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Convocation - convocation 24 09 2021
Déliberation - liste deliberation 07 07 2023
Déliberation - OJ 03 12 2021
Déliberation - delib 09 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arpaillargues-et-Aureillac.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
pla
À
fe
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
021-033
NOMBRE.
DE
MEMBRES
Séance
du
9 juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le neuf
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
En
exercice
| Présents
| Exprimés
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
13
14
Maire.
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
-
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Abstention
| ‘Pour:
| Contre
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
1
ii
2
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard
30
juin
2021
Absent(s)
excusé(s)
: /
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle
19
juillet
2021
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
OBJET
|
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
définies
dans
le code
de
l'urbanisme.
Il rappelle
les
motifs
qui
ont
conduit
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-36
à L153-40
et
L153-45
à L153-
48, Vu
le Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Arpaillargues
et
Aureilhac
approuvé
le
13/10/2017, Vu
le dossier
de
modification
simplifiée
exposant
les
modifications
et
leurs
motifs,
mis
à la
disposition
du
public
du
07/06/2021
au
07/07/2021,
Considérant
l'information
préalable
du
public
faite
:
>
par
une
publication
dans
le journal
Le
Républicain
d'Uzès
n°3844,
le 27/05/2021,
>
sur
le site
internet
de
la commune
: https://arpaillargues-aureilhac.fr/
ainsi
que
l'affichage
en
mairie
du
01/06/2021
au
07/07/2021
inclus,
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
exposant
les
modifications
et
leurs
motifs
: voir
le document
annexé
à la
présente
délibération.
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
consultées,
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
11
voix
pour,
1 abstention
(Bruno
BARLIER)
et
2 voix
contre
(Marielle
CLOQUEMIN,
Emeline
FERRANDEZ)
DECIDE
:
> d'approuver
la modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu'elle
est
annexée
à la
présente.
MESURES
DE
PUBLICITE
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
>
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
>
d'une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
Le
Républicain
d'Uzès,
>
d'une
mention
sur
le site
Internet
de
la commune
: https://arpaillargues-aureilhac.fr/
a
——
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/87/2821
ve E-leqait
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Le dossier approuvé de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public :
► à la mairie d'Arpaillargues et Aureilhac,
► à la Préfecture de Nîmes
aux jours et heures d'ouverture habituels.
CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DELIBERATION
La présente délibération sera exécutoire :
► dès sa réception par Mme la Préfète,
► après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité susvisées.
NOTIFICATION
La présente délibération, accompagnée du dossier d'approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme qui lui est annexé, seront transmis à Madame la Préfète en deux exemplaires.
Fait à Arpaillargues et Aureilhac les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Gérard DAUTREPPE
Le Maire celtlfie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication du
1 REÇU EN ,PREFECTURE
le 15/07/2021
1 erc:: ... �.--.n y•',(!· f ':1r ,._ m,,n 1
99_DE-030-213000144-20210709-2021_033-OE
15/07/2021 ANNEXE
A LA
DELIBERATION
N°2021-033
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
-— BILAN
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
Lors
de
la mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée,
plusieurs
demandes
et
remarques
ont
été
formulées
sur
le registre
déposé
en
mairie.
Sont
explicitées
ci-après
les
réponses
formulées
par
la commune
à ces
remarques
et
demandes
:
Réponse
à Mme
Florence
Allory
La
proposition
de
reclassement
partielle
de
la zone
IIAU
de
Font
de
Clarette
ne
peut
être
reprise
dans
le cadre
d’une
modification
simplifiée
du
PLU,
cette
procédure
ne
permettant
pas
de
réduire
une
zone
constructible.
La
commune
veillera
à la
réalisation
d'un
espace
vert
à
minima
dans
le projet
d'aménagement.
