits sur le site de l'Emblavez,

- FACTURE l'intégralité de la somme de 75 € quelle que soit la durée du prêt car il s'agit d'une

participation demandée aux familles pour les frais d'entretien de l'instrument,

- ADOPTE la liste des instruments et matériel pouvant être mis à dispositif d'associations, festivals, communes et autres structures et de leur appliquer le barème suivant :

plein tarif pour les associations, festivals, communes et autres structures domiciliés hors agglomération,

demi tarif pour les associations, festivals, communes et autres structures domiciliés sur l'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 OFFRE DE BIENVENUE POUR LA JOURNÉE DE REPOS DU TOUR DE FRANCE : GRATUITÉS EXCEPTIONNELLES

Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE

- APPROUVE la gratuité au Golf du Puy-en-Velay (matériel compris) et dans les bus de la RTCA aux

porteurs du bracelet offre de bienvenue" le lundi 17 juillet 2017 à l'occasion de la journée de

repos du Tour du France.

Ainsi, les porteurs du bracelet "offre de bienvenue", bénéficieront de la gratuité au golf. du

Puy-en-Velay, à la piscine "La Vague” au Puy-en-Velay, à la piscine "Centre Aqua Passion"

de Lavoûte-sur-Loire, à la piscine "Les portes du bien-être” de Saint-Paulien, à l'exposition

Picasso en visite libre à l'Hôtel-Dieu et dans les bus de la RTCA.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 EPOSITION ITINÉRANTE "TOUR DE FRANCE" FOIRE EXPOSITION LE-PUY-EN-VELAY : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SARL ATOUT GRAPHISME

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- AUTORISE la validation et la signature du projet de convention avec la SARL ATOUT GRAPHISME, pour assurer l'exposition à venir sur le stand des collectivités au cours de la Foire-Exposition du PUY-EN-VELAY.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 STRUCTURES PETITE ENFANCE GÉRÉES PAR DES ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Elisabeth RAFFIER

- APPROUVE le montant des subventions à attribuer,- ACCEPTE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature 6574 - Chapitre 65.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 18

Michel ROUSSEL Magalie ALLIBERT Jean-Marie BADIOU André BRIVADIS Gérard CONVERT Eric DUNIS Jean-Claude EYRAUD Michel FILERE Michel FORESTIER Alain FOUILLIT Jean-François GISCLON Adrien GOUTEYRON Michel LAURENT Maguy MASSE Christine NOTON Pierre PAILLER René SAINTENAC Christine THIVAT

N° 23 ASSOCIATIONS ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN VELAY: SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Elisabeth RAFFIER

- APPROUVE le montant des subventions à attribuer,

- ACCEPTE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation suivante : Nature 6574 - Chapitre 65.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANÇAISE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur André REYNAUD

-ATTRIBUE _ une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l'association Croix Rouge Française,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution de cette subvention avec l'association.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 COHÉSION SOCIALE : EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION 2017

Rapporteur : Monsieur André REYNAUD

- APPROUVE la nature et le montant des subventions 2017,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d'attribution des subventions et leurs montants entre chaque organisme et la Communauté d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 MISSION LOCALE DU VELAY : PARTICIPATION, ADHÉSION 2017 ET SIGNATURES D'UNE CONVENTION ET D'UN AVENANT

Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUESRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309}

- APPROUVE le montant de la cotisation à la mission locale de 1 € 25 par habitant et par an, soit un montant total de 103 907,50 € pour 2017,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour valider le

montant de la cotisation 2017,

- CONFIRME la participation de la Communauté d'agglomération pour la prise en charge du salaire du Directeur de la Mission locale du Velay pour un montant plafonné à 41 162 € par an,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention initiale pour confirmer ce montant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstontion : 1

Michel FILERE

Monsieur Michel DECOLIN ne prend pas part au vote

N° 27 CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2017

Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES

- APPROUVE la nature et le montant des subventions 2017 du Contrat de Ville,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d'attribution des subventions et leurs montants entre chaque organisme et la

Communauté d'agglomération

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE : SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES

- APPROUVE les deux conventions,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux conventions pour valider le montant du financement des 4 parcours pour 2016 et 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE : CESSION D'ACTIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ESPALY

