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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - CC du 25.03.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
‘
Ut
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
7
{
7
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
\
DU
MARDI
25
MARS
2025
Imagine
la futuralité
[
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
æ
<
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Votants
Quorum
29
36
Puis
31
Puis
38
50
Puis
30
Puis
37
26
PUIs
30
Puis
30
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-—
Gilles
GAY-
Eric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
-
Pascal
TARDY-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
[a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
(areçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
- Sylvie
PLAIRE
- Jean-Yves
ROUSSEAU
[a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
Pour
la
1ère
délibération
: Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
arrive
à
18h15
et
ne
participe
pas
au
vote
des
volets
« culture
» et
« développement
économique
»,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
arrive
à
18h
25
et
ne
participe
pas
au
vote
des
volets
« culture
»,
« développement
économique
»
et
« Enfance
Jeunesse
Famille
», Monsieur
Didier
TOUVRON
en
sa
qualité
de
Président
d'une
association,
quitte
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote
des
volets
« Enfance
Jeunesse
Famille
» et « développement social
»
et Madame
Marie-France
MORANT
en
sa
qualité
de
Vice-Présidente
d'une
association
ne
participe
ni aux
débaïs
ni au
vote
du
volet
« développement
social
».
Madame
Catherine
DEZPREZ
part
à
18h35
et
ne
participe
pas
aux
2 dernières
délibérations.
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
non
représentés :
|
Forence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Pascal
MAGINOT,
Alisson
CURTY,
Eric
GUINOÏISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Thierry
PILLAUD,
Thierry
BLASZEZYK Également
présents
à
la
réunion:
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE
-— Valérie
DORE
-
Loic
LANDRY
-
Nicolas
DEZIEIX
—
Maxime
BORNERT
— Estelle
DEVAL
-
Isabelle
DESCHAMPS
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
.
'
|
Arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
:
.
Convocation
envoyée
le
: 19
mars
2025
1
5
JUL.
2075
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
19 mars 2025
CdC
Aunis Sud:
9.
102 Ordre
du
jour
1.
HABITAT
1.1
Programme
relatif
aux
études
et
accompagnements
spécifiques
du
volet
Renouvellement
Urbain
— Approbation
et
demande
de
subvention
auprès
de
l'ANAH
1.2
Convention
entre
l'association
« À
chacun
son
Toi'..T
» etla
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
— Validation
et
autorisation
de
signature
du
Président
2.
MOBILITES
2.1
Enquête
de
mobilité
-
Avenant
n°1
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
-
Autorisation
de
signature
du
Président
3.
BATIMENTS
3.1
Nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique
- Marché
de
Maitrise
d'Oeuvre
-— Arrêt
du
forfait
définitif
4.
FINANCES
4.1
Atiribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2025
-
Volet
Enfance
Jeunesse
Famille
&
Développement
Social,
volet
culture
et
volet
développement
économique
5,
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
modifier
l'ordre
de
présentation
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Le
point
4
portant
sur
les
finances
serait
examiné
en
premier
du
fait
du
départ
anticipé
de
Madame
Caïherine
DESPREZ.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
A
l'unanimité
-
Valide
le
nouvel
ordre
de
passage
des
questions
inscrites
à
cette
séance.
4.
FINANCES
4.1
Attribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2025
-
Volet
Enfance
Jeunesse
Famille
&
Développement
Social,
volet
culture
et
volet
développement
économique
Délibération
2025
03
21
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
Conseil
Communautaire,
le
11
février
2025,
Vue
vote
du
budget
primitif
2025
de
la Communauté
de
Communes
Aunis-Sud,
le À mars
2025,
Vu
la
décision
du
Président
n°2025D02
du
20
janvier
2025
intitulée
« versement
d'avances
de
subventions
au
titre
de
2025
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Action
Sociale
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
20
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
7
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
11
mars
2025,
VOLET
CULTURE
l
sera
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2025,
pour
le volet
culture.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
en
charge
de
la culture
indique
que
les
membres
de
la
commission
culture
réunie
le
20
février
dernier
ont
étudié
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
et
autres
structures
locales.
Madame
Catherine
DESPREZ
explique
que
l'enveloppe
globale
prévisionnelle
« subventions
»
inscrite
au
budget
imputable
à
la
culture
s'élevait
à
377
600
€ identique
à
l'enveloppe
de
2024.
Madame
Catherine
DESPREZ
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
pris
en
charge,
dans
le
cadre
de
la
compétence
animation
culturelle,
‘le
soutien
aux
associations
et
manifestations
culiurelles
qui,
soit
présentent
Un
caractère
unique
sur
le
teritoire
communautaire,
soit
ont
un
rayonnement
supra-communal
voire
supra-communautaire".
Madame
Catherine
DESPREZ
ajoute
que
:
2 dossiers
ne
rentrent
pas
dans
les
critères
d'attribution
de
subvention,
à
savoir:
-
Le
projet
de
l'association
Cant'Aunis
portant
sur
l'organisation
d'un
concert
de
chorales
en
lien
avec
l'Harmonie
d'Aigrefeuille
d'Aunis
et
les
chorales
de
La
Rochelle
{Le
Chant
du
Margat
chœur}
et
Chatelaillon-plage
(Océane
Chœur
mixte}, -
Le
projet
de
l'association
Art'Omilvi
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
portant
sur
l'achat
de
matériel
pour
les
activités
d'art
plastique
de
l'association
et
des
frais
de
déplacement
sur
des
lieux
d'exposition
{Visite
de
l'exposition
de
Titouan
Lamazou
aux
Sables
d'Olonne).
Madame
Catherine
DESPREZ
présente
la
liste
des
demandes
et
des
projets.
Elle
indique
le
montant
des
subventions
proposées :
Proposition
de
la
Rappel
Association/demandeurs
Nom
du
projet
Demandes
Commission
/
subV
2024
2025
(€)
Bureau
(euros)
(euros)
.
304
000
304
000
304
000
Le
Palace
Fonctionnement
EMPA
Fonctionnement
4000
44
200
NERO
Music
Art Diffusion
restialsérnade
600
600
30?
Association
Surgères
en
SUrgÈTES
Brass
“21088
;
$
Festival
10 000
10 000
Scène
i
à
1 600
Commune
d'Aigrefeuille | 51e 8n SSÈne au
3 500
1 600
;
Lac
de
Frace
Association
Co-
Symposium
de
2
000
1
700
1 700
Temporaire
sculptures
Académie
des
cuivres
et
27ème
Edition
2
300
2
100
2
100
percussions
de
Surgères
2
projets
:" son'jeux"
pour
les
enfants
et
Voix
d'Aunis
séniors
et
"Frondes
1 800
1
000
1 000
Virga"
pour
le
public
Adulte
estival
des
5
000
1
800
1 800
Lx
écritures
En
Avant-Première
e
La
Folle
Journée
1 500
700
de
l'écriture
700
3C
théâtre
Tous
les projets
4
000
3 500
3
000
présentés Le
dernier
voyage
Compagnie
Déculottée
|d'Amélia
- reprise
1 500
800
500
de
création
"titre
en
attente"
Compagnie
L'orée
du
soutenu
81
28-24-
mpag
Claquettes
sanglier |
1 000
800
750
Bois
ee
.
et
châtiment
-fin
de
création
Festival
M
Compagnie
Autour
de
(spectacles
1 000
500
|
500
Peter
vivants) Résidences
La
Motte
Tiers
Lieu
- Saint
d'artisies
ei
.
2000
1668
,
.
programmation
1
000
Saturnin
du
Bois
culturelle
Connannie
Les
Hinérances
Juillet
MPag
JAoût 2025
2 000
450
rejet
Gaillardes
Proposition
de
la
Rappel
Association/demandeurs
Nom
du
projet
Demandes
Commission
/
subv
2024
2025
(€)
Bureau
(euros)
(euros) Mise
à
disposition
.
N
du
Chef
1 800
1 700
Harmonie
de
Surgères
d'Orchestre
1
700
Comité
des
fêtes
et
de
la
Cinéma
chez
Nous
850
500
500
culture
d'Aigrefeuille
-
d'Aunis
Les
nuits
folles
d'Aigrefeuille
850
400
400
d'AUNIS
AIGREFOLK
49e édition du
1000
450
450
festival
Folk
Biblio'muse
Pas de
0
400
demande
Carré
blanc
sur
fond
Pas
de
Résidence
artiste
500
bleu
demande
CTEAC
Comité
des
fêtes
de
Pas
de
o
500
Ballon
- Cinéma
demande 391
700
377
600
€
377
600
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
I! propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
Abstentions Exprimés Pour Contre
29
présents
et
7
pouvoirs
0 36 36 0
-__
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le
volet
culture,
comme
suit
:
POUR
LE
VOLET
CULTURE
-_
Arrêt
des
montants
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
comme
sUif
:
Nom
de
la
structure
Montant
subvention
en
euros
Le
Palace
304
000
EMPA
44
000
Music
Art
Diffusion
600
Association
Surgères
en
Scène
10
000
Commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
1 600
Association
Co-Temporaire
1 7/00
Académie
des
cuivres
et
percussions
de
Surgères
2
100
Voix
d'Aunis
1 OO
En
Avant-Première
1 800
-— Festival
des
écritures
700
-— La
folle
journée
de
l'écriture
Compagnie
3C
théâtre
3 500
Compagnie
Déculottée
800
Compagnie
L'orée
du
Bois
800
Compagnie
Autour
de
Peter
500
Compagnie
Les
Gaillardes
450
La
Motte
Tiers
Lieu
- Saint
Saturnin
du
Bois
1 000 Harmonie
de
Surgères
1 700
Comité
des
fêtes
et
de
la
culture
d'Aigrefeuille
500
-
Cinéma
chez
nous
d'AUnis
400
- Les
nuits
folles
d'Aigrefeuille
d'Aunis
Association
AIGREFOLK
450
llest
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2025
en
ce
qui
concerne
le volet
développement
économique.
Monsieur
Eric
BERNARDIN,
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
indique
que
les
membres
de
la
commission
développement
économique
ont
été
consultés
le
7
mars
dernier
et
ont
étudié
les
différentes
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
et
autres
structures
locales.
Monsieur
Eric
BERNARDIN
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
statutairement
compétente
en
matière
de
soutien
aux
structures
associatives,
aux
clubs
d'entreprises
et
aux
associations
d'artisans
et
commerçants,
et
qu'à
ce
titre
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitifs
2025.
Il présente
ces
demandes :
-
L'outil
en
main
Surgérien
Cette
association
a
pour
objet
l'initiation
des
jeunes
(de
9
à
14
ans)
aux
métiers
du
patrimoine
et
aux
métiers
manuels,
par
des
professionnels
ou
experts,
retraités
ou
non,
toujours
bénévoles,
qui
initient
les
jeunes,
les
enfants
aux
métiers
manuels
et
du
patrimoine
et
à
leur
évolution.
Un
soutien
financier
a
été
sollicité
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
financement
des
charges
de
fonctionnement.
Le
montant
demandé
est
de
500
euros.
-
L'Union
des
Artisans,
Commerçants
et
Industriels
de
Surgères
et
environs
[UACIHS)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
communication,
et
au
titre
des
actions
communes
et transversales
avec
le Club
d'entreprises
Aunis
Sud
engagées
pour
2025,
cette
association
a
sollicité
une
subvention
d'un
montant
de
1 500
euros.
-
La
Mission
locale
ll s'agit
de
2 demandes.
o
Une
prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
et
une
participation
au
plan
de
communication
du
dispositif
« Escale
chez
les
Pros
! ».
Il
s'agit
d'une
action
partenariale
avec
les
autres
EPCI
du
périmètre
de
contractualisation
avec
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
et
qui
vise
à
faire
découvrir
les
entreprises
du
territoire.
Montant
de
la
demande
: 1
500
euros,
o
Un
soutien
au
budget
de
communication
du
dispositif
«
Espace
Régional
d'Information
de
Proximité
(ERIP),
pour
une
demande
de
financement
de
1 000
euros. La
Communauté
de
Communes
est
partenaire
de
l'ERIP
qui
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
une
offre
de
services
complémentaire
à
celle
des
cinq
opérateurs
du
Conseiller
en
Evolution
Professionnel
(CEP)
(Mission
Locale,
France
Travail,
CAP
emploi,
Association
pour
l'emploi
des
cadres
(APEC)
et
Transitions
Pro).
Des
moyens
supplémentaires
sont
mobilisés
au
niveau
de
l'ERIP
en
matière
de
communication
pour
sensibiliser
davantage
les
publics
sur
les
actions
et
les
services
disponibles:
la
formation,
la
recherche
d'emploi,
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE),
les
métiers,
la
création
ou
la
reprise
d'une
entreprise,
etc.
Monsieur
le
Vice-Président,
propose
les
attributions
de
subventions
suivantes
: L'OUTIL EN MAIN
.
.
500 €
SURGERIEN
Subvention
de
fonctionnement
UACIS
(Union
des
Artisans,
Aide
à la communication
1 500
€
Commerçants
et
Industriels
de
Surgères)
Prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
&
participation
au
plan
de
—
.
ue
1 500
€
communication
du
dispositif
« Escale
chez
MISSION
LOCALE
les
Pros!»
Soutien
au
budget
de
communication
du
dispositif
« Espace
Régional
d'Information
de
Proximité — ERIP »
1000
Monsieur
Eric
BERNARDIN
ajoute
que
cette
année,
le club
des
entreprises
Aunis
Sud
dont
le rôle
consiste
à
promouvoir
les
activités
existantes
et
à
engager,
avec
l'appui
de
ses
partenaires
(collectivités
et
chambres
consulaires)
des
actions
de
développement
afin
de
susciter
l'accueil
de
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire
Aunis
Sud
n'a
pas
déposé
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Il propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
29
présents
et
7
pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le volet
développement
économique,
comme
suit
:
-
Arrêt
des
montants
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
comme
suit
:
L'OUTIL
EN
MAIN
SURGERIEN
Subvention
de
fonctionnement
500
€
UACIS
{Union
des
Arlisans,
Aide
à la communication
Commerçants
et
Industriels
de
Surgères)
1 500
€ Prise
en
charge
du
transport
du
public
scolaire
&
participation
au
plan
de
communication
du
dispositif
« Escale
chez
MISSION
LOCALE
les
Pros
! »
Soutien
au
budget
de
communication
du
dispositif
« Espace
Régional
d'Information
de
Proximité
—
ERIP
»
1 000
€
1 500
€
18h
15
- Arrivée
de
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS.
Monsieur
Didier
TOUVRON,
en
sa
qualité
de
Président
d'une
association
quitte
la
salle.
llest
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur les
propositions
de
subventions
2025
en
ce
qui
concerne
le volet
Enfance,
Jeunesse,
Famille.
Madame
Pascale
GRIS,
conseillère
déléguée
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
Famille
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
somme
de
867
495
euros
a
été
inscrite
au
budget
2025
au
titre
des
subventions
relevant
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille,
soit
une
augmentation
de
3%
par
rapport
au
budget
2024.
Madame
Pascale
GRIS
rappelle
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
de
l'Enfance-Jeunesse-Famille
en
janvier
2025,
à
hauteur
de
307%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
aux
associations
comme
suit :
e
Bambins
d'Aunis
A7
963
€
e
Les
Petits
Galopins
18176€
e
e _Ilôt
Vacances
|
oo
19191€
e
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeunes
(PAP]J)
18
749
€
e
Relais
Petite
Enfance
Grains
de
Soleil
4815€
e
Office
Multi-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
38
008
€
Soit
un
total
versé
sur
avance
en
janvier
2025
de
: 141
902€
Madame
Pascale
GRIS
précise
que
ces
avances
seront
incluses
dans
le
montant
accordé
à
ces
structures
en
mars
2025.
