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Procès Verbal - 2026 03 12 pv
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 12 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
& Procès-verbal du conseil municipal de St Senillé Saint-Sauveur du 12 mars 2026
Senillé Saint-Sauveur
L'An deux mille vingt-six, le 12 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de SENILLE SAINT SAUVEUR, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PEROCHON, Maire.
Étaient présents : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : BOISGARD Stéphanie, GUYONNET Géraldine,
MARECHAUX Sylvie, FONTAINE Isabelle MM : BARON Christian, ETIENNE Jean-Claude, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, GUILLY Jean
Excusés ayant donné procuration : Mme CHARTIER Stéphanie à M. BARON Christian Mme SUSSET Catherine à Mme BOISGARD Stéphanie
Mme RENE Sophie à M. GUILLY Jean
Mme GANGLOFF Mathilde à Mme GUYONNET Géraldine
Excusé : M. ROUSSELOT David
Absent : MM. CHARLET Christophe, RIVEREAU Dimitri et Mme AURIOUX Catherine
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
L'ordre du jour :
Délibérations :
1) Approbation CFU 2025
M. MARTIN Dominique est nommé secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 26 février 2026.
Délibérations :
1) Approbation CFU 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2026 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales : Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Recettes réalisées 352 935,67 € 1615 384,69€| 1 968 320,36 € Recettes -
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
. Dépenses réalisées 361410,32 € 1408 978,72€| 1408 978,72 € Dépenses
Restes à réaliser 51 822,00€ 0€ 51 822,00 €
Différence entre les | Solde des réalisations de
titres et les mandats | l'exercice (+/-) HAS E 206405,97€ 187 951,82€
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés reportés (+/-) -162 975,56 € 467 357,78 € 304 382,22 €
Solde
(investissement) ou F . résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -171 450,21 € 673 763,75 € 502 313,54 €
(fonctionnement)
Différence entre les | cie à réaliser (+1) -51 822,00 € 0€| -51822,00€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -223 272,21 € 673 763,75 € 450 491,54 €
Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Senillé Saint-Sauveur - donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fin de séance à 18h55
Le Secrétaire de séance,
/
Le Maire,