SAINT-MARCEL

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE la cession de 48 actions représentant 8160 € et de 2400 € de

réserves, au profit de la commune d'Espaly-Saint-Marcel en application des articles L.228-3

et L.228-4 du Code du commerce,

- ENGAGE les démarches nécessaires à la cession de 48 actions représentant 8 160 € et de 2 400 € de

réserves, au profit de la commune d'Espaly-Saint-Marcel en application des articles L.228-3

et L.228-4 du Code du commerce,- DÉCIDE que cette cession s'effectue en application de l'article 1042 du Code général des impôts,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des actes nécessaires permettant la mise en

œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° SVAMENAGEMENT LE LA LUNE DE BED ANR —° N° 30: AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DE BLEU - LANCEMENT DE LA CONCERTATION _: OBJECTIFS ET MODALITÉS °

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement,

- ENGAGE la concertation préalable à ce projet d'aménagement selon les modalités proposées par Monsieur le Président et décrites ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président de mener la concertation,

- DÉCIDE que la présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur,

- DÉCIDE que Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS IN°STPERSUNNEL : MINUIT IA TIVN D VU INTER ES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE la modification du tableau des emplois dans les conditions exposées :

Tout d'abord, en raison d'un mouvement interne de personnel au sein du S.A.E suite au départ en retraite d'un agent, il est nécessaire de créer un poste de "fontainier" (exploitation de l'eau), grade d'adjoint technique territorial à temps complet, en charge de la maintenance électrique, électromécanique et des automates, en binôme avec un agent déjà en service.

Ensuite, lors du Conseil du 13 octobre dernier, un emploi d'attaché de conservation du patrimoine, à temps complet, avait été créé par le Conseil Communautaire, pour occuper le poste d'animateur de l'architecture et du patrimoine, laissé vacant après le départ de l'agent contractuel l'occupant. Cette procédure a été rappelée lors du conseil du 9 février dernier.En l'absence de candidatures statutaires d'agents justifiant de la détention du concours d'animateur de l'architecture et du patrimoine délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication (concours nécessaire à l'obtention du label Pays d'Art et d'Histoire), la procédure de recrutement ne peut pas se solder par l'engagement d'un fonctionnaire. Les besoins du service justifient donc le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.

Egalement, un agent d'accueil affecté à la piscine de Lavoûte-sur-Loire a été récemment affecté au service Appui aux Territoires. Il convient donc de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet de 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir procéder au remplacement de cet agent à la piscine.

Enfin, la Communauté d'Agglomération a obtenu un financement complémentaire de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le développement numérique dans les entreprises, en partenariat avec le FabLab du l'IUTRef.

201

524

Berger-Levreult

(1309)

du Puy-en-Velay, qui a ouvert début 2016. Le FabLab constitue un lieu d'innovation au service des entreprises et de la population en mettant à leur disposition des technologies numériques pour les accompagner dans leur savoir-faire et, parallèlement, dans la communication. Il est donc proposé de créer un poste d'attaché territorial à temps complet, en charge du développement des usages du numérique, du suivi de projets spécifiques, de l'étude d'une démarche de marketing territorial, en collaboration avec l'IUT. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE le principe de ces mises à disposition dans les conditions exposées

- Madame Marie-Josèphe MASSARDIER, agent de la Communauté d'aggiomération, mise à la disposition du CCAS, à temps complet, pour assurer l'organisation et la livraison des repas à domicile d'une tournée définie, à compter du 1er mars 2017, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 août 2017.

- Madame Laurence COLLANGES, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération, à temps complet, pour assurer les fonctions d'adjoint administratif chargé, notamment, au sein du service de la ludothèque, du secrétariat, du catalogage et de l'entretien des jouets, à compter du îer avril 2017, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 30 septembre 2017.

— Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, agent de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier, mis à la disposition de la Communauté d'aggiomération, à mi-temps, soit 17h30 hebdomadaires, pour assurer des missions de pilotage, de gestion et de suivi de dispositifs contractuels, à compter du 1° avril 2017, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2017.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels

avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 PERSONNEL : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NOUVELLEMENT RECRUTÉS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE la transposition temporaire des règles compilées dans le délibération sus-visée aux agents nouvellement recrutés,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre les actes y afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 34 EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE du présent rapport et des propositions d'orientation générale formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 AVANCEMENTS DE GRADE : TAUX DE PROMOTION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

-APPROUVE d'ores et déjà le taux de 100% correspondant à un ratio plafond de

"promu-promouvables",

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Maguy MASSE

N° 36 OFFICE DE TOURISME : SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Jean-Benoït GIRODET

-ATTRIBUE une subvention de 804 700 € à l'Office de tourisme au titre de l'année 2017

- INSCRIT les crédits correspondants au Budget Principal 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Corinne GONÇALVES ne prend pas part au vote