Ainsi,
seul
le
solde
entre
ces
avances
et
la
décision
de
ce
jour
feront
l'objet
d'un
mandatement.
Madame
Pascale
GRIS
propose
d'accorder
les
subventions
au
titre
du
mois
de
mars
2025
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
comme
suit :
Aux
Associations :
e
Auxp'tits
Câlins
31
903
€
e
Bambins
d'Aunis
79
938
€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
32
953
€
e
Les
Jolis
Mômes
19
340
€
e
Les
Petits
Galopins
21
960
€
e
Plaine
d'Aunis
Plaine
de
Jeunes
(PAP]J)
31
248
€
e
Office
Multi-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
63
346
€
e
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
8 025
€ Afin
d'anticiper
des
difficultés
de
trésorerie,
Madame
Pascale
GRIS
propose
d'accorder
à
titre
exceptionnel,
aux
deux
associations
suivantes,
des
montants
supérieurs,
à
savoir :
e
Vacances
Loisirs
le Thou
Landrais
([VLTL)
35
915
€
(soit
à
hauteur
de
60
%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024)
e
_L'ilôt
Vacances
(Saint
Pierre
la
Noue)
44
779
€
{soit à
hauteur
de
70
%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024)
Soit
un
total
pour
les
associations
de
369
407
€
Aux
communes
membres
:
e
Ardilières
8
772€
e
Marsais
8
103€
e
Bouhet
1 337€
e
Surgères
9
002
€
Soit
un
total
pour
les
communes
membres
de
22
214
€
e
Ballon-Ciré
23
075
€
e
Genouillé-Saint
crépin
8 926
€
e
{Les
Prés
Verts
» Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Saturnin
du
Bois
11
004
€
Soit
un
total
aux
SIVOS
de
43
005
€
Madame
Pascale
GRIS
explique
que
la
commission
Enfance
Jeunesse
Famille
a
émis
Un
avis
favorable
pour
verser
la
totalité
des
subventions
accordées
sur
projets
pour
les
associations
ne
bénéficiant
pas
de
subventions
structurelles,
sur
décision
de
ce
jour,
comme
suit
:
e
Les
échiquiers
surgériens
3 200
€
e
Scouts
et
guide
de
France
1 800
€
e
Outil
en
main
1 000
€
e
UDAF]17
3 200
€
Soit
un
total
pour
les
projets
hors
structurel
de
9 200
€
Soit
un
total
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
pour
l'ensemble
des
subventions
enfance
jeunesse
Famille
et
subventions
sur
projets
de
443
826
€.
Madame
Pascale
GRIS
précise,
que
les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse-Famille
se
réuniront
en
octobre
2025,
pour
l'attribution
des
soldes
de
subventions
sur
les
modalités
2025
définies
ci-dessous,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée
en
janvier
2025.
Madame
Pascale
GRIS
précise
qu'une
vigilance
a
été
particulièrement
apportée
afin
de
proposer
des
modalités
adaptées
et
stabiliser
la
situation
financière
sur
l'année
2025.
Ainsi,
la
commission
Enfance-Jeunesse-Famille
du
20
février
2025,
a
émis
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
comme
suit
:
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques"
:
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Petite
Enfance
o
1,92
euros
par
heure
enfant
facturée
pour
les
structures
multi-accueils
associatives
(sur
N-1)
o
6,61
euros
de
l'heure
d'ouverture
pour
les
LAEP
{sur
N-1)
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
o
0,82
euros
de
l'heure
enfant
rédlisée
périscolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
o
0,84
euros
de
l'heure
enfant
réalisée
extrascolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
e
Accompagnement
à
la
formation
B.A.F.A.
et
B.A.F.D
o
300
euros
pour
un
stage
base
BAFA
o
270
euros
pour
un
stage
approfondissement
BAFA
o
460
euros
pour
un
stage
base
BAFD
o
300
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFD Pour
les
subventions
(hors
calculs
automatiques)
:
o
Un
accompagnement
sur
projets
et
actions
réalisés,
o
Un
accompagnement
aux
postes
jeunesse,
enfance,
parentalité
et
Relais
Petite
Enfance
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le. Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Il propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
29
présents
et
7
pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
-
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le volet
enfance
jeunesse
famille,
comme
suit
:
- Arrêt,
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
des
montants
suivants
pour
les
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
aux
associations,
SIVOS
et
aux
communes
membres
pour
leurs
actions
en
lien
avec
la politique
Enfance,
Jeunesse,
Famille :
Subventions
attribuées
aux
communes
membres
:
e
Commune
d'Ardilières
87/72€
e
Commune
de
Marsais
8
103
€
e
Commune
de
Bouhet
1 337
€
e
Commune
de
Surgères
9 002
€
Subventions
attribuées
aux
S.LV.OS :
e
Ballon-Ciré
23
075
€
e
Genouillé-Saint
crépin
8926€
e
{Les
Prés
Verts
» Saint
Pierre
d'Amilly-Saint
Saturnin
du
Bois
11
004
€
Subventions
attribuées
aux
associations
:
e
AUX
p'tits
Câlins
31
903
€
e
Bambins
d'Aunis
79
938
€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
32
953
€
e
Les
Jolis
Mômes
19
340
€
e
Les
Petits
Galopins
21
960
€
e
Plaine
d'Aunis
Plaine
de
Jeunes
(PAP]J)
31
248
€
e
Office
Multi-Activités
Jeunesse
Enfance
(OMAJE)
63
346
€
e
Relais
Petite
Enfance
« Grains
de
Soleil
»
8 025
€
e
Vacances
Loisirs
le Thou
Landrais
(VLTL)
35
915
€
e
L'lôt
Vacances
(Saint
Pierre
la
Noue)
44
779
€
Subventions
sur
projets
attribuées
aux
associations :
e
Les
échiquiers
surgériens
3 200
€
e
Scouts
et
guide
de
France
1 800
€
e
Outil
en
main
1 O00
€
°
UDAF
17
3 200
€
- Arrêt
des
modalités
de
calcul
pour
les
subventions
2025,
comme
suit :
10 Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques"
:
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Petite
Enfance
o
1,92
euros
par
heure
enfant
facturée
pour
les
structures
multi-accueils
associatives
(sur
N-1)
o
6,61
euros
de
l'heure
d'ouverture
pour
les
LAEP
(sur
N-1)
e
Accompagnement
structurel
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
o
0,82
euros
de
l'heure
enfant
rédlisée
périscolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
o
0,84
euros
de
l'heure
enfant
réalisée
extrascolaire
déclarée
(réalisée
N-1)
e
Accompagnement
à
la formation
B.A.F.A.
et
B.A.F.D
o
300
euros
pour
un
stage
base
BAFA
o
270
euros
pour
Un
stage
approfondissement
BAFA
o
460
euros
pour
un
stage
base
BAFD
o
300
euros
pour
un
stage
approfondissement
BAFD
Pour
les
subventions
{hors
calculs
automatiques) :
o
Un
accompagnement
sur
projets
et
actions
réalisés,
o
Un
accompagnement
aux
postes
jeunesse,
enfance,
parentalité
et
Relais
Petite
Enfance
KOHKOK
AH
AO
HOKOK
HR
HO
HR
18h
25
- Arrivée
de
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
Madame
Marie-France
MORANT,
Vice-Présidente
d'une
association
ne
prend
pas
part
aux
débats
et
au
vote.
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
subventions
2025
en
ce
qui
concerne
le
volet
développement
social.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
social,
rappelle
que
la
somme
de
219
712
euros
a
été
inscrite
au
budget
2025
au
titre
des
subventions
relevant
du
développement
social,
à
budget
équivalent
2024.
