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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - CC du 04.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - CC du 04.03.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
[
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
e
‘
| |
i
|
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
7
Ga
7
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
\
DU
MARDI
04
MARS
2025
Imagine
la futuralité
<
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
26
383
Puis
29
PUIS
36
50
Puis
30
Puis
38
26
Puis
29
Puis
36
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)}
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
-
Christophe
RAULT
—
Didier
BARREAU
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Syivie
PLAIRE)
- Hervé
GAILDRAT
-
Emmanuel
JOBIN
-
Marie-France
MORANT
{ a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VIELAIN
-
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Marylise
BOCHE
—
Philippe
BODET
-
Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants :
Absents
non
représentés :
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON
Également
présents
à
la
réunion:
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
—
Marc
BOUSSION
-
Déborah
COMPAIN Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
SOUSSIN
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Arrêté
il
Jtai
:
Convocation
envoyée
le
: 26
février
2025
rrêté
par
le
conseï
commenter
ain
2075
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
26 février 2025
CdcC
Aunis Sud
:
? 3 MAI
2075 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Ordre
du
jour
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
mardi
11
février
2025
2.
FINANCES
2.1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
{(CFU)
2024
-
Budget
principal
&
budgets
annexes
2.2
Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
principal
&
budgets
annexes
2.3
Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
principal
et
budgets
annexes
2.4
Modification
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères 2.5
Modification
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2023-01
Nouveau
conservatoire
Aunis
Sud
2.6
Modification
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2024-01
Gymnase
d'Aigrefeuille
d'Aunis
2.7
Création
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2025-01
Crèche
de
Surgères 3.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION 1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
mardi
11
février
2025
Délibération
2025_03_01
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
A
l'unanimité
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mardi
11
février
2025,
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Assemblée,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
18h
05
- Arrivée
de
Messieurs
Philipe
BARITEAU,
Thierry
PILLAUD
et
Mesdames
Micheline
BERNARD
et
Marie-France
MORANT.
Celle-ci
est
porteuse
du
pouvoir
de
Monsieur
François
PELLETIER.
[2. FINANCES
EE
2.1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
-
Budget
principal
&
budgets
annexes
Délibération
2025
_03_02
Monsieur
Le
Président
procède
à
la
présentation
globale
des
Comptes
Financiers
Uniques
{(CFUÜ)
via
la
projection
ci-après.
UNIQUES
2024
,
COMPTES
UA
|
# |
FINANCIERS
€
\
Cac
Aunis
Sud
Imagine
la futuralité Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
f
Budget
Principal
AMIS
-
”
:
Y
_
Section
de
\
Fonctionnement
Imagine
la futuralité
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de fonctionnement
>
Atténuations
de
charges
:
Ce
chapitre
enregistre :
"
Les
remboursements
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
et
de
l'assurance
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
d'absence
pour
maladie
d'agents,
congés
paternité
ou
maternité
ou
complément
des
temps
partiels
thérapeutiques
Ce
poste
atteint
une
recette
globale
de
143,8
K€
contre
200,1
K€
en
2023
"La
valorisation
de
la
part
salariale
des
titres
restaurant
: 41,7
K€
Auf - 204 Hrnogne la futurohté CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Produits
des
services :
Les
produits
des
services
ont
fortement
augmenté
de
31,8%
entre
2023
et
2024.
Ce
»
chapitre
enregistre
2
types
de
recettes,
à
savoir
les
refacturations
de
charges
(mises
à
disposition
d’agents
et
charges
diverses)
et
les
produits
des
services
payants.
AUS - 04 magne la futuroïté
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Produits
des
services :
Les
produits
des
activités
payantes
varient
différemment
en
fonction
des
prestations :
-
Piscines
: de
nouveau,
les
agents
de
la collectivité
ont
pu
réaliser
des
leçons
de
natation
ce
qui
a
permis
de
générer
des
recettes,
contrairement
à
l’exercice
2023
où
seuls
des
contractuels
en
ont
organisé
-__
Vac’en
sport
: un
séjour
montagne
a été
réalisé
en
2023
contrairement
à 2024
CH
(LAS!
Li
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CFU
2022
(11
11yE)
CFU
2024
RSR
services
# 13%
77224,40€
22695,15€
3677800€
52446,30€
3999550€
45339,00€
5343,50€
19041,00€
8896,00€
9184,00€
11077,00€
2549600€
18889,00€
-6607,00€
-26%
LC
3663,00€
285500€
3665,00€
349500€
3956,00€
535000€
1394,00€
35%
multisports
89497,89€
6B66974€
6275118€
76068,22€
7995840€
81046,47€
108807€
1%
Le
1 119,00
€
860,00
€
1 156,50
€
1317,50€
2 036,00
€
2 120,50
€
84,50€
4%
archéologique PRET
21
844,40
€
12
583,62
€
7717,52€
17
133,38
€
26
277,62 €
28
005,61
€
1727,99€
7%
212389,69€
116559,51€
121252,20€
161537,40€
177719,52€
180
750,58 €
3031,06€
2% Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Produits
des
services :
Les
refacturations
de
charges
ont
fortement
augmenté
(+
184,5
K€
soit
+42%)
en
raison
principalement
:
"
_
Commencement
de
la
refacturation
des
charges
liées
au
pôle
enfance
Ballon-Ciré
suite
à
la
signature
de
la
convention
avec
le
SIVOS.
Cette
facturation
a
également
concerné
50%
des
charges
2022
et
2023
non
facturées :
total
de
82,5K€
"
CIAS
:+
53,0K€
du
fait
notamment
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
au
CIAS
qui
auparavant
était
directement
payé
par
le
CIAS
via
une
mise
à
disposition
du
Centre
de
Gestion
"
Renov
Info
Service
:+
31,1K€
en
lien
avec
l’évolution
du
service
et
des
subventions
correspondantes
AUS / Le Imegne
la futiraité
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Impositions
directes
:
La
revalorisation
des
bases
2024
de
fiscalité
directe
locale
a
été
fixée
à
3,9%.
En
dehors
des
bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
qui
ont
fait
l’objet
d’une
diminution,
les
hausses
des
bases
des
autres
impositions
directes
ont
été
supérieures
:
Bases
définitives |
Bases'définitives
Variation
du
Produit
Variation
res
PlipÆ]
2024
théorique
*
6153
764€
6413771€
4,2%
24,50%
63
702
€
en
3 573
364
€
3331085€
-6,8%
8,68%
-21
030
€
id:
34
136
452
€
36232430€
6,1%
1,27%
26619
€
LAN
2 450
360
€
2592236€
5,8%
6,44%
9 137
€
78 428
€
* Produit
théorique
: produit
réel différent car
tenant
compte
des
lissages de
taux
Les
recettes
de
rôles
supplémentaires
ont
fortement
diminué
entre
2023
et
2024.
2023
avait
en
effet
vu
un
rattrapage
important
de
recettes
de
CFE
des
exercices
2019
à 2022
:
382
499,00
€
96070,00€
-286429,/00€
-74,9%
Uragne la futurahté CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Impositions
directes
:
La
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
avait
fortement
augmenté
en
2023
du
fait
de
la
perception
des
recettes
correspondant
aux
déclarations
complémentaires
effectuées
en
2022
par
un
contribuable
sur
la
période
de
2019
à
2021,
ayant
donné
lieu
à
un
paiement
en
2023.
Ainsi,
ce
contribuable
s'était
acquitté
en
2023
de
188,2
K€
de
TASCOM
en
plus
par
rapport
à
2022.
Les
recettes
2024
reviennent
à
un
niveau
de
contribution
annuelle
ordinaire. Les
recettes
d’IFER
ont
progressé
de
plus
de
20%,
du
fait
de
la
hausse
des
produits
liés
aux
éoliennes
terrestres
(+28,8K£€),
aux
transformateurs
électriques
(+51,6K€)
et
aux
stations
radioélectriques
(+11,6K€).
V
ci
TC
655
262,00
€
472255,00€
-183007,00€
-27,on
440
643,00
€
532920,00€
92277,00€
20,9%
RE Imagne ta fuite CFU
2024
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Impositions
directes
:
Suivant
la
nouvelle
hausse
de
l’appel
à
contribution
de
Cyclad
de
6,2%,
les
recettes
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
ont
progressé
dans
les
mêmes
proportions.
Malgré
la
hausse
des
bases
réelle
de
5,2%,
l'équilibre
recettes/dépenses
sur
la
compétence
a
nécessité
de
porter
le taux
de
TEOM
de
9,19%
à 9,29%.
La taxe
de
séjour
a été
stable
entre
2023
et 2024.
La taxe
GEMAPI
est calculée
en
fonction
du
budget
prévisionnel
de
la compétence.
CCR
3
170
363,00
€
3 376
128,00
€
205
765,00
€
6,5%
84 870,39 €
84 041,20 €
-829,19€
-1,0%
161 574,00 €
212 562,00 €
50988,00€
31,6%
L F4 pgne la fut Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Autres
Impôts
et Taxes
:
Les
versements
de
fractions
compensatoires
de
TVA
2024,
venant
en
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
CVAE,
ont
été
stables.
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales
a
diminué
pour
la
seconde
année
de
suite.
Se
1
CFU
2023
(161177
Variation
en
€
REC REC
TH
3 939 864,00 €
3 938 707,00 €
-1 157,00 €
0,0%
1 301 826,00 €
1 301 604,00 €
-222,00 €
0,0%
AC négatives
70 272,95
€
70 272,95 €
0,00 €
0,0%
Te
300 451,00 €
287 906,00€
-12545,00€
-4,2%
A: nogne la futuraité
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Dotations,
subventions
et
participations
:
Ce
chapitre
maintient
sa
dynamique
avec
une
hausse
de
plus
de
193
000€
soit
7,3%
entre
2023
et
2024.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
progresse
:
BRU
CA
2020
CA
2021
(er)
(ep
PE
CFU:2024
672
681€
674
097
€
674
874
€
677
307
€
766
787
€
d'intercommunalité
793
819
€
778
185
€
761
115
€
756
696
€
744174
€
1466
500
€
1452282€
1435989€
1434
003
€
1510961€
22133€
-14
218
€
-16
293
€
-1
986
€
76958
€
C
[
tion
d
-713
360
€
-727578€
-743871€
-745
857
€
-668
899
€
linecgne
la futuranté
Monsieur
Le
Président
explique
que
la
baisse
du
cumul
des
variations
correspond
aux
aides
supprimées
par
l'état. CFU
2024
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Dotations,
subventions
et
participations
:
Comme
les
bases
de
fiscalité,
les
allocations
compensatrices
augmentent
de
nouveau
en
2024 :
Variati
Allocations
compensatrices
CFU'2023
CFU2024
PL.
ee
598 674,00 €
742296,00€
143622,00€
24,0%
19 884,00 €
21 354,00 €
1470,00€
7,4%
6 893,00 €
6 893,00 €
0,00€
0,0%
625 451,00 €
770543,00€
145092,00€
23,2%
Leur
hausse
provient
de
la compensation
de
la
réduction
de
50%
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
des
établissements
industriels
(+133,7
K€).
Ai - 4 irrogne la future
CFU
2024
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Dotations,
subventions
et
participations
:
Enfin,
on
peut
relever
que
les
nouvelles
subventions
suivantes
ont
été
perçues
en
2024
:
Une
aide
de
la
DRAC
à
hauteur
de
50
000
€
finançant
la
préfiguration
du
CTEAC
pour
15
000€,
le
CTL
pour
15
000
€
et
le
musée
numérique
sur
le
site
archéologique
pour
20
000
€
Des
subventions
pour
la
structure
France
Services
: hausse
de
10
000
€
pour
la
MFS,
nouvelle
subvention
conseiller
numérique
de
17
500
€
(en
contrepartie,
baisse
de
la
subvention
pour
le
1°"
poste
passée
de
25
000€
à
17
500€)
Dans
le cadre
du
projet
IFPAI,
une
subvention
de
6 075
€
AWiS- 7 Progne lo
futurotté Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionneme
>
Autres
produits
de
gestion
courante
: nt
Dans
le
cadre
de
la
M57,
le
chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante
enregistre
principalement
en
2024 :
"
Les
recettes
de
loyers
de
la
CdC
(gendarmeries,
logements,
parcs
photovoltaïques)
"
Les
remboursements
d'assurance
et
notamment
en
2024,
suite
au
sinistre
de
2023,
pour
des
dégradations
sur
divers
bâtiments
à
hauteur
de
10,4K€
>
Opérations
d’ordrede
transfert
entre
sections
:
Ce
chapitre
enregistre
l'amortissement
des
subventions
d'équipement,
les
écritures
d'ordre
de
cessions
d'immobilisations.
Il n’a
pas
été
enregistré
de
travaux
en
régie
en
2024.
AW - 2 Image la futirahté
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
\'ET
23
(e]
(1y1
CFU
20
CUT
(Apr
2023/2024
Recettes
de
fonctionnement
LIEN
Atténuations
de
charges
711)
Produits
des
services
1EN
Impôts
et taxes
TÆ£2N
Impositions
Directes
Dotations,
subventions
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
42
Produits
exceptionnels
[A
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
CA
Résultat
d'exécution
reporté
TOTAL
SECTION
238
784,14€
648
073,46
€
5
612
413,95
€
7 365
578,39
€
2 653
916,86
€
360
791,80
€
12
870,24 €
143 347,86 € 2 168 304,83 €
19
204
081,53
€
127
320,00
€
751
260,00
€
5 770
105,00
€
7 218
785,00
€
2 564
762,00
€
335
310,00
€
0,00
€
220
000,00
€
3
135
314,71
€
20
122
856,71€
185
529,24
€
854
238,32
€
5 598
489,95
€
7 331
378,20
€
2 847
867,96
€
327
946,65
€
7 458,74
€
120
517,88
€
3 135
314,71€
20
408
741,65
€
Hausse
des
recettes
de
gestion
: +
1,6%
contre
+8,5%
en
2023
et
+6,0%
en
2022
mage
ka
futuratté
-22,3% 31,8% -0,2% -0,5% 7,3% -9,1% -42,0% -15,9% 44,6% 6,3% CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
à caractère
général
:
Après
une
hausse
de
près
de
20%
entre
2022
et
2023,
les
charges
à
caractère
général
ont
progressé
moins
fortement
entre
2023
et
2024
(+ 3,2%).
La
raison
principale
de
cette
hausse
est
la
progression
continue
des
charges
d'énergies,
notamment
sur
les
quantités
de
gaz
pour
la
piscine
de
Surgères.
En
excluant
divers
postes
qui
ont
varié
en
fonction
de
l’avancée
de
projets
(PCAET,
démarche
de
concertation)
où
de
dépenses
ponctuelles
(interventions
Fief
Girard),
la
hausse
des
charges
à caractère
général
a été
contenue
à + 0,6%.
oil
Variation
(AprE
CFU
2024
Variation
en
€
RS
(:]
1576991,63€
1627 060,64 €
50069,01€
3,2%
hors
énerg.
PCAET
trux
…
1 088
528,77
€
1 095
065,17
€
6 536,40
€
0,6%
Energies
397 746,48 €
466 459,96 €
68713,48€
17,3%
Evolution
des
missions
PCAET
39 804,64 €
29 087,31 €
-10717,33€
-26,9%
Travaux
Intervention//
inondation
Fief G:
15 213,60
€
950,40
€
-14263,20€
-93,8%
Entretien
véhicules
19 918,14 €
35 497,80 €
15579,66€
78,2%
Projets
2023
Démarche
de
concertation
15
780,00
€
0,00
€
-15
780,00€
-100,0%
Ma
Irc
CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
de
personnel :
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
311,2
K€
sur
l'exercice,
soit
+6,5%,
après
une
hausse
de
7,2%
entre
2022
et
2023
et
9,6%
entre
2021
et
2022.
Les
recrutements
suivants
ont
été
réalisés
(recrutement
en
cours
d'année
2023
avec
effet
année
pleine
en
2024,
et
recrutements
2024) :
ET
tt
PE
CEE Late] 4]
Recrutements
2023
AE
S
Coordonnatrice
épicerie
déc-23
Attractivité
du
quotidien
Adjointe
réseau
des
bibliothèques
oct-23
TA ut
AL
Adjoint
au directeur des services
août-24
AC
Euh)
techniques Chargé
de
mission
CRTE
oct-24
Assistants
d'enseignement
artistique :
passage
d'un
poste
de
7/20ème
à
14,5/20ème
passage
d'un
poste
de
14/20ème
à 16/20ème
AWiÇ-
Attractivité
du
quotidien
sept-24
Erogne la futurité
11 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
de
personnel
:
Les
grilles
indiciaires
ont
été
revalorisées
de
5
points
au
1° janvier
2024.
A
cela,
il
faut
également
ajouter
la
prise
en
compte
de
la
réforme
PPCR
(Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations),
du
Glissement
Vieillesse
Technicité,
…
Enfin,
en
2024,
à
titre
exceptionnel,
une
prime
pouvoir
d’achat
a
été
attribuée
aux
agents
selon
critères,
pour
une
enveloppe
de
26,0K€.