N° 37 CONTENEURS ENTERRÉS : PLAN DE FINANCEMENT RÉACTUALISÉ

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- APPROUVE le programme et le plan de financement des conteneurs enterrés,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide financière mentionnée ci-dessus, à signer tous les documents se rapportant au présent dossier, et à engager toutes les

provisions à cet effet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Michel FILERE Alain FOUILLIT Cécile GALLIEN Maguy MASSE Christine NOTON

N° 38 TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEP-CV): CONVENTION INITIALE DU 11 OCTOBRE 2016 ET AVENANT DU 30 DÉCEMBRE 2016: SIGNATURE D'UN AVENANT MODIFICATIFRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Rapporteur : Monsieur Willy GUIEAU

- APPROUVE l'avenant modificatif,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant au Programme TEPCV établi entre l'Etat et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, définissant les modalités de mise en oeuvre de l'appui financier,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cet avenant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 SICALA : MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 2016 AU "CONTRAT TERRITORIAL BORNE"

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- APPROUVE la modification sur la délibération n° 11 du Conseil Communautaire du

-6 avril. 2016 suite à.une erreur de calcul : la participation financière de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au programme de l'année 2016, est fixée à 20 818 € dont 6 542 € à reverser directement au Conservatoire d'Espace Nature! d'Auvergne pour

l'animation des zones humides et 14 276 € à reverser au SICALA.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 CONTRAT DE RURALITÉ : SIGNATURE D'UNE CONTRACTUALISATION AVEC L'ETAT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- ENGAGE la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans une démarche de contrat de ruralité,

- VALIDE les axes et les actions pour le territoire du Pays de Craponne présentés au titre du contrat de ruralité,

- AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier et à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à ce dossier ainsi que les pièces annexes et conventions annuelles de financement,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements afférents,

- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en oeuvre les actions mentionnées dans le contrat de ruralité et dont la maîtrise d'ouvrage et assurée par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR - PRESTATIONS DE CONTRÔLE DU RADON : AVENANT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX.- APPROUVE les modifications apportées par avenant au groupement de commandes surveillance de la qualité de l'air intérieur,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention de groupement de commande de la qualité de l'air et du radon.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 90

Contre : 1

Maguy MASSE

N° 42 FOURNITURES ADMINISTRATIVES : CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES N° 44 FUURNIIURES AL/IVINIS NATIVE SD à DIRES INN IT R

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE _ la création d’un groupement de commandes "fournitures administratives”,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 CRÉMATORIUM - CONCESSIONNAIRE : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-ATTRIBUE la convention à la société dédiée Crématorium du Velay et modifie en

conséquence la délibération du 15 décembre 2016,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX : CONTRIBUTION 2017

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- CONFIRME son adhésion à la fourrière de la Société Protectrice des Animaux de la Haute-Loire et le montant de sa participation à hauteur de

1,04 €fhabitant/an, soit pour 2017 : 83 039 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat conclue entre la SPA 43 et la Communauté d'agglomération ainsi que tous documents afférents au dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 85

Contre : 5Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Yves COLOMB Didier DANTONY Alain FOUILLIT Christine NOTON Christine THIVAT

Abstention : 1

Roselyne BEYSSAC

N° 45 COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES POUR L'ANNÉE 2017 : VALIDATION

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE de verser une cotisation aux organismes pour l'année 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 CONTRAT AUVERGNE PLUS : PARTICIPATION DE L'EPCI AU PROJET DE LAVOÜÛTE SUR

LOIRE ‘

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- VALIDE le fonds de concours de 19 399,70 € à la commune de Lavoûte sur Loire pour le projet

"Transition énergétique de bâtiments publics”, conformément aux engagements déjà pris,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE:

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 CONTRAT AUVERGNE PLUS : PARTICIPATION DE L'EPCI AUX DEUX PROJETS DE CHAMALIÈRES SUR LOIRE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- VALIDE les fonds de concours conformément aux engagements déjà pris

- 4 000 € maximum, soit 10 % du projet HT d'aménagement d'un point multi-services dans l'ancien office de tourisme,

- 19 399,70 € maximum pour le projet de rénovation et d'agrandissement d'un bâtiment public dédié à l'enseignement et aux activités périscolaires.

