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Déliberation - Liste des deliberations 28 01 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
1
Ville de Mont de Marsan
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 janvier 2025
N° Objet : Vote du conseil Municipal :
1 Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024. Unanimité.
2 Compte rendu des décisions du Maire. Unanimité.
3 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
4
Convention pluriannuelle d'objectifs (2024-2025-
2026) avec le Stade Montois Omnisports - Avenant
financier n°1 pour l'exercice budgétaire 2025.
Unanimité.
5
Acceptation de l’offre de concours formulée par le
Stade Montois Omnisports en vue de la réalisation
de la couverture de courts de tennis à la Plaine des
Sports Camille Pédarré.
Unanimité.
6
Participation communale aux travaux d’éclairage
public et d’éclairage extérieur des terrains de
sports.
Unanimité.
7
Réalisation d’une ligne de trésorerie de
1 000 000 € sur 12 mois auprès de la Caisse
d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour pallier
le décalage ponctuel entre les dépenses
d’investissement et les subventions.
Majorité,
M. Charles DAYOT et M. Alain BACHE ne
prenant pas part au vote,
27 voix pour, 5 voix contre.
8
Liste de présentation de créances éteintes –
budget de la régie municipale « chauffage urbain –
géothermie » - années 2022 à 2023 – Information
du Conseil Municipal.
Prend acte.
9
Rapport annuel 2023 des Recours Administratifs
Préalables Obligatoires (RAPO) en matière de
stationnement payant.
Prend Acte. 2
10 Attribution des bourses de l’école de musique et de danse pour l’année scolaire 2024/2025. Unanimité.
11 Campagne de récolement des collections du musée Despiau-Wlérick 2023/2024. Unanimité.
12
Acquisition et intégration au domaine public de
l’impasse Pierroulic Dou Péglé, Rue du Péglé et
Avenue Pierre Mendes France.
Unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan.fr
Fin de séance 20 h 05.