La
commune
a le
projet
de
construire
des
logements
destinés
aux
anciens
à moyen
terme,
mais
pas
dans
la zone
IIAU
de
Font
Clarette,
où
elle
souhaite,
pour
faire
face
à la
perte
d'habitants
de
ces
dernières
années
(-20
habitants
entre
2008
et
2018),
accueillir
rapidement
et
prioritairement
des
jeunes
ménages,
notamment
au
travers
du
développement
de
l'habitat
locatif. La
densité
de
l'urbanisation
est
plus
forte
que
celle
de
l'habitat
pavillonnaire,
pour
mieux
rentabiliser
la consommation
d'un
espace
agricole
et
éviter
ainsi,
de
devoir
à court
terme
consommer
encore
des
espaces
naturels
où
agricoles
pour
faire
face
aux
besoins
en
logements. La
modification
simplifiée
n'exclue
pas
la construction
d'une
micro-crèche,
toutefois
ce
n'est
pas
une
priorité
sur
cette
zone.
Concernant
un
espace
de
travail
partagé,
afin
de
limiter
les
conflits
d'usages
et
le trafic
automobile
dans
le futur
quartier,
cette
proposition
n’est
pas
retenue. Réponse
à l’association
APTAA
La
densité
de
l'urbanisation
est
plus
forte
que
celle
de
l'habitat
pavillonnaire,
pour
mieux
rentabiliser
la consommation
d’un
espace
agricole
et
éviter
ainsi,
de
devoir
à court
terme
consommer
encore
des
espaces
naturels
ou
agricoles
pour
faire
face
aux
besoins
en
logements. La
modification
impose
que
25%
au
moins
des
logements
construits
soient
des
logements
locatifs
aidés.
La
commune
a le
projet
de
construire
des
logements
destinés
aux
anciens
à moyen
terme,
mais
pas
dans
la zone
IIAU
de
Font
Clarette,
où
elle
souhaite,
pour
faire
face
à la
perte
d'habitants
de
ces
dernières
années
(-20
habitants
entre
2008
et
2018),
accueillir
rapidement
et
prioritairement
des
jeunes
ménages,
notamment
au
travers
du
développement
de
l'habitat
locatif. La
création
de
jardins
partagés
ouverts
à tous
dans
la zone
impliquerait
l'acquisition
par
la
commune
de
l'emprise
nécessaire.
Il est
préférable,
pour
des
raisons
de
coût
notamment,
de
développer
de
tels
jardins
en
zone
agricole
ou
naturelle.
A
—
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/87/2682
we E-leqait
1 Réponse
à Mr
Tiébot
Les
problématiques
liées
à la
desserte
en
eau
potable
ont
évolué
depuis
l'avis
du
SIVOM,
formulé
à l'approbation
du
PLU.
La
commune
est
pour
partie
alimentée
par
le captage
de
Collorgues
(qui
complète
l'eau
délivrée
par
le captage
de
la commune).
Le
captage
de
Collorgues
est
proche
de
sa
limite
d'autorisation
préfectorale
de
prélèvement
à l’étiage.
Un
deuxième
captage
va
être
réalisé
par
le
syndicat
pour
garantir
la disponibilité
de
la ressource
en
eau
en
toutes
circonstance.
Cependant,
le nouveau
captage
ne
sera
pas
tout
de
suite
opérationnel
(il
le sera
environ
2 ans
après
la réalisation
du
forage,
prévue
en
2022).
|| a
été
jugé
préférable
de
phaser
l'urbanisation
de
la zone
IIAU
: une
première
phase
portant
sur
une
quarantaine
de
logements
et
une
deuxième
sur
une
petite
dizaine
de
logements,
puis
dans
un
troisième
temps
une
dizaine
de
logements,
permettant
ainsi
de
lisser
dans
le temps
l'urbanisation
selon
un
planning
compatible
avec
la ressource
en
eau
potable
disponible,
Réponse
à Mr
Bolusset
La
commune
a le
projet
de
construire
des
logements
destinés
aux
anciens
à moyen
terme,
mais
pas
dans
la zone
IIAU
de
Font
Clarette,
où
elle
souhaite,
pour
faire
face
à la
perte
d'habitants
de
ces
dernières
années
(-20
habitants
entre
2008
et
2018),
accueillir
rapidement
et
prioritairement
des
jeunes
ménages,
notamment
au
travers
du
développement
de
l'habitat
locatif. La
densité
de
l'urbanisation
est
plus
forte
que
celle
de
l'habitat
pavillonnaire,
pour
mieux
rentabiliser
la consommation
d'un
espace
agricole
et
éviter
ainsi,
de
devoir
à court
terme
consommer
encore
des
espaces
naturels
ou
agricoles
pour
faire
face
aux
besoins
en
logements. Réponse
à Mr
Jean
Marc
Allory
La
proximité
du
parking
permettra
de
déposer
les
enfants
au
plus
près
de
l’école
et
de
favoriser
la sécurité,
avec,
lors
des
entrées
/ sorties
de
l'école,
pas
peu
de
déplacements
piétons
des
enfants
sur
ou
le long
de
voies
circulées
par
des
véhicules
motorisés.
