Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 09 RAA special Prefecture arreté pollution DDT fermage

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 09 RAA special Prefecture arreté pollution DDT fermage Document publié le Lundi 14 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 09 RAA special Prefecture arreté pollution DDT fermage)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2015-12006

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2015Sommaire

Direction départementale des territoires

37-2015-12-09-001 - Arrêté fixant les cours des denrées à retenir pour le calcul des fermages

(échéances 24 décembre 2015) (1 page) Page 3

Service interministériel de défense et de protection civile

37-2015-11-12-001 - ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

(17 pages) Page 5

2Direction départementale des territoires

37-2015-12-09-001

Arrêté fixant les cours des denrées à retenir pour le calcul

des fermages (échéances 24 décembre 2015)

Direction départementale des territoires - 37-2015-12-09-001 - Arrêté fixant les cours des denrées à retenir pour le calcul des ferm... 3ARRETE FIXANT LE COURS DES DENRÉES A RETENIR POUR LE CALCUL DES FERMAGES (échéance du 24 décembre 2015)

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu l’article R 411-5 du code rural et de la pêche maritime,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2012 fixant pour l'Indre-et-Loire les valeurs locatives, prises en application de l'article R 411-1 du code rural et de la pêche maritime,

Vu l’avis de la commission consultative paritaire des baux ruraux d’Indre-et-Loire réunie en séance du 8 décembre 2015,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er - Conformément à l’article 9-B paragraphe 2 de l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2012, pour l’échéance du 24 décembre 2015, le prix annuel des vins est fixé, pour les vins de table et A.O.C. à :

Vins de table titrant au moins 9°

AOC CHINON

AOC BOURGUEIL

AOC ST NICOLAS DE BOURGUEIL

AOC VOUVRAY nature

AOC VOUVRAY effervescent

AOC MONTLOUIS nature

AOC MONTLOUIS effervescent

AOC TOURAINE rouge

AOC TOURAINE rosé

AOC TOURAINE blanc

0.21 €

1.37 €

1.47 €

2.09 €

1.81 €

1.47 €

1.48 €

1.19 €

0.61 €

0.65 €

0.64 €

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

le litre

Article 2 - Conformément à l’article 9-C, de l’arrêté du 18 juillet 2012, le montant à retenir pour le calcul des fermages, pour l’échéance du 24 décembre 2015, pour les vins de table et A.O.C., sont les suivants :

Rappel des années antérieures (€/l)

Cours annuel

des fermages

(€/l)

Catégorie 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne Vins de table titrant au moins 9° 0,19 € 0,19 € 0.19 € 0.19 € 0.21 € 0.19 € CHINON 1,22 € 1,18 € 1.22 € 1.22 € 1.37 € 1.24 € BOURGUEIL 1,28 € 1,28 € 1.33 € 1.33 € 1.47 € 1.34 € ST NICOLAS DE BOURGUEIL 1,75 € 1,83 € 1.92 € 1.92 € 2.09 € 1.90 € VOUVRAY nature 1,70 € 1,73€ 1.76 € 1.76 € 1.81 € 1.75 € VOUVRAY effervescent 1,32 € 1,34 € 1.43 € 1.43 € 1.47 € 1.40 € MONTLOUIS nature 1,39 € 1,42 € 1.44 € 1.44 € 1.48 € 1.43 € MONTLOUIS effervescent 1,07 € 1,08 € 1.16 € 1.16 € 1.19 € 1.13 € TOURAINE rouge 0,49 € 0,49 € 0.58 € 0.58 € 0.61 € 0.55 € TOURAINE rosé 0,51 € 0,51 € 0.61 € 0.61 € 0.65 € 0.58 € TOURAINE blanc 0.48 € 0,46 € 0.55 € 0.55 € 0.64 € 0.54 €

Article 3 – La valeur locative des terres nues à vocation viticole est définie dans l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2015.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de CHINON et LOCHES, les maires du département, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS, le 9 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Signé : Laurent BRESSON

Direction départementale des territoires - 37-2015-12-09-001 - Arrêté fixant les cours des denrées à retenir pour le calcul des ferm... 4Service interministériel de défense et de protection civile

37-2015-11-12-001

ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollution

atmosphérique

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-12-001 - ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollu... 5N° 2015/12

PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la directive 2008/50/CE du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air et un air pur en Europe ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1, L. 223-2, R.221-1, R.221-2, R.221-8, R. 223-1 à R. 223-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1 et R.411-19 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1335-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air ;

