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Déliberation - liste deliberations sivos affichage Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations sivos affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON- CLEMONT

RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL

DU VENDREDI 10 MARS 2023

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.

Le Vendredi 10 Mars 2023, à 14h00, le comité syndical, sur convocation adressée par la

Présidente le 3 Mars 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.

Madame Catherine HUPPE, Présidente du SIVOS, préside la séance.

Présents :

Mesdames Catherine HUPPE « Présidente » et Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente », Mesdames Marie PETIT, Sonia CHAPRON, Solène LAACHIR et Clémence ROBLIN, déléguées titulaires.

Début de la séance : 14h00

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine SCHWAB

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Décembre 2022 :

Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 15 Décembre 2022, a été approuvé à l’unanimité.

Le point porté à l’ordre du jour a donné lieu à la délibération suivante :

N°2023-01 Approbation du Compte de Gestion 2022

Le comité syndical a décidé :

> De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

> De charger Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires.

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE

BRINON- CLEMONT

Section de Fonctionnement

Dépenses 15 937.00 €

Recettes 14 804.65 €

Résultat exercice — Déficit 1 132.35 €

Résultat antérieur reporté de 2021 +9 630.17 €

Résultat de clôture 2022 — à affecter 8 497.82 €

Section d’Investissement

Dépenses 482.01 €

Recettes 0.00 €

Résultat exercice — Déficit 482.01 €

Résultat antérieur reporté de 2021 + 685.11 €

Résultat de clôture 2022 203.10 €

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-02 Approbation du Compte Administratif 2022

Le comité syndical a décidé :

> D’approuver le compte administratif 2022 du SIVOS, conforme au compte de gestion du

receveur Municipal.

> D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON- CLEMONT

Section de Fonctionnement

Dépenses 15 937.00 €

Recettes 14 804.65 €

Résultat exercice — Déficit 1 132.35 €

Résultat antérieur reporté de 2021 +9.630.17 €

Résultat de clôture 2022 — à affecter 8 497.82 €

Section d’Investissement

Dépenses 482.01 €

Recettes 0.00 €

Résultat exercice — Déficit 482.01 €

Résultat antérieur reporté de 2021 685.11 €

Résultat de clôture 2022 203.10 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 0€

RAR en recettes 0€

Solde des RAR 0€

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-03 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Le comité syndical a décidé :

> D'’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :

Ÿ Recettes de fonctionnement porté sur la ligne budgétaire 002 «Excédent de fonctionnement reporté » soit 8 497.82 €.SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON- CLEMONT

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2022 - 115235 €

B/ Résultats antérieurs reportés 9 630.17 €

C/ Résultat à affecter = A+B 8 497.82 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2022 r 4820€

E/ Résultats antérieurs reportés 685.11 €

F/ Résultat à affecter = D+E 203.10 €

Restes à Réaliser 2022 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2023-04 Budget primitif 2023

Le comité syndical a décidé :

> D’adopter le budget primitif 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 32 590.75 € et en section d’investissement à 2 426.88 €.

> De verser une subvention de 60 € à l’Union du Cher des DDEN.

> D’adopter la répartition et la participation des deux communes pour la classe de découverte 2023, à savoir pour la commune de Brinon-sur-Sauldre 4 240.00 € et le CCAS de Clémont 2 320.00 €.

> D'’adopter les répartitions pour chacune des communes, pour les dépenses de fonctionnement du syndicat, à savoir pour Brinon-sur-Sauldre, 8 778.59 € et pour Clémont 8 434.34 €.SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON- CLEMONT

Chapitres budgétaires

Dépenses (€)

Réelles Ordre

Chapitres budgétaires

Recettes (€)

Réelles Ordre

011 — Charges à 29 620.75 002 — Résultat de

æ | caractère général fonctionnement reporté SAR 5 Q

© | 012 — Charges de ; à © _ E | personnel et frais 1 900.00 F4 Dotations, subventions | 3, 555 03 © es et participations 5 assimilés

Q

à _ 65 - Autres charges de 70.00

gestion courante

023 _ Virement à la 1 000.00

section d'investissement

Total 31 590.75 | 1 000.00 | Total 32 590.75 0.00

Total Dépenses -section 32 590.75 Total Recettes - section de 32 590.75 de fonctionnement fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires Réelles Ordre Réelles Ordre

21 — Immobilisations 2 126.88 Go — Résultat | 203.10 corporelles d’investissement reporté

5

6 10 — Dotations, fonds

D divers et réserves (hors 1 223.78 É 1068)

8 021 — Virement de la 1 000.00

section de fonctionnement

Total 2 426.88 0.00 Total 1 426.88 | 1 000.00

Total Dépenses - . section 2 426.88 Total Recettes - section 2 426.88 . . d’investissement d’investissement

Total du BP 2023 35 017.63 Total du BP 2022 35 017.63

& Décision : Adopté à l’unanimité des votantsSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

BRINON- CLEMONT

N°2023-05 Indemnités des secrétaires

Le comité syndical a décidé :

> De verser une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 75 € brut aux secrétaires du

syndicat à compter du 1% janvier 2023.

Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente, lève la séance à 14h55.

Date d’affichage en mairie : 10 Mars 2023.

Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 10 Mars 2023.

Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables à la mairie de Brinon-sur-Sauldre, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.

Présents Signatures

ps e | SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE Présidente de la séance : BRINON - CLEMONT

Siège: Mairie de Brinon sur Sauldre

6, Route de Chaon

Mme Catherine HUPPE 1841 BRINON SR SAULDRE

\ LL L TT

/ À

Secrétaire de la Séance : L

Mme Marie-Christine SCHWAB À