Concernant
les
panneaux
solaires
: le
règlement
ne
fait
qu'autoriser
les
panneaux
posés
sur
la toiture
et
plus
seulement
les
panneaux
encastrés.
Il est
rappelé
que
la région
Occitanie
a
produit
une
brochure
pédagogique
pour
favoriser
l'intégration
paysagère
des
panneaux
solaires.
Chacun
pourra
s'y
reporter.
Dans
le périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques,
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
a toutes
latitudes
pour
contrôler
et
le cas
échéant
interdire
ou
soumettre
à des
règles
particulières
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques. Pour
le reste
des
remarques
formulées
par
Mr
Allory,
voir
les
réponses
faites
à Mme
Allory.
Réponse
à Mme
Chochois
La
construction
rapide
de
logements
est
nécessaire
pour
faire
face
à la
perte
d'habitants
et
au
vieillissement
de
la population
que
connait
la commune.
La
modification
simplifiée
ne
fait
que
changer
à la
marge
des
modalités
d'urbanisation
d’une
zone
dont
la création
a été
décidée
lors
de
la révision
du
PLU
et
justifiée
dans
ce
cadre.
La
commune
a le
projet
de
construire
des
logements
destinés
aux
anciens
à moyen
terme,
mais
pas
dans
la zone
IIAU
de
Font
Clarette,
où
elle
souhaite,
pour
faire
face
à la
perte
d'habitants
de
ces
dernières
années
(-20
habitants
entre
2008
et
2018),
accueillir
rapidement
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/87/2821
we E-leqait et
prioritairement
des
jeunes
ménages,
notamment
au
travers
du
développement
de
l'habitat
locatif. La
création
de
jardins
partagés
ouverts
à tous
dans
la zone
impliquerait
l'acquisition
par
la
commune
de
l'emprise
nécessaire.
Il est
préférable,
pour
des
raisons
de
coût
notamment,
de
développer
de
tels
jardins
en
zone
agricole
ou
naturelle.
Réponse
à l’association
APT-AAA
Les
seuls
chiffres
qu'il
est
possible
d'utiliser
sont
les
chiffres
officiels
du
recensement
: 2017
lors
de
la réalisation
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Les
chiffres
de
2018,
tout
récemment
publiés
confirment
que
la commune
perd
des
habitants,
renforçant
ainsi
la
nécessité
de
produire
des
logements
à court
terme.
1 Il est
précisé
que
la modification
simplifiée
n’a
pas
pour
objet
de
re-questionner
sur
l'opportunité
de
la zone
IIAU
de
Font
de
Clarette,
mais
de
modifier
à la
marge
ses
modalités
d'aménagement.
Dès
lors,
les
remarques
relatives
à l'opportunité
de
maintien
de
la zone
sont
hors
sujet.
Par
définition,
le principe
de
création
de
la zone
IIAU
(qui
ne
relève
pas
de
la modification
simplifiée)
est
compatible
avec
le PADD
puisque
la création
de
cette
zone
découle
directement
du
PADD.
La
modification
simplifiée,
qui
ne
change
que
quelques
modalités
d'aménagement
de
cette
zone
est
donc
par
définition
compatible
avec
le PADD.
