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Déliberation - 2024 168 Convention avec le Comite departemental des Secouristes francais Croix blanche de lEssonne
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 168 Convention avec le Comite departemental des Secouristes francais Croix blanche de lEssonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N°2024- 4{S
Objet: Convention avec le Comité départemental des Secouristes français Croix Blanche de
Essonne.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt de proposer un stage de prévention et secours civiques de niveau
1 (PSC) dans le cadre de la formation aux premiers secours à destination des jeunes de la
ville de Saint-Michel-sur-Orge, bénéficiant des dispositifs Bourse au BAFA et Bourse au
permis de conduire ;
CONSIDERANT la proposition du Comité départemental des secouristes français Croix
Blanche de l'Essonne sis 14 rue des Eteules 91540 MENNECY, représenté par son Président,
Monsieur Walter HENRY, d'organiser une action de formation aux premiers secours à
destination de 20 candidats (10 candidats maximum par session) le samedi 19 octobre et
samedi 26 octobre d’une durée de 7 heures par session à l'Espace Descartes, 62 bis avenue
Saint- Saëns 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;
DECIDE de signer la convention avec l'organisme précité pour un montant de 300.00 € (neuf
cent euros) net de taxe.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2024.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le di GCT, 2074
Le Maire,
NE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'attGrité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Rblücokss & boe &. D 1 GCT. 20%