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Déliberation - 2025 05 0107 Pass sport ete
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 0107 Pass sport ete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
VILLE DE
MONT DE MARSAN
DECISION DU MAIRE
N°2025/05-0107
SERVICE EMETTEUR
Direction Générale
des Finances
OBJET :
Fixation des tarifs des animations sportives du Pass...sport
montois de l’été 2025
Nomenclature Acte :
7.1.3 Décisions en matière de tarifs
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire des délégations prévues à l’article précité du Code des Collectivités Territoriales, l’autorisant notamment à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la décision n°2024/06-0164 relative à la fixation des tarifs des animations sportives du Pass…sport montois au titre de la saison 2024-2025,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des animations sportives du Pass...sport montois de l’été 2025,
Décide de fixer les tarifs des animations sportives du Pass...sport montois de l’été 2025, conformément au tableau joint en annexe de la présente décision,
Précise que les tarifs sont applicables du 7 juillet au 31 août 2025,
Abroge la décision n°2024/06-0164 à compter du 7 juillet 2025.
Fait à Mont de Marsan,
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).