2 La
rédaction
de
l'entête
de
la zone,
faisant
état
de
« zone
agricole
protégée
» était
une
erreur
manifeste,
puisque
la zone
est
destinée
à l’urbanisation.
L'erreur
a été
corrigée
: dans
un
PLU,
le zonage
doit
correspondre
à la
destination
souhaitée
de
la zone
et
non
à son
état
initial.
« L'activation
» d'un
droit
de
préemption
ne
concerne
pas
la procédure
de
modification
simplifiée. 3 La
possibilité
de
créer
des
équipements
d'intérêt
collectif
et d'intérêt
public
n’a
pas
été
retirée.
Ces
équipements
ne
sont
pas
interdits
à l’article
IIAU,
ils
sont
donc
autorisés.
Mais
cela
impliquerait
une
acquisition
foncière
de
la commune
de
terrains
privés.
4 La
mention
de
modes
de
vies
durables
et
plus
équitables
a été
supprimée
car
elle
porte
des
jugements
de
valeurs
sans
fondement
juridique
et
ininterprétables
dans
le cadre
de
l'instruction
d’un
permis
de
construire
ou
d'un
permis
d'aménager.
Toutes
les
mesures
proposées
peuvent
être
mises
en
œuvre
dans
le projet.
Il est
cependant
interdit
d'imposer
un
matériau.
L'incitation
offrant
30%
de
surdensité
serait
incompatible
avec
la volonté
d'une
densité
supérieure
à celle
de
l'habitat
pavillonnaire,
mais
maîtrisée.
Le
PADD
du
SCoT
ne
constitue
pas
un
document
opposable
au
PLU,
c’est
le DOO
qui
l'est.
La
modification
simplifiée
n'interdit
nullement
la mise
en
œuvre
de
formes
urbaines
plus
responsables
et
plus
durables.
5 La
modification
simplifiée
ne
porte
que
sur
des
changements
limités
des
conditions
d'aménagement
de
la zone
IIAU.
Elle
ne
modifie
pas
les
conditions
d'accès
à la
zone.
Dès
lors
les
remarques
relatives
à la
circulation
ne
relèvent
pas
de
la modification
simplifiée.
La
a
——
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/87/2682
ve E-leqait
1 commune
mettra
néanmoins
en
œuvre
les
aménagements
qui
s'avéreraient
nécessaires
pour
la garantie
de
la sécurité
routière.
La
proximité
du
parking
permettra
de
déposer
les
enfants
au
plus
près
de
l'école
et
de
favoriser
la sécurité,
avec,
lors
des
entrées
/ sorties
de
l'école,
pas
peu
de
déplacements
piétons
des
enfants
sur
ou
le long
de
voies
circulées
par
des
véhicules
motorisés.
6 Le
classement
en
zone
UC
n'interdit
en
rien
la création
d'un
accès.
La
création
d'un
emplacement
réservé
ne
peut
relever
d'une
procédure
de
modification
simplifiée.
7 La
densité
de
l'urbanisation
dans
la zone
IIAU
de
Font
de
Clarette
est
celle
établie
lors
de
la
révision
du
PLU.
Elle
traduit
un
arbitrage
qui
a été
largement
partagé
entre
une
densification
nécessaire
pour
mieux
rentabiliser
le foncier
agricole
qui
sera
prélevé
pour
construire
et
l'intégration
fonctionnelle
du
futur
quartier
(pour
la gestion
des
déplacements
motorisés
notamment). 8et9 L'exposé
des
motifs
ne
justifie
pas
la procédure
au
regard
de
l’évolution
démographique
(la
zone
IIAU
a été
créée
par
la révision
du
PLU
et
non
par
la modification
simplifiée,
cette
dernière
n’a
donc
pas
à justifier
sa
création,
elle
fait
simplement
une
contextualisation).
L'exposé
des
motifs
souligne
simplement
que
la mise
en
œuvre
de
la zone
IIAU
est
d'autant
plus
nécessaire
que
la commune
connait
une
atonie
démographique,
très
loin
des
ambitions
de
croissance
formulées
lors
de
la révision
du
PLU.