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - COMPTE DE GESTION DE

L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 49 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la régie des transports, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 50 BUDGET DES USINES RELAIS - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET N°90 BULGET LES VoiNESs RELAIS = CUMPIELVE DES INR ET EE VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE _ le compte de gestion du budget des usines relais, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 BUDGET DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE je compte de gestion du budget des zones d'activités économiques, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 52 BUDGET DE L'ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : N°7 92 BUDGET LE L ADAIIUIR CUMMUNAUIAIRE COMMISE — EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de l'abattoir communautaire, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 53 BUDGET GOLF - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE. N°95 BUUVGEI GULF = CUMPIELVE GED PIN UE ER

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le compte de gestion du budget goff, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

ASSAINISSEMENT 2016

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion, établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget Assainissement

pour l'exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU 2016

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion, établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget Eau pour

l'exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : ‘UNANIMITÉ E:

N° 56 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE-DIEU - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la Communauté de Communes du Plateau de la

Chaise-Dieu, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

TE : UNANIMITÉ S

N° 57 BUDGET DE LA MAISON DE SANTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE-DIEU - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la Maison de Santé de la Communauté de Communes du

Piateau de la Chaise Dieu, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 58 BUDGET DE L'ATELIER FILAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE-DIEU - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE _ le compte de gestion du budget de l'atelier Filaire de la Communauté de Communes du

Plateau de la Chaise Dieu, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 59 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE N°99 CUMMUNAUIE VE CUMMUNES LE L EMBELAVEL VON IE LE TD = 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la Communauté de Communes de l'Emblavez, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 60 BUDGET DU CENTRE AQUA PASSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget du Centre Aqua Passion de la Communauté de

Communes de l'Embiavez, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 BUDGET DE L'EMBARCADÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de l'Embarcadère de la Communauté de Communes de l'Emblavez, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 62 BUDGET DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-VINCENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : COMMUNAUTE VE GUMMUNES LE L'EMDEAVES VONT IE LE QE I EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la zone d'activités économiques deRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309}

Saint-Vincent de la Communauté de Communes de l'Emblavez, de l'exercice 2016,

établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 63 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la Communauté de Communes des Portes

d'Auvergne, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 64 BUDGET DE LA ZONE INDUSTRIELLE LA CROIX DES DAMES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la zone industrielle La Croix des Dames de la

Communautés de Communes des Portes d'Auvergne, de l'exercice 2016, établi par

le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 BUDGET DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la zone d'activités économiques de la

Communauté de Communes des Portes d'Auvergne, de l'exercice 2016, établi par le

comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 66 BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la Communauté de Communes du Pays de Craponne,

de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 67 BUDGET MAISON DE SANTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la Maison de Santé de la Communauté de

Communes du Pays de Craponne , de l'exercice 2016, établi par le comptable

public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 68 BUDGET DE SPPS/SCITEC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le compte de gestion du budget de SPPS/SCITEC de la Communauté de Communes du

Pays de Craponne, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 69 BUDGET DE L'ATELIER SALAISONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le compte de gestion du budget de l'Atelier Salaisons de la Communauté de Communes du

Pays de Craponne, de l'exercice 2016, établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 70 BUDGET DES PLATEFORMES COMMERCIALES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE FAYS LE CKAPUNNE - LVUMPIE VE GED IIVN LE EL AE ET

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget des plateformes commerciales de la

Communauté de Communes du Pays de Craponne, de l'exercice 2016,

établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

° 71 BUDGET DE LA PLATEFORME MÉTALLERIE ARZON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N° 71 BUDGET DE LA PLATEFORME MÉTALLERIE ARZON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la plateforme Métallerie Arzon de la

Communauté de Communes du Pays de Craponne, de l'exercice 2016,

établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 72 BUDGET DU RAMASSAGE SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget du ramassage scolaire de la Communauté de

Communes du Pays de Craponne, de l'exercice 2016, établi par le comptable

public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 73 BUDGET DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE RECHIMAS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du de la Zone d'activités de Rechimas de la

Communauté de Communes du Pays de Craponne, de l'exercice 2016,

établi par le comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 74 BUDGET DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ROUTE DU PUY DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte de gestion du budget de la zone d'activités Route du Puy de la

Communauté de Communes du Pays de Craponne, de l'exercice 2016, établi par le

comptable public

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 75 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,- NOMME Monsieur Adrien DEFIX Vice-Président, pour remplir les fonctions de Président de séance du Conseil Communautaire du 20 avri 2017 pour les questions n°76 à 102 relatives aux comptes administratifs 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Président quitte la séance au moment du vote des Comptes administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 76 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit

; : Résultats de l'exercice! Résultats antérieurs | Résultats de clôture Résultats Sections (1) reportés (2) (+ 2)

