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Arrêté - C2025 009 Portant reglementation du stationnement Chemin des Pres du 10.02.25 a la fin des tx
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 009 Portant reglementation du stationnement Chemin des Pres du 10.02.25 a la fin des tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 009
Portant règlementation du stationnement chemin des Prés
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de terrassement et de branchements électriques chemin des Prés.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit chemin des Prés, à partir du 10 février 2025 et ce,
pour une durée maximum de 30 jours.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société DIS TP.
Article 3 : L'accès aux piétons sera strictement interdit au droit du chantier .
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 21/01/2025
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