Monsieur
Christian
BRUNIER,
rappelle
que
des
avances
de
subvention
ont
été
accordées,
par
décision
du
Président,
aux
structures
de
l'Action
Sociale
en
janvier
2025
à
hauteur
de
30%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
aux
associations,
comme
suit :
e
AUnis
GD
21
524
€
e
AROZOAAR
/ Jardin
de
Cocagne
11
280
€
Soit
un
total
de
32
804
€
Monsieur
Christian
BRUNIER,
précise
que
ces
avances
seront
incluses
dans
le
montant
accordé
à
ces
structures
par
la
présente
délibération.
Ainsi,
seul
le
solde
entre
ces
avances
et
la
décision
de
ce
jour
feront
l'objet
d'un
mandatement.
Monsieur
Christian
BRUNIER
propose
d'accorder
les
subventions
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
à
hauteur
de
50%
de
ce
qui
avait
été
accordé
en
2024,
aux
associations
comme
suit :
e
_Accorderie
de
Surgères
et
de
l'Aunis
2140€
e
AROZOAAR
18
800
€
e
Aide
à
l'emploi
5 393
€
e
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC)
36
676€
e
Bambins
d'AUnis
2140€
e
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
(PAP]J)
1 335
€
e
AUnis
GD
35
873
€
11 Conformément
à
la
convention
en vigueur
jusqu'en
2027,
l'aide
financière
sera
à
hauteur
de
100%
de
la
subvention
2025,
pour :
e
Association
pour
l'habitat
des
jeunes
{« À
chacun
son
Toi'.T»
17
000
€
Soit
un
total
au
titre
du
mois
mars
2025
pour
l'ensemble
des
subventions
Développement
Social
de
119
357
€.
Une
autre
proposition
de
subventions,
dans
le
cadre
du
Développement
Social
(sans
avance)
est
proposée,
comme
suit :
e
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
467
000
€
Monsieur
Christian
BRUNIER
précise
que
par
la
suite,
les
membres
de
la
commission
sociale
se
réuniront
en
octobre
2025,
pour
l'attribution
des
soldes
de
subvention
sur
les
modalités
2025
définies
ci-dessous,
tout
en
restant
dans
l'enveloppe
budgétaire
arrêtée.
Monsieur
Christian
BRUNIER
explique
qu'une
vigilance
a
été
particulièrement
apportée
afin
de
proposer
un
soutien
financier
adapté.
Ces
modalités
permettront
aux
structures
de
conserver
une
situation
financière
stable
sur
l'année
2025.
Ainsi,
la
commission
Action
Sociale
du
20
février
2025,
a
donné
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
de
subventions
2025,
comme
suit
:
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques"
:
e
Pourles
structures
d'insertion:
o
Participation
à
hauteur
de
2
700
euros
par
ETP
e
Pourles
espaces
de
Vie
Sociale :
o
Accompagnement
à
hauteur
de
4500
euros
par
structures
labellisées
Pour
les
subventions
(hors
calculs
automatiques)
Un
accompagnement
sur
projets
et
actions
réalisés
par
le
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC).
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
|| propose
de
réaliser
le
vote
des
subventions
par
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
Présents
et
pouvoirs
29
présents
et
7
pouvoirs
Abstentions
0
Exprimés
36
Pour
36
Contre
0
- __
Donne
acte
aux
rapporteurs
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide
de
l'octroi
de
subventions,
pour
le
volet
développement
social,
comme
suit :
-
Arrêt,
au
titre
du
mois
de
mars
2025,
des
montants
suivants
pour
les subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Subventions
attribuées
aux
associations
:
e
Accorderie
de
Surgères
et
de
l'AUnis
2140
€
e
AROZOAAR
18
800
€
e
Aide
à
l'emploi
5 393
€
e
Cenire
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC)
36
676€
e
Bambins
d'AUnis
2140€
12 +
Plaine
d'Aunis
Pleine
de
Jeune
{(PAPJ)
1 335
€
e
Aunis
GD
35
873
€
e
Association
pour
l'habitat
des
jeunes
« À
chacun
son
Toi .Tn
17
000
€
Autre
subvention
allouée
:
ee
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
467
000
€
- Arrêt
des
modalités
de
calcul
pour
les
subventions
2025,
comme
sui :
Pour
les
subventions
structurelles
ordinaires
régies
par
"calculs
automatiques" :
°<
Pourles
structures
d'insertion :
o
Participation
à
hauteur
de
2 700
euros
par
ETP
+
Pour
les
espaces
de
Vie
Sociale :
o
Accompagnement
à
hauteur
de
4
500
euros
par
structures
labellisées
Pour
les
subventions
[hors
calculs
automatiques)
Un
accompagnement
sur
proiets
et
actions
réalisés
par
le
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
(CAC).
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
1.
HABITAT
1.1
Programme
relatif
aux
études
et
accompagnements
spécifiques
du
volet
Renouvellement
Urbain
—- Approbation
et
demande
de
subvention
auprès
de
l'ANAH
Délibération
2025_03_22
Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
et
notamment
les
articles
L.232-1
et
suivants
:
Vu
le Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R. 327-1
{PIG),
L. 327-
let
suivants,
R.
321-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
{PDALHPD)
adopté
par
La
Présidente
du
Département
de
la
Charente-Maritime
le
23
juin
2023,
Vu
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
de
la
Charente-Maritime
2023-2028
(PDH),
Vu
la
délibération
n°2020-02-06
du
11
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
le
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Vu
la
délibération
n°2025
0206
approuvant
le
Pacte
Territorial
France
Rénov'
(PIG)
- volet
3
« accompagnement
des
ménages
» pour
une
durée
de
cinq
ans,
13 Considérant
les
résultats
de
l'étude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat
conduite
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
problématiques
spécifiques
en
matière
d'habitat
sur
Un
périmètre
de
renouvellement
urbain
en
centre-ville
de
Surgères,
Considérant
la
nécessité
de
soutien
technique
et juridique
concernant
la lutte
contre
l'habitat
indigne
pour
l'ensemble
des
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président
en
charge
de
la
planification
et
de
l'Habitat,
propose
de
mettre
en
place
un
programme
d'études
et
d'accompagnements
spécifiques
dans
le
périmètre
de
renouvellement
urbain
de
la
Commune
de
Surgères
défini
lors
de
l'étude
pré-
opérationnelle
avec
notamment
:
Le
financement
d'une
étude
d'un
traitement
des
espaces
publics
au
croisement
de
la
rue
Audry
de
Puyravault
et
rue
Gambetta,
Le
financement
d'une
étude
de
faisabilité
ORI/RHI,
{soit
Opération
de
Restauration
Immobilière
/ Résorption
de
l'Habitat
Indigne),
L'accompagnement
d'opérations
coercitives
{2 études),
Le
financement
d'une
étude
pour
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer.
Le
périmètre
de
renouvellement
urbain
défini
lors
de
l'étude
est
représenté
sous
la
forme
cartographique
suivante
:
à £
S
EMI
Logements
vacants
depuis
ë
$
plus
de
2 ans
&
|
è
&
D
C2
Sites
à enjeux
de
recyclages
&
S
$
©]
Proposition
de
périmètre
de
lai À
d
we
renouvellement urbain
One
—
Proposition
de
périmètre
de
ravalement
façade
EM
Logements
dégradés
| | | |
Rue Marguerite
2 s
$
D
.
La 3
sw
|
w
eus
Ê F4
pre
Rte
iabriel
Guilion
mois
Miterrand
fue
d
£
Rte
.
re
Top
L
En
complément
de
ce
programme,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président,
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
pour
accompagner
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dans
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé,
via :
Le
financement
d'études
de
faisabilité
sur
du
patrimoine
communal
afin
de
créer
du
logement
(10
études),
14 -
l'accompagnement
technique
et
financier
sur
le
traitement
d'ilots
dégradés
[2
études),
-
L'accompagnement
technique
et
juridique
sur
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
police
(15
études).