Une
partie
de
l'apport
démographique
des
logements
nouveaux
à Font
de
Clarette
sera
« consommé
» par
la décohabitation
dans
les
logements
existants,
dès
lors
multiplier
le
nombre
de
logements
attendus
par
la taille
moyenne
des
ménages
pour
trouver
le nombre
d'habitants
en
plus
dans
la commune
est
erronée.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/87/2821
E-kega
99_DE-030-21
f
Délibération
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
fe Arte
4
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
021-034
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
9 juillet
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
Abstention
Pour
Contre
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
D'AFFICHAGE
1°"
juillet
2021
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le neuf
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
15
13
14
Maire.
VOTES
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
0
14
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard
30
juin
2021
Absent(s)
excusé(s)
: /
OBJET
| APPEL
D'OFFRES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RD622,
TRANCHE
2
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la consultation
lancée
selon
la procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
la traversée
d'agglomération
RD622
- Tranche
2.
La
consultation
a fait
l'objet
d’une
publication
dans
le Républicain
d'Uzès
et
3 offres
ont
été
déposées
avant
la date
limite
de
remise
des
offres.
La
Commission
appel
d'offres
s'est
réunie
le vendredi
25
juin
2021
et
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
négociation.
Après
analyse
par
le bureau
d'études
CEREG,
et
au
vu
du
classement
proposé,
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
a été
attribuée
à l’entreprise
LAUPIE
SAS,
pour
son
offre
d'un
montant
de
297
000
€ HT,
soit
356
400
€ TIC.
Après
examen
des
dossiers
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
14
voix
pour
:
-_
Approuve
les
modalités
de
consultation
des
entreprises
sur
procédure
adaptée,
-_
Approuve
le déroulement
de
la consultation
- _ Approuve
le choix
de
l'offre
de
l'entreprise
LAUPIE
SAS
d'un
montant
de
297
000
€ HT,
soit
356
400
€ TTC.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à son
exécution.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
I
et
publication
du
:
le
15/07/2821
L
Ap£
KA ION
apré
È ka
te
com
REÇU
EN
PREFECTURE
939
_DE-0350-215000144-20210709-2021_034-DE
15/07/2021
Délibérati
“À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SON
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
2921035
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
9 juillet
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
'
=
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le neuf
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
|Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
15
13
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
0
14
0
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
k
è
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à
DAUTREPPE
Gérard
30
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: /
1°
juillet
2021
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle
OBJET
|
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
une
somme
a été
allouée
pour
aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement. Après
avoir
analysé
les
demandes,
il est
proposé
de
verser
les
montants
suivants
:
APE
550.00
€
LA
COMPAGNIE
DE
L'OURS
550.00
€
AMIS
DES
DANSES
DU
MONDE
600.00
€
CLUB
L'ARPAGUS
990.00
€
LES
CAPITELLES
700.00
€
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2 750.00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
800.00
€
LA
ZEBRINE
300.00
€
PACTE
POUR
L'ENVIRONNEMENT
300.00
€
FC2A
350.00
€
ADPAC
350.00
€
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
GARD
300.00
€
CERCLE
GENEALOGIQUE
DE
L'UZEGE
80.00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
90.00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
120.00
€
RESTAURANTS
DU
COEUR
120.00
€
SYNDICAT
DES
VIGNERONS
DU
DUCHE
150.00
€
GOUJON
UZETIEN
100.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- AUTORISE
le versement
des
subventions
aux
associations
selon
le tableau
ci-dessus.
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/07/2821
Applk
Micn
agrée
E-leqate
99_DE-050-21$
000144202107
09-2021
_035-DE Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
"
REÇU
EN
PREFECTURE
!
et
publication
du
:
Co
le
15/67/2021
Apec
agréée
E-scgalte
con
49
_DE-450-215000144-20210709-2021_03S-0E
15/07/2021
Délibération
at
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2021-036
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
9 juillet
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le neuf
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
|
Présents
[Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
13
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
0
14
0
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
.
30
juin
2021
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: /
1*
juillet
2021
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
OBJET
|
CONTRATS
D'ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
STATUTAIRES
M.
