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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 30 RAA spécial DRIEA du 30 octobre 2017
Document publié le Lundi 30 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 30 RAA spécial DRIEA du 30 octobre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EX =" À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 30 octobre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA-IDE du 30 octobre 2017
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
Arrêté Date PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET Page DE L’AMENAGEMENT
Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de
DRIEA-IDF l’enquête publique relative au projet de révision N° 2017-10- 18.10.2017 | du plan de protection de l’atmosphère sur 3 18-002 l’ensemble du territoire de la région d’Île-de- France. Li erté"
RÉPUBLI
PRÉFET DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
RER
Arrêté inter:préféctoral n° IDE-2017-10-18-002
portant prolongation de l'enquête publique
rélative au projet de révision du plan de protection de atmosphère
sur l'ensemble du tertitoire de la région d'Île-de-France
Le Préfet de la:région d'Île-de-France; Le Préfet de police; préfet de Ia zône dé déferise:
Préfet dé Paris, : et. de sécurité-de Pari officier dé la Légion d'hônneur officier de là Légic
coimündeut de l’ordre national du Mérite comtiandeur dé l’ordre nätional du Mérite
La Préfète de Séinè-et-Marne Le Préfet du Val-d'Oise
éfficiér de:la Légion d’honnent officier-dé {a Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite éfficier de l'ordré national du Mérite
“Le Préfet des: Yvelinès chevalier dé l'ordre national du Mérite.
La Préfète de l'Essonne. | :
chevalier de la Légion d'honneur Le Préfet dés Hauts-de-Seine
officier de l'ordre national du Mérite: officier de là Légion d'honneur
chevalier du Mérite agricole officier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de:Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne
officier de la Légion d'honnéur chevalier de la Légion d'honneur
officier dé l'aïdre national du Mérite chevalier de Pordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ét notamiment.ses articles L.123-1.à L123-18, L.222-4 à L.222-7;
R.123-9 à R.123-13, R.123-16, R.123-17 et R.123-19 à.R.123-22, R.222-20 à R222-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L:2511-27 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° IDF-2017-08-23-015 du 23 août 2017 prescrivant l’ouvérturé de | l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan dé protection dé l'atiosphère sûr l’ensemble du tertitoire de la région d’He-dé-France ; Vu le courrier du 9 octobre 2017 de la présidente de la commission d’enquête informant le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, coordonnateur de l’enquête publique, de sa décision de prolonger la durée de l’enquête publique de 15 jours selon les dispositions de l’article L123-9 du code de l’environnement ;
Sur proposition des préfets, secrétaires généraux de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris et des secrétaires généraux des préfectures de Seine-ct-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise ;
ARRET ENT:
ARTICLE 1 — Prolongation de l’enquête : L’énquête portant sur le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère d'Île-de-France, initialement prévue du lundi 18 septembre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus est prolongée jusqu’au mercredi 15 novembre 2017 inclus.
Durant la période de prolongation de l'enquête, les modalités d'organisation de l’enquête prévues à l'arrêté inter-préfectoral d'ouverture d’enquête n° IDF-2017-08-23-015 du 23 août 2017 continuent d’être appliquées, notamment en matière de composition de la commission d’enquête et de
désignation des lieux d’enquête où peut être consulté le dossier d’enquête comprenant notamment l'évaluation environnementale, l’avis de l'autorité environnementale et les avis rendus nécessaires pour le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère. Le public pourra continuer de
S'informer et d'émettre ses observations sur le projet, suivant les modalités prévues dans l'arrêté d'ouverture d'enquête susvisé, notamment par le site internet dédié : http://enquetepublique-ppa- idf.fr,
A l'issue de l'enquête, la révision du plan de protection de l’atmosphère, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, est arrêtée par l’ensemble des préfets de département, le préfet de police et le préfet de la région.
ARTICLE 2 — Permanences complémentaires : En complément des permanences mentionnées à l’article 7 de l'arrêté inter-préfectoral n° IDF-2017-08-23-015 du 23 août 2017, un membre de la commission d’enquête assurera les permanences supplémentaires aux lieux de permanences, aux jours et heures suivants :
Paris 12°" Mairie * jeudi 2 novembre 2017 de 16h à 19h
Paris di 4 bre 2017 de 9h à
12H ème . + samedi 4 novembre e h
Paris 18 Mairie + jeudi9 novembre 2017 de 16h à 19h
Seine-et-Marne Meaux Mairle + Jundi 6 novembre 2017 de 14h à 17h Mairie
Hauts-de-Seine !Issy les Moulineaux |centre administratif municipal ° mercredi 15 novernbre 2017 de 9h à 12h accueil des services techniques
Relais Mairie Bretagne
Val-de-Marne Chevilly Larue DAHDE - service urbanisme ° lundi 13 novernbre 2017 de 14h à 17h 40, rue Elisée Reclus
Val d'Oise Sarcelles Mairie ° lundi 13 novembre 2017 de 14h à 17h
ARTICLE 3 - Publicité : Un avis au public faisant connaître les conditions de cette prolongation d’enquête est publié par voies d’affiches à la préfecture de police, dans toutes les préfectures, sous préfectures de la région d” Île-de-France, aux endroits habituels d’affichage administratif. Cet avis au public est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les huit départements concernés de la région d'Île-de-France. Cet avis est également publié sur le site internet de la préfecture de la région d’île-de-France, préfecture de Paris :
hitp;//prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/enquetespubliques et sur le site de la préfecture de police : http://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
ARTICLE 4 - Frais d’enquête: Les frais d’affichage et de publication de l'avis relatif à la prolongation de l'enquête publique seront à la charge de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE).
ARTICLE 5 - Exécution de l'arrêté: Les préfets, secrétaires généraux de la préfecture de Ia région d’Île-de-France, préfecture de Paris, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, les maires des communes (Paris, Chessy, Fontainebleau, Gretz-Armainvilliers, Meaux, Thiverval-Grignon, Etampes, Gennevilliers, Issy les Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Créteil, Chevilly Larue, Sarcelles, Us), le directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île- de-France, le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France, la présidente et les membres de la commission d'enquête sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil régional des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet http:/prefectures- regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/ et aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saïnt- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Fait à Paris,le ÿ 8 OCT. 2017 Le Préfet de In région d’Îlé-de-Franee, Le Préfet de poliéé;préfet de la zone À Préfet dé Paris,
de défènse àf de séqurité de Paris;
a
on Michel DELIRUECH Michel CADET , Michel DELFUEC
Le Préfet des Yvelines
Le Préfef des Hauts-de-Seine babe Ts
LÆ SPL
< FA RON
* “ ee
de TT
vesieme CHEVALIER Piarre SOUBELET
Le Préfet du Vlan
Lüvrént PRÉ OST
Le Préfet du Val-d'Oise
Poirle Préfet, . atour
Fee étète, Diceoitiee de ebinét RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/