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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
République française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
11
janvier
2025
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
07/01/2025
10
Le
onze janvier
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 7
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Olivianne
BELKADI,
Malika
Votants:
9
BEAUDET
Pour:9
|
|
|
|
Représentés:
Yves
BAISSAC
représenté
par
Francis
JAMMES,
Sonia
Contre:
0
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Excusés:
Abstentions:
0
a Absents:
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Objet:
Logement
Mairie-
Restitution
dépôt
de
garantie
-
DE_2025_1_3 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
logement
de
la
mairie
(appartement
de
gauche)
a
été
libéré
le
1er
août
2024.
Au
moment
de
l'état
des
lieux,
il a été
relevé :
- que
l'entretien
du
poêle
à
granulés,
en
principe
à
la
charge
du
locataire,
n'avait
pas
été
fait.
Il
a
donc
été
convenu
avec
celui-ci
que
la
Mairie
chargerait
une
entreprise
de
faire
cet
entretien
et
que
le
montant
de
la
facture
(165.59€)
serait
déduit
du
dépôt
de
garantie
versé
par
Madame
De
RICARD
ESTEBAN - que
le
ménage
n'avait
pas
été
fait
correctement.
Une
réserve
a
été
mise
en
ce
sens
sur
l'état
des
lieux.
La
Mairie
a
dû
faire
appel
a
une
société
de
nettoyage
qui
est
intervenue
pendant
2
heures.
il
est
également
convenu
de
déduire
cette
intervention
(40
€)
du
montant
du
dépôt
de
garantie
versé
par
Madame
DE
RICARD
ESTEBAN.
Soit
: 320.17
- (165.59
+ 40)
= 114.58
€
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l’unanimité
pour
le
remboursement
de
114.58
€ à Madame
DE
RICARD
ESTEBAN.
Fait
et
délibéré
en
maire,
les
jours,
mois
et an
susdits
Secrétaire
de séance
Va)
Le
Maire
C
1
Gérard
MAGNE
EE
>