Section de fonctionnement 12 842,03 € 4 006 500,27 € 4 019 342,30 €

Section d'investissement. 5 479 467,08 € -6 782 968,70 € -1 303 501,62 €

Résultat global de clôture (fonds de roulement) 2 715 840,68 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 89

Contre : 1

Laurent JOHANNY

N° 77 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

_. RETT EE _

: ; Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs | Résultats de clôture Résultats Sections (1) reportés (2) (1) + (2)

Section de fonctionnement 96 994,21 96 717,70 193 711,91

Section d'investissement -527 652,92 312 303,94 -215 348,98

Résultat global de clôture (fonds de roulement) -21 637,07Ref.

201

524

Berger-Levrault

1309)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

N° 78 BUDGET DES USINES RELAIS - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET

VOTE :

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE

UNANIMITÉ

VOTE.

les résultats définitifs de l'exercie 2016 comme suit :

Résultats Sections Résultats de Résultats antérieurs Résultats de clôture l'exercice (1} reportés (2) {1} + (2}

Section de -04 669,93 822 919,81 728 249,88 fonctionnement : . :

Section d'investissement 133 600,23 246 450,93 380 051,16

Résultat global de clôture (fonds de roulement} 1 108 301,04

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 79 BUDGET DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE

2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats Sections Résultats de l'exercice (1) Résultats antérieurs reportés (2) Résultats de clôture (}+ (2)

Section de

fonctionnement 38 206,75 36 206,75

Section d'investissement. -810 091,64 -6 173 249,06 -6 983 340,70

Résultat global de clôture (fonds de roulement) -6 945 133,95

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 80 BUDGET DE L'ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE N° 60 BUDGE } DE L ADATIUIR CUMMUNAUIAIRE © GISI PE PEINE PT = 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit

Résultats Sections Résultats de l'exercice Résultats antérieurs Résultats de clôture

(1) reportés (2) (1) + (2)

Section de -84 798,38 393 979,55 309 181,17 fonctionnement . É :

Section d'investissement -123 881,65 254 120,79 130 239,14

Résultat global de clôture (fonds de roulement) 439 420,31

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 81 BUDGET DU GOLF - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE, N° 67 BUVGET VU GUEFr - CUMPIE ALVMNNIS PIRAUN LE L'ORENNE ES 2

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats Sections Résultats de l'exercice Résultats antérieurs Résultats de clôture

(1) reportés (2) {1} + (2)

Section de fonctionnement 10 725,51 82 809,07 93 534,58

Section d'investissement -23 749,65 4 336,03 -19 413,62

Résultat global de clôture (fonds de roulement) 74 120,96

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 82 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte administratif 2016 du service Assainissement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 83 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF EAU 2016

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le compte administratif 2016 du service Eau

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 84 BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE-DIEU- COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice! Résultats antérieurs Résultats de

Sections {ti reportés {2} ciéture (1} + |2}

Section de fonctionnement 851029 63 233,51 F2 43.80

Section d'investissement 57 956.66 -37 782.29 20 174.57

Résultat global de clôture (fonds de roulement) 92 918,37

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 85 BUDGET DE LA MAISON DE SANTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE-DIEU - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice] Résultats antérieurs Résultats de

Sections {1} repurtés {2; clôture f1}-+ (2j

Section de fonctionnement 10 297,81 3 763.25 14 06106

Section d'investisseme: -12 335.41 + 796.18 -7 539,23

Résultat globsi de cifture fonds de roulement} 6 521,83DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 86 BUDGET DE L'ATELIER FILAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DE LA CHAISE-DIEU - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE CHAISE-DIEU - COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE £UTO : ERAAMEN CI VRIE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice] Résultats antérieurs Résultats de Sections {1} reportés {2} clôture {1)+€2)

Section de fonctionnement 26 275,33 020 26 275.539

Section d'investissement: -1 275.02 -25 000.37 -26 275,39

Résultat global de clôture ffonds de roulement} &20

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 87 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice] Résultats antérieurs Résultats de

Sections (1) reportès {2} clôture (1}+ 42

Section de fonctiannement 31 179.42 138 150.92 169 330,34

Section d'investissement 208 359.80 -31 279,32 178 080.48

Résultat global de clôture {fonds de roulement) 347 410,82

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 88 BUDGET DU CENTRE AQUA-PASSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309}

Résultats

Résultats de fexercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections {ti reportés (2; clôture {1} + (2:

Section de fonctionnement 67 438.65 Û.00 67 438.65

Section d'investissement] -235 358,81 125 604.00 -114 754,81

Resultat global de clôture ffonds de roulement} 47 316.16

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 89 EMBARCADÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résuftats.