Aus F4 pogne la furiraité
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Atténuations
de
produits
:
Ce
chapitre
enregistre
principalement
le
versement
des
attributions
de
compensations
positives
et
la
contribution
au
titre
du
FNGIR.
En
2024,
comme
en
2023,
a
également
été
constaté
sur
ce
chapitre
un
prélèvement
de
46
283
€
effectué
par
l'Etat
correspondant
à
un
trop
versé
2023
sur
les
reversements
de
TVA
compensant
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
et
de
la
CVAE.
En
effet,
les
recettes
de
TVA
nationales
étant
inférieures
aux
prévisions
ayant
servi
de
base
au
versement
des
acomptes
2023,
l'enveloppe
globale
attribuée
aux
collectivités
a
été
diminuée
et
un
prélèvement
a été
effectué
à ce
titre.
En
2023,
ce
prélèvement
avait
été
de
35
264
€.
AMIS Fa ingne
la fuiurobté CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante :
Le
versement
de
subventions
a augmenté
en
2024
de
13,1%
par
rapport
à 2023 :
-
Enfance
Jeunesse
: afin
de
permettre
de
stabiliser
la
santé
financière
des
structures
du
territoire
en
tenant
compte
de
la
hausse
de
la
masse
salariale
et
de
l’augmentation
de
leur
fréquentation,
une
hausse
de
cette
enveloppe
avait
été
décidée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024
-
Développement
social
: la
hausse
des
subventions
s'explique
par
l'augmentation
du
nombre
d'emploi
portés
par
les structures
d'insertion
-
Culture
:
l'enveloppe
de
subvention
a
été
augmentée
entre
2023
et
2024,
principalement
pour
l’espace
culturel
Le
Palace
(+
30
000
€)
-
Sport
: la
hausse
des
effectifs
des
associations
sportives
du
territoire
a
nécessité
une
augmentation
de
l’enveloppe
de
subvention
2024
-
Développement
économique
: dans
le
cadre
des
projets
Escale
chez
les
pros
et
Espace
Régional
d'Information
de
Proximité,
une
nouvelle
subvention
de
2
500
€
a
été
AWéftribuée
à la Mission
Locale
7
4.7
\
Eragne
la [uturaité
CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante :
La
subvention
d'équilibre
au
CIAS
a connu
une
progression
moins
importante
que
lors
des
2
derniers
exercices.
Cette
hausse
a
été
rendu
nécessaire
par
la
progression
de
la
masse
salariale
du
service,
liée
à l'augmentation
mécanique
des
rémunérations
et
des
charges.
Au. trragne lo fuluronté Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante
:
Cure
NE
ours
en
€
en
%
1011543,00€
718363,00€
732372,00€
848208,00€
115836,00€
15,8%
ÉCEMN
:75500,00€
175349,00€
191320,00€
204712,00€
13392,00€
7,0%
5000,00€
15000,00€
15000,00€
15000,00€
0,00€
0,0%
332966,00€
334100,00€
340600,00€
377600,00€
37000,00€
10,9%
36568,80€
40332,60€
41954,90€
49982,65€
8027,75€
19,1%
0,00
€
500,00€
3500,00€
6500,00€
3000,00€
85,7%
0,00
€
0,00€
3000,00€
0,00€
-3000,00€
CRE
ss600c
0,00€
2856,00€
2970,00€
114,00
€
1564433,80€
1283644,60€
1330602,90€
1504972,65€
174369,75€
13,1%
2,4%
19,6%
3,7%
13,1%
405
000,00€
422000,00€
463500,00€
471200,00€
7700,00€
1,7%
1969 433,80€
1705644,60€
1794102,90€
1976172,65€
182069,75€
10,1%
3,2%
14,1%
5,2%
10,1%
64 690,00
€
64
690,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
ne la futuraïté
CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante
:
Les
contributions
aux
Syndicats
auxquels
la
Communauté
de
Communes
adhère
ont
progressé
de
228,9K€
"
La
contribution
versée
à
l'Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
Poitevin
a
diminué.
En
effet,
au
vu
des
excédents
présentés
par
l'OTAMP,
il
a
été
décidé,
conjointement
avec
la
CdC
Aunis
Atlantique,
de
diminuer
la
contribution
annuelle,
de
manière
ponctuelle,
de
25
000
€.
"
La
contribution
à
Cyclad
a
encore
fortement
augmenté
de
plus
de
201
K€,
suivant
les
hausses
de
coûts
de
traitement
des
déchets,
de
la
hausse
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
polluantes
et
les
difficultés
des
filières
de
recyclage.
"Enfin,
les
contributions
aux
syndicats
GEMAPI
augmentent
également,
principalement
concernant
le
SM
des
Rivières
et
Marais
d’Aunis.
èvement
des
ordures
ménagères
et taxe
GEMAPI).
inogne
la futuraité
\
Si
pontibutIONS
sont
toutes
couvertes
par
une
recette
fiscale
(taxe
de
séjour,
taxe
“dy CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante :
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
ET
arlation
en
€
en
%
219286,48€
241347,45€
234126,68€
205046,07€
-29080,61€
-12,4%
8 010,03
€
8 360,86
€
8 331,90 €
9 213,06
€
881,16€
10,6%
(ATAET]
2 768
410,00
€
2 966
798,91
€
3
158
842,99
€
3 360
006,83€
201163,84€
6,4%
UE
OR
T)
50514,50€
48281,60€
48717,61€
50
385,07
€
1667,46€
3,4%
Parc
Naturel
Marais
Poitevin
1,00
€
1,00
€
161,50
€
186,50
€
25,00€
15,5%
TOTAL
3 046
222,01
€
3 264
789,82
€
3 450
180,68
€
3624837,53€
174656,85€
5,1%
EPTB
Charente
3
177,00
€
3177,00€
3 177,00
€
3 177,00
€
0,00€
0,0%
SYMBO
4 435,97
€
4 436,00
€
4 436,00
€
4 970,00
€
534,00€
12,0%
SM
Charente
Aval
104
069,04€
155450,31€
180168,87€
180624,38€
455,51€
0,3%
SM
bassin
Sèvre
niortaise
6 784,00
€
6 784,00
€
26540,00€
26541,00€
1,00€
0,0%
SM
des Rivières et Marais
87203,22€
88798,70€
69640,71€
122866,01€
53225,30€
76,4%
CTI Let
205669,23€
258646,01€
283962,58€
338178,39€
54215,81€
19,1%
TOTAL général
3 251 891,24 €
3523 435,83 €
3734
143,26€
3963015,92€
228872,66€
6,1%
CFU
2024
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
financières
:
Les
charges
financières,
concernant
uniquement
les
intérêts
des
emprunts,
diminuent
suivant
la
diminution
de
la
dette.
Aucune
ligne
de
trésorerie
n’a
été
souscrite
en
2024,
en
l’absence
de
besoin.
163045,41€
153788,10€
169837,65€
153
240,57
€
ET
EU
RES
0
1
525,13
€
1
969,27
€
1936,11
€
0,00
€
Frais
de
dossiers
nouveaux
emprunts
3
075,00
€
350,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
167
645,54€
156107,37€
171773,76€
153
240,57
€
>
Dotations
aux
provisions :
Des
dotations
aux
provisions
sont
enregistrées
afin
de
constater
le
risque
de
non-paiement
défitres
recettes
émis
par la collectivité.
Imogne ko {uturoité
15 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
\'ETS
IS
de
fonctionn
(2
CFU
2023
Budget
2024
CFU
2024
BR
ET
EC
ETS
2023/2024
EC
Charges
à caractère
général
1 576
991,63
€
1 835
830,00
€
1 627
060,64
€
3,2%
CA
Charges
de
personnel
4 807
654,47
€
5 512
000,00
€
5
118
904,11
€
6,5%
UT
atténuations de produits
186069048€
1884015,00€
1872391,26€
0,6%
MM
autres charges de gestion courante
582859621€
6378747,00€
6305065,17€
8,2%
WTA
charges financières
171 773,76 €
203 047,00 €
153240,57€
-10,8%
Charges
exceptionnelles
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
WTA Dotations aux provisions
465,55 €
30 000,00 €
6041,39€
1197,7%
CT
Virement
à
la section
d'investissement
|
|
3157
217,71€
|
|
:
'
DPÉNS
OPUTeMEL
AI ETES LE
1315105,54€
1120000,00€
1118361,89€
-15,0%
sections
EE
TOTAL SECTION
15561277,64€
20122856,71€
16201065,03€
4,1%
Hausse
des
dépenses
de
gestion
: + 5,8%
contre
+6,8%
en
2023
Aus - “Sig iroxpne la futieabté
CFU
2024
- Budget
Principal
>
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
a
généré
un
résultat
sur
l'exercice
de
1
072
361,99
€,
en
baisse
de
402
000
€
par
rapport
à
l’exercice
2023.
L'important
report
antérieur
permet
de
générer
un
résultat
cumulé
en
hausse
de
près
de
600
K£.
Section
de
fonctionnement
17
273
426,94
€
Recettes
de
fonctionnement
2024
Dépenses
de
fonctionnement
2024
16
201
065,03
€
Resultat
de
l'exercice
1
072
361,91
€
3
135
314,71
€
Report
antérieur
Résultat
cumulé
4
207
676,62
€ CFU
2024
-
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
par thématique
LUTTE
EN LT
a
“
les
F
L
Serv.
Techniques
Voirie
Communication
Tourisme
ventilable
3 146 149,56 €
771672,59€
209213,69€
196 674,09 €
254 113,45 €
14 777 751,59 €
25 663,46 €
10 524,96 €
12 999,90 €
86 288,23 €
11631602,03€
-
74600913€
-
198688,73€
-
183674,19€
-
167825,22€
DEN
ï
Emploi-MFS
MAT
rnoue
TT
EL
| ="
économique
ou
U
ES
(o)e]111«
23
PEUT
V
nemen
476 839,49 €
223 646,94 €
41 891,54 €
65722635€
4184561,18€
36 899,02 €
115 992,75 €
30 947,58 €
135250,34€
3 786 865,64 €
-
439940,47€
-
10765419€
-
1094396€
-
52197601€
-
397 695,54€
D
EE
ET
ES
1 146 162,80 €
224741,31€
1142408,03€
93574,59€
1578631,08€
386 309,80 €
196 868,73 €
102 264,10 €
17 747,71 €
167 252,74 €
=
75985300€
-
2787258€
-1040143,93€
-
75826,88€
- 1411378,34€
EROEUETEU
Conservatoire
EU
TOTAL
bibliothèques
Élu):
jue
677 940,73 €
757 485,31 €
105 301,60 €
312830,70€
16 201 065,03 €
51 311,54 €
128 233,16 €
36 709,90 €
302860,50€
20 408 741,65 €
-
626629,19€
-
62925215€
-
6859170€
-
9970,20€
4207676,62€
Budget
Principal
> no Section
d'Investissement
\
À
D
f
Imagine
la fuiuralité
AWif- ” a. Irnogne lo futuraité
17 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budget
Principal
Recettes
d'investissement
Recettes
d'investissement
CFU
2023
Budget
2024
CFU
2024
LAN
pT
Subventions d'équipement perçues
1130163,11€
1148697,32€
388634,83€
896 935,23 €
(M
Emprunts
et dettes
assimilées
127
455,61
€
986
912,29
€
0,00
€
|
Cautions
850,00
€
2
000,00
€
1
000,00
€
‘(13
Dotations,
fonds
divers
et réserves
771
666,32
€
800
000,00€
515617,18
€
Excédent de fonctionnement capitalisé
674535,10€
507489,18€
507489,18€
as.
Opération
pour
compte
de tiers
9
116,22
€
0,00
€
0,00
€
LA
Produit
des
cessions
d'immobilisations
5 000,00
€
021
Mremient
de
la section
de
3
157
217,71 €
fonctionnement
+
!
CA
Ré tons épris Retransfertentré
1315105,54€
1120000,00€
1118 361,89€
sections
1L4)
Opérations
patrimoniales
485
966,68
€
500
000,00€
327574,03€
FE
TOTAL
SECTION
4514858,58€
8227316,50€
2858677,11€
896
935,23
€
AWiÇ- LM Monsieur
Le
Président
précise
que
le
chapitre
10
« dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
correspond
à
la
FCTVA
et
la
taxe
d'aménagement.
Celle-ci
est
reversée
en
grande
partie
aux
communes.
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
d'investissement
Opérations
d'équipement
1642
609,67€
4
907
033,00
€
901
170,66€
505
913,14
€
Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
200
000,00
€
10000,00€
65
679,84
€
Participations
créances
5
500,00
€
0,00
€
0,00
€
‘(N)
Emprunts
et
dettes
assimilées
865
819,07
€
807
000,00
€
794
494,87
€
‘11,
Dotations
fonds
divers
et réserves
300
440,09
€
686
050,00
€
382
013,43
€
LL
Opération
pour
compte
de
tiers
9
116,22
€
0,00
€
0,00
€
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
143
347,86
€
220
000,00
€
120
517,88
€
sections
EI
opérations patrimoniales
485966,68€
500000,00€
327574,03€
En
Déficit
antérieur
reporté
1 969
292,49
€
907
233,50
€
907
233,50
€
FE
TOTAL SECTION
5422092,08€
8227316,50€
3443004,37€
571592,98€
AWif- FM ppla
[Uturitt
Monsieur
Le
Président
explique
que
les
subventions
d'équipement
versées
et
en
reste
à
réaliser
correspondent
aux
fonds
de
concours
versés
aux
communes
qui
en
ont
fait la demande. CFU
2024
-
Budget
Principal
>
Résultat
de
la section
d'investissement
:
Section
d'investissement
Recettes
d'investissement
2024
2858677,11
€
Dépenses
d'investissement
2024
2
535
770,87
€
Résultat
de
l'exercice
322
906,24
€
Era
LUE
-907
233,50
€
Résultat
cumulé
-584
327,26 €
RAR
recettes
896
935,23
€
RAR
dépenses
571
592,98
€
Résultat
des
RAR
325
342,25
€
AUS - a. Iragne la futroité
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
d'investissement
Le
TETE
pépasses
6 5
D
“hecte.
|
2
CFU
2024
RAR
CFU
2024
RAR
Sorel
Rent
L3
LHsndsapAleres
3
900,00
€
Cuve
de
stockage
eaux
usées
Forges
! .
Alarme
intrusion
(11,1K€),
chemisage
Piscine
de
Surgères
51 425,28
€
|
80510,00€
bonde
de
fonds
(12,2K€),
robot
(10,1KE€),
fin
trvx
rénovation
(16,6K€)
Défibrillateur
(1,3K€),
alarme
(3,2K€)
RAR
: Ad'Ap
Vitrine
+ coffre-fort
Piscine
de
Vandré
669,60€
7961295€
|)
RAR
: plateforme
modulaires
+
modulaires
dont
Ad'Ap
Piscine
d'Aigrefeuille
5655,92€
1727,04€
s
Etude
ettrvx
charpente
dojo
(40,8K€),
à
86
866,78€
ï
Etudes
nouveau
gymnase
(44,8KE€),
h
.
Hasreeullée
défibrillateur (1,3K€)
Complexe
sportif
Liaison
douce
rue
Ronsard
(6,0K€)trvx
Ad'Ap
(15,8KE€),
Portes
Gdes
tribunes
(13,5K€),
Etudes
rénovations
G1
G2
jp
piens AO THERE
69993,17€
2493169€
| 14988874€
453582,49€
(198K€) Brise soleil G3(7,7K€),
Surgères
!
autolaveuse
(2,5K€),
acquisition
foncier
salle
multisports
(3,5K€)
RAR
: trvx Ad'Ap
(24,4K€),
éclairage
liaison
douce
(0,5K€)
19 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
d'Investissement
RERO
RE
|
A
CFU 2024
RAR
CFU 2024
RAR
|
î
d
!
|
Maison
derlénfance
8 345,14 €
RAR : volets roulants
St Georges
du
Bois
| n
l
.
Affaires scolaires
136 030,00€
RAR
extenslonesllège
|
Aigrefeuille
Maison
de
l'en
ondelenfance
>; 04e
103 075,00 €
361 736,56 € Autolaveuse
Ciré
Ballon
|
|
Travaux
d'amélioration
,
Fa
k€
Crèche de Forges
57939,60€
918,52€
56 284,10 € A
ul
K78KE)
KE vidÉR
|
RAR : signalétique
incendie
Bâtiment
associatif
|
Trvx
pluvial
(6,7K£€),
étude
10
083,03
€
:
op.22
Aunis
GD
|
réaménagement
(2,5K€)
op.23
Espa ge 8 iBcaton
2878,80€
RAR
: Boutons
anti
-agression
sociale
AUS - *, Gug.
;
Irene
lo [uiuraits
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
d'investissement
CFU 2024
RAR
|
CFU 2024
RAR
(OPA
pôle gare
152 374,67 €
|
Frais d'étude +trwx SAFER
(3,1K€), bâtiment ex Armor études
ettrvx
(15,7KE€)
Réserve
foncière
18
759,80
€
2 484,00
€
RAR
Teto des
et insertiansena
bétment
ex
Armor
Culture
- Patrimoine Espace
culture
multimédias
| |
Accessibilité
(3,4K€),
étude
11260,00€
8015,76€
|
agrandissement
(7,8K€)
|
RAR
: trvx
Ad'Ap
|
Etude
jardin
archéologique
(12,9KE€),
|
étude
création
aire
de jeux
(9,4KE€),
a
Site archéologique
51
800,30
€
| 17
278,00€
17
168,00
€
valorisation
vestiges
(8,9K€),
dispositifs
|
de
médiation
(1,3KE€),
four
à pain
(6,9KE€),
|
maquette
(12,0K€)
je
|
Développement
et
extension
portail
Réseau
de:
.
14
542,23
€
|
orphée
(8,6K€),
informatisation
réseau
bibliothèques
(5,1KE)
|
Ecole de musique
de
|
Nouveau
conservatoire
(119,3K€),
Surgères
OAQ
TEE
|
équipement
musical
(5,8K€)
|
Développement AUCUN D
Maison de l'Emploi
15784,15€
341940€
solAS
FE AEe
RAR
: Boutons
anti-agression CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
d'Investissement
ces
NM
_ _:
_|
ESC]
CFU 2024
RAR
||
CFU2024
RAR
L:
.
,
à
RAR : rideau
métallique
dentelle
O
de
tou
1775,12
€
MicE
se
ourisme
Ts,
tel
entrée
(3,6K€),
store-banne
(8,2K€)
E
=
NT
Circuits
Vélos
|
9745,59€
Subvention
RENE
2 boucles
z
cyclo-touristiques
1
Modification
+ modification
PLUIH
12568,22€
20
,81
€
ve
:
#88
É
simplifiée PLUIH
OPAH
22
460,00
€
|
28
137,50
€
OPAH
Terrains
familiaux
34170,65€
45879,12€
6
100,00
€
Foncier
+ frais
d'étude
SIG
2 842,82 €
bi]
Participation investissement SIG
[|
Bâches incendie avec clôtures
FE.
(37,7K€),vidéoprotection
ZI Ouest
Gestion
des
parcs
î
(5,6K€)
d'activités
29
650;83
€
MAC B2,60€
à
206008
€
RAR
: modernisation
éclairage
public
2)
(7,7K€),
étude gestion
hydraulique
|
Fief Girard (8,1K€)
CFU
2024
-
Budget
Principal
Dépenses
d'Investissement
BE RARE
RCE
NRR
CEE
Era
CFU 2024
RAR
Equipement
des
services
-
CEE
ETS Equi
td
Sn
re
64370,42€
3 604,80 €
services Ateliers
techniques
7 478,60
€
129
562,63
€
Siège
social
1 208,12
€
Fonds
de
concours
aux
Communes
Fonds
de
concours
enveloppe
2024 -
2026 Fonds
de
concours
mobilité
10
000,00€
35
429,84€
911
170,66
€
571
592,98
€
mt
Imogne la fuiuraité
2338,37€ | 30 250,00
€
| =
CFU
2024
RAR
Matériel
technique
(13,1K£€),
2
véhicules
(22,4K€),
sonorisation
+ projection
salle du
conseil
(8,7K€),
matériel
informatique
(12,6K£€),
mobilier
(1,1K€),
équipements
sport
(2,6K€)
Nouvelle
annexe
Rayonnages
archivage
RAR
: aménagement
local
sport
Itinéraire
vélo
St
Mard-Surgères
388
634,83€
896
935,23
€ Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
À
U;
[-
Budget
Principal
5
4
a
Dette
\
Imagine
la futuralité
4 pne la fütirain CFU
2024
- Budget
Principal
La
Dette
Budget
Principal: Aucune
souscription
d'emprunt
réalisée
en
2024
CRETE
EUR
CRETE
8130546€
8545878€
8545126€
7807811€
7014017€
Nombre
d'habitants
(Pop
INSEE)
32
345
32
590
33
209
33
523
33
849
Cette
dette
par
habitant
peut
se
comparer
au
même
ratio
pour
les
Communautés
de
Communes
d’une
population
de
30
000
à 50
000
habitants
qui
s’établissaità 201
€ /
habitant
en
2023.
Budgets
annexes
: dette
au
31
décembre
2024
2
096
026
€,
contre
1
107
422
€
au
31
décembre
2023.
Cette
hausse
est
imputable
au
budget
annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
pour
lequel
un
emprunt
de
1 485
000
€
a
été
souscrit
et
qui
a
été
débloqué
à
hauteur
de
1
100
000
€ en
2024.
-
Pépinière
: 155
309
€
-
LeThouTll:38
941
€
US -
La
Combe:
1
816
267
€
= Sq
Le
Cluseau
:
85
509
€
Proque la
furcroté CFU
2024
- Budget
Principal
La
Dette
14000 000
€
12000 000
€
2
€
1
Ce
€
2
€
10000 000 €
2206281
€
ns
€
Ê
1
€
£
é
8000 000 €
2
€
1
7€
6000 000 €
di
€
99?
€
9200?
€
#
€
81
€
‘
€
4000 000 €
=
=
7
€
70Ï0N7
€
2000 000 €
L
5€
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
Dette
au
31/12/2014
31/12/2015
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2018
31/12/2019
31/12/2020
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2024
AWiÇ-
# Budget
Principal
M
Budgets
annexes
“Sa Image la fururotté
At
_
Budget
Principal
*
4
-
0
Autofinancement
et ratios
\
Imagine
la futuralité
Ai - 04 Lrrogne la futuroité
23 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budget
Principal
Autofinancement
Les
CAF
nettes
et
brutes
ont
diminué
entre
2023
et
2024,
du
fait
d’une
plus
forte
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
que
des
recettes.
HSE
a
CA
2020
CA
2021
CFU:2022
CFU
2023
(el
Ap
177
CN
aso7osse
1 894
673
€
2229636€
2635222€
2076247€
975
141
€
993
940
€
1 339 949
€
1 770
453
€
1 281
753€
La
capacité
de
la CdC
à générer
de
l’autofinancement
brut
peut
se
mesurer
en
mettant
en
rapport
cette
CAF
brute
et
le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
PRES
EDEN
RES
SR
RE
%
de
la
CAF.
/RRF
12,63%
12,86%
14,33%
15,61%
12,11%
Ce
ratio
diminue
fortement
en
2024
pour
revenir
au
niveau
de
2020.
Cette
baisse
traduit
la
forte
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
AUS - / SU. Inane
a futieaité
CFU
2024
- Budget
Principal
Ratios
d'endettement
La
capacité
de
désendettement
augmente
en
2024,
tout
en
restant
inférieure
aux
chiffres
des
années
antérieures
à 2023.
La
cause
est
la diminution
de
la
CAF
brute.
Par
contre,
le
poids
de
la
dette
diminue,
en
lien
avec
la
progression
des
recettes
de
fonctionnement
et
la
baisse
de
la
dette.
ee
ren
dr
EE
ESS
Capacité
de
désendettement
4,50
4,51
3,83
2,96
3,38
(dette
/
CAF
brute)
Poids
de
la
dette
MMS
FÉRA RES
57%
58%
55%
46%
41%
réelles
de
fonctionnement) Amagne
la
futurahté US
- _ | Budgets
Annexes
4
\
æ
€
Imagine
la fuiuralité
AWif- 74 Irmagne la futroïté
CFU
2024
-
Budgets
Annexes
de
lotissement
Budget
Dépenses
Frais
Cessions
de
F
efEIRE
=
.
ë
Subventions
d'aménagement
financiers
terrains
Parc
d'activité
1141614,17€
44427,73€
0,00€
210
000,00
€
Aménagement
de
la zone
Parc
d'activités
L
SR
=
+
1915,00€
1032,24€
82 824,00 €
0,00 €
/
Cluseau ZIStMard
|
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
/
ZI
Fief
St Gilles
24
340,97
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Acquisition
parcelle
ZN85
ECTS
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
/
ATEN LE
13 360,40 €
0,00 €
214 002,00 €
Dot
Sons
pour
parcelle
vendue
NPA CT
4128,68€
2903,44€
149 860,00 €
0,00 € °21de des travaux
extension
sud
ADI
CIRE
217 302,19 €
0,00 €
0,00 €
Go
|A QUE HOSONCRLEE extension
Nord
Est
c
î
î
1 920,00 €
0,00 €
187 000,00 €
0,00 €
ss
ÉETR Etes
Parc
d'activité
'
De
activités
des
8
615,00
€
0,00€
0,00 €
0,00
€
Frais
d'étude
nouveau
Ardillauds
parc
Pr
1413196,41€
48363,41€
633686,00€
210 000,00 €
1 461 559,82 €
843 686,00 €
FU
Iogne la futuroité Monsieur
Le
Président
Jean
GORIOUX,
explique
que
dans
la
Zone
Industrielle
de
La
Métairie,
les
viabilisations
sont
effectuées
lors
de
la
vente
des
terrains.
25 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
CFU
2024
- Budgets
Annexes
de
lotissement
LIBELLE
ZA
Métairie
ZI
Fief
St
Gilles
PA
Le
Cluseau
Résultats
Budgets
zones
d'activités
Image
la foturahté
DEPENSES
RECETTES
192 890,75 €
354 219,12 €
16 559,18 €
560 969,03 €
411 168,37 €
372 575,60 €
64 757,03 €
64 757,03 €
346 011,07 €
344 602,60 €
2821954,26€
2258897,71€
344 188,51 €
432 695,95 €
328 422,11 €
328 422,11 €
274 231,11 €
687 909,85 €
8 615,00 €
8 615,00 €
604 866,61 €
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
140
217,12
€
198
500,46
€
33
118,36
€
16
559,18
€
668
257,64
€
340
210,24
€
99
739,86
€
64
756,83
€
516
803,16
€
341
903,55
€
2601107,76€
2412
905,22
€
384
043,00
€
342
268,51
€
439
541,27
€
111
119,92
€
384
407,78
€
264
295,55
€
8 615,00
€
0,00
€
-1183
331,49
€
CFU
2024
- Budgets
Annexes
Locatif
professionnel
Bâtiments
Relais :
Les
recettes
de
loyer
ont
diminué
de
41,5%
entre
2023
et
2024
(-16,6K£€),
du
fait
d’un
taux
d'occupation
des
cellules
plus
faible.
A
la fin
de
l’exercice,
seules
2 cellules
sont
occupées.
En
dépenses,
il a fallu
constater
la
mise
en
non-valeur
d’une
créance
pour
la somme
de
13,8K€.
Le
versement
d'une
subvention
du
budget
principal
à
hauteur
de
21,3K£€
a
permis
d’équilibrer
ce
budget
annexe.
Pépinière
d'entreprises
:
Les
recettes
de
loyer
ont
de
nouveau
diminué
de
14,8%
(-
4,2K£),
et
les
recettes
des
services
proposés
par
la
pépinière
de
33,4%
(-4,3
K€).
Ce
budget
annexe
a
reçu
une
subvention
d'équilibre
de
124
237€,
contre
111
003,00
€ en
2023.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
63 772,55 €
68 272,85 €
10094,00€
119 346,85 €
Résultats
Budget
Bâtiments
Relais
-
4
500,30
€
-
109
252,85
€
156822,28€
186113,62€
30742409€
88 383,36 €
.
29291,34€
219040,73€
E
lrragne la fiturohté UNIQUES
2024
|
COMPTES
UA
1}
-
FINANCIERS
€
7
;
à 5
\
Présentation
consolidée
Imagine
la futuralité
AUS - Irsgne la futuroité
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
Présentation
consolidée
FONCTIONNEMENT
LAURE
21 T EURE
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
325324,14€
4176918,62€
2952047,61€
108 441,55
€
3277
371,75€
4 285 360,17
€
RESULTAT
DE
L'EX.
e
994
740,39
€
=
966
159,43
€
-
1960
899,82
€
RESULTAT
CLOTURE
-
4846334,87€
-1877
446,63
€
-
-
2968
888,24€
RESULTAT
RAR
0,00
€
0,00
€
325
342,25
€
325
342,25
€
RESULTAT
DEFINITIF
-
4846334,87€
-1552104,38€
É
-
3294230,49€
Le
résultat
consolidé
de
la
CdC
AUNIS
SUD
au
31
décembre
2024
s'établit
à
+
3
294
230,49€,
déficit
des
restes
à
réaliser
compris,
contre
+
1
924
703,28
€
au
31
décembre
2023.
La
progression
de
l’excédent
du
budget
principal
permet
une
hausse
de
ce
résultat
AP
o" sé
#
Gif.
“
Arregne
ka
futurohté
Vu
la
délibération
2021-11-06
du
16
novembre
2021
autorisant
la
signature
d'une
convention
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
pour
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
à
la
place
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
pour
les
comptes
des
exercices
2022
et 2023,
27 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Vu
le
| de
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
disposant
que
le « Compte
Financier
Unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1612-12
prévoyant
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté,
Considérant
que
Madame
Catherine
DESPREZ
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
des
Comptes
Financiers
Uniques,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
que
les Comptes
Financiers
uniques
sont
préparés
par
le
Comptable
de
la
collectivité,
à
savoir
le
Directeur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Ferrières,
et
l'ordonnateur.
Il présente
les
Comptes
Financiers
Uniques
2024
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
et
notamment
la
note
de
synthèse
brève
et
synthétique
annexée
aux
présents
CFU.
Ces
explications
entendues,
et
Monsieur
Jean
GORIOUX
ayant
quitté
la
salle,
Madame
Catherine
DESPREZ,
1ère
Vice-Présidente,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
présents
Comptes
Financiers
Uniques
2024
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
ci-
dessous
résumés :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT REPORTE
313531471€|
907 233,50 €
907 233,50 €|
3135
314,71
€
OPERATIONS 2024
16201065,03€|
17273
426,94€|
2535770,87
€|
2858677,11€|
18736835,90€|
20 132
104,05 €
RESULTAT DE L'EX.
-|
1072361,91€
-|[
322 906,24 €
-[
1395 268,15 €
TOTAL
16 201
065,03 €|
20 408 741,65€|
3443004,37
€|
2858
677,11€|
19644069,40€|
23267
418,76€
RESULTAT
.
:
:
CLOTURE
4207
676,62€|
-584 327,26 €
3 623 349,36 €
RESTES À REALISER
571592,98€|
896 935,23 €
571
592,98 €
896 935,23 €
TOTAL CUMULE
16 201
065,03€|
20 408741,65€|
4014597,35€|
3755612,34€|
20215662,38€|
24 164 353,99 €
RESULTAT DEPINITIE
-|
4207676,62€|
-258 985,01
€
.
-|
3948691,61€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
12
667,58
€
89
471,14€
0,00
€|
102
138,72
€
OPERATIONS
2024
63772,55€|
55605,27€|
10094,00€|
29875,71€|
73866,55€|
85
480,98€
RESULTAT
DE
L'EX.
-8
167,28
€
0,00
€
-
I978U7TE
:
11614,43€
TOTAL
63772,55€|
68272,85€|
10094,00€|
119
346,85€|
73866,55€|
187
619,70
€
RESULTAT
CLOTURE
-
4 500,30
€
- |
109
252,85
€
-|
113753,15
€
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
63772,55€|
68272,85€|
10094,00€|
119
346,85€|
73
866,55€|
187
619,/0€
RESULTAT
DEFINITIF
-
4 500,30
€
- |
109
252,85
€
- |
113
753,15
€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZI
METAIRIE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
18
970,41
€
18
970,41
€
OPERATIONS
2024
192
890,75
€|
354219,12€|
140217,12€|
179
530,05€|
333
107,87
€|
533
749,17
€
RESULTAT
DE
L'EX.
-|
161
328,37
€
-|
39312,93€
- |
200
641,30
€
TOTAL
192
890,75
€|
354219,12€|
140217,12€|
198
500,46€|
333
107,87
€|
552
719,58
€
RESULTAT
CLOTURE
- |
161
328,37
€
-|
58283,34€
-|
219611,71
€
RESTES
À
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
192
890,75
€|
354219,12€|
140217,12€|
198
500,46
€|
333
107,87
€|
552
719,58
€
RESULTAT
DEFINITIF
- |
161
328,37
€
- |
58283,34€
-|
219611,71€
29 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZI
OUEST
Il
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
544
409,85
€|
16559,18€
16
559,18
€|
544
409,85
€
OPERATIONS
2024
16559,18€|
16559,18€|
16559,18€|
16559,18€|
33118,36€|
33118,3€
RESULTAT
DE
L'EX.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
16559,18€|
560
969,03€|
33118,36€|
16559,18€|
49
677,54€|
577
528,21
€
RESULTAT
CLOTURE
- |
544
409,85
€ |
-16
559,18
€
-
- |
527
850,67
€
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
16559,18€|
560
969,03€|
33118,36€|
16559,18€|
49
677,54€|
577
528,21
€
RESULTAT
DEFINITIF
- |
544
409,85
€|
-16
559,18
€
-
- |
527
850,67
€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZI
FIEF
ST
GILLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
46
617,02€
295
918,29
€
342
535,31
€
0,00
€
OPERATIONS
2024
364
551,35
€|
372
575,60
€
372
339,35
€ |
340
210,24 €
736
890,70
€
712
785,84
€
RESULTAT
DE
L'EX.
