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Arrêté - Arrt 2021 14
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 014/2021
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Avenue Emile Evellier.
Génie civil videoprotection et traversée chaussée raccordement FT.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-S.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société SERPOLLET en date du 19 janvier 2021.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de génie civil pour la réalisation de vidéoprotection communale et traversée de chaussée pour raccordement réseau FT. CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: Du lundi 1% février 2021 au vendredi 05 février 2021, la chaussé sera réduite au niveau du 16 Avenue Emile Evellier -RD30.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée par feu de chantier et limitée à 30 km/heure en alternat.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux et sur 10 ml de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sous couvert de l’ingénieur de la Subdivision MORNANT-VAUGNERAV
e Madame la Présidente du SYTRAL
e Monsieur le Responsable de la société SERPOLLET, 2 chemin du génie, 69632 VENISSIEUX Cedex