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président,
présente
le
calendrier
et
le
budget
alloué
à
ces
études
et
accompagnements
spécifiques
suivants
:
Etudes
2025-2026|
2026-2027|
2027-2028]
2028-2029,
2029-2030
Total
Etude
d'un
traitement
des!
10 000
€
10
000
€
espaces
publics
Etude
de
faisabilité
ORI
/ RH
20
000
€
20
000
€
Accompagnement d'opérations
20
000
€
20
000
€
coercitives Etude
de
faisabilité
sur
du
patrimoine
9 000
€
9 000
€
9 000
€
9 000
€
9 000€
45
000€
communal
{10 études)
Accompagnement
sur
le traitement
d'ilots
4
500
€
4
500
€
9000
€
dégradés
(2 études)
Accompagnement technique
el juridique
Sur la mise
en
œuvre
3 000
€
6 O00
€
4 500
€
4 500
€
À 500
€
22
500
€
des
procédures
de
police
[15
études)
Permis
de
louer - Etude
4 500
€
4 500
€
TOTAL
31
000
€
39
500
€
33
500
€
13
500
€
13
500€
1131
000
€
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président,
précise
que
l'ensemble
de
ce
programme
fera
l'objet,
pour
chacune
de
ces
études
où
accompagnements,
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH},
qui
finance
ce
type
d'études.
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
- __
Approüve
le
lancement
de
ce
programme
d'interventions
spécifiques
pour
une
durée
de
cinq
ans,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
et
l'amélioration
de
l'habitat,
- _
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
fütures
demandes
de
subvention
auprès
de
l'ANAH,
demandes
relatives
au
programme
d'études
et d'accompagnements
sur
la
base
du
calendrier
proposé,
le
cas
échéant
ajusté
sans
que
l'économie
générale
ne
puisse
être
affectée,
- _
Autorise
le
Président,
à
signer
tout
avenant
et
auires
documents
afférents
à
cette
opération,
15 - _
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
1.2
Convention
entre
l'association
«
À
chacun
son
Toï’..T
» et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
-— Validation
et
autorisation
de
signature
du
Président
Délibération
2025
0323
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
Vu
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
de
la
Charente-Maritime
2023-2028
(PDH),
Vu
la
délibération
n°2020-02-06
du
11
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
AUnNis
Sud,
Vu
le
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Vu
la
délibération
n°2025_02_07
approuvant
le
Pacte
Territorial
France
Rénov'
{PIG)
- volet
3,
Considérant
les
résultats
de
l'étude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat,
conduite
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
problématiques
spécifiques
en
matière
d'habitat
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
notamment
sur
les
besoins
en
logement
pour
les jeunes,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président
en
charge
de
la
planification
propose
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'amélioration
de
Flhabitat,
d'apporter
Un
concours
financier
à
l'association
«4 À
Chacun
Son
Toi'..t
», selon
les
modalités
suivantes :
Montant
annuel
du
soutien
financier
au
titre
de
l'année
2025 :
o
5000
€ réparti
de
la
manière
suivante
:
e
4 500
€ d'aides
à
allouer
+
500
€ d'aides
aux
frais
de
gestion
des
dossiers.
-__
Actions
attendues
par
l'association :
o
incitation
des
bailleurs
à
conciure
des
baux
d'habitations
pour
favoriser
l'hébergement
des
jeunes
actifs,
o
Versement
aux
bailleurs
d'une
subvention
de
500
€,
o
Versement
auprès
de
10
bailleurs
maximum,
par
an.
-_
Engagements
des
bailleurs :
o
Adhésion
à
l'association
« À
chacun
Son
Toi'..t
» depuis
au
moins
12
mois,
o
Location
du
bien
sur
le
territoire
de
l'intercommunailité,
o
Bail
d'une
durée
totale
cumulée
de
15
mois
au
minimum.
-
Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
o
Signature
d'une
convention
portant
soutien
financier
auprès
de
l'association
& A
chacun
Son
Toi’.
»,
o
Etablissement
d'un
bilan
devant
comporter
Une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
l'action,
o
Dansle
cas
où
le
solde
resterait
excédentaire,
arrêt
du
différentiel
qui
sera
déduit
dans
le
cadre
d'un
renouvellement
de
conventionnement
pour
la
même
16 opération,
o
Fixation
de
la
date
de
fin
de
l'opération,
liée
à
la
durée
du
PIG-Pacte
Territorial
France
Rénov'
(PIG)
- Volet
3,
Monsieur
Raymond
DESILLE
propose
donc
de
valider
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
l'association
& À
chacun
Son
Toi'..t»,
établie
dans
le
cadre
de
la
politique
d'amélioration
de
l'habitat
engagée
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Monsieur
Christian
BRUNIER
précise
que
suite
au
travail
mené
par
l'association
& À
chacun
son
Toi...»
sur
le
territoire
Aunis
Süd,
une
quarantaine
de
jeunes
sont
actuellement
logés
chez
des
particuliers.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
À
l'unanimité,
}
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Valide
les
termes
de
la
convention
de
soutien
financier
avec
l'association
&
À
chacun
son
Toi'...fh,
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
document
annexé
à
la
présente
délibération
et qui
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la convocation
à
la
présente
réunion,
-
Autorise
le
Président
à
signer
tout
avenant
à
la
convention
initiale
et
tous
autres
documents
afférents
à
ce
dispositif,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
18h
35
- Départ
de
Madame
Catherine
DESPREZ.
2.
MOBILITES
2.1
Enquête
de
mobilité
-
Avenant
n°1
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
-
Autorisation
de
signature
du
Président
Délibération
2025
03
24
Madame
Christelle
GRASSO,
Conseillère
Déléguée
à
la
politique
Mobilité,
rappelle
que
l'analyse
des
pratiques
de
déplacements
est
indispensable
au
développement
et
aux
évolutions
de
nos
systèmes
et
services
de
mobilité.
À
ce
litre
en
janvier
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
a
proposé
à
l'intercommunalité
de
prendre
part
à
Un
groupement
de
commandes,
portant
sur
une
enquête
de
mobilité
concernant
les
besoins
collectifs,
enquête
à
mener
colégialement
avec
les
Communautés
de
Communes
d'Aunis
Atlantique
et
de
l'Ile
de
Ré.
Cette
enquête
se
déroule
en
deux
phases :
1-
Une
analyse
de
flux
de
mobilités
origine-destination
issue
de
données
mobiles.
17 Celle-ci
doit
permettre
de
caractériser
la
mobilité
par
l'étude
de
données
GSM
et
GPS
permettant
d'orienter
la
définition
des
aires
d'attraction
et
de
captage
en
besoins
de
mobilité.
Cette
expertise
sera
complétée
par
l'analyse
de
données
de
mobilité
statistiques
issues
des
bases
de
flux
de
l'INSEE,
2-
Une
étude
de
mobilité
plus
globale
visant
les
déplacements
des
ménages
à
partir
d'une
méthode
innovante
de
reconstitution
des
déplacements
dénommée
Inno-Moov,
pour
compléter
les
méthodes
traditionnelles
{questionnaires
téléphoniques
ou
face
à
face).