-
8
024,25
€
-32
129,11:€
0,00
€
-24
104,86
€
0,00
€
TOTAL
411
168,37
€|
372
575,60
€
668
257,64€|
340210,24€|
1 079
426,01
€
712
785,84
€
RESULTAT
CLOTURE
38
592,77
€
-|
-328
047,40 €
-|
-366
640,17
€
-
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
411
168,37
€|
372
575,60
€
668
257,64€|
340
210,24€|
1 079
426,01
€
712
785,84
€
RESULTAT
DEFINITIF
-38
592,77
€
-|
-328
047,40
€
-|
-366
640,17
€
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZI
ST MARD
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
35
206,83
€
35
206,83
€
0,00
€
OPERATIONS
2024
64757,03€|
64757,03€
64
533,03
€|
64
756,83
€
129
290,06
€
129
518,86
€
RESULTAT
DE
L'EX.
0,00
€
0,00
€
-
223,80
€
-
223,80
€
TOTAL
64757,03€|
64757,03
€
99
739,86
€|
64
756,83
€
164
496,89
€
129
513,86
€
RESULTAT
CLOTURE
0,00
€
-
-34
983,03
€
-
-34
983,03
€
-
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
64757,03€|
64757,03€
_99739,86€|
64756,83€
164
496,89
€
129
513,86
€
RESULTAT
DEFINITIF
0,00
€
s
-34
983,03
€
-
-34
983,03
€
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITE
LE
CLUSEAU
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
127,71
€
225
878,33
€
226
006,04
€
0,00
€
OPERATIONS
2024
345
883,36
€ |
344
602,60
€
290
924,83
€ |
341
903,55
€
636
808,19
€
686
506,15
€
RESULTAT
DE
L'EX.
-1
280,76
€
0,00
€
-|
50978,72€
=
49
697,96
€
TOTAL
346
011,07
€|
344
602,60
€
516
803,16€|
341
903,55
€
862
814,23
€
686
506,15
€
RESULTAT
CLOTURE
-1
408,47
€
-|
-174
899,61
€
-|
-176
308,08
€
-
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
346
011,07
€|
344
602,60
€
516
803,16€|
341
903,55
€
862
814,23
€
686
506,15
€
RESULTAT
DEFINITIF
-1
408,47
€
-|
-174
899,61
€
-|
-176
308,08
€
- 31 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
PEPINIERE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
261
232,12
€
261
232,12
€
0,00
€
OPERATIONS
2024
156
822,28
€
186
113,62
€
46191,97€|
88
383,36
€
203
014,25
€ |
274
496,98 €
RESULTAT
DE
L'EX.
=
29
291,34
€
-|
42191,39€
-|
71482,73€
TOTAL
156
822,28
€
186
113,62
€
307
424,09
€ |
88
383,36
€
464
246,37
€ |
274
496,98
€
RESULTAT
CLOTURE
-
29291,34€|
-219
040,73
€
-|
-189
749,39
€
-
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
156
822,28
€
186
113,62
€
307
424,09
€|
88
383,36
€
464
246,37
€|
274
496,98
€
RESULTAT
DEFINITIF
-
29291,34€|
-219
040,73€
-|
-189
749,39€
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITE
LA
COMBE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
278
579,41
€
562
126,35
€
840
705,76
€
0,00
€
2 412
905,22
4
671
802,93
OPERATIONS
2024
2 543
374,85
€|
2258
897,71€|
2038
981,41
€
€|
4
582
356,26
€
€
RESULTAT
DE
L'EX.
-284
477,14
€
0,00
€
- |
373
923,81
€
-|
8944667€
TOTAL
2 821
954,26
€|
2258
897,71€|
2
601
107,76€
2412
PE
5
423
062,02
€
nl
FORT
RESULTAT
CLOTURE
-563
056,55
€
- |
-188
202,54
€
-|
-751
259,09
€
-
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
2821
954,26
€|
2258
897,71€|
2
601
107,76€
0e
SE
5
423
062,02
€
#47
FORTE
RESULTAT
DEFINITIF
-563
056,55
€
- |
-188
202,54
€
- |
-751
259,09
€
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZI
DE
FORGES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
MATE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
203
921,46
€
342
268,51
€
342
268,51
€|
203
921,46
€
OPERATIONS
2024
344
188,51
€
228
774,49
€
41
774,49
€ |
342
268,51
€|
385
963,00€|
571
043,00
€
RESULTAT
DE
L'EX.
-115
414,02
€
0,00
€
- |
300
494,02
€
- |
185
080,00
€
TOTAL
344
188,51
€
432
695,95
€
384
043,00
€ |
342
268,51
€|
728
231,51
€|
774
964,46
€
RESULTAT
CLOTURE
-
88
507,44
€
-41
774,49
€
-
-|
46732,95€
RESTES
À
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
344
188,51
€
432
695,95
€
384
043,00
€ |
342
268,51
€|
728
231,51
€|
774964,46€
RESULTAT
DEFINITIF
.
88
507,44
€
-41
774,49
€
-
-|
46732,95€
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZI
DE
FORGES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
203
921,46
€
342
268,51
€
342
268,51
€
203
921,46
€
OPERATIONS
2024
344
188,51
€
228
774,49
€
41
774,49
€
342
268,51
€
385
963,00
€
571
043,00
€
RESULTAT
DE
L'EX.
-115
414,02
€
0,00
€
=
300
494,02
€
=
185
080,00
€
TOTAL
344
188,51
€
432
695,95
€
384
043,00
€
342
268,51
€
728
231,51
€
774
964,46
€
RESULTAT
CLOTURE
-
88
507,44
€
-41
774,49
€
-
-
46
732,95
€
RESTES
À
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
344
188,51
€
432
695,95
€
384
043,00
€
342
268,51
€
728
231,51
€
774
964,46
€
RESULTAT
DEFINITIF
-
88
507,44
€
-41
774,49
€
-
-
46
732,95
€
33 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZA
FIEF
GIRARD
EST
D5
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
PEU
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
111
119,92 €
111
119,92€
0,00
€
OPERATIONS
2024
328
422,11
€
328
422,11€|
328421,385€|
111119,92€|
656843,46€|
439
542,03 €
RESULTAT
DE
L'EX.
0,00
€
0,00
€|
-217301,43€
0,00€|
-217
301,43
€
0,00
€
TOTAL
328
422,11
€
328
422,11€|
439541,27€]|
111119,92€|
767
963,88€|
439
542,03 €
RESULTAT
CLOTURE
0,00
€
- |
-328
421,35
€
- |
-328
421,35
€
-
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
328
422,11
€
328
422,11€|
439541,27€|
111119,92€|
767
963,88€|
439
542,03
€
RESULTAT
DEFINITIF
0,00
€
- |
-328
421,35
€
- |
-328
421,35
€
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
ZA
LE THOU
T2
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REPORTE
280
605,02
€
194
504,58
€
194
504,58
€|
280
605,02
€
OPERATIONS
2024
274
231,11
€
407
304,83
€
189
903,20
€|
264295,55€|
464134,81€|
671
600,38
€
RESULTAT
DE
L'EX.
=
133
073,72
€
-
74
392,35
€
- |
207
466,07
€
TOTAL
274231,11€
687
909,85
€|
384407,78€|
264295,55€|
658
638,89
€|
952
205,40
€
RESULTAT
CLOTURE
-
413
678,74€|
-120
112,23
€
-
- |
293
566,51
€
RESTES
A
REALISER
0,00
€
0,00
€
TOTAL
CUMULE
274
231,11
€
687
909,85€|
384407,78€|
264295,55€|
658
638,89
€|
952
205,40
€
RESULTAT
DEFINITIF
.
413
678,74€|
-120
112,23
€
-
- |
293
566,51
€ COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DES
ARDILLAUDS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT REPORTE
0,00 €
0,00 €
OPERATIONS 2024
8 615,00
€
8 615,00
€
8 615,00
€
0,00 €
17 230,00 €
8 615,00 €
RESULTAT
DE L'EX.
0,00 €
0,00 €
-8 615,00 €
0,00 €
-8615,00
€
0,00 €
TOTAL
8 615,00
€
8 615,00 €
8 615,00 €
0,00 €
17 230,00 €
8 615,00
€
RESULTAT CLOTURE
ee
-
-8 615,00
€
L
-8 615,00
€
:
RESTES À REALISER
0,00 €
0,00 €
TOTAL
CUMULE
8 615,00 €
8 615,00 €
8 615,00 €
0,00 €
17 230,00 €
8 615,00
€
RESULTAT DÉFINITIÉ
0,00 €
=
-8 615,00
€
-
-8 615,00
€
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- PRESENTATION
CONSOLIDEE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
108 441,55
REPORTE
32532414€|
4176918,62€|
2 952
047,61
€
€|
3277371,75€|
4285
360,17 €
OPERATIONS
7 050
2024
20 905
133,11€|
21899
873,50€|
608432580€|
485,23€|
26989
458,91
€|
28 950
358,73
€
966
159,43
RESULTAT
DE L'EX.
:
994
740,39 €
=
€
-|
1960
899,82
€
TOTAL
21230
457,25€|
26076792,12€|
908637341€|
le
30 266
830,66
€|
33 235
718,90 €
RESULTAT CLOTURE
4 846
334,87
€ |
-1
877
446,63 €
7
D
impr
maine
RESTES
À
896
935,23
REALISER
0,00 €
0,00€|
571
592,98€
€
571
592,98
€
896
935,23
€
TOTAL
CUMULE
|21230457,25€|
2607679212€|
960796639€|
& pare
30 838
423,64€|
34
132 654,13 €
RESULTAT DEFINITIF
-|
4846
334,87 € |
-1 552
104,38
€
:
-|
329423049€
-
Approuve
les
Comptes
Financiers
Uniques
2024
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
-__
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
35 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
&
BUDGETS
ANNEXES
2.2.1
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
bâtiments
relais
Délibération
2025
03
03
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
tels
que
présentés
ci-dessous,
nasal ce
-8 167,28 €
19 781,71
€
Report
antérieur
12
667,58
€
89
471,14€
Résultat cumulé
4 500,30 €
109 252,85 €
Résultat RAR
|
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
:
Résultat de
clôture
CFU
2024
4 500,30
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
|
109
252,85
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
4
500,30
€
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
d'investissement
109
252,85
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées, -__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais
telle
que
présentée
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
CFU
2024
4 500,30
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
109
252,85
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
4 500,30
€
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
d'investissement
109
252,85
€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.2
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Principal
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
Délibération
2025
03
04
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Vu
la
décision
2024D26
du
9
avril
2024
autorisant
le
virement
de
crédits
n°1
au
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2024D82
du
15
octobre
2024
autorisant
le
virement
de
crédits
n°2
au
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2024D87
du
14
novembre
2024
autorisant
le
virement
de
crédits
n°3
au
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2024D116
du
19
décembre
2024
autorisant
le virement
de
crédits
n°4
au
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessous,
Rae
ae
1 072 361,91
€
322 906,24 €
Report
antérieur
3
135
314,71
€
-907
233,50
€
Résultat cumulé
4 207 676,62 €
-584 327,26 €
Résultat RAR
325 342,25 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Principal :
37 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Résultat de
clôture
CFU 2024
4 207 676,62 €
Résultat
de
clôture CFU 2024
-584 327,26
€
Résultat
Restes
à
Réaliser
825
342,25
€
002 - Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
3 948
691,61
€
Et
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
584
327,26
€
d'investissement 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
258
985,01
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
4207
676,62
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-584
327,26
€
Résultat
Restes
à
Réaliser
825
342,25
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
3 948
691.61
€
de
fonctionnement
Du
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
584
327,26
€
d'investissement 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
258
985,01
€
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.3
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
D5
Délibération
2025_03_05
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs, Vu
la
délibération
n°2024-083-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
|
Fief
Girard
Est
DS,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
DS
tels
que
présentés
ci-dessous,
Rides
0,00 €
-217 301,43 €
Report
antérieur
0,00
€
-111119,92€
Résultat cumulé
0,00 €
-328 421,35 €
Résultat RAR
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
DS
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
0,00
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-328
421,35
€
cel
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
328
421,35
€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
DS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Fief
Girard
Est
DS
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
Résultat de clôture
CFU
2024
|
-328421,35€
El
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
328
421,35
€
d'investissement
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
39 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
04
mars
2025
18h
47
- Madame
Marie-France
MORANT
porteuse
de
son
pouvoir
quitte
la
salle.
2.2.4
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZI
de
Forges
Délibération
2025
03
06
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
|
de
Forges,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
-115
414,02
€
300
494,02
€
l'exercice
Report
antérieur
203
921,46
€
-342
268,51
€
Résultat
cumulé
88
507,44
€
-41
774,49
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
88
507,44
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-41
774,49
€
002
- Solde
d'exécution positif reporté
à
la
section
de
fonctionnement
88
507,44
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
PPS
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
71
de
Forges
telle
que
présentée
ci-dessous : Résultat
de
clôture
CFU
2024
88
507,44
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-41
774,49
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
88
507,44
€
001
- es
d'exécution
négatif
reporté
à
la
A1
744€
section
d'investissement
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.5
Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
Délibération
2025
_03_07
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-08-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
de
La
Combe,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
tels
que
présentés
ci-dessous,
Réauial te
-284 477,14 €
373 923,81
€
Report
antérieur
-278
579,41
€
-562
126,35
€
Résultat cumulé
563 056,55 €
-188 202,54 €
Résultat RAR
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe :
41 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-563
056,55
€
-188 202,54
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
563
056,55
€
de
fonctionnement
pa
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
188
202,54
€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
de
La
Combe
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-563
056,55
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-188
202,54
€
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
563
056,55
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
188
202,54
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.6
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
Parc
d'Activités
du
Cluseau
Délibération
2025
03
08
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
Le
Cluseau,
Vu
la
délibération
n°2024-12-10
du
17
décembre
2024
afférente
à
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
Le
Cluseau, Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
tels
que
présentés
ci-dessous,
Réual ce
-1 280,76 €
50 978,72 €
Report
antérieur
-127,71
€
-225
878,33
€
Résultat
cumulé
-1
408,47
€
-174
899,61
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau :
Résultat
de
clôture
CFU
2024
RE
-1
408,47
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
=
_174
899,61
€ |
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
1 408,47
€
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
174
899,61
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
telle
que
présentée
ci-dessous :
| Résultat
de
clôture
CFU
2024
-1
408,47
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-174
899,61
€
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
1 408,47
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
174
899,61
€
43 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.7
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
tranche
Il
Délibération
2025
03_09
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
Tranche
Il,
Vu
la
délibération
2024-12-11
du
17
décembre
2024
afférente
à
la
décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
Tranche
Il,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
Til tels
que
présentés
ci-dessous,
nasal de
133 073,72 €
74 392,35 €
Report
antérieur
280
605,02
€
-194
504,58
€
Résultat
cumulé
413
678,74
€
-120
112,23
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
Ti
:
Résultat de
clôture
CFU
2024
| 413678,74€
Résultat
de clôture
CFU
2024
|
-120112,23€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
413
678,74 €
de
fonctionnement
90
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
120
112,23
€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
TIl.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées, - _
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
Le
Thou
TIl
telle
que
présentée
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
CFU
2024
413
678,74
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-120
112,28
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
413
678.74 €
de
fonctionnement
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
120
112,23
€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.8
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
Parc
d'Activités
économiques
Les
Ardillauds
Délibération
2025
03_10
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
économiques
les
Ardillauds,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
économiques
les
Ardillauds
tels
que
présentés
ci-dessous,
Réaial ce
0,00 €
-8 615,00 €
Report
antérieur
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
0,00
€
-8
615,00
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
économiques
les
Ardillaudés
:
45 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
0,00 €
|
-8 615,00 €
Résultat
de clôture CFU
2024
Résultat
de
clôture
CFU
2024
En
ml
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
8
615,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
économiques
les
Ardillaudés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
économiques
les
Ardillauds
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
Résultat
de
clôture
CFU
2024
‘
-8
615,00
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
8
615,00
€
- _
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.9
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
Délibération
2025
0311
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
tels
que
présentés
ci-dessous, Rotar ee
161 328,37 €
39 312,93 €
Report
antérieur
0,00
€
18
970,41
€
Résultat cumulé
161 328,37 €
58 283,34 €
Résultat RAR
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie :
Résultat
de
clôture
CFU
2024
161
328,37
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
58
283,34
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
161
328,37
€
de
fonctionnement
ol
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
58
283,34
€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Méfairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZA
de
la
Métairie
telle
que
présentée
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
CFU
2024
lél
328,37
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
|
58
283,34
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
161
328,37
€
de
fonctionnement
ob
- solde
d'exécution
positif
reporté
à
la section
58
283,34 €
d'investissement
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
47 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
2.2.10
Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
Délibération
2025
03_12
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résuiial de
29 291,34 €
42 191,39 €
Report
antérieur
0,00
€
-261
232,12
€
Résultat cumulé
29 291,34 €
-219 040,73 €
Résultat RAR
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
29
291,34
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
|
-219
040,73
€
|
ae
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
_219
040.73
€
d'investissement 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
29
291,34
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'Unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
Pépinière
Agroalimentaire
telle
que
présentée
ci-dessous
: Résultat
de
clôture
CFU
2024
29
291,34
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-219
040,73
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
d'investissement
-219
040,73
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
29
291,34
€
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.11
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZI
Fief
Saint
Gilles
Délibération
2025
03_13
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
/I
Fief
St
Gilles,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnaïteur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZI
Fief
Saint
Gilles
tels
que
présentés
ci-dessous,
naatiai
de
8 024,25 €
-32 129,11 €
Report
antérieur
-46
617,02
€
-295
918,29
€
Résultat
cumulé
-38
592,77
€
-328
047,40
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
|
Fief
Saint
Gilles :
| Résultat
de
clôture
CFU
2024
-38
592,77
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-328
047,40
€
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
38
59277
€
de
fonctionnement
pal
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
328
047,40
€
d'investissement
49 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
7]
Fief
Saint
Gilles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZI
Fief
Saint
Gilles
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-38
592,77
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-328
047,40
€
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
38
592,77
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
.