Le
maire
expose
:
L'opportunité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ces
agents
;
> Que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
26
et
57,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance,
Considérant
que
dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
le Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la procédure
de
consultation
à l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
DECIDE
:
- La
Commune
charge
le Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
et
se
réserve
la possibilité
d'y
adhérer.
- Article
2 : Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
= Agents
affiliés
à la
CNRACL
:
Décès,
Accident
de
Service,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Ordinaire,
Longue
Maladie/Longue
Durée,
Maternité
=
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:
REÇU
EN
PREFECTURE
Accident
du
travail,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Grave,
le
15/87/2821
we E-hex
Maternité,
Maladie
Ordinaire.
5_DE-030-213000144-20210709-2021_036-DE Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
= Durée
du
marché
: 3 ans
>
Régime
du
contrat
: capitalisation.
- La
collectivité
garde
la possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si les
conditions
obtenues
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d'exclusion.
-
Le
conseil
autorise
le
Maire/Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
|
—
|
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
15/07/2821
et
publication
du
:
|
L
Apps
Mao
aqpréve
E qu
te
com
n
939
_DE-0350-213000144-20210709-2021_036-DE
15/07/2021 de
sf.
M
a
L 4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N°
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
021-037
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
| Présents
|Exprimés
15
13
14
VOTES
Abstention
Pour
Contre
0
14
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
1°"
juillet
2021
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
Séance
du
9 juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le neuf
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire. Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard
Absent(s)
excusé(s)
: /
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle
OBJET
RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2020
M.
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
par
14
voix
POUR
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
wWww.services.eaufrance.fr Ÿ
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
j
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
MSATSSION
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Fr
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
RECU
ER
PREFÉC
TÜRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
le
15/87/2821
et
publication
du
:
L
Application
agréée
E-leqalte
com
939
_DE-030-215000144-20210709-2021_
037
4
-DE
15/07/2021 de
LS
Délibération
Fe AE
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ne
FR
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 021-038
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Séance
du
9 juillet
2021
NOMBRE
DEMEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le neuf
juillet
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
En
exercice
| Présents
| Exprimés
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
15
13
14
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Gérard
DAUTREPPE,
Maire.
VOTES
Abstention
|
Pour
|
Contre
Présents
: ACCABAT
Samuel,
BARLIER
Bruno,
BARTHELEMY
Lucrèce,
CHARRIERE
Frédéric,
CLOQUEMIN
Marielle,
FERRANDEZ
Emeline,
JACOB
Valérie,
JEANMONOD
0
14
0
Cécile,
LEMAHIEU
Danielle,
LIMOUSIN
Henri,
MANGEON
Cyril,
MOLOT
Bernard.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
|
|
ss:
Procuration(s)
: MARTINELLI
Jean-François
donne
procuration
à DAUTREPPE
Gérard
30
juin
2021
DATE
D'AFFICHAGE
Absent(s)
excusé(s)
: /
1°" juillet
2021
Absent(s)
: WLODARCZYK
Isabelle
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
MOLOT
OBJET | DENOMINATION
D'UN
CHEMIN
M. le Maire
présente
la demande
d’un
administré
qui
réside
dans
l'ancienne
gare
d'Arpaillargues.
L'accès
à sa
maison
se
situe
sur
un
chemin
parallèle
à l’ancienne
voie
ferrée
et
souhaite
que
ce
chemin
soit
baptisé.
Après
avoir
discuté
avec
l'intéressé
et
dans
un
souci
d'homogénéité
du
quartier,
il est
proposé
de
baptiser
ce
chemin
« impasse
de
l’ancienne
gare
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
:
- DECIDE
de
dénommer
le chemin
« Impasse
de
l’ancienne
gare
».
Fait
à Arpaillargues
et
Aureilhac
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Gérard
DAUTREPPE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
[
=
=
1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
du
:
le
15/07/2821
L
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939
_DE-030-215000144-20210709-2021_035-DE
15/07/2021 mail RENE: à TP rod ur £ + sodoy