Madame
Christelle
GRASSO
ajoute
que
l'objectif
est
d'envisager
collectivement
une
méthode
plus
flexible,
moins
coûteuse
et
reproductible
dans
des
délais
plus
courts,
ceci
comparativement
à
une
première
enquête
« déplacementsn
menée
en
2011,
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Vu
la
délibération
n°2023-03-03
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2023
acceptant
les
termes
de
la
convention
consiitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
d'études
relatives
aux
mobilités
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
{4
EPCI,
d'un
coût
global
estimé
à
500
000
€ F.T.C.,
et
dont
le montant
de
participation
de
l'inftercommunalité
s'élève
à
25
452€
(5%),
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
précitée
signée
le
19 juin
2023,
Vu
la
mise
en
place
du
Comité
des
Mobilités
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
et
des
Communautés
de
Communes
Aunis
Sud,
Aunis
Atlantique
et
lle
de
Ré,
Vu
la
première
réunion
du
Comité
des
Mobilités,
le
7 novembre
2023
au
cours
de
laquelle
l'Etat
a
sollicité
et
obtenu
l'accompagnement
du
CEREMA
(Centre
d'Etudes
et
d'Expertises
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement)
en
faveur
de
l'enquête
de
mobilité,
engendrant
Un
surcoût
de
100
000
€ dont
la
moitié
sera
prise
en
charge
par
l'Etat,
Vu
ia
demande
conjointe
du
Préfet
de
Charente-Maritime
et
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
sollicitant
un
accord
de
principe
des
collectivités
sur
la
base
d'un
nouveau
plan
de
financement,
et
portant
notamment
le
montant
de
participation
de
l'intercommunalité
à
29
770
€
(5%)
pour
l'enquête
de
mobilité,
Vu
les
courriers
adressés
le
8
décembre
2023,
au
Préfet
de
Charente-Maritime
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
et
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
5
décembre
2023,
précisant
l'accord
de
principe
de
l'intercommunalité
sur
sa
participation
à
l'enquête
de
mobilité,
soit
29
770
€
(5%),
Vu
la
réunion
du
Comité
des
Mobilités
le
2
octobre
2024
faisant
notamment
état
de
l'avancement
de
l'enquête
de
mobilité,
et
l'insuffisance
de
représentativité
de
la
méthodologie
Inno-Moov
pour
réaliser
la
phase
2
de
l'enquête,
permettant
d'appréhender
les
pratiques
de
mobilités,
Madame
Christelle
GRASSO
informe
les
conseillers
communautaires
que
lors
du
dernier
Comité
des
Mobilités,
il a
été
proposé
de
basculer
sur
une
EMC2
[Enquête
Mobilité
Certifiée
CEREMA)
plus
classique
mais
permettant
d'obtenir
des
résultats
plus
fiables
et
robustes.
Le
choix
d'une
EMC2
porte
le
coût
global
de
l'enquête
de
mobilité
à
705
000
€TTC.
Elle
ajoute
que
lors
de
cette
même
réunion
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
confirmé
sa
participation
et
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
a
précisé
avoir
fait
une
demande
de
financement
au
titre
du
Programme
d'investissement
d'Avenir
{PIA]
pour
boucler
le
plan
de
financement
(125
000
€ demandés).
Sur
le
plan
administratif
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
propose
un
avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'enquête
de
mobilité,
18 Madame
Christelle
GRASSO
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
nouveau
cofinancement
de
l'enquête
de
mobilité,
dont
le
coût
global
est
actualisé
à
705
000
£T.T.C.,
est
désormais
le
suivant :
-
Etat
: 200
000
€,
-__
Programme
d'investissement
d'Avenir
: 125
000
€,
-__
Région
Nouvelle-Aquitaine
: 150
000
€,
- _
Membres
du
groupement
de
commandes
: 280
000
€ avec
la
réparlition
suivante :
Membres
du
groupement
de
Engagements
Poids
population
Montants
commandes
CdA
de
La
Rochelle
68%
169
772
155
720
€
CaC
Aunis
Sud
13%
31
735
29
770€
CdC
Aunis
Atlantique
12%
29
861
27
480
€
Cac
lle de
Ré
7%
18
000
17
030
€
Compte
tenu
des
modifications
apportées
à
cette
opération,
il est
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'enquête
de
mobilité
par
voie
d'avenanit.
C'est
pourquoi,
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
l'enquête
de
mobilité
proposé
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion.
Madame
Christelle
GRASSO
propose
donc
de
valider
les
termes
de
cet
avenant
afin
de
permettre
la
poursuite
de
cette
enquête
mobilité.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ
demande
si les
premiers
résultats
de
cette
enquête
de
mobilité
sont
disponibles.
Madame
Christelle
GRASSO
répond
que
de
premiers
éléments
sont
disponibles
mais
la
CDA
de
La
Rochelle
va
transmettre
Un
rapport
complet
qui
permettra
ainsi
d'obtenir
des
résultats
plus
précis.
En
effet,
à
titre
d'exemple,
lorsque
qu'un
véhicule
circule
en
bord
de
côte,
les
bornes
ne
sont
pas
capables
de
différencier
les
GSM
qui
sont
en
mer
de
ceux
qui
circulent
sur
le
continent.
Le
bornage
s'effectuant
en
cercle
de
périmètre,
il est
nécessaire
de
compléter
cette
étude.
Elle
ajoute
que
les flux de
mobilités
s'étudient
sur des
bassins
de
vie
pour
pouvoir
être
plus
précis.
C'est
de
cette
façon
qu'il
a
été
constaté
que
des
usagers
d'Aunis
Sud
travaillent
à
La
Rochelle.
Une
réponse
pourra
être
ainsi
apportée
au
plus
près
des
déplacements
en
intermodalité.
Il faut
avoir
conscience
que
ce
sont
des
études
qui
peuvent
évoluer
en
fonction
des
mouvements
de
population.
À
la fin de
cette
enquête
mobilité,
une
modélisation
des
flux de
déplacement
pourra
être
rédlisée. Monsieur
Stéphane
AUGÉ
s'étonne
de
l'augmentation
importante
de
cette
étude,
de
l'ordre
de
200
000€.
Madame
Christelle
GRASSO
l'informe
que
ce
complément
d'étude
prend
en
compte
de
nouveaux
indicateurs
afin
de
rendre
une
analyse,
la
plus
juste
possible.
En
effet,
cette
étude
reste
complexe,
alliant
les
transports
ferroviaires,
les
déplacements
en
automobiles,
les
transports
en
commun...
Concernant
les
bus
par
exemple,
les
données
actuelles
indiquaient
le
moment
d'entrée
de
l'usager
à
bord
du
bus
mais
pas
sa
sortie.
Il s'agit
d'un
travail
de
longue
haleine
qui
est
complexe,
au
vu
du
maillage
du
territoire.
Monsieur
Jean
GORIOUX
ajoute
qu'il
est
important
d'effectuer
cette
analyse.
Les
résultats
permetiront
de
prendre
des
décisions
pour
le
volet
mobilité
mais
également
pour
l'urbanisme
ou
toute
autre activité.
19 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité, -
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Accepte
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
bour
l'enquête
de
mobilité,
avenant
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
-
Autorise
le
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
n°1,
-__
Rappelle
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2025,
-
AuUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
3.
BATIMENTS
3.1
Nouveqau
conservatoire
intercommunal
de
musique
-
Marché
de
Maitrise
d'Oeuvre
-
Arrêt
du
forfait
définitif
Délibération
2025
0325
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
8
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
Juillet
2015
et
les
articles
88
à
90
du
décret
n°
2016-3860
du
25
mars
2016,
relatifs
au
droit
des
marchés
publics,
Vu
le
marché
n°
2023-005
notifié
le
19
octobre
2023,
avec
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
Afïelier
du
Trait
Architectes,
mandataire
du
groupement,
concemant
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la
création
d'un
nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique,
Considérant
l'avancement
des
études
et
l'avis
favorable
sur
le
Dossier
d'Avant-Projet
Définitif,
du
Comité
de
Pilotage
de
l'opération,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
25
février
2025
concernant
le
projet
d'avenant
définissant
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
modifiant
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif
et
modifiant
la répartition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
des
Marchés
Publics,
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
relative
à
la
Moïftrise
d'Ouvrage
Püblique
(Loi
MOP),
il
convient
à
l'issue
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif,
d'établir
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le titulaire,
de
modifier
le forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif
et
de
modifier
la
répartition
de
ce
même
montant
entre
les
différents
membres
du
groupement.
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
explique
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
lors
du
lancement
de
la
consultation
de
Maîtrise
d'œuvre
avait
été
arrêté
à
2
175
000
€ HT.