.
3828
047,40
€
d'investissement
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.12
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZI
Ouest
II
Délibération
2025
03_14
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Z|
Ouest
Il,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
71
Ouest
Il tels
que
présentés
ci-
dessous,
se
TT
om
Report
antérieur
544
409,85
€
-16
559,18
€
Résultat
cumulé
544
409,85
€
-16
559,18
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
71
Ouest
Il : Résultat
de
clôture
CFU
2024
544
409,85
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-16
559,18
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
544
409.85
€
de
fonctionnement
0Q]
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la section
16
559,18
€
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
71
Ouest
II.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité, -
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
71
Ouest
Il
telle
que
présentée
ci-dessous :
Résultat
de
clôture
CFU
2024
544
409,85
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
-16
559,18
€
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
544
409.85
€
de
fonctionnement
El
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
16
559,18
€
d'investissement
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.2.13
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Annexe
ZI
Saint
Mard
Délibération
2025
0315
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-81
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
2] Saint
Mard,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
51 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
71
Saint
Mard
tels
que
présentés
ci-dessous,
Rosial de
0,00 €
223,80 €
Report
antérieur
0,00
€
-35
206,83
€
Résultat
cumulé
0,00
€
-34
983,03
€
Résultat
RAR
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
7]
Saint
Mard
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
0,00
€
Résultat
de
clôture
CFU
2024
|
-34
983,03
€
tei
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
34
983,03
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZI
Saint
Mard.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZI
Saint
Mard
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Résultat
de
clôture
CFU
2024
:
|
0e
Résultat
de
clôture
CFU
2024
|
-34
983,03
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
34
983,03
€
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. 18h
50
-
Retour
dans
la
salle
de
Madame
Marie-France
MORANT
porteuse
de
son
pouvoir
2.3
Vote
du
budget
primitif
2025
-
Budget
Principal
et
budgets
annexes
Délibération
2025_03_16
Monsieur
Le
Président
Jean
GORIOUX,
procède
à
la
présentation
globale
du
budget
primitif
2025
via
la projection
ci-après.
|
BUDGET
PRIMITIF
WA,
# | 2025
.
4f.
Imagine
la
futuralité
CdC
Aunis
Sud
53 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
À
Budget
Principal
WA)
-
Gi
-
Section
de
\
Fonctionnement
Imagine
la futuralité
€
BP
2025-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Atténuations
de
charges
:
La
Communauté
de
Communes
a
opté
pour
un
changement
de
couverture
pour
son
assurance
statutaire.
En
effet,
le
nouveau
contrat
entré
en
vigueur
au
1°
janvier
2025
couvre
la
collectivité
uniquement
pour
les
congés
CITIS
et
le
décès.
Ainsi,
la
prévision
de
recettes
de
remboursement
maladie
pour
l’exercice
est
inscrite
pour
une
somme
de
10
000
€. Le
solde
de
ce
chapitre
concerne
la
valorisation
de
la
part
salariale
des
titres
restaurant.
AUS - 1 lrogne
la
fotoraté BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Produits
des
services
:
Le
chapitre
est
en
hausse
de
58,2K£€
par
rapport
au
réalisé
2024
soit
+ 6,8%.
Les
principales
variations
sont
les suivantes
:
-
Dans
le
cadre
de
la
relance
d’un
groupement
de
commande
pour
un
marché
de
gestion
des
installations
de
chauffage,
l’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
procédure
de
passation
du
marché
sera
portée
entièrement
par
la
CdC
puis
refacturée
pour
leur
quote-part
aux
Communes
concernées
:11,4
K€
-
Le
développement
de
la
mission
Mon
Accompagnateur
Renov
entraine
une
hausse
des
facturations
aux
usagers
attendue
à
hauteur
de
31,0
K€
-
La
réalisation
d’un
séjour
montagne
entraine
une
hausse
des
recettes
attendues
à
hauteur
de
15,4K€
En
autres
produits
des
services
payants
sont
prévus
à leur
niveau
de
recettes
réelles
2024.
‘LSG/mises
à disposition
de
personnel
sont
également
stables
entre
2024
et 2025.
BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Impôts
et taxes
:
Le
chapitre
73
Impôts
et taxes
regroupe
4
postes
différents.
Les
recettes
de
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
sont
prévues
en
stabilité,
tout
comme
les
attributions
de
compensation
négatives.
Les fractions
compensatoires
de
Taxe
d’Habitation
et de
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
sont
prévues
à
leur
niveau
de
recettes
2024,
ces
recettes
étant
gelées
dans
la
loi de
finances
2025.
Fraction
compensatoire
TH
3
939
864,00
€
3938707,00€
3938
000,00 €
Fraction
compensatoire
CVAE
1
301
826,00
€
1
301
604,00
€
1
301
000,00
€
70
272,95
€
70
272,95
€
70
270,00
€
A
f
300
451,00
€
287
906,00
€
287
900,00
€
US
- Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
_
BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Impositions
directes
:
AE
ARE
Prévisionnelles
Définitives
2023
Sin
pd
re
Taux
BP
2025
6153
764€
6413
771€
6522805€
24,50%
1 598
087
€
3 573
359€
3 331
085
€
3 387
713€
8,68%
294 054
€
34
136
452€
36
232
430€
36
812
149€
1,27%
467
514€
2 450
360
€
2592
236€
2 605
197
€
6,44%
167
775€
Les
taux
d'imposition
de
CFE,
THRS,
TFB
et
TFNB
sont
maintenus
à
leur
niveau
2024
°_
Hypothèses
variation
de
bases :
THRS
:+
1,7%
soit
le
coefficient
de
revalorisation
national
(IPCH
de
11/23
à
11/24)
TFB
:+
1,6%
soit
le
coefficient
de
1,7%
uniquement
pour
les
locaux
d'habitation
et
industriels,
les
locaux
professionnels
ne
sont
pas
concernés
* __
TENB:+0,5% CFE
: + 1,7%
%
soit
le coefficient
de
revalorisation
national
(IPCH
de
11/23
à
11/24)
hnagne la futuraité
BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Impositions
directes
:
RER
A
EE
CUT
BP 2025
1 Tee|Y]
655
262,00
€
472
255,00
€
480
280,00
€
440
643,00
€
532
920,00
€
541
980,00
€
TEOM
3 170
363,00
€
3 376
128,00
€
4 443
366,00
€
Taxe
de
séjour
84
870,39
€
84
041,20
€
95
000,00
€
Taxe
GEMAPI
161
574,00
€
212
562,00
€
257
080,00
€
TEOM
:fixée
au
niveau
de
la
contribution
à
verser
à
CYCLAD.
Une
hausse
de
31,0%
des
recettes
est
ainsi
prévue,
en
lien
avec
la
forte
hausse
du
besoin
de
financement
du
syndicat Taxe
de
séjour
:fixée
au
niveau
des
prévisions
2024.
Elle
s’équilibre
avec
le
reversement
à
prévoir
à
l’'OTAMP.
Taxe
GEMAPI
:augmente
de
plus
de
21%,
après
une
hausse
de
35%
entre
2023
et
2024.
AUWijÇ- S lonla
futurolté BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Dotations,
subventions
et
participations
:
Chapitre
74
en
hausse
de
8%
par
rapport
aux
recettes
2024.
En
2025,
les variations
où
inscriptions
nouvelles
de
subventions
sont
les
suivantes
:
-
Habitat
-
Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
: Les
dépenses
liées
à
l'ingénierie
et
à
l'animation
de
l'OPAH,
ainsi
que
pour
des
études
spécifiques
dans
le
cadre
de
ce
projet,
bénéficient
de
subventions
de
l'ANAH
à
hauteur
de
54
360
€ pour
2025.
-
Emploi: ©
La
Maison
France
Services
bénéficiera
d'une
subvention
globale
de
50
000
€
pour
2025,
notamment
avec
un
bonus
lié
au
classement
du
territoire
en
zonage
FRR
o
Les
postes
de
Conseillers
Numériques
ne
seront
plus
financés
à
hauteur
de
35
000
€ mais
de
25
000
€ annuels
o
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« Offre
de
Repérage
et
de
Remobilisation
» (O2R),
la
collectivité
bénéficiera
d'une
subvention
de
63
700
€
-
Environnement
:
o
Renov
info
Service
: les
dernières
évolutions
de
ce
service
et
des
financements
associés
permettent
de
tabler
sur
des
subventions
à
hauteur
de
165
720
€, via
l'ANAH
et
la
Région
nouvelle-Aquitaine
o
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
et
intercommunale
: de
projet
bénéficie
d'une
subvention
de
75
000
€
en
2025
AUS
-
de
la
part
de
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité
Fr
Sig
©
Le
développement
d'actions
dans
le
cadre
du
projet
Teritoire
Engagé
pour
la
Transition
Energétique
permettra
de
:
bénéficier
d'une
subvention
de
l'ADEME
de
14 000 €
lroogne
la [uturahté
BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Dotations,
subventions
et participations
:
Chapitre
74
en
hausse
de
8%
par
rapport
aux
recettes
2024.
En
2025,
les variations
ou
inscriptions
nouvelles
de
subventions
sont
les suivantes
:
-
Culture
:des
recettes
prévisionnelles
sont
générées
par
les
signatures
du
Contrat
Territorial
de
Lecture
(18
000
€,
déjà
perçu
15
000
€
en
2024)
et
du
Contrat
Tenitorial
pour
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(15
980€)
-
Sport :
La
réalisation
du
séjour
hiver
Vac'en
sport,
d'une
durée
de
6 jours,
permet
de
bénéficier
d'une
aide
de
la
CAF
à
hauteur
de
8
000
€.
Le
service
a
également
répondu
à
deux
appels
à
projets
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
l'école
multisports,
à
savoir
accueil
d'enfants
TDAH
et
pour
la
réalisation
d'une
journée
parents
enfants.
Ces
projets
pourraient
bénéficier
de
subventions
à
hauteur
de
15
670
€.
AU - 74 Imogne la futuraté Monsieur
Le
Président
Jean
GORIOUX
souligne
la
réactivité
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dans
la
recherche
de
financements,
pour
mener
à
terme
leurs
actions.
57 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
04
mars
2025
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Environnement
ajoute
que
malgré
des
subventions
peu
élevées
pour
chacun
des
dossiers,
leur
cumul
n'est
pas
négligeable.
BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Dotations,
subventions
et
participations
:
Dotation
d’'Intercommunalité
: budgétée
à
l'équilibre
Dotation
de
Compensation
des
GFP
: prévision
d’une
baisse
de
2,0%
RCE
(o7,
AA
(AU
pp]
(APE)
CFU
2024
1117)
Dotation
€
a
674
097
€
674874 €
677
307
€
766
787
€
766
787
€
d'intercommunalité
778185
€
761
115
€
756
696
€
744174
€
729
290
€
1452282€
1435989€
1434003€
1510961€
1 496
077€
Ai - ; QU. Hrogne la futuroMé
BP
2025
- Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
>
Autres
produits
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
75
prévoit
les
recettes
de
loyers
(gendarmeries,
logements,
terrains
pour
centrales
photovoltaïques),
mais
également
le
produit
des
remboursements
d'assurance.
Sont
également
prévus
des
recettes
liées
aux
reversements
d’excédents
de
budgets
annexes
de
lotissement,
à
savoir
la
Zone
de
la
Métairie,
qui
sera
clôturé
à
la
fin
de
l’exercice,
et
un
versement
partiel
de
l’excédent
constaté
au
31/12/2024
sur
le
budget
annexe
de
la
zone
de
Forges.
Ces
reversements
sont
estimés
à
hauteur
de
400
000
€.
>
Opérations
d’ordrede
transfert
entre
sections
:
Ce
chapitre
enregistre
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
et
les
écritures
d'ordre
de
travaux
en
régie.
AU - F4 rene la futuraïté BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
de
fonctionnement
Var
BP
Recettes
de
fonctionnement
Budget
2024
CFU2024
BP
2025
pe
OA
Atténuations
de
charges
127
320,00
€
185
529,24
€
61
810,00
€
-51,5%
LM
Produits
des
services
751
260,00
€
854
238,32
€
912
465,00
€
21,5%
Impôts et taxes
5770105,00€
5598489,95€
5597170,00€
-3,0%
Impositions
Directes
7 218
785,00
€
7 331
378,20
€
8 420
996,00
€
16,7%
i
bventions
et
RoiAons/sUbVEntens
2564762,00€
2847867,96€
3075724,00€
19,9%
participations Autres
produits
de
gestion
courante
335
310,00
€
327
946,65
€
749
985,00
€
123,7%
Produits exceptionnels
0,00 €
7458,74€
0,00 €
Opérations
d'ordre
de
tr.
rtent
CA
BÉreAONE
d'ofdre
ds
transfert
entre
220 000,00 €
120 517,88 €
225000,00€
2,3%
sections
M LEM
Résultat d'exécution reporté
3135314,71€
3135314,71€
3948691,61€
25,9%
rs
TOTAL
SECTION
20122856,71€
20408741,65€
22991841,61€
14,3%
cs Imagne la futurainé BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
à caractère général :
Le
chapitre
011
est en
hausse
de
plus
de
34%
par
rapport
au
réalisé
2024.
L'objectif fixé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
pour
l’évolution
des
charges
à
caractère
général
est
un
maintien
des
dépenses
des
services
au
niveau
du
réalisé
2024,
tout
en
tenant
compte
en
parallèle
de
l’augmentation
des
dépenses
structurelles
comme
les
assurances,
et
de
l’évolution
de
missions
comme
le
PCAET
et
l’'OPAH.
Il
était
également
prévu
une
inscription
possible
de
crédits
supplémentaires
pour
des
projets
générant
des
recettes
nouvelles
de
subventions
ou
de
produits
des
services.
AW - ; QU. Imogne ko futurdhté
59 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
à caractère
général :
at
Variation
CFU
2024
BP
2025
Variation
en
€
en
%
Charg
CHE
1 627
060,64
€
2
187
492,00
€
560
431,36€
34,4%
CEE
EEE
EI
BOT
1462299,19€
1 501 926,00 €
39626,81€
2,7%
57 669,40 €
73850,00€
16180,60€
28,1%
0,00 €
10 200,00€
10 200,00 €
0,00 €
12800,00€
12800,00€
0,00 €
23420,00€
23420,00€
0,00 €
7500,00€
7500,00€
BAT
ARTE
TOR
29 087,31 €
72395,00€
43307,69€
148,9%
PARC
NP
ET]
0,00 €
87345,00€
87 345,00€
ERA
DRE
ET
ELEZ)]
22 484,81 €
50835,00€
2835019€
126,1%
5 594,33 €
21150,00€
15555,67€
278,1%
0,00
€
127
050,00
€
127
050,00
€
0,00 €
12350,00€
12350,00€
0,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
2 175,00
€
12800,00€
10625,00€
488,5%
0,00
€
29816,00€
29816,00€
18
591,12
€
42150,00€
23558,88€
126,7%
1 261,71
€
4 800,00
€
353829€
280,4%
27
897,77
€
42565,00€
14667,23€
52,6%
0,00
€
16390,00€
16
390,00
€
À
AA SRERRRE:
7
ER)
-
Gp
Ravalement
façades
gendarmerie
d'Aigrefeuille
0,00
€
16
800,00
€
16
800,00
€
DT
RÉ
NIET
ENT
CN
0,00
€
8 350,00
€
8 350,00
€
A
Réparation
fuites
piscine
d'Aigrefeuille
|
0,00
€
7 000,00
€
7 000,00
€
Monsieur
Le
Président
précise
que
les
dépenses
liées
au
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
correspondent
aux
actions
menées
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet.
