Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 12 21 liste delib
Procès Verbal - 21 12 22 pv conseil
Procès Verbal - 16 12 23 pv conseil
Procès Verbal - 17 12 21 pv conseil
Procès Verbal - 23 10 26 pv
Procès Verbal - 23 06 29 pv
Procès Verbal - 23 11 30 pv
Procès Verbal - 21 03 26 pv conseil
Procès Verbal - 2026 03 12 pv
Procès Verbal - 23 06 01 pv
Procès Verbal - 23 12 21 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 21 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
21
décembre
2023
commune ot Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
:M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraidine
GANGLOFF
Mathilde,
CHARTIER
Stéphanie,
FONTAINE
Isabelle
MM
:BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-
Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
GAÏLLARD
Alain
à
MARTIN
Dominique
Mme
RENE
Sophie
à
CHARTIER
Stéphanie
Mme
SUSSET
Catherine
à
GUILLY
Jean
Excusées
:Mme
MARECHAUX
Sylvie,
M.
ROUSSELOT
David,
Mme
AURIOUX
Catherine
Absent
;M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations : 1-
Continuité
des
paiements
en
investissement
jusqu'à
l'élaboration
du
budget
2024
2-
Vote
des
tarifs
salles
associations
hors
commune
2024
3- Approbation
des
tarifs
pour
remboursement
des
frais
de
repas,
hébergement
dans
le
cadre
de
dépiacements
missions
des
agents
4-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
5-
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
licence
IV
6- Approbation
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
Rapport
des
commissions
et
délégués :
- Enfance
jeunesse
- Comité
de
travail
salles
- Manifestations
animations
Informations
et
questions
diverses
M.
MARTIN
Dominique
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
30
novembre
2028.
Délibérations
:
1)
Continuité
des
paiements
en
investissement
jusqu'à
l'élaboration
du
budget
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
qu'en
référence
à
l'article
L
1612-1
du
CGCT
il est
possible
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
afférents
au
budget
de
l'exercice
2028.
Considérant
que
la
commune
n'a
pas
d'investissements
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
prévisionnel
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'annuler
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'annuler
cette
délibération. 2)
Vote
des
tarifs
salles
associations
hors
commune
2024
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/10/2022
portant
sur
le
vote
des
tarifs
des
salles
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26/01/2023
portant
sur
le
vote
des
tarifs
des
salles
de
l'Etoile
et
Vaudreching
aux
associations
hors
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
location
des
salles
de
l'Etoile
et
Vaudreching
aux
associations
hors
commune.
Tarifs
de
location
de
ces
salles
à
compter
du
1er
janvier
2024
:
Particulier
ou
autre
commune
Associations
hors
commune
-4/2
journée
:
Î
71€
-journée
(8h
- 18h)
:
128
€
135
€
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
voter
les
tarifs
de
location
des
salles
Etoile
et
Vaudreching
aux
associations
hors
commune,
à
compter
du
1er
janvier
2024
comme
suit
:
Particulier
ou
autre
commune
Associations
hors
commune
-1/2
journée
:
Î
71€
-journée
(9h
- 18h)
:
128€
135€
3)
Approbation
des
tarifs
pour
remboursement
des
frais
de
repas,
hébergement
dans
ie
cadre
de
déplacements
missions
des
agents
Vu
le
décret
n°
2007-23
du 5
janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
|es
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat.
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2066-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnes
civils
de
l'État,
Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
du
22/12/2022
portant
sur
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
missions,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'à
compter
du
22
septembre
2023,
le
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
au
profit
des
agents
publics
en
mission
est
revalorisé. ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
le
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
des
agents
de
la
coliectivité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Déplacement
pour
les
besoins
du
service
Seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
- Frais
de
repas
:
L'indemnité
de
repas
est
une
indemnité
forfaitaire
fixée
à
17
€.
Le
remboursement
des
frais
de
restauration
n'interviendra
que
sur
présentation
de
justificatifs
de
paiement.
L'indemnité
forfaitaire
de
repas
est
réduite
de
50
%
lorsque
l’agent
a
la
possibilité
de
se
rendre
dans
un
restaurant
administratif
ou
assimilé.
- Frais
d'hébergement
L'indemnité
de
nuitée
est
fixée
à
80
€
maximum
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le
prix
de
la chambre
et
du
petit
déjeuner. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
des
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
place
des
présentes.
4)
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
:accueil
et
secrétariat
administratif
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d’un
emploi
d'accueil
et
secrétariat
administratif
à
temps
non
complet
soit
30/35ÈMe
à
compter
du
01/02/2024,
pour
assurer
l'accueil
et
le
secrétariat
administratif,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2€
classe.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ÈME
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
5)
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
licence
IV
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'utilisation
de
la
licence
IV
par
le
gérant
du
restaurant
bar,
Place
de
la
Foucaudière,
il s'avère
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
cette
licence,
dont
la
commune
est
propriétaire.
il
présente
au
conseil
la
convention.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
avec
le
gérant
du
restaurant
bar
situé
Place
de
la
Foucaudière,
pour
une
durée
de
9
ans.