Résultats de l'exercice! Résultats antérieurs Résultats de

Sections ti reportés (2! clôture {1} +2}

Section de fonctiomement +7 949.93 581.84

1883177

Section d'investissement 12 252,64 -8 967 06 2 285,58

Résultat global de clôture {fonds de roulement: 20 817,35

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE .

VOTE : UNANIMITÉ

N° 90 ZONE D'ACTIVITÉS DE SAINT-VINCENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBLAVEZ : COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice] Résultats antérieurs Résulists de

Sections ti reportés 12} clôture {1} + {2}

Section de 10 738.36 29 48313 18 444.77 fonctionnement

Section d'investissemen 5 927.17 45 813.8 35 886.67

Résultat global de clôture (fonds de roulement} 54 331.44

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 91 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE : COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice] Résultats antérieurs Résultats de

Sections {# reportés {2} clôture {1} + (2)

Section de fonctionnement 135 193.58 419 258 52 554 462 10

Section d'investissement] -266 611.22 68 159.08 -198 652 44

Résultat global de clôture {fonds de roulement} 355 799.96

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 92 BUDGET DE LA ZONE INDUSTRIELLE LA CROIX DES DAMES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections {1} reportés (2j clôture {t}+4(2

Section de fanctionnement 8,00 -29 393,59 -28 393,59

Section d'investissement] 0,00 72 378,09 72 378.08

Résultat g'obal de clôture {fonds de roulement} 42 984,50

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 93 BUDGET DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'AUVERGNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :Rer.

201

524

3erger-Levrauit

(1309)

Résultats

. : 1] Résultats antérieurs Résultats de ciôture Sections Résultats de l'exercice {1} reportés {2 +

Section de fonctionnement 5 168 17 &20 5 168 37

Sertion d'investissement 236.31 4 932.66 3167.97

Résuïtet global de clôture ffonds de roulement} ê 40

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 94 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résuitats

° Résultats de Résultats antérieurs! Résultats de Sections l'exercice {1} reportés (2) cléture (1) + (23

Section de fonctionnement 157 489.71 106 474,96 264 374.67

Section di tisserment 84 015.33 88 618,07 172 633,40

Résultat global de clôture (fonds de roulement} AS7 008.07

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 95 BUDGET DE LA MAISON DE SANTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections {t réportes {2} clôture 141 + {2j

Section de ‘

fonctionnement 360,00 2.60 “560,00

Section d'investisseme 1899278 -2 054.00 16 938 78

Résuitat global de clôture {fonds de roulement; 15 978.78DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 96 BUDGET SPPS/SITEC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections {1} reportés (2) clôture (1} + (2}

Section de fanctionnement 8 345.17 -2 292.01 7 053,16

Section d'investissement -11 537.87 -16 571.94 -28 109.81

Résultat globai de clôture {fands de roulement} -21 056.65

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 97 BUDGET DE L'ATELIER SALAISONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTÉ les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'axercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections f1} reportés {2} clôture {1} + {2}

Section de fonctionnement 23 191.04 7 587.63 31 378.13

Section d'investissement] -803.85 -22 260.27 -23 164.12

Résultat global de clôture ffands de roulement} 8214.61

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 98 BUDGET DES PLATEFORMES COMMERCIALES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :Ref.

201

524

3erger-Levrauit

(1309)

Résultats

Resultats de l'exercice] Résultats antérieurs Résultats de

Sectians ft reportés (2} clôture {1} + {2}

Section de fanctiannement 237738

©.09 237738

Section d'investissement 86.47 -12 976. 80 -13 07237

Résultat global de clôture fonds de routement} -10 694.93

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 99 BUDGET DE LA PLATEFORME MÉTALLERIE ARZON - COMPTE ADMINISTRATIF DE

L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résuitats

Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections fit reportès 12} clôture {t}+ €2}

Section de

fonctionnement 006 couv tnp

Section d'investissement! 0.00 -111 768.44 -111 768,44

Résultat global de clôture {fonds de roitement! -F11 768.44

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 100 BUDGET DU RAMASSAGE SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections it} reportés {2} clôture {1} + {2}

Section de fonctionnement 6452.91 11 543.86

5 090.95

Section d'investissement] 4717.12 -2851.98 1869 14

Résultat glabal de clôture {fonds de roulement* 6966.09DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 101 BUDGET DE LA ZONE D'ACTIVITÉS RECHIMAS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice| Résultats antérieurs Résultats de