Il rappelle
avoir
abordé
la
mise
en
place
de
cette
convention,
lors
du
bureau
du
mois
de
novembre
2024. BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
à caractère
général :
En
dehors
des
dépenses
contraintes
et
des
travaux,
les
charges
liées
à
l’évolution
des
missions
sont
majoritairement
accompagnées
de
recettes
supplémentaires,
à
savoir
des
subventions
ou
l’augmentation
des
produits
des
services.
L'évolutiondes
charges
à caractère
général,
hors
actions
détaillées,
est
de
2,7%
par
rapport
au
réalisé
2024.
AWiS- à Gp Inogne lo
futurohté
BP
2025
-
Budget
Principal
|
Dépenses
de fonctionnement
>
Charges
de
personnel
:
Les
charges
de
personnel
prévues
au
BP
2025
augmentent
de
7,6%
par
rapport
aux
dépenses
2024,
mais
sont
stables
par
rapport
au
budget
2024.
Les
recrutements
suivants
sont
prévus
:
CEA
CUT
Lt
74
ETle ll
Recrutements
2024
budgétés
en
année
pleine
en
2025
Adjoint
au
directeur
des
services
techniques
août-24
Chargé
de
mission
CRTE
oct-24
TT
AS
Conseiller
Renov
Info
Service
févr-25
Développement
et
transition
Développement
et
transition
Conseiller
en
Insertion
Professionnelle
mars-25
Assistants
d'enseignement
artistique :
passage
d'un
poste
de
18/20ème
à 20/20ème
sept-25
passage
d'un
poste
de
14/20ème
à 20/20ème
passage
d'un
poste
de
12/20ème
à 13/20ème
AW
-
Poste Finances/ RH
juit25
ZW Sig Imogne
k futuraits
Attractivité
du
quotidien
61 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
de
personnel:
À
compter
de
2025,
la
collectivité
a
mis
en
place
un
contrat
de
prévoyance
maintien
de
salaire
avec
une
prise
en
charge
de
la
cotisation
obligatoire
à
hauteur
de
50%.
Le
coût
pour
la
collectivité
est
de
34
000
€.
A
ce
jour,
la
CdC
Aunis
Sud
souscrivait
aux
contrats
d'assurance
statutaire
via
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
Maritime.
Le
contrat
actuel
prévoyait
un
taux
de
cotisation
de
6%
+
0,30%
à
destination
du
CDG17.
Les
résultats
de
la
dernière
consultation
ont
laissé
»
apparaître
une
augmentation
substantielle
de
la
cotisation
à
garanties
équivalentes,
à
savoir
9,73
%
+
0,32%
pour
le
CDG17.
L'impact
budgétaire
a
été
estimé
à
plus
de
80
000
€.
Ainsi,
la
collectivité
a
décidé
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
du
CDG17,
de
s’assurer
pour
2025
sur
un
contrat
indépendant
portant
sur
les
garanties
CITIS
et
décès,
et
d'étudier
avec
une
AMO
la
consultation
à
lancer
pour
les
années
suivantes.
Le
contrat
souscrit
pour
2025
présente
un
taux
de
cotisation
de
1,46%,
soit
une
cotisation
de
29
400
€
contre
120
000
€
pour
2024.
AUiÇ- 4 Imagne
fa futuraits
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
de
personnel
:
Le
budget
tient
également
compte
de
:
-
du
Glissement
vieillesse
et technicité
-
de
l’application
du
RIFSEEP
-
des
réformes
des
points
d’indices
et des
carrières
-
de
la
hausse
du
taux
de
cotisation
CNRACL
de
31,65%
à
34,65%
-
de
la
hausse
de
la
part
patronale
de
la
cotisation
URSSAF
maladie
des
agents
CNRACL
+1% BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Atténuations
de
produits :
Ce
chapitre
correspond
au
prélèvement
sur
recettes
au
titre
de :
-
Contribution
au
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
Communales
-
Attributions
de
compensation
des
communes
: les
attributions
de
compensation
sont
inscrites
en
augmentation
afin
de
prévoir
les
révisions
pour
les
Communes
de
Marsais
et
Saint-Pierre-La-Noue
en
fonction
des
recettes
réelles
d’IFER
éolien
à
répartir
entre
ces
Communes
et
la
CdC,
et
pour
Chambon
qui
reçoit
un
soutien
lié
à
la
charge
d'état-
civil
de
la
Commune.
Un
rattrapage
sera
prévu
pour
les
révisions
d’AC
éolien
2024
pour
lesquelles
les Communes
n’ont
pas
délibéré
avant
le 31
décembre
2024
ss Uragne la futurabté BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante :
L'objectif fixé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
sur
les
subventions
était
de
se
limiter
au
niveau
de
subvention
accordé
en
2024.
Le
secteur
de
l'enfance
jeunesse
nécessitera
cependant
une
hausse
de
19,3K€
afin
de
conserver
les
mêmes
modalités
de
subventionnement
pour
les
structures
qui
conservent
globalement
une
situation
fragile.
Le
besoin
de
financement
du
CIAS
diminue
du
fait
d’un
excédent
budgétaire
permettant
de
financer
l'exercice 2025.
63 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante
: subventions
en
€
en
%
718363,00€
732372,00€
848208,00€
867495,00€
19287,00€
2,3%
ESS
175
349,00€
191320,00€
20471200€
0e
ls
15000,00€
15000,00€
15000,00€
334100,00€
340600,00€
377600,00€
377
600,00
€
0,00€
0,0%
40332,60€
41954,990€
49982,65€
50
000,00
€
17,35€
0,0%
500,00
€
3 500,00
€
6 500,00
€
6 500,00
€
0,00€
0,0%
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
FRERES
0,00
€
2 856,00
€
2 970,00
€
2 970,00
€
0,00€
0,0%
1283
644,60€
1330602,90€
1504972,65€
1529277,00€
24304,35€
1,6%
-19,6%
-14,9%
13,1%
1,6%
422000,00€
463500,00€
471200,00€
467000,00€
-4200,00€
-0,9%
1705
644,60€
1794102,90€
1976172,65€
1996277,00€
20104,35€
1,0%
-14,1%
-8,9%
10,1%
1,0%
AM)
7
GG.”
Image
la [uturaité
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante
:
Les
contributions
aux
syndicats
augmentent
de
plus
de
30%
entre
le
CFU
2024
et
le
BP
2025
:
s
-
Augmentation
de
la
contribution
à
Cyclad,
qui
a
besoin
de
financements
supplémentaires
afin
de
couvrir
les
besoins
suivants
:les
surcoûts
de
l’usine
de
Paillé
de
3,6
millions
d'euros,
la
hausse
de
la
TGAP
qui
représente
désormais
une
charge
de
3,2
millions
d'euros
pour
le
syndicat,
et
les
difficultés
des
filières
de
recyclage
(perte
de
recettes
de
2,2
millions
d'euros
entre
2022
et
2023
sans
amélioration
en
2024)
-
OTAMP
:
retour
au
niveau
budgété
les
années
précédentes.
En
2024,
le
besoin
de
financement
du
syndicat
était
moindre
-
Compétence
GEMAPI
:évolution
de
la
compétence
avec
un
montée
en
puissance
des
demandes
des
syndicats
AUif- #1 Iron la
[ururaité Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
culture,
interroge
le
Président
sur
les
2,2
millions
de
contributions
à
Cyclad.
Sont-ils
lissés
sur
2023
et
2024
€
Monsieur
Le
Président,
explique
qu'en
2022,
Cyclad
à
vendu
pour
4,4
millions
de
matières
premières.
En
2023,
le
produit
n'a
été
que
de
l'ordre
de
2,2
millions,
fout
comme
en
2024.
La
perte
de
recettes
en
deux
ans
s'élève
donc
à
4,4
millions
d'euros.
Il s'agira
donc
de
contribuer
à
cette
perte
incontrolable
liée
au
marché
via
les
charges
de
gestion
à
hauteur
de
4,4
millions
d'euros.
L'évolution
de
la
politique
de
manière
générale
et
celle
de
la
conjoncture
n'ont
pas
été
propices
aux
finances
du
syndicat.
Vient
s'ajouter
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP)
de
3,2
millions
d'euros
qui
place
le
syndicat
en
qualité
de
collecteur
d'impôts
pour
l'Etat
sans
avoir
de
contrepariie.
De
plus,
ucune
subvention
na
été
accordée
pour
la
modernisation
des
collectes,
des
déchetteries
ou
la
valorisation
du
traitement
des
décheïs.
Enfin,
le
décalage
des
travaux
de
l'usine
de
Paillet
engendre
également
des
coûts
supplémentaires
non
prévus,
en
enfouissement
et
en
TGAP.
Il ajoute
que
depuis
2024,
l'inflation
a
impacté
le
syndicat.
La
volonté
de
Cyclad
reste
fout
de
même
de
ne
pos
impacter
les
cotisations
à
venir,
grâce
aux
outils
de
traitement
actualisés
pour
un
bon
nombre
d'années.
65 2
2
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
04
mars
2025
BP
2025
-— Budget
Principal
Dépenses
de fonctionnement
> Autres
charges
de
gestion
courante
:
contributions
Ee
CA
2021
(ep
r]
CFU/2023
CFU
2024
ce
loTamP
|
219286,48€
241347,45€
234126,68€
20504607€
245
000,00
€
8010,03€
8360,86€
B833190€
921306€
9500,00€
276841000€
2966798,91€
315884299€
3360006,83€
4443 366,00 €
5051450€
4828160€
48717,61€
5038507€
50775,00€
1,00 €
1,00 €
161,50 €
186,50 €
170,00 €
3046222,01€
3264789,82€
3450180,68€
3624837,53€
4 748 811,00€
3177,00€
3177,00€
317700€
3177,00€
3200,00€
4435,97€
4436,00€
443600€
497000€
5455,00€
e
RU
104069,04€
155450,31€
180168,87€
18062438€
202
690,00€
Va
ALTER
6 784,00
€
6784,00€
26540,00€
2654100€
43600,00€
utela
1
SUR
CNQES
87203,22€
8879870€
69640,71€
122866,01€
155
000,00€
et
Marais
d'Aunis
TOTAL
GEMAPI
205
669,23€
258646,01€
283962,58€
338178,39€
409945,00€
TOTAL
général
3251891,24€
3523435,83€
3734143,26€
3963015,92€
5
158
756,00
€
AT Imegne la futurohté
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Autres
charges
de
gestion
courante :
en
€
39
953,93
€
286,94
€
1 083
359,17
€
389,93
€
-16,50 €
1 123
973,47
€
23,00
€
485,00
€
22 065,62 € 17
059,00
€
32 133,99 € 71
766,61
€
1 195
740,08
€
en
%
19,5% 3,1% 32,2% 0,8% -8,8% 31,0% 0,7% 9,8% 12,2% 64,3% 26,2% 21,2% 30,2%
Enfin,
le
troisième
principal
poste
de
dépense
de
ce
chapitre
correspond
aux
subventions
d’équilibres
aux
budgets
annexes.
La
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Pépinière
est
en
diminution
de
3%
à
120
518€
Le
budget
annexe
Bâtiments
Relais
voit
son
besoin
de
financement
diminuer,
passant
de
21
285
€
à
9
365
€.
En
2024,
une
mise
en
non-valeur
de
créances
est
Venue
grever
le
budget. Des
taux
de
remplissage
plus
importants
seront
nécessaire
afin
de
faire
baisser
les
besoins
de
financement
de
ces
budgets
annexes.
tr
a
rot BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Charges
financières
:
Les
charges
financières
sont
prévues
en
hausse
du
fait
:
-
De
la
prévision
de
nouveaux
emprunts
sur
2025
pour
financer
les
travaux
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
Surgères
et
des
acquisitions
foncières
sur
le
secteur
de
la
gare
et
les travaux
liés
-
De
la prévision
de
besoin
d’une
ligne
de
trésorerie
FRRRERR RE
EME
IE
153788,10€
169837,65€
153240,57€
174120,00€
Frais
ligne
de
trésorerie
1 969,27
€
1 936,11
€
0,00
€
20
000,00
€
500€
00e
00e
09e
156107,37€
171773,76€
153240,57€
194120,00€
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
>
Dotations
aux
provisions
:
Des
dotations
aux
provisions
sont
enregistrées
afin
de
constater
le
risque
de
non-paiement
de
titres
recettes
émis
par
la collectivité.
>
Virement
à
la
section
d'investissement
:
La section
de
fonctionnement
permet
de
financer
la section
d'investissement
à hauteur
de
4 639
411,61
€.
67 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-S
2 éance
du
04
mars
2025
BP
2025
- Budget
Principal
Dépenses
de
fonctionnement
PAL
OT
CUT
ETC
ET
CFU
2024
ÉTÉ
ds
cle
24/25
Charges
à caractère général
Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
YA
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
provisions
E
Virement
à la section
d'investissement Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
TOTAL
SECTION
4 Pnagne la futurobté
ventilable
Adm.
Générale
-non
1 835
830,00
€
5 512
000,00
€
1 884
015,00
€
6378
747,00
€
203
047,00
€
2 000,00
€
30
000,00
€
3
157
217,71
€
1
120
000,00
€
20
122
856,71
€
1 627 060,64 € 5 118 904,11
€
1 872 391,26 € 6 305 065,17 € 153 240,57 €
0,00 €
6 041,39 €
1
118
361,89
€
16 201 065,03 €
BP
2025
-— Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
par thématique
2 187 492,00 € 5 510 355,00 € 1 837 732,00 € 7 510 731,00 € 194 120,00 €
2 000,00 € 30 000,00 €
4 639
411,61
€
1 080
000,00
€
22 991 841,61 €
19,2% 0,0% -2,5% 17,7% -4,4% 0,0% 0,0% 46,9% -3,6% 14,26%
DEEE
DDR
7 902
559,61
€
899
591,00
€
226
220,00
€
186
878,00
€
293
643,00
€
15
619
304,61
€
21
011,00
€
9 000,00
€
1 008,00
€
95
112,00
€
7716745,00€
-
B878580,00€
-
217220,00€
-185870,00€
198
531,00
€
I
Dev.
économique
UN
UT
ES
Habitat
493
164,00
€
295
819,00
€
110
775,00
€
842
170,00
€
5 588
323,00
€
426
188,00
€
155
227,00
€
13
740,00
€
180
872,00
€
5 097
317,00
€
-
66976,00€
-
140592,00€
-
97035,00€
-661298,00€
-
491
006,00
€
x
s
Ë
ER
TUE
nat
EE
Petite
enfance
Me
1 156
540,00
€
252
809,00€
1153
319,00
€
96
891,00
€
1 619
898,00
€
388
339,00
€
192
220,00
€
93
134,00
€
15
017,00
€
192
252,00
€
-
768201,00€
-
60589,00€
-1060185,00€
-
8187400€
-
1427
646,00
€
TERRE
TE
Conservatoire
EE
Gendarmeries
TOTAL
CHIC
TT
archéologique
696
313,00
€
744
806,00
€
116
958,00
€
315165,00€
22
991
841,61€
38
580,00
€
100
227,00
€
19
533,00
€
333760,00€
22
991
841,61
€
-
657733,00€
-
64457900€
-
97425,00€
18
595,00
€
- € Monsieur
Didier
BARREAU,
conseiller
délégué
en
charge
de
l'urbanisme
constate
que
la
répartition
par
thématique
représente
bien
de
manière
globale
la
politique
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
le
coût
des
actions.
Monsieur
Le
Président,
explique
que
les
charges
concernant
le
service
urbanisme
et
habitat
qui
étaient
déjà
importantes,
augmentent
dufait
des
nouvelles
missions
menées
dans
le
volet
«habitat
».
L'ensemble
des
services
est
porteur
de
nombreux
projets.
Les
dépenses
augmentent
donc
bien
que
de
manière
différente.
À
Budget
Principal
IS -
,
4
-
/
Section
d'Investissement
\
Imagine
la futuralité
AW - 4 Enogne la futuraité
69 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
BP
2025
-
Budget
Principal
Recettes
d'investissement
Recettes
d'investissement
CUT
AL
CFU
2024
Ep
RAR
2024
Subventions
d'équipement
perçues
1
148
697,32
€
388
634,83
€
1
512
046,00
€
896
935,23
€
1
Emprunts
et
dettes
assimilées
986
912,29
€
0,00
€
2
001
822,39
€
EN)
Cautions
2
000,00
€
1
000,00
€
2
000,00
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
800
000,00
€
515
617,18
€
1
550
000,00
€
LT
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
507
489,18
€
507
489,18
€
258
985,01
€
Opération
pour
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
150
000,00
€
Produit
des
cessions
d'immobilisations
5
000,00
€
98
475,00
€
REFN
Virement
de
la section
de
3157
217,71€
4 639
411,61
€
fonctionnement
À
1
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1
120
000,00
€
1
118
361,89
€
1
080
000,00
€
sections
FA
Opérations
patrimoniales
500
000,00
€
327
574,03
€
500
000,00
€
FE
TOTAL
SECTION
8227
316,50€
2858677,11€
11792
740,01
€
896
935,23
€
Auf
É
Sg." Imogne la futisaité BP
2025
-
Budget
Principal
>
Recettes
d'investissement
:
Le
chapitre
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
regroupe
les
recettes
de
FCTVA
(900
000
€)
ainsi
que
le
produit
de
taxe
d'aménagement
(650
000€).