Lors
de
la
remise
de
l'Esquisse
du
projet
par
l'architecte
en
mars
2024,
le
coût
estimé
des
travaux
avait
été
porté
à
2 667
925
€
HIT.
Ce
montant
incluait
le
remplacement
complet
de
la 20 couverture
et
des
menuiseries
extérieures,
non
prévus
au
programme
de
l'opération
mais
apparaissant
comme
nécessaire
suite
à
la
phase
diagnostic.
Suite
à
la
réalisation
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD),
l'estimation
des
travaux
a
été
portée
à
3
310
290
€
HT.
Celle-ci
intégrait
notamment
les
prestations
supplémentaires
suivantes :
+
Des
travaux
de
désamiantage
suite
à
la
réalisation
des
diagnostiques
amiante
avant
travaux,
e
L'intégration
de
la
solution
géothermie
e
Des
renforts
structurels
au
niveau
des
fondations,
suite
aux
mauvais
résultats
de
l'étude
géotechnique,
e
L'intégration
de
stores
pour
le
confort
d'été
et
pour
éviter
la
mise
en
œuvre
d'une
climatisation,
e
L'intégration
de
la
ventilation
double
flux
et
d'aménagements
électriques
dans
le
grand
siudio,
e
La
modification
de
la
cour
de
service
et
de
livraison,
+
Le
renforcement
de
l'épaisseur
de
l'isolant
afin
de
bénéficier
de
subventions
CEE.
La
révision
du
coût
des
travaux
intervenant
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif
impacte
donc
le
montant
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Ainsi,
le
25
février
dernier,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
pris
acte
du
nouveau
forfait
de
rémunération
de
Maîtrise
d'œuvre
fixant
le
montant
de
la
prestation
à
348
560,70
€
HT
{soit
+35.2
%
du
marché
initial).
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Madame
Marie-France
MORANT
exprime
sa
surprise
sur
la
hausse
importante
du
coût
de
réalisation
de
ce
nouvel
équipement,
Monsieur
Jean
GORIOUX
lui
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
abordé
lors
de
précédentes
réunions
de
conseil
communautaire.
Monsieur
Pascal
TARDY
confirme
que
lors
de
réflexions
menées
en
séance
autour
du
PCAETI,
la
solution
de
la
géothermie
a
été
évoquée.
Madame
Marie-France
MORANT
s'offusque
de
ne
pouvoir
s'exprimer
librement
sur
le
sujet.
Monsieur
Pascal
TARDY
lui assure
être
à
l'écoute
ef
Iui exprime
tout
son
respect.
Cependant,
il
indique
qu'une
augmentation
de
140
000€
HT
avait
été
annoncée
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
PCAET.
Toutes
les
décisions
liées
aux
choix
de
la
géothermie
ont
été
prises
de
façon
collégiale.
Ce
chiffre
n'arrive
pas
de
façon
impromptue.
Il est
vrai
que
lors
du
premier
chiffrage,
la
somme
de
2
millions
avait
été
évoquée.
Néanmoins,
il avait
déjà
mentionné
que
l'estimation
chiffrée
lui
paraissait
particulièrement
basse.
Madame
Micheline
BERNARD
ajoute
que
l'ensemble
des
candidats
avaient
indiqué
que
le
montant
du
premier
estimatif
paraissait
trop
faible.
Cependant,
dans
une
opération
de
rénovation
de
bâtiment,
certains
travaux
ne
peuvent
être
appréciés
en
amont,
comme
dans
le
cas
du
futur
conservatoire,
le
coût
du
désamiantage.
Madame
Marie-France
MORANT
signale
qu'il
s'agit
quand
même
d'un
million
d'euros
supplémentaire.
L'argent
public
ne
peux
pas
être
utilisé
n'importe
comment.
Monsieur
Didier
BARREAU
ajoute
qu'à
l'avenir,
il faudra
se
montrer
plus
vigilant
sur
la
phase
de
diagnostic
et
proposer
un
meilleur
calibrage
des
opérations.
Monsieur
François
PELLETIER
demande
si
l'économie
du
marché
n'est
pas
bouleversée
par
cette
forte
hausse
des
travaux
et
nécessite
une
nouvelle
phase
de
consultation
des
entreprises.
1 Plan
Climat
Air
Eau
Territorial
21 Madame
Christelle
LAFAYE-PELLEFIGUE,
Directeur
Général
des
Services
sur
autorisation
du
Président,
alerte
sur le fait que
la
Préfecture
pourrait
à
Un
moment
donné
émettre
une
observation
sur
la
délibération.
Les
bureaux
d'études
dont
l'offre
a
été
rejetée,
pourraient
également
faire
appel
de
la
décision
prise.
Monsieur
Didier
BARREAU
s'étonne
de
nouveau
que
la
question
du
désamiantage
et
au
changement
d'huisseries
n'ait
pas
été
appréhendée,
par
le
maître
d'oeuvre
lors
de
la
phase
de
diagnostic.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
réaliser
en
début
de
programme,
des
estimations
au
plus
justes.
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
se
montre
tout
autant
surpris
sur
ce
mauvais
diagnostic.
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS,
compte
tenu
de
l'augmentation
significative
des
travaux
se
montre
favorable
pour
relancer
une
consultation
auprès
des
entreprises.
Madame
Micheline
BERNARD
demande
si une
consultation
d'Assistance
à
Mafirise
d'Ouvrage
avait
été
effectuée.
Madame
Valérie
DORÉ,
directrice
du
pôle
attractivité
du
quotidien
sur autorisation
du
Président
répond
que
l'étude
globale
du
bâtiment
qui
a
servi
de
base
pour
l'estimation
des
travaux,
avait
été
réalisée
par
le
cabinet
AVEC
en
2017-2018.
La
consultation
des
architectes
a
été
effectuée
eninterne,
par
les
services
de
la
Cac.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
s'interroge
sur
la
pertinence
de
la
solution
géothermique
et
demande
à
connaître
les
résultats
de
l'étude
de
sol.
Monsieur
Pascale
TARDY
l'informe
que
le
forage
n'est
pas
encore
réalisé.
Néanmoins,
les
données
connues
actuellement
laissent
penser
que
cette
solution
technique
est
tout
à
fait
adaptée
au
bâtiment.
Madame
Micheline
BERNARD
ajoute
que
seule
l'étape
de
forage
test
permettra
de
connaître
la
réelle
ressource
en
eau.
Le
chiffrage
de
cette
étape
est
inclus
dans
l'avenant
proposé
aujourd'hui,
Il reste
à
choisir
un
opérateur
compétent.
Monsieur
Didier
BARREAU
demande
l'avis
de
Monsieur
Hervé
GAILDRAT,
sur
la
pertinence
de
la
géothermie
pour
ce
site.
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
indique
que
la
durée
d'amortissement
d'un
tel
équipement
est
généralement
de
20
ans.
Cette
solution
technique
peut
en
effet
paraitre
adaptée.
Des
ratios
doivent
néanmoins
être
calculés.
Monsieur
Jean
GORIOUX
rappelle
que
ce
projet
est
une
réhabilitation
de
friche.
Le
dossier
a
débuté
voici
plus
de
6 ans.
Les
prix,
les
réglementations
et
les
normes
d'habitat
ont
évolué.
Si le
choix
d'un
bâtiment
neuf
devait
être
fait,
son
coût
de
construction
s'avèrerait
bien
supérieur.
Madame
Micheline
BERNARD
explique
que
la géothermie
est la solution
qui
offre
la meilleure
rentabilité
financière.
Les
normes
et
les
législations
évoluent
et
imposent
ce
genre
de
solution.
Madame
Marie-France
MORANT
demande
le
prix
d'achat
de
ce
bâtiment.