Vote
:12
POUR
/ 0
CONTRE
/4
ABSTENTIONS
6)
Approbation
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
biens
durables
acquis
par
la
collectivité
sont
amortissables
au
regard
de
l'instruction
budgétaire
M57
et
qu'il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissements
en
accord
avec
le
CGCT.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'application
des
dotations
aux
amortissements
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d'acquérir.
Le
seuil
unitaire
pour
les
biens
de
faible
valeur,
fixé
à
1000
€uros,
s'amortissent
en
un
an. Tableau
des
durées
d'amortissement
Les
biens
durables
seront
amortis
suivant
les
durées
ci-dessous.
Nature
du
bien
Amortissement
|
Compte
Compte
Durée
Obligatoire
d'amortissement
_|d’amortissementt]
Frais
liés
à la
réalisation
de
documents
Qui
1202
12802
10
ans
d'urbanisme Frais
d'études,
de
recherche
et
de
joui
1203
2803
5
ans
développement
et
frais
d'insertion
Subventions
d'équipement
versées
joui
204
2804
5 ans
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
oui
205
2805
2
ans
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter,
à
l'unanimité,
les
durées
d'amortissement
proposées
dans
le
tableau
annexé
à
compter
du
1°’
janvier
2024.
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Enfance
jeunesse :
Point
sur
la
présentation
des
logiciels
pour
la gestion
des
activités
périscolaires
et extrascolaires.
Visite
des
«
maisons
décorées
»
le 29
décembre
2023.
- Comité
de
travail
des
salles
:
Le
comité
s'est
réuni
le
13
décembre
en
présence
de
: Mme
BOISGARD
et
MM.
METAIS,
RIVEREAU,
BARON,
GUILLY,
MARTIN,
PEROCHON
: état
des
lieux
des
salles.
Prochaine
étape,
demander
des
devis
pour
le
BP
2024.
- Manifestations
animations
:
Repas
des
bénévoles
le 9
février
2024,
salle
de
l'étoile.
-CCAS
:168
personnes
ont
bénéficié
des
colis
de
noël.
Pas
d’information,
de
communication
sur
la
distribution
des
colis
:citykomi,
NR
Informations
et
questions
diverses
-Q°
: dossier
concernant
l'aménagement
d'une
passerelle
située
dans
le
bourg
St-Sauveur,
petit
pont,
pour
le
passage
de
vélos.
: dossier
abandonné
et
à
réexaminer.
-Prime
inflation
:présentation
de
la
prime.
Proposition
d'une
prime
sous
une
autre
forme
comme
le
l'IFSE,
pour
un
montant
de
400
€,
pour
un
agent
à
temps
complet
et
sans
charges.
Acceptée
par
le
conseil.
-Participation_citoyenne
:
réunion
avec
les
gendarmes
concernant
les
cambrioläges
et
vois
dans
les
exploitations
agricoles.
-Contact
avec
M.
KOVARIK
pour
une
bande
de
terrain,
située
à
Beauregard
—
Saint-Sauveur,
à
vendre
pour
2
000€.
Celle-ci
permettrait
l'accès
à
un
ensemble
de
parcelles.
Le
conseil
accepte.
Travaux
rue
des
Petits
Prés
en
cours.
Arrêt
des
travaux
le
20
décembre
2023
et
reprise
vers
le
10
janvier
2024, -Arbres
tombés
sur
chemins
communaux
:quelle
procédure
?
A
revoir
pour
trouver
la
solution
la
mieux
adaptée. -Broyage
des
accotements
situé
à
l'extérieur
du
bourg,
à
revoir.
-Réunion
inspection
académique
du
20/12/2023
:
baisse
des
effectifs
aux
écoles
élémentaires
: -800
élèves
à
la
rentrée
2023
et
-500
estimés
à
la
rentrée
rentrée
2024
sur
le
Département.
M.
l'inspecteur
a
précisé
aux
maires
présents,
que
les
écoles
comptant
1
à
2
classes
risqueraient
de
ne
pas
être
maintenues.
Regroupements
possibles.
-A
noter
:
réunion
le
24
janvier
2024
à
18h30
à
la
mairie
sur
les
déchets
avec
le
responsable
service
déchets
CAGC.
-Le
comité
paroissial
n’a
pas
souhaité
accepter
l'œuvre
de
M.
GUYOT. -La
SOREGIES
propose
de
présenter
le
fonctionnement
des
compteurs
LINKY
au
conseil
municipal.
-CAUE
:suite
aux
échanges
avec
le
CAUE
sur
les
projet
des
maisons
LUNET
et
PREVOST,
M.
le
Maire
a
rendez-vous
le
22
janvier
avec
l'AT86
pour
programmer
des
études.
-Poste
agent
postal
:le
recrutement
est-il
programmé
?
Non,
l'agent
en
poste
actuellement
n’a
pas
déposé
sa
demande
officielle
de
départ
en
retraite,
normalement
prévue
au
1°
juillet
2024.
À
la
réception
de
ce
courrier,
la
procédure
pourra
être
lancée.
Deux
départs
en
retraite
sont
prévus
en
2024.
Commission
finances
: 18/01/2024
à
18h30
Commission
enfance
jeunesse :
réunion
visio
…
Fin
de
séance
à
21h00
Le
Secrétaire/de
séance,
Le
Maire,
M.
Gérard
PEROCHON