Sections ‘ (5 reportés {2} clôture {1} + {2}

Section de ,

fonctionnement 9.99 5.20 0:00

Section d'investissement -39 197.91 87 876.56 48 678,65

Résultat global de clôture (fonds de roulement} - 48 678,65

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 102 BUDGET DE LA ZONE D'ACTIVITÉS ROUTE DU PUY DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DE CRAPONNE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : EXAMEN ET VOTE.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les résultats définitifs de l'exercice 2016 comme suit :

Résultats

Résultats de l'exercice! Résultats antérieurs Résultats de

Sections {t reportés {2} clôture {1} + {2)

Section de

fonctionnement 9:00 oc 9.00

Section d'investissement) -119 021,50 264 287,44 -373 308,94

Résultat global de clôture (fonds de roulement} -373 308.94

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Président rentre en séance et reprend la présidence du Conseil communautaire.

N° 103 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309}

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016. et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture (Excédent) 5 150 059,24 €

Affectation en réserves au compte 240 886,67 €

1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés"

Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 4 909 172,57 €

au compte "002 — Excédents antérieurs reportés"

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOIE : UNANIMITÉ

N° 104 BUDGET DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016:

AFFECTATION DU RÉSULTAT.

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit

Résultat de clôture (Excédent) 198 802,86 €

Affectation en réserves au compte 0,00 €

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 198 802,86 €

au compte « 002 - Excédents antérieurs reportés »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 105 BUDGET DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT.

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d'affecter le résultat

excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture (Excédent) 32 426,10 €

Affectation en réserves au compte 32 426,10 €

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 106 BUDGET DE L'ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE

2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d'affecter le résultat excédentaire de lasection de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture (Excédent) 309 181,17 €

Affectation en réserves au compte 181 992,83 €

1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés"

Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 127 188,34 €

au compte "002 - Excédents antérieurs reportés"

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 107 BUDGET DES USINES RELAIS - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : N° 107 BUUGE I VES VoINES RELAIS © LOIR PE PROPRES AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture (Excédent) 792 956,55 €

Affectation en réserves au compte 0,00 €

1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés"

Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 792 956,55 €

au compte "002 - Excédents antérieurs reportés”

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 108 BUDGET GOLF - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DECIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit

Résultat de clôture (Excédent) 93 534,58 €

Affectation en réserves au compte 25 065,90 €

1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés"

Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement 68 468,68 €

au compte "002 - Excédents antérieurs reportés"

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

MOTE : UNANIMITÉ

N° 109 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT N° 109 BUDGEÏT DE LA REGIE EAU LI AODAINODEMENT LAN ASSAINISSEMENT 2016

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJONRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d’affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 352 626,83. € :

affectation au compte 1064 "réserves réglementées" pour 6 291,67 €,

affectation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour 346 335,16 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 110 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT EAU 2016

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d'affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit

Résultat de clôture 592 098,11 € :

affectation au compte 1068 « autre réserve » pour 592 056,44 €,

- affectation au compte 1064 "réserves réglementées" pour 41,67 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 111 BUDGET ANNEXE MAISONS DE SANTÉ DE L'EXERCICE 2016 - COMPTE ADMINISTRATIF : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d’affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture (excédent) 13 101,06 €

Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement

au compte "002-Excédents antérieurs reportés" 13 101,06 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 112 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE EMBARCADÈRE DE L'EXERCICE 2016 : AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'arrêter les résultats définitifs de l'exercice 2016 et d’affecter le résultat excédentaire de la

section de fonctionnement comme suit

Résultat de clôture(excédent) 18 531,77 €Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement

au compte "002-Excédents antérieurs reportés" 18 531,77 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

° 413 VOTE DES TAUX MÉNAGES 2017 : PRINCIPE DE NEUTRALITÉ FISCALE - COMPENSATION N° 113 VOTE DES TAUX MÉNAGES 2017 : PRINCIPE DE NEUTRALITE FISCALE - COMPENSATION PAR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- CONFIRME le principe de neutralité fiscale pour les contribuables, là commune, et la Communauté d'agglomération, dans la détermination des taux de fiscalité des ménages,

- CONFIRME que la variation des ressources des communes sera compensée par l'attribution de compensation calculée et versée par la Communauté d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 114 FISCALITÉ MÉNAGE : VOTE DES TAUX 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- FIXE pour 2017, les taux d'imposition suivants :

Taxe d'habitation : 9,42 %,

Taxe sur le Foncier Bâti : 0,77 %,

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 11,93 %.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Bernard BONNAL Gérard CONVERT

N° 115 COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : FIXATION DU TAUX POUR 2017 IN TF9 CU TIDATIUVUN PUNVIERE VE INF INRT INDE à RE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- FIXE le taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2017 à 27,45 %, avec une durée légale d'harmonisation de 5 ans.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

° 116 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : FIXATION DES TAUX 2017 PAR ZONE N° 116 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES : FIXATION DES TAUX 2077 PAR £ONE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- FIXE pour l'année 2017, les taux en fonction des zones de perception comme suit :

- Zone1 :9,81 %,

- Zone2:8,46%,

- Zone 3 : 10,50 %,Ref.

20:

524

Berger-Levrault

(1309)

- Zone 4 : 13,80 %.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 66

Contre : 5

Roselyne BEYSSAC Cécile GALLIEN Geneviève PIGER André ROCHE Marie-Pierre VINCENT

Abstention : 20

Jean-Benoîït GIRODET, Laurent MIRMAND, Yves COLOMB, Gérard CONVERT, Laetitia CORNU, Didier DANTONY, Eric DUNIS, Pierre FAYOLLE, Marc GIRAUD, Jean-François GISCLON, Albert HERITIER, Nadine HERITIER BRANCO, Laurent JOHANNY, Alain LIOUTAUD, Maguy MASSE, Gilbert MEYSSONNIER, Plerre PAILLER. Christine THIVAT, Maurice VALENTIN, Isabelle VERDUN

N° 117.BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2017 : EXAMEN ET VOTE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 par chapitre, pour les deux sections, avec opérations pour la section d'investissement

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 3

Gérard CONVERT Cécile GALLIEN Laurent JOHANNY

N° 118 RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY {RTCA) : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 de la RTCA, par chapitre, pour les deux sections avec les opérations pour la section d'investissement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 119 BUDGET "ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES”: EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2077

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 “zones d'activités économiques", par chapitre, pour les

deux sections.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 129 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 de l'Abattoir Communautaire, par chapitre, pour les deux

sections.DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 121 USINE RELAIS : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe usine Relais, par chapitre, pour les deux sections.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 122 GOLF : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

-APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe "Goilf', par chapitre, pour les deux sections.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 84

Contre : 3

Michel FORESTIER Michel LAURENT Maguy MASSE

Abstention : 4

Gérard CONVERT, Nadine HERITIER BRANCO, Laurent JOHANNY, Gilbert MEYSSONNIER

N° 123 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif Assainissement 2017, conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 124 AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET EAU N° 144 AVANLE VE IREDURERIE VU DULUE 1 2499 ANNIOQN EI T S

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE l'avance de trésorerie de 800 000 € HT depuis le compte assainissement (BC 401)

vers le compte eau (BC 402). Le remboursement de cette avance de trésorerie se

fera au plus tard te 31 décembre 2017.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent,Ref.

201

524

Bargar-Levreult

(1309)

- CHARGE Monsieur le Président de la faire appliquer par le nouveau service eau et

assainissement (Direction de l'eau et de l'Assainissement) de la Communauté.

d'agglomération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 125 BUDGET DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF EAU 2017

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif Eau 2017,

conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 126 BUDGET ANNEXE "MAISONS DE SANTÉ" : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe " Maisons de Santé", par chapitre,

pour les deux sections.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 127 BUDGET ANNEXE "EMBARCADÈRE": EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe "Embarcadère", par chapitre, pour

les deux sections.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 128 BUDGET GOLF : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2017

Rapporteur: Monsieur Adrien DEFIX

- ATTRIBUE une subvention d'équilibre d'un montant de 210 048 € au budget "Golf"

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 80

Contre : 3

Michel FORESTIER Michel LAURENT Maguy MASSE

Abstention : 8Magalie ALLIBERT, Jean-Marie BADIOU, Gérard CONVERT, Michel FILERE, Nadine HERITIER BRANCO, Laurent JOHANNY, Gilbert MEYSSONNIER, Pierre PAILLER

N° 129 BUDGET DE LA RTCA : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2017

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- DÉCIDE d'attribuer une subvention d'équilibre au budget de la Régie des Transports d'un montant de 1 215 909 € pour l'exercice 2017

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Le Président de ommunauté

d'Agglomération |Hu}Puy-en-Velay

Michél JOUBERT