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
(chapitre
45)
correspondent
à
la
prise
en
charge
en
direct
par
la
CdC
de
l'itinéraire
cyclable
Aigrefeuille
d’Aunis
—
Saint
Christophe,
et
du
changement
de
logiciel
de
la
médiathèque
de
Surgères
qui
intègre
le
réseau
des
bibliothèques.
Ces
dépenses
sont
payées
par
la
CdC
et
refacturées
en
intégralité
aux
Communes
correspondant.
Les
produits
des
cessions
d’immobilisations
correspondent
aux
cessions
d’immobilisations
suivantes
:
-
Foncier
et
bâtiment
sur
la
ZI
Ouest
(ancienne
annexe
des
services
techniques)
pour
un
total
de
93
475
€
-
Matériel
des
services
techniques
non
utilisé
pour
5 000
€.
AUS - 7. (af.
=
Imagne
la futvraité BP
2025
- Budget
Principal
>
Recettes
d'investissement
:
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
permettent
de
comptabiliser
les
amortissements.
L'application
de
la
norme
M57
modifie
la
passation
des
amortissements
qui
sont
désormais
amortis
dès
leur
1è°
année
d’acquisition
au
prorata
temporis.
Ainsi,
il
est
désormais
très
difficile
de
prévoir
le
montant
des
amortissements
à
constater,
ceci
dépendant
de
la date
d'acquisition
des
équipements
inscrits
au
budget.
Les
opérations
patrimoniales,
inscrites
en
recettes
et
en
dépenses,
permettent
Es
d'enregistrer
l'intégration
les
frais
d'insertion
et
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
valeur
des
équipements
correspondant.
riagne
la futuroité
BP
2025
- Budget
Principal
Dépenses
d'investissement
FA
Subventions
d'équipement
versées
200
000,00
€
UN
Emprunts
et dettes
assimilées
807
000,00
€
(M
Dotations
fonds
divers
et
réserves
686
050,00
€
E
Opération
pour
compte
de tiers
0,00
€
re
.
so
Opérations
d'ordre
de
transfert
220
000,00
€
entre
sections
iZ58
Opérations
patrimoniales
500
000,00
€
(EN
Déficit
antérieur
reporté
907
233,50
€
FE
TOTAL
SECTION
8
227
316,50
€
AU - 402 Imogne lo futuroïté
901
170,66
€
10
000,00
€
794
494,87
€
382
013,43
€
0,00
€
120
517,88
€
327
574,03
€
907
233,50
€
3 443
004,37
€
8 980 895,00 € 178 410,00 € 799 450,00 € 700 000,00 € 150 000,00 € 225
000,00
€
500 000,00 € 584 327,26 €
12
118
082,26
€
Dépenses
d'investissement
GITE
10
(TZ
BP
2025
LA
pi
505
913,14
€
65
679,84
€
571 592,98 €
71 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
d'Investissèment
SRESSEENRENENERERS
BP
2025
RAR
Ë
BP
2025
RAR
|
Chaise
surveillance
(1,7K€),
|
signalétique
(0,5K€)
|
Splashpad(jeux
d’eau)
(48,0K€),
Piscine
de
Surgères
2 145,00
€
Piscine
||
défibrillateur
(1,3K€),
signalétique
d'Aigrefeuille
HOPSSOUE,
DOPLONEE
(0,5K€)
|
RAR
:Ad'Ap
|
Signalétique
(0,5K€)
Piscine
de
Vandré
465,00€
79612,95€
|
|
RAR
:
plateforme
modulaires
+
modulaires
dont
Ad'Ap
Etudes
nouveau
gymnase
|
(280,0K€),
rempl
portes
289
240,00
€
métalliques
(4,0K€),
machine
à
|
tracer
(1,6K€),
but
de
rugby
(3,6KE€) Revêtement
EPDM
piste
d'athlétisme
(230,0K€),
diagnostic
structures
rugby
(8,5K€),
264
350,00€
24931,69€
100000,00€
453
582,49€
remplacement
bardage
tennis
(20,0K£€),
mur
de
clôture
salle
|
multisports
(2,0K€),
tondeuse
(1,4KE€)
Complexe
sportif
d'Aigrefeuille Complexe
sportif
de
Surgères
"DT kvogne la futoroité
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
d'Investissement
PERTE
ROME
a
BP 2025
RAR
|
BP 2025
RAR
Enfance
- Scolaire
Maison
de
l'enfance
St Georges
du
Bois
8345,14€
RAR
: volets
roulants
Affaires
scolaires
136
030,00
€
|
RAR
:extension
collège
Aigrefeuille
Maison
de
l'enfance
Ciré
Ballon
361
736,56
€
Autolaveuse
|
Travaux
d'amélioration
énergétique
Crèche
de
Forges
918,52€
56
284,10
€
(57,3K€),
kit vidéo
(0,7K€)
RAR
:signalétique
incendie
|
Etudes nlle crèche
Crèche
de
Surgères
76
635,00
€
7898,89€
RAR
: Ad'Ap
(3,9KE€),
reprise
mur
(4,1KE€)
Espace
à vocation
=
Création
fenêtre
op
sociale
2 000,00
ARISADE
RAR
: Boutons
anti-agression
AUS - 202 Image la futuroité Monsieur
Le
Président
précise
que
le
reste
à
réaliser
en
recettes
pour
le
pôle
enfance
de
Ballon
correspond
au
versement
des
subventions
européennes.
En
effet,
il faut
compter
au
moins deux
ans
pour
le paiement
de
ces
aides
financières.
Dans
l'attente
de
ces
règlements,
les
projets
doivent
poursuivre
leur
avancée.
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
d'investissement
PE
BP
2025
RAR
BP
2025
RAR
Mobilité
- Infrastructures
ls
Pôle
gare
4
094
910,00
€
{ke
716
000,00
€
Frais
d'étude
+ trvx
: L El
9
604,00
€
Abri
vélos
et
consignes
connectées
| l
Acquisition
dépollutionSurfilm
(1 200KE€),
Mobilité
31
625,00
€
bâtiment
exArmor
démolition
et
parking
(200,0K€),
parcelles
Métairie
(170,0K€)
RAR
: études
et insertionstrvx
bâtiment
ex
Armor
Réserve
foncière
1 570
000,00
€
2484,00€
| |
el CE
ET dune
TT
| | |
Espace
culture
|
Etude
agrandissement
,
015,
ons
multimédias
AE
00e
MSNIETSE
RAR
: trvx
Ad'Ap
Gradins
(6,7KE€),
dispositifs
de
médiation
numérique
(29,0K€),
dispositifs
de
Site
archéologique
84
930,00
€
26346,00€
17
168,00€
médiation
(23,2KE€),
travaux
de
valorisation
(23,0K€),
divers
équipements
BE
(3,0K€)
Réseau
des
Intégration
bibliothèque
de
Surgères
0
€
#
ar
on
bibliothèques
PAU
|
OS
O0,
(6,4K€)
+ mobilier
(3,0K€)
eu
Ééledenuiqies
1 286 550,00 €
490 000,00 €
Nouveau conservatoire
Surgères
Ë
Ecole
de
musique
[
om
d'Aigrefeullle
35
000,00
€
225,50
€
|
Enduit
façade
Monsieur
Le
Président
explique
qu'en
l'absence
de
retour
sur
les
demandes
de
subventions
concernant
le projet
du
nouveau
conservatoire,
une
discussion
devra
être
engagée
pour
définir
le démarrage
des
travaux.
Madame
Marie-France
MORANT
dit
être
ravie
de
la
remise
en
état
de
la
façade
de
l'école
de
musique
d'Aigrefeuille
d'Aunis.
73 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
d'Investissèment
ÉRSIREPERRRE
ESRe]
EE
BP 2025
RAR
_
BP2025
RAR
Développement
économique
|
-emploi
té FE
Boutons
antiagression
complément
4 890,00
€
3419,40€
(0,9KE€)
+ téléphonie
(3,0K€)
|
RAR
: Boutons
anti
agression
Tourisme
il
Maison
de
l'Emploi
Lx
Signalétique
patrimoine
bâti
3000,00€
11775,12€
RAR :
rideau
métallique
dentelle
Lt
entrée
(3,6K€),
store-banne
(8,2K€)
La
Urbanisme
- Habitat
y | |
Office
de
tourisme
Modification
+ modification
simplifiée
PLUIH
OPAH
44
250,00
€
_
20915,00€
OPAH
- subventions
particuliers
PLUIH
21150,00€
20452,81€
Terrains familiaux
482510,00€
45879,12€
12767600€
6100,00€
L'UdES et travaux Surgères et St Georges
du
Bois
SIG
5 000,00
€
k
|
Participation
photographie
aérienne
AIS - | 4 tagne
la futveatss
BP
2025
- Budget
Principal
Dépenses
d'Investisséement
BP
2025
RAR
BP
2025
RAR
Voirie
|
Geshon
des
Dares
|
RAR
: modernisation
éclairage
dacuites
15
812,60
€
2 064,08€
public
(7,7K€),
étude
gestion
hydraulique
Fief Girard
(8,1K€)
Voirie
400 000,00 €
| |
Divers
bâtiments
|
Gendarmerie
Changement
portes
d'entrée
et
80
l
,
A
d'Aigrefeuille
Le
RASONE
|
so00m
€
isolations
combles
des
logements
G
|
Aus
qe
10
500,00
€
|
VMC
double-flux
5 logements
Surgères
|
Logements
16
300,00
€
| |
1 000,00
€
Remplacement
menuiseries
bois
communautaires
|
appartement
rueBersot
«
|
LS
UArIONS
30
000,00
€
|
Audit
du
patrimoine
bâti
incorporelles
|
AUS - 70 Image la
futuraté BP
2025
-
Budget
Principal
Dépenses
d'investissement
A
BP
2025
RAR
|
BP
2025
RAR
Equipement
des
services
-
siège
- divers
matériel
sportif
(11,9K€),
matériel
conservatoire
(6,7K€),
Renov
Info
11
000,00
€
Service
(14,5K€),
matériel
informatique
(16,8K€),
véhicule
maison
de
l'emploi
(13,0K€),
mobilier
et
divers
(4,1K€)
Nouvelle
annexe
(5,0K€)
+
bacs
de
rétention
produits
dangereux
(2,1K€) Système
de
gestion
centralisée
du
chauffage
(32,4K€),
bâches
couverture
terrasse
(3,0K£€)
RAR
: aménagement
local
sport
Equipement
des
services
[
Matériel
technique
(7,4KE€),
1
74
310,00
€
3
604,80
€
| | !
Ateliers
techniques
7
100,00
€
129
562,63
€
Siège
social
35
375,00
€
2 338,37
€
3 300,00
€
Fonds
de
concours
aux
CofeTar leur
Fonds
de
concours
enveloppe
2024-2026
150
000,00
€
35
429,84
€
Itinéraire
vélo
AigrefeuilleSt
Christophe
Fonds
de
concours
mobilité
28
410,00
€
30
250,00
€
|
9159305,00€
571592,98€
1512046,00€
896935,23€
|
BP
2025
-
Budget
Principal
>
Dépenses
d'équipement
:
L'objectif fixé
de
limitation
des
dépenses
d'équipement
(net
de
subventions)
hors
grosses
opérations
prévues
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement(AP/CP
notamment)
était
une
enveloppe
de
840
000
€.
Au
vu
des
nombreux
besoins
d'investissement
que
présentent
les
voiries
communautaires,
il est
alloué
une
enveloppe
de
400
000
€ financée
par
les
excédents
reversés
par
les
budgets
annexes
de
zones
d’activitésur le budget principal. Il est ainsi prévu
: (dépenses
affichées
nettes
de
recettes
-subventions-
cessions
immo)
-
Projets
PPI
(Pôle
d'échange
multimodal
de
Surgères,
nouveau
gymnase
d'’Aigrefeuille,
Nouveau
conservatoire,
Acquisitions foncières
secteur
gare,
terrains familiaux)
: 6 010
294
€
-
Fonds
de
concours
aux
Communes
membres
: 178
410€
-
Opérations
internes
d’intégration
de
foncier
du
budget
annexe
de
la
Métairie
vers
le
Budget
Principal
: 170
000
€
-
Autres
opérations
: 1 288
555
€
Lésütres
opérations
respecteronten
réalisationl’objectif
de
840
000
€ + 400
000
€.
7
Gf
Imagne lo [uturabté
75 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
AUS - .
V4
|
\
impact
sur
la
dette
Imagine
la futuralité
4 Fe Amexgne la fut
BP
2025
-— Budget
Principal
Besoin
de financement
et impact
sur la dette
Budget
Principal
Besoin
de
financement
et
Le
besoin
de
financement
exprimé
par
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
est
de
2 000
000
€,
qui
a
pour
destination
le
financement
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(1
000
000
€)
et
des
acquisitions
foncières
et
les
travaux
liés
du
secteur
de
la
gare
(bâtiment
ex-Surfilm)
pour
le
même
montant,
En
cas
de
déblocage
total
de
ces
emprunts,
la
dette
portée
par
le
budget
principal
s’établirait
au
31
décembre
2025
à
8
227
825
€,
en
hausse
de
1 214
000
€.
Dette
au
31/12
€12 000 000
€11
306 837
€10 000 000
€8 545 126
€10 601 851
€9 988
157
€9 209 052
€8 545
878
€8 425
467
8 130 546
€8 000 000
€7 635 691
€6 000 000 €4 000 000 €2 000 000
AUS - 7. Si
7
eo
“
2014
2015
2016
2017
2018
2020
2021
2022
2023
€7 8078
€8
227
225
|
À cou
017
|
2024
2025 BP
2025
-
Budget
Principal
Besoin
de financement
et impact
sur la dette
En
projetant
une
réalisation
théorique
à
100%
des
dépenses
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
BP
2025,
la
hausse
de
la
dette
aurait
les
conséquences
suivantes
sur
les
ratios
d'endettement:
CÉRREERSS
TRREnIE
ET
LOT
CT
2023
|
2024
|
705
|
Capacité
de
désendettement
(dette
;
6
8
5,
/
CAF
brute)
4,5
4,51
3,83
2,9
3,3
22
Poids
de
la
dette
(dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
57%
58%
55%
46%
41%
44%
Le
poids
de
la dette
connaïitrait
une
légère
hausse,
du
fait
d’une
progression
de
la dette.
La
capacité
de
désendettement
augmenterait
plus
fortement
du
fait de
la baisse
de
la CAF
brute,
tout
en
restant
en
deçà
du
seuil
de
10
années.
:
AUif- . We. Imogne la futurahté
Budgets
Annexes
Ali
-
,
Gf.”
Imagine
la futuralité
AWif- 4 magna la (uturohté
77 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-
Séance
du
04
mars
2025
2025
-— Budget
Principal
e
Bâtiments
Relais :
Comme
en
2024,
des
mises
en
non-valeur
de
créances
seront
à
constater
pour
un
locataire
placé
en
liquidation
judiciaire.
Cependant,
les
provisions
enregistrées
sur
les
exercices
précédents
couvrent
ce
risque
et
feront
donc
l’objet
d’une
reprise.
L'impact
budgétaire
sera
donc
nul.
Concernant
les
recettes
de
location,
elles
sont
prévues
en
stabilité
par
rapport
à 2024,
avec
un
taux
de
remplissage
à
50%
sur
6
mois
et
75%
sur
la
fin
de
l’année.
Ainsi,
ce
budget
nécessite
en
2025
une
subvention
d'équilibre
de
9
365€
contre
21
285
€
en
2024, e
Pépinière
Agroalimentaire
:
Les
prévisions
de
recettes
sont
prévues
en
stabilité
par
rapport
au
produit
2024.
Cependant,
le
défaut
de
paiement
d’un
locataire
nécessite
l’inscription
de
12
800
€
de
crédits
en
créances
éteintes.
En
contrepartie,
des
reprises
de
provision
pourront
être
réalisées,
couvrant
une
partie
importante
de
la
perte.
Ajdgjiilà subvention
d'équilibre est en
diminution
de
3%
en
2025
à hauteur
de
120
518
€.
Etilestissement
1 500
€ sont
prévus
pour
du
matériel
informatique.
BP
2025
-— Budget
Principal
e
Budgets
de
lotissement
:
Les
crédits
sont
prévus
afin
de
réaliser
le
Parc
d'Activités
des
Ardillauds.
Cependant,
avant
la
réalisation
du
parc,
une
décision
devra
être
prise
au
vu
de
son
coût
et
de
la
viabilité
économique
de
l’opération.
Il'est
prévu
de
clôturer
à
la
fin
de
l’exercice
le
budget
annexe
de
la
Zone
de
la
Métairie.
Le
Foncier
restant
sera
transféré
au
budget
Principal.
