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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/03/2024
10
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 9
|
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
Votants:
10
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour: 10
Représentés:
Sonia PAGES
représentée par Gérard MAGNE
Contre:
0
,
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Objet:
Logement
Mairie
- Restitution
dépôt
de
garantie
- 2024_2_12
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
de
la
mairie
(appartement
de
droite)
a
été
libéré
le
4
novembre
2023.
Au
moment
de
l'état
des
lieux,
il
a
été
relevé
que
l'entretien
du
poêle
à
granulés,
en
principe
à
la
charge
du
locataire,
n'avait
pas
été
fait.
Il
a
donc
été
convenu
avec
celui-ci
que
la
Mairie
chargerait
une
entreprise
de
faire
cet
entretien
et
que
le
montant
de
la facture
(195.99
€)
serait
déduit
du
dépôt
de
garantie
versé
par
Monsieur
LECOU
(281
€)
Soit
281
€ - 195.99
€ = 85.01
€
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l’unanimité
pour
le
remboursement
de
85.01
€ à Monsieur
LECOU
Alexandre.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE