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Arrêté - C2025 118 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Blaise de Montesquiou du 11.08.25 a la fin des Tx
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 118 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Blaise de Montesquiou du 11.08.25 a la fin des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
“us, Département SEINE ET MARNE
28%: Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 118
_ Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_ rue Blaise de Montesquiou
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'un puisard et d'un avaloir dans la rue Blaise de Montesquiou.
ARRÊTE
Article 1€: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans la rue Blaise de Montesquiou, à partir du 11 août 2025 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Blaise de Montesquiou au droit des travaux.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société BTF.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à quien a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 04/0
Vitor VALENTE