En
fonction
de
sa
valorisation,
une
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
sera
faite
vers
le
budget
principal. BP
2025
-
Budgets
Annexes
de
lotissement
Recettes
Budget
Dépenses
Cessions
de
CPU
ETES
;
Subventions
d'aménagement
terrains
rs
Ar
Solde
des
études,
maitrise
d'œuvre
et
travaux
pour
Parc
d'activités
La
EE
183
290,00
€
0,00
€
0,00
€
l'opération
d'aménagement
+ travaux
d'accès
au
parc
via
la
RD115 Géomètre,
di
ux
él
i
14
150,00
€
81 906,00
€
0,00
€ ©
omètre,
divers
travaux
éclairage
public
Cession
lot
1
0,00
€
0,00
€
0,00
€
72
130,00
€
67
824,00
€
0,00
€
Aequisitions
foncières
+ divers
travaux
Cessions
lot
3 et
lot
E
8
150,00
€
0,00
€
0,00
€
Divers
petits
travaux
+ géomètre
HET
ES
15 000,00€
140 000,00
€
0,00 €
Frais
de
Raccordement
de
parcelle vendue
en
2024
Transfert
foncier
restant
vers
BP
Frais
de
géomètre
+
divers
petits
travaux
Zi le
Thou
Til
7
2
A
ï
pie
ATOQQUDE
|
144 782080€
D0QE
Cessions
lot 4 + lot 8 et 3 de
l'extension
F
isiti
+ études
et tr
'accè
340 926,00
€
0,00
€
000€
duisIHons
foncières +
études
et
travaux
pour l'accès
à
la
zone Acquisitions
foncières
+
16
800,00
€
44
880,00
€
0,00
€
Petits
travaux
Cessions
ZD140
+ ZD141
et
B1196
Achat
de
parcelles
+ études
et travaux
d'aménagement
du
589
020,00
€
0,00
€
0,00
€
parc
479
392,00
€
0,00
€
4
5
=
:
EU
ere
479 392,00 €
|
BUDGETS
US
-
PRIMITIFS
2025
<
Ça
\
Présentation
consolidée
Imagine
la futuralité
Ai
-
FU Imogne lo futuroité
79 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Présentation
consolidée
Budget
2025
+RAR
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
22991841,61€
22991841,61€
12689675,24€
12689
675,24€
63 840,30 €
63 840,30 €
24 100,00 €
142 522,85 €
192 230,00 €
192 230,00 €
270 058,73 €
270 058,73 €
2 932 821,26 €
2932821,26€
3140018,80€
3 140018,80€
277 571,91 €
277 571,91 €
400 610,52 €
400 610,52 €
PÉCRRNREEe
ES"
64 538,03 €
64 538,03 €
99 516,06 €
99 516,06 €
CÉSECITENEE
483 067,12 €
483 067,12 €
743 285,52 €
743 285,52 €
PRIRENT
569 124,03 €
569 124,03 €
41 268,36 €
41 268,36 €
199 833,83 €
499 833,83 €
198 500,46 €
198 500,46 €
638 965,74 €
638 965,74 €
234 112,23 €
234 112,23 €
669 352,35 €
669 352,35 €
997 768,70 €
997 768,70 €
191 992,44 €
191 992,44 €
100 374,49 €
100 374,49 €
597 640,00 €
597 640,00 €
606 250,00 €
606 250,00 €
ESS
ne
30172818,62€
30172818,62€
19545539,11€
19 663 961,96 €
2
OU)
7
Gf.
à
Imagne la futurohté Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Social,
fait
remarquer
les
montants
globaux
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Le
cumul
des
deux
sections
porte
à
près
de
50
millions,
la
masse
financière
de
la
Communauté
de
Communes,
ce
qui
n'est
pas
négligeable.
L'ensemble
des
élus
remercie
Monsieur
Marc
BOUSSION,
responsable
du
service
finances,
ainsi
que
l’ensemble
des
services
communautaires
pour
cette
préparation
et
le
travail
effectué
à
l'établissement
de
ce
budget.
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-3
à
L2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2020-09-31
du
23
septembre
2020
prévoyant
l'adoption
à
compter
du
1er
janvier
2021
de
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD
et
ses
budgets
annexes,
Vu
la
délibération
n°2025_02_03
du
11
février
2025
relative
à
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
budgets
primitifs
2025
des
budgets
suivants,
notamment
à
partir
de
la
brève
note
de
synthèse
annexée
aux
présents
budgets
primitifs
et
adressée
aux
membres
du
Conseil
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour
:
-__
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
- _
Budgets
Annexes
:
o
Bâtiments
Relais
o
Pépinière
Agroalimentaire
o
/|Ouestfil
o
ZA
Saint
Mard
O
II
Fief
Saint
Gilles I
de
Forges
ZA
Fief
Girard
Est
D5
ZA
Le
Thou
Tranche
li
Parc
d'activités
Le
Cluseau
Parc
d'activités
La
Combe
ZA
de
la
Métairie
Parc
d'activités
Les
Ardillauds
O O O OO ©O O O
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Approuve
les
budgets
primitifs
2025
du
Budget
Principal
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
de
ses
budgets
annexes
tels
que
résumés
ci-dessous
et
tels
qu'annexés
à
présente
délibération :
Fonctionnement
Investissement
Budget
2025
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Budget
Principal
22991
841,61
€!
22
991
841,61
€|
12
689
675,24€|
12
689
675,24€
Bâtiments
Relais
63
840,30
€
63
840,30
€
142
522,85
€
24
100,00
€
Pépinière Agroalimentaire
192
230,00
€
192
230,00
€
270
058,73
€
270
058,73
€
Parc
d'activités
La
Combe
2
932
821,26
€
2932
821,26€|
3140
018,80
€
3
140
018,80
€
Parc
d'activités
Le
Cluseau
277
571,91
€
277
571,91
€
400
610,52
€
400
610,52
€
11
St
Mard
64
538,03
€
64
538,03
€
99
516,06
€
99
516,06
€
1|
Fief
St
Gilles
483
067,12 €
483
067,12
€
743
285,52
€
743
285,52
€
11
Ouest
il
569
124,03
€
569
124,03
€
41
268,36
€
41
268,36
€
ZA
Métairie
499
833,83
€
499
833,83
€
198
500,46
€
198
500,46
€
ZA
Le
ThouTil
638
965,74
€
638
965,74
€
234
112,28
€
234
112,23
€
ZA
Fief
Girard
Est
DS
669
352,35
€
669
352,35
€
997
768,70
€
997
768,70
€
Il
de
Forges
191
992,44
€
191
992,44
€
100
374,49
€
100
374,49
€
Parc
d'activités
Les
Ardillauds
597
640,00
€
597
640,00
€
606
250,00
€
606
250,00
€
30
172
818,62€
|
30
172
818,62
€ |
19
663
961,96€|
19
545
539,11
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
81 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
2.4
Modification
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères Délibération
2025
03
17
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2015-04-04
du
14
avril
2015
approuvant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2015-10-06
du
20
octobre
2015
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2016-03-50
du
29
mars
2016
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2017-02-38
du
21
février
2017
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2018-03-20
du
20
mars
2018
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2019-03-44
du
26
mars
2019
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2020-02-51
du
18
février
2020
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2021-02-44
du
23
février
2021
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2022-02-46
du
22
février
2022
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2023-02-15
du
21
février
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2023-02-15
du
21
février
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2024-03-16
du
5
mars
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
la
mise
à jour
de
l'AP/CP
n°2015-01 : APJGP
n°201801
Réalisé
Réalisé
2015-2023
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
Pôle
gare
de
2025
2026
2027
2028
Surgères Crédits
de
paiement
593 382,55 € |
152 374,67 € |
4094
910,00 € |
1 483 015,00 €
17 200,00 €
17 200,00 € |
6 358 082,22 €
prévisionnels Recettes
593 382,55 € |
152 374,67 €|
4094910,00
€ |
1 483 015,00 €
17 00,00
17 00,00 € | 6 358 082,22 €
prévisionnelles
€
Aulofinancement |
414927,92€ |
15237467
€ |
23/8910,00€|
-920348,47€|
-142205,00€|
-:14342200€|
1730237.12€
= Empruni
0,00 €
0,00 €|
1 000 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € |
1 000 000,00 €
.
716 000,00
- Subventions
178 454,63 €
0,00 €
|
2413836347
€ |
15940500€ |
16062200€ |
3627 845,10€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
modifications
à
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
- _
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
- _
Approuve
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
telle
que
présentée
ci-dessous :
AP/CP:n°2015-01
Réalisé
Réalisé
à
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
Pêle
gare
de
2015-2023
2024
2025
2026
2027
2028
Surgères
Crédits
de
paiement
593
382,55
€ |
152
374,67
€ |
4094
910,00
€ |
1 483
015,00
€
17
200,00
€
17
200,00€ |
6 358
082,22 €
prévisionnels
Recettes
noce
593
382,55
€ |
152
374,67
€ |
4
094
910,00
€ |
1 483
015,00
€
17
200,00
€
17
200,00
€ |
6 358
082,22
€
prévisionnelles |
.
414
927,92
€ |
152
374,67
€ |
2378910,00€|
-930
348,47
€ |
-142
205,00
€ |
-143
422,00
€ |
1730
237,12€
Autofinancement - Emprunt
0,00
€
0,00
€ !
1 000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€ |
1 000
000,00
€
- Subventions
178
454,63
€
0,00
€
716
000,00
€ |
2 413
363,47
€ |
159
405,00
€
160
622,00
€
3 627
845,10
€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.5
Modification
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2023-01
Nouveau
conservatoire
Aunis
Sud
Délibération
20250318
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2023-09-08
du
18
septembre
2023
approuvant
l'autorisation
de
programme
n°2023-01
Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
83 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
Vu
la
délibération
n°2024-03-17
du
5 mars
2024
approuvant
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2023-01Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
nouveau
conservatoire
de
musique
Aunis
Sud
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entire
les
exercices
2024
et
2027
:
AP/CP
n°2023-01
Réalisé
Réalisé
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Nouveau
TOTAL
ae
LE
2023
2024
2025
2026
2027
Sud Crédits de paiement |
éoo2gael
sariaatel
128655000€|
285339100€|
58100800€|
4812
056,25 €
prévisionnels _
6992,84€|
8411441€|
1286550,00€|
285339100€|
581
008,00€|
481205625€
prévisionnelles
- Autofinancement
|
699284€|8411441€|
796550,00€
443 391,00€|
-48/093,66€|
843954,59€
= Emprunt
0,00 €
0,00 €
0,00€|
1000 000,00 €
0,00 € |
1 000 000,00 €
- Subventions
0,00 €
0,00 €|
490 000,00 € |
1410000,00€
|
1068101,66€ |
2968
101,6 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
nouveau
conservatoire
de
musique
AUnis
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-__Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
AP/CP
n°2023-01
NOUVEAU
na
us
Froneaannet
Font
ne
TOTAL
conservatoire
Aunis
Sud Crédits de paiement |
go284el
sariaatel
1286 550,00€|
2a5339100€|
581 008,00€|
4812 056,25 €
prévisionnels FRÈRES
6
992,84
€ |
84
114,41
€|
1 286
550,00
€ |
2
853
391,00
€
581
008,00
€|
4
812
056,25
€
prévisionnelles - Autofinancement
6 992,84
€ |
84
114,41
€
796
550,00
€
443
391,00
€ |
-487
093,66
€
843
954,59
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€
0,00
€ |
1 000
000,00
€
0,00
€ |
1 000
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€
490
000,00
€ |
1 410
000,00
€ |
1 068
101,66
€ |
2
968
101,66 €
-__
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.6
Modification
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2024-01
Gymnase
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Délibération
2025
03
19 Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2024-03-18
du
5
mars
2024
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2024-Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2024
et
:
)]
Réalisé
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2024
2025
2026
2027
Crédits
de
paiement
ol
19 909,04 €|
287 835,00 €|
2 454
182,00 €|
1 319 696,00 €|
4 081
622,04 €
prévisionnels PSE
19 909,04€|
287 835,00 €|
2 454
182,00 €|
1 319 696,00 €|
4 081
622,04 €
prévisionnelles — Aulofinancement
|
1990904€|
287835,00€|
15418200€|
819 696,00€|
1 281
622,04 €
= Emprunt
0,00 €
0,00 €|
2 000 000,00 €
0,00 €|
2 000 000,00 €
- Subventions
0,00 €
0,00€|
300000,00€|
500000,00€|
800 000,00 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'AUNIis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
telle
que
présentée
ci-dessous :
TT )]
Réalisé
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2024
2025
2026
2027
Crédits
de
paiement
19 909,04€|
287 835,00 €|
2 454
182,00 €|
1 319 696,00 €|
4 081
622,04 €
prévisionnels Regeties
19 909,04€|
287 835,00 €|
2 454
182,00 € |
1 319
696,00 €|
4 081
622,04 €
prévisionnelles Aulotinancement
|19909,04€|
28783500€|
154182,00€|
819 696,00€|
1 281
622,04 €
= Emprunt
0,00 €
0,00 €|
2 000 000,00 €
0,00 €|
2 000 000,00 €
- Subventions
0,00 €
0,00 €|
300000,00€|
500000,00€|
800 000,00 €
85 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
-
_
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
2.7
Création
de
l'autorisation
de
Programme
sur
Crédits
de
Paiement
n°2025-01
Crèche
de
Surgères Délibération
2025
03
20
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Considérant
que
l'inscription
préalable
de
crédits
budgétaires
est
nécessaire
avant
toute
signature
de
marchés
publics,
Considérant
que
le
projet
de
nouvelle
crèche
à
Surgères
est
une
opération
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
correspondant
au
cadre
d'Utilisation
de
la
procédure
des
autorisations
de
programmes,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD
couvrent
les
besoins
du
projet
d'AP/CP
sur
l'exercice,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2025
et
2028 :
Prévisionnel
,
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2025
2026
2027
2028
| Crédits de paiement
2:
76
635,00
€|
11
558,00
€|
659
704,00
€|
1 360
086,00
€ |
2
107
983,00
€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
76
635,00
€ |
11
558,00
€ |
659
704,00
€ |
1 360
086,00
€ |
2
107
983,00
€
- Autofinancement
76
635,00
€ |
11
558,00
€|
268
492,00
€
233
054,00
€
589
739,00
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€ |
200
000,00
€
500
000,00
€
700
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€|
191
212,00
€
627
032,00
€
818
244,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité, Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Séance
du
04
mars
2025
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
Approuve
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
telle
que
présentée
ci-dessous :
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel
Prévisionnel
2025
2026
2027
2028
Le
Crédits de paiement |
ss500el
11558,00€|
659 70400€|
1 360086,00€|
? 107 785,00
prévisionnels
€
RCE
7663500€|
1155800€|
659 70400€|
1 360086,00€|
? 107 ?83,00
prévisionnelles
€
- AUtofinancement
76
635,00
€|
11
558,00
€|
268
492,00
€
233
054,00
€|
589
739,00
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€ |
200
000,00
€
500
000,00
€ |
700
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€ |
191
212,00
€
627
032,00
€ |
818
244,00
€
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Président
remercie
de
nouveau
Monsieur
Marc
BOUSSION,
Directeur
du
service
finances
pour
tout
le
travail
réalisé
et
l'ensemble
des
élus
applaudissent.
3.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
informe
le
conseil
communautaire
des
décisions
prises
en
application
de
ses
délégations :
2024D24
- Octroi
de
subventions
aux
hébergeurs
touristiques
dans
le
cadre
de
l'aide
au
classement
et
à
la
qualification
-
Accord
d'une
subvention
de
85
€ au
titre
au
titre
du
classement
de
l'hébergement
touristique
de
Monsieur
FOULADOUX
Jean-Paul
situé
la
commune
de
Ballon.
2025D25
- Octroi
de
subventions
aux
hébergeurs
touristiques
dans
le
cadre
de
l'aide
au
classement
et
à
la
qualification
-__
Accord
d'une
subvention
de
85
€)
au
titre
au
titre
du
classement
de
l'hébergement
touristique
de
Monsieur
et
Madame
CAGNIARD
Christelle
et
Franck
situé
sur
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois.
Fin
de
séance
à
19h50
87 Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Séance
du
04
mars
2025
Délibérations
n°2025_03_01
à
2025
03_20
Liste
des
conseillers
communautaires
présents :
Jean
GORIOUX
Catherine
DESPREZ
Christian
BRUNIER
Raymond
DESILLE
Micheline
BERNARD
Gilles
GAY
Eric
BERNARDIN
Pascal
TARDY
Christophe
RAULT
Didier
BARREAU
Anne-Sophie
DESCAMPS
Christelle
GRASSO
Pascale
GRIS
Hervé
GAILDRAT
Emmanuel
JOBIN
Marie-France
MORANT
Olivier
DENECHAUD
Baptiste
PAIN
Florence
VILLAIN
Pascal
MAGINOT
Christophe
FOLOPPE
Valérie
RIVÉ
Philippe
BARITEAU
Jean-Michel
SOUSSIN
Marylise
BOCHE
Philippe
BODET
Stéphane
AUGE
Frédérique
RAGOT
Thierry
PILLAUD
Danièle
BALLANGER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
(a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
(a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
(a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Mi
| SOUSSIN
88