Vu le règlement sanitaire départemental du 15 janvier 2003, notamment son article 84 ; Vu l’arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l’air ; Vu l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public ;

Vu l’arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 fixant les mesures d’urgence et d’information du public lors d’épisodes de pollution atmosphérique ;

Vu l’arrêté du 6 janvier 2014 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement livre II, titre II) ;

Vu l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2014 approuvant le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération tourangelle;Vu l’absence d’observations lors de la consultation du public réalisée du 20 avril 2015 au 10 mai 2015 ;

Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 12 août 2015 ;

Vu les avis émis par les services consultés ;

Vu l’avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 24 septembre 2015 ;

Considérant que, lorsque les seuils d’information-recommandation ou d’alerte à la pollution de l’air ambiant sont dépassés ou risquent de l’être, le préfet en informe la population et lui fournit les recommandations sanitaires et comportementales appropriées à la situation ;

Considérant que, lorsque les seuils d’alerte à la pollution de l’air ambiant sont dépassés ou risquent de l’être, le préfet de département met en œuvre les mesures appropriées à la situation dans le cadre de la coordination de l’action assurée par le préfet de la zone de défense et de sécurité ;

Considérant que ces mesures peuvent comporter un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules, et de réduction des sources fixes et mobiles de pollution ;

Considérant que l’absence de risque de dépassement des seuils relatif au dioxyde de soufre, avérée en région Centre-Val de Loire, a conduit à l’arrêt de la surveillance en continu pour ce polluant depuis le 1er janvier 2011, conformément à l’article 5 de l’arrêté susvisé du 22 juillet 2004 et qu’il n’y a pas lieu, dans ces conditions, de prévoir des mesures spécifiques pour ce type de polluant ;

Sur la proposition de M. le Sous-Préfet, directeur du cabinet,

A r r ê t e :

Article 1er. Objet de l'arrêté

Le présent arrêté définit les modalités d’information de la population et, notamment, des personnes sensibles ou vulnérables, à la pollution atmosphérique, et les mesures mises en œuvre lors d’épisodes de pollution atmosphérique pour l’un des polluants suivants :

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-12-001 - ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollu... 6- 2 -

- PM10 : particules fines,

- NO2: dioxyde d’azote,

- O3 : ozone.

Article 2. Organisation et déclenchement des procédures

La surveillance de la qualité de l’air dans le département est réalisée par l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air Lig’Air sur la base, notamment, de son réseau de stations de mesures et de modélisations. En cas d’épisode de pollution caractérisé sur la base des critères rappelés à l’annexe 2 du présent arrêté, Lig’Air informe quotidiennement le préfet avant 12 h de l’état de la situation (déclenchement, maintien, fin). Sur la base de cette information, et selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode de pollution, est déclenchée : – une procédure d’information allégée,

– une procédure d’information-recommandation,

– une procédure d’alerte, éventuellement graduée, ou une procédure d’alerte simple, – ou une procédure de fin d’épisode.

Ces procédures sont normalement déclenchées avant 16h00 et prennent fin, sauf reconduction ou levée intervenant entre temps, le lendemain à minuit.

Article 3. Procédure d’information allégée

Une procédure d’information allégée peut être déclenchée lorsque les conditions suivantes sont réunies : - un épisode de pollution est survenu la veille alors qu’il n’était pas prévu par le dispositif de modélisation, - le maintien de cet épisode n’est pas prévu.

La procédure d’information allégée consiste en la diffusion d’une information spécifique sur le site Internet de Lig’Air.

Article 4. Procédure d’information-recommandation

La procédure d’information-recommandation consiste en la diffusion d’une information et de recommandations sanitaires (annexe 3) et comportementales (annexe 4) vers le public et vers les acteurs locaux ainsi que vers les personnes sensibles ou vulnérables à la pollution et vers les professionnels les accompagnant. Le circuit de diffusion de ces messages est précisé sur le synoptique figurant en annexe 9.

Article 5. Procédure d’alerte

5.1. Contenu de la procédure d’alerte

La procédure d’alerte consiste :

– en la diffusion d’une information et de recommandations sanitaires (annexe 3) et comportementales (annexe 5) vers le public et vers les acteurs locaux ainsi que vers les personnes sensibles ou vulnérables à la pollution et vers les professionnels les accompagnant ;

– en l’entrée en vigueur de mesures dites « programmées » (annexe 5) ou « optionnelles » (annexe 6) sélectionnées selon le type, la durée et l'intensité de l’épisode.

Le déclenchement des procédures est réalisé par un communiqué établi selon le modèle figurant en annexe 8. Ce document vaut décision d’entrée en vigueur des mesures qu’il liste, pour les horaires et le périmètre géographique qu’il précise.

Le circuit de diffusion de ces messages est précisé sur le synoptique figurant en annexe 9. Pour les particules fines (PM10) uniquement, le niveau d’alerte est gradué de 1 à 3 selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode.

Pour l’ozone, en cas de dépassement du seuil de 300 μg/m3 pendant 3 h consécutives, le préfet peut décider d’un renforcement des mesures prévues à l’article 5 en recourant le cas échéant à tout ou partie de celles prévues à l’annexe 6 et en diffusant des messages comprenant pour tout ou partie ceux prévus pour la pollution par les particules fines et énoncés à l’annexe 5 du présent arrêté.

5.2. Procédure d’alerte simple

Lorsque la mise en œuvre de mesures contraignantes n’est matériellement pas possible, notamment pour les épisodes de pollution prévus pour le jour même, la procédure d’alerte simple peut être mise en œuvre pour le reste de la journée. Elle consiste en la diffusion d’informations et de recommandations renforcées, suivant le modèle précisé en annexes 3 et 5.

Article 6. Suivi des procédures

Lig’Air informe au moins une fois par jour le préfet (SIDPC), la DREAL Centre-Val de Loire, l’ARS Centre-Val de Loire, le Centre opérationnel de zone (COZ) et la direction interrégionale Ile de France-Centre de Météo France de l’évolution de l’épisode de pollution.

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Les informations relatives à l’état du dispositif préfectoral et aux mesures réglementaires de réduction de polluants font l'objet d'une information du préfet (SIDPC) à destination de Lig’Air. Elles sont saisies quotidiennement dans l'outil national de suivi établi par le ministère en charge du développement durable par Lig’Air, qui y saisit également les données de surveillance requises.

Article 7. Procédure de fin d’épisode

En fin d’épisode de pollution atmosphérique, le préfet notifie la confirmation de la levée des procédures aux services de l’État concernés, à l'ARS Centre-Val de Loire et à Lig’Air.

Les autres organismes cités à l’annexe 9 s’informent de l’évolution des procédures en consultant quotidiennement le site Internet de Lig’Air après 16h00.

Article 8. Articulation avec les mesures prises par le préfet de la zone de défense et de sécurité Lorsque l’épisode de pollution touche au moins deux départements limitrophes et selon le type et l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet de la zone de défense et de sécurité peut proposer l’entrée en vigueur des mesures prévues en annexe 7. Dans ce cas, il en informe le préfet de département avant 15h00. La procédure est alors déclenchée à partir de 16h00 jusqu’au lendemain minuit, sauf reconduction intervenant entre temps.

Article 9. Bilan annuel

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une présentation annuelle aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Article 10. Dispositions finales

L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 fixant les mesures d’urgence et d’information du public lors d’épisodes de pollution atmosphérique est abrogé.

Article 11. Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans un délai de deux mois à compter de sa publication; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans soit directement dans le délai de deux mois suivant sa publication, soit dans le délai de deux mois suivant le rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d’une décision expresse ou par la formation d’une décision implicite née d’un silence gardé deux mois par l’administration.

Article 12. Exécution

M. le Sous-Préfet, directeur du cabinet, M. le Président de l’association Lig’Air, M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, M. le Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, M. le Recteur d’Académie Orléans-Tours, Mme la Déléguée territoriale d’Indre-et-Loire de l’Agence Régionale de Santé, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale, M. le Directeur départemental des territoires, Mme le Directeur départemental de la protection des populations, M. le Chef de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, M. le Directeur du Service départemental d’incendie et de secours, M. le Président du Conseil départemental, M. le Président du Conseil régional, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, M. le Directeur départemental de la sécurité publique, M. le Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest, M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale, M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, M. le Président de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire, MM. les Directeurs régionaux de la société Cofiroute, Mmes et MM les Maires du département d’Indre-et-Loire, Mmes et MM les Présidents de la communauté d’agglomération et des communautés de communes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, fera l’objet d’un avis de publication dans deux quotidiens et dont copie sera adressée à Mme la Préfète déléguée à la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest.