Madame
Christelle
LAFAYE-PELLFEIGUE,
sur autorisation
du
Président
répond
que
le montant
de
l'acquisition
était
de
350
000€.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
le service
des
domaines
avait
estimé
le bâtiment
à
1 200
00
euros.
La
région
Nouvelle
Aquitaine,
propriétaire
de
ce
bien
avait
fait
Une
première
proposition
de
vente
à
600
00
euros.
Monsieur
Didier
BARREAU
interroge
sur
la
superficie
du
bâtiment.
22 Madame
Micheline
BERNARD
répond
qu'il
y
a
1 340
m?
de
bâti
et
1400
m°?
d'espace
extérieur.
Madame
Marie-France
MORANT
reste
surprise
d'une
telle
augmentation.
Monsieur
le
Président
indique
que
tous
les
projets
de
réalisation
en
cours
sur la Communauté
de
Communes
(Pôle
d'Echange
Multimodal,
gymnase
d'Aigrefeuille
d'Aunis)
voient
leurs
coûts
de
travaux
augmenter.
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
répond
qu'il
n'y
a
cependant
pas
d'autres
projets
qui
ont
subi
une
hausse
d'un
million
d'euros.
Monsieur
Jean
GORIOUX
fait
remarquer
que
le
budget
du
pôle
gare
a
doublé.
Monsieur
Christian
BRUNIER
prend
l'exemple
du
chiffrage
de
l'agrandissement
de
la
mairie
du
Thou.
Les
travaux
s'élèvent
à
4 200€
HT/m?,
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
remet
en
cause
le
choix
du
système
de
chauffage.
La
géothermie
est
Une
solution
très
onéreuse.
Avec
une
rentabilité
sur
20
ans,
il
estime
que
des
systèmes
seraient
moins
coûteux,
comme
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur.
Madame
Micheline
BERNARD
rappelle
que
ce
choix
a
été
débattu
en
conseil
communautaire
et
que
ce
système
de
chauffage
a
été
retenu.
Monsieur
Loïc
LANDRY,
Adjoint
au
directeur
des
services
techniques,
sur
autorisation
du
Président
apporte
une
précision
sur la rentabilité
de
la géothermie.
La
dernière
étude
de
faisabilité
réalisée
par
l'hydrogéologue
et le fhermicien
indique
une
rentabilité
de
ce
système
de
chauffage
sur
10
ans,
par
rapport
à
Une
solution
gaz.
Madame
Micheline
BERNARD
mentionne
que
l'augmentation
importante
de
ce
projet
est
essentiellement
due
à
l'inflation,
à
l'application
des
nouvelles
normes
de
construction
plus
qu'aux
estimations
initiales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
Avec
7
abstentions
(Mme
Marie-France
MORANT,
M.
Yannick
BODANT,
M.
Gilles
GAY,
M.
Emmanuel
NICOLAS,
M.
Joel
LALOYAUX,
M.
Eric
BERNARDIN
(porteur
d'un
pouvoir))
1 voix
Contre
(M.
François
PELLETIER)
29
voix
Pour
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Prend
note
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
titulaire,
à
3 310
290,00
€
HT
-
Valide
la modification
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
tifulaire
en
montant
définitif,
portant
la
rémunération
du
groupement
de
Maftrise
d'œuvre
à
348
540.70
€
HT.
-
_
Approuve
la
réparlition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
relatif
au
marché
de
maftrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique
dans
l'ancien
bâtiment
Enilia
à
Surgères,
portant
les
modifications
énoncées
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
23 5.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président
informe
le
conseil
communautaire
des
décisions
prises
en
application
de
ses
délégations :
2025D26
- Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
l'Association
Réseau
com
17
Adhésion
à
l'Association
RéseauCom
17,
pour
bénéficier
du
réseau
des
communicants
de
Charente-Maritime
via
une
cotisation
annuelle
de
100
euros.
2025D27
-
Attribution
d'un
marché
de
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
de
3
bâtiments
à
caractère
industriel
sur
le
quartier
de
la
gare
à
Surgères
Attribution
d'un
marché
de
travaux
{n°2025-002)
pour
Un
montant
de
137
964.00
€
TTC
(Base
+
variante
exigée
n°1)
à
l'entreprise
AJTP
2
Rue
des
Près
- ZA
La
Baudette,
17840
LA
BREE
LES
BAINS,
N°
SIRET
: 754
071
868
00014.
2025D28
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
de
la
maison
d'habitation
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
sise
au
29
Rue
du
19
Mars
1962
à
SURGERES
pour
Monsieur
Samy
ZAHIRI
Autorisation
donnée
à
Président
de
signer
avec
Monsieur
Samy
ZAHIRI,
Une
convention
d'occupation
précaire
pour
la
maison
d'habitation
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
sise
au
29
Rue
du
19
Mars
1962
à
SURGERES.
Cette
location
à
titre
gratuit
est
consentie
à
compter
du
17
mars
jusqu'au
20
septembre
2025
inclus. 2025D29
- Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
Relais
Pelite
Enfance
(RPE)
Aunis
Sud
auprès
du
RPE
Grain
de
soleil
Mise
à
disposition
consentie
au
RPE
Grain
de
Soleil,
pour
la journée
du
samedi
12 avrit
2025.
Durant
cette
journée,
l'organisme
de
formation
IPERIA
dispensera
une
formation
aux
salariés
du
RPE
Grain
de
soleil
situé
à
Saint
Georges
du
Bois.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
2025D30
- Vente
du
lot
B
du
parc
d'activités
économiques
du
Fief
Girard
(rue
des
Franches)
à
Aigrefeuille-d'Aunis Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
un
avant
contrat
de
vente
et/où
un
contrat
de
vente
avec
Messieurs
Quentin
FRINDIK
et
Rodolphe
VEILLON
pour
un
terrain
cadastré
section
X
383,
d'une
contenance
de
4
630
m?,
sis
dans
le
parc
d'activités
économiques
du
Fief
Girard
à
Aigrefeuille-d'Aunis,
au
prix
de
29,00
€
HIT.
le
m2,
soit
134
270,00€
HT.
et
157
290,36
ET.T.C.
avec
application
de
la
T.V.A,
sûr
marge
selon
le
mode
de
calcul
suivant :
Surface
cessible
4 630
m°
Prix
d'achat
ramené
à
la
surface
cessible
19
168,20
€
Prix
de
vente
HT.
134
270,00
€
Marge
H.T.
115
101,80
€
T.V.A.
sur
marge
23
020,36
€
Marge
T.T.C.
138
122,16
€
Prix
de
vente
T.T.C.
157
290,36
€
2025D381
- Signature
et
dépôt
d'une
demande
de
Permis
de
Construire
pour
le
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
à
Surgères.
Signature
et
dépôt
auprès
de
la
Commune
de
Surgères,
d'ün
permis
de
construire
concernant
l'aménagement
du
nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique
dans
l'ancien
bâtiment
du
lycée
ENILIA.
Ce
bâtiment
est
situé
au
n°2
rue
Julia
et
Maurice
Marcou
à
Surgères,
en
« Secteur
Patrimoine
Remarquable
».
Les
caractéristiques
principales
du
projet
sont
les
suivantes :
24 La
réhabilitation
de
l'ensemble
immobilier
de
l'ancienne
ENILIA
{établissement
d'enseignement
professionnel)
afin
d'accueillir
un
nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique,
La
démolition
du
bâtiment
D
et
d'une
partie
du
bâtiment
€
de
l'ensemble
immobilier
existant, l'accès
extérieur
au
bâtiment
situé
rue
Marguerite
fait
l'objet
d'un
réaménagement
paysager
avec
la
modification
de
la
rampe
existante,
La
réhabilitation
ne
comporte
pas
d'extension.
2025D32
- Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
l'Association
La
Matière
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
de
l'année
2025,
à
l'Association
La
Matière
pour
bénéficier
de
matériaux
de
récupération
dans
le
cadre
des
projets
terrains
partagés.
Fin
de
séance
à
19h00
25