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Déliberation - 2026 117 Convention de formation avec le Comite Departemental des Secouristes Francais Croix Blanche de lEssonne pour la formation PSC organisee le 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 117 Convention de formation avec le Comite Departemental des Secouristes Francais Croix Blanche de lEssonne pour la formation PSC organisee le 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2026 A
Objet : Convention de formation avec le Comité Départemental des Secouristes
Français Croix Blanche de l'Essonne pour la formation Premiers Secours Citoyen (PSC)
organisée le 15 octobre 2026
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de Proposer 1 journée de
formation à 10 agents recrutés dans le
cadre de la formation continue,
CONSIDERANT que la nature du thème retenu est
la formation de premiers secours,
DÉCIDE de Signer un contrat avec le Comité Départemental
des Secouristes Français
Croix Blanche de l’Essonne pour la formation Premiers Secours Citoyen organisée le 15
octobre 2026, pour un montant de 500 euros TTC
(cinq cents euros TTC).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 & Juil. 2026
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 16 JUL. 2026
Le présent acte peutfaire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.