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Arrêté - 2026 195 PM VILLE Cérémonies patriotiques 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 195 PM VILLE Cérémonies patriotiques 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-195-PM
Objet
: Cérémonies
Patriotiques
sur
la Commune
de
Sisteron
en
2026.
Le Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants :
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 :
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
des
cérémonies
patriotiques
et des
commémorations
sur la commune
en
2026
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
:
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
dans
les zones
concernées
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
au
droit
du
monument
aux
Morts
lors des
cérémonies
du :
-JEUDI
19 MARS
2026
de
13H00
à 19H00.
-VENDREDI
8 MAI
2026
de 06H00
à 14H00.
-MERCREDI
11
NOVEMBRE
2026
de 06H00
à 14H00.
-SAMEDI
5 DECEMBRE
2026
de de 06H00
à 14H00.
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
Rue
Julien
Masselier
durant
le temps
de
la
cérémonie
s'effectuant à la stèle le
:
-VENDREDI
1er MAI
2026
de 8H00
à 12H00.
ARTICLE
3
- Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
au
droit
de
la stèle
des
résistants
située
sur
l'aire
Saint
Jaume
le :
-VENDREDI
8 MAI
2026
de 6H00
à 14H00.
-JEUDI
18 JUIN
2026
de 6H00
à 14H00.
ARTICLE
4
- La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
sur
la
Place
de
la
République
côté
de
la
Halte
Routière
afin de
permettre
l'exposition
des
véhicules
de
l'association
« Libération
Alpes
44
» les :
-VENDREDI
8 MAI
2026
de 06H00
à 15H00.
ARTICLE 5
- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 - Les
services
Municipaux
sont chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
7 - Les tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
9 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
LE DÉLAI LÉGAL
ACTE
RENDU
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