Fait à Tours, le 12 novembre 2015

Le Préfet,

Louis LE FRANC

…/…

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-12-001 - ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollu... 8- 4

Annexes

1. Seuils………………………………………………………………………...…………………... page 7 2. Critères de déclenchement……………………………………………………………………….. page 8 3. Recommandations sanitaires…………………………………………………………………….. page 9 I. Procédures d’information-recommandation………………………………………………….…. page 9 A. Particules fines (PM10) et dioxyde d’azote (NO2)…………………………………………..… page 9 B. Ozone (O3)……………………………………………………………………………………… page 9 II. Procédures d’alerte…………………………………………………………………………….. page 10 A. Particules fines (PM10) et dioxyde d’azote (NO2)………………………………………...…… page 10 B. Ozone (O3)……………………………………………………………………………………... page 10 4. Recommandations comportementales pour la procédure d’information-recommandation…..…. page 11 5. Mesures et recommandations pour la procédure d’alerte…………………………………........... page 12 I. Mesures dites « programmées »……………………………………………………….………... page 12 II. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte simple…………………...… page 14 III. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte de niveau 1 (PM10)……….. page 15 IV. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte de niveau 2 (PM10)……….. page 16 V. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte de niveau 3 (PM10)………... page 17 VI. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte (NO2 et O3)……………… page 18

6. Mesures dites « optionnelles » pour la procédure d’alerte………………………….……..…..… page 19 7. Mesures prises sur proposition du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest……...…..... page 20 8. Modèle de communiqué……………………………………………………………………....…. page 21 9. Synoptique du déclenchement des procédures au niveau départemental…………………...…… page 22

Annexe 1

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Seuils

Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte relatifs au dioxyde d’azote, à l’ozone et aux particules sont fixés par l’article R.221-1 du code de l’environnement. Ils sont récapitulés dans le tableau suivant :

Seuils Particules fines (PM10)

moyenne journalière

Dioxyde d’azote (NO2)

moyenne horaire

Ozone (O3)

moyenne horaire

Seuil d’information et de

recommandation 50 μg/m

3 (1) (2) 200 μg/m3 180 μg/m3

Seuil d’alerte 80 μg/m3 (2) 400 μg/m3

pendant 3 heures

consécutives

ou

200 μg/m3

à J-1 et à J

et prévision

de 200 μg/m3 à J+1

240 μg/m3

pendant

3 heures consécutives

300 μg/m3

pendant

3 heures consécutives

360 μg/m3

(1) En cas de dépassement de ce seuil durant deux jours consécutifs et de prévision de dépassement de ce seuil le jour-même et le lendemain, une procédure d’alerte sur persistance peut être déclenchée par le préfet.

(2) : Quelle que soit la procédure d’alerte considérée (sur dépassement du seuil d’alerte, sur persistance), ladite procédure est structurée selon trois niveaux :

- niveau 1 : 1er jour de déclenchement de la procédure d’alerte,

- niveau 2 : 2ème et 3ème jour de déclenchement de la procédure d’alerte,

- niveau 3 : 4ème jour de déclenchement de la procédure d’alerte.

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-12-001 - ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollu... 9- 5 -

Annexe 2

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Critères de déclenchement

Un épisode de pollution est défini comme la période au cours de laquelle :

• la concentration dans l’air ambiant d’un ou plusieurs polluants atmosphériques, est supérieure à l'un des seuils rappelés à l'annexe 1

• et au moins un des critères suivants est satisfait :

- « Critère de superficie » : le critère de superficie est respecté dès lors que le département est concerné sur au moins 25 km² par un dépassement de seuils pour l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou les particules fines « PM10 » couvrant une surface continue, estimée par modélisation en situation de fond, d’au moins 100 km² au total ;

- « Critère de population exposée » : le critère de population est respecté lorsqu’au moins 10 % de la population du département sont concernés par un dépassement de seuil pour l'ozone, le dioxyde d’azote et/ou les particules fines « PM10 », estimé par modélisation en situation de fond ; - « Critère de situation locale particulière relative à un bassin d’air déterminé » : On entend par « bassin d'air » un territoire sur lequel la pollution a un comportement spécifique (notamment des zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, des bassins industriels,…) qui génère une exposition localisée des personnes justifiant de mesures de gestion ciblées et adaptées au phénomène et à son mode de propagation. La caractérisation de l’épisode est réalisée par modélisation ou par constat à partir de mesures sur au moins une station de fond.

En cas de persistance de l’épisode de pollution à un niveau supérieur aux seuils « information recommandation », et selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode considéré, le préfet peut décider de la gradation de procédure à déclencher, et, notamment, le déclenchement de la procédure d’alerte selon les modalités prévues à l’annexe 1.

Annexe 3

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Recommandations sanitaires

I. Recommandations sanitaires pour les procédures d’information-recommandation A. Recommandations sanitaires en cas de procédure d’information-recommandation pour les particules fines (PM10) ou le dioxyde d’azote (NO2)

Pour la population générale, cet épisode de pollution ne nécessite pas de modifier ses activités habituelles. Il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, chauffage au bois, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est recommandé :

• de limiter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ;

• de limiter les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords en période de pointe ; • en cas de symptômes ou d’inquiétude, de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin.

B. Recommandations sanitaires en cas de procédure d’information-recommandation pour l’ozone (O3) Pour la population générale, cet épisode de pollution ne nécessite pa de modifier ses activités habituelles. Il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, exposition aux pollens en saison, …

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Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est recommandé :

• de limiter les sorties durant l’après-midi ;

• de limiter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;

• en cas de symptômes ou d’inquiétude, de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin.

•

II. Recommandations sanitaires pour les procédures d’alerte (quel qu’en soit le niveau)

A. Recommandations sanitaires en cas de procédure d’alerte pour les particules fines (PM 10) ou le dioxyde d’azote (NO2)

Pour toute la population, il est recommandé de réduire les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) et, en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple essoufflements, sifflements, palpitations…), de prendre conseil auprès de son pharmacien ou consulter son médecin. Toutefois, il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, chauffage au bois, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est, de plus, recommandé :

• d’éviter les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe ; • de reporter les activités qui demandent le plus d’efforts, en particulier les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ;

• en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement, sifflements, palpitations) : - de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin notamment pour savoir si son traitement médical doit être adapté ;

- de privilégier des sorties brèves et demandant le moins d’effort.

B/ Recommandations sanitaires en cas de procédure d’alerte pour l’ozone (O3) Pour toute la population, il est recommandé :

• de réduire les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en extérieur ; celles se déroulant en intérieur peuvent être maintenues ;

• en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple essoufflements, sifflements, palpitations), de prendre conseil auprès de son pharmacien ou consulter son médecin.

Toutefois, il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est, de plus, recommandé :

• d’éviter les sorties durant l’après-midi ;

• d’éviter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l’intérieur peuvent être maintenues ;

• en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement, sifflements, palpitations) : - de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin notamment pour savoir si son traitement médical doit être adapté ;

- de privilégier des sorties brèves et demandant le moins d’effort.…/…

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Annexe 4

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Recommandations comportementales pour la procédure d’information-recommandation

Polluants 1. Recommandations générales PM10 NO2 O3 •Évitez l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l'usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

• Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé.

•Sur la route, adoptez une conduite souple et modérez votre vitesse. Il est conseillé de ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h sur les routes à 2x2-voies et 110 km/h sur autoroute.

PM10 NO2 En période de chauffe (du 15/11 au 15/04) :

• évitez de faire des feux de cheminées ou d'utiliser des poêles anciens, sauf s'il s'agit de votre mode de chauffage principal. Assurez qu'il a bien été révisé récemment par un professionnel.

• maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c'est 7% de consommation d'énergie en plus, soit autant sur votre facture. PM10 • Tout brûlage à l’air libre est interdit, sauf pour motif de sécurité publique • Pour vos travaux, privilégiez l'emploi d'outils manuels ou électriques plutôt qu'avec des moteurs thermiques. • En belle saison (du 15/04 au 15/11) : l'utilisation d'un barbecue au bois ou au charbon est émettrice de particules et participe à la pollution. Elle est déconseillée pendant toute la durée de l'épisode de pollution.

O3 Les peintures et matériaux de construction portent une étiquette qui vous permet de choisir des produits qui émettent moins de solvants. Privilégiez les.

Polluants 2. Secteur agricole PM10 • Reportez les opérations de brûlage à l’air libre des résidus agricoles à la fin de l’épisode. • Privilégiez pour l’épandage les procédés moins émetteurs d’ammoniac tel que l’utilisation de pendillards ou l’injection et procédez à l’enfouissement rapide des effluents.

• Bâtiments d’élevage et serres : vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés.

Polluants 3. Secteurs industriel et de la construction PM10 NO2 O3 Pour les activités de production : soyez vigilant sur l'état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution. Reportez si possible les opérations ponctuelles qui pourraient être à l'origine d'émissions atmosphériques polluantes inhabituelles. PM10 Sur les chantiers, prenez des mesures de réduction des émissions de poussières (arrosage, …), reportez les activités les plus polluantes et évitez l'utilisation de groupes électrogènes.

…/…

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Annexe 5

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Mesures et recommandations pour la procédure d’alerte

Le tableau ci-dessous présente les mesures pouvant être mises en œuvre lors des épisodes de pollution les plus courants, selon le type de pollution et le niveau d’alerte atteint. Elles s’appliquent par défaut à tout le département.

Pollution I. Mesures dites « programmées »

Niveau

d’alerte PM10

NO2 O3 1. Particuliers et secteur résidentiel ou tertiaire

1-2-3 X X Tout brûlage à l'air libre est interdit, sauf pour motif de sécurité 1-2-3 X Du 15/04 au 15/11 : l'utilisation des barbecues est interdite 2-3 X En dehors d’une période de vigilance sur l’approvisionnement énergétique (alerte « Ecowatt » ou équivalent), l'emploi de groupe électrogène est interdit, sauf raison de sécurité

Niveau

d’alerte PM10

NO2 O3 2. Secteur agricole

1-2-3 X X Le brûlage des résidus végétaux agricoles est interdit jusqu'à la fin de l'épisode, sauf raison de sécurité

3 X L'épandage par utilisation d'un système buse/palette est interdit jusqu'à la fin de l'épisode Niveau

d’alerte PM10

NO2 O3 3. Secteurs industriel et de la construction

1 X X Les travaux générateurs de poussières (démolition, …) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abattage des poussières est mis simultanément en œuvre 2-3 Les travaux générateurs de poussières (démolition, …) sur les chantiers sont interdits 1-2-3 X X Les installations classées les plus polluantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution en fonction de l’épisode rencontré Niveau

d’alerte PM10

NO2 O3 4. Secteur des transports

1 - La vitesse maximale sur tout le réseau routier limités normalement à 110 km/h ou plus est abaissée de 20 km/h

- Les contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules sont réalisés sur les axes concernés 1 Les organismes ayant mis en place un PDE/A font application des mesures qu’ils ont prévues (niveau1)

2 X - La vitesse maximale sur tout le réseau routier en 2×2 voies est abaissée de 20 km/h, sans descendre en dessous de 70 km/h : 130 → 110 km/h, 110 → 90 km/h et 90 → 70 km/h - Les contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules sont réalisés sur les axes concernés 2 Les organismes ayant mis en place un PDE/A font application des mesures qu’ils ont prévues (niveau 2)

3 X - La vitesse maximale sur tout le réseau routier est abaissée de 20 km/h, sans descendre en dessous de70 km/h : 130 → 110 km/h, 110 → 90 km/h et 90 → 70 km/h

- Les contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules sont réalisés sur tout le département. - Des itinéraires de contournement et des restrictions de circulation sont mis en place dans le cadre coordonné par le préfet de zone de défense et de sécurité

3 X Les organismes ayant mis en place un PDE/A font application des mesures qu’ils ont prévues (niveau 3)

Niveau

d’alerte PM10

NO2 O3 5. Collectivités

1-2-3 X X Les collectivités font application des mesures qu'elles ont prévues en fonction de l’épisode rencontré

…/…

Les messages accompagnant les mesures sont définis dans les tableaux ci-après : - PM 10, NO2 et O2, alerte simple : page 14

- PM 10, alerte de niveau 1 : page 15

- PM 10, alerte de niveau 2 : page 16

- PM 10, alerte de niveau 3 : page 17

- NO2 et O2, niveau d’alerte : page 18

…/…

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II. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte simple à la pollution atmosphérique, en fonction du niveau de pollution Polluants 1. Recommandations générales PM10 NO2 O3 • Évitez l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution,

l'usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

• Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé.

• Sur la route, adoptez une conduite souple et respectez les limitations de vitesse. DES contrôles de vitesse ou des contrôles de la pollution des véhicules peuvent être réalisés.

PM10 NO2 • Pour vos travaux, privilégiez l'emploi d'outils manuels ou électriques plutôt qu'avec des moteurs thermiques.

• En période de chauffe (du 15/11 au 15/04), maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c'est 7% de consommation d'énergie en plus, