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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE
BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Jeudi 15 Décembre 2022, à 18h30, le comité syndical, sur convocation adressée par la
Présidente le 8 Décembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.
Madame Catherine HUPPE, Présidente du SIVOS, préside la séance.
Présents :
Mesdames Catherine HUPPE « Présidente » et Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente », Mesdames Marie PETIT, Solène LAACHIR et Clémence ROBLIN, déléguées titulaires.
Absente excusée représentée : Madame Sonia CHAPRON.
Début de la séance : 18h30
Secrétaire de séance : Madame Marie PETIT
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 Août 2022 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 29 Août 2022, a été approuvé à l’unanimité.
Le point porté à l’ordre du jour à donné lieu à la délibération suivante :
N°2022-0008 | Passage à la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2023
Le comité syndical a décidé : |
— D'’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée pour le budget syndical, à compter du 1° janvier 2023 ;
— De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2023 ;
— D’autoriser Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE
BRINON- CLEMONT
— D’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la
date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023 en retenant
comme point de départ de l’amortissement la date de mise en service de l’immobilisation
ou la date d’émission du mandat pour les subventions d’équipements versées ;
— De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le
montant unitaire est inférieur à 500 € TTC :
— D’autoriser Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à la présente
délibération ;
— De charger Madame la Présidente d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente, lève la séance à 19h15.
Date d’affichage en mairie : 16 Décembre 2022.
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 16 Décembre 2022
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables à la mairie de Brinon-sur-Sauldre, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Présents Signatures
Présidente de la séance :
Mme Catherine HUPPE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
_ BRINON - CLEMON
Siège : Mairie de Brinon sur Sauldre
6, Route de Chaon
10 ON SUR SAULDRE
Secrétaire de la Séance :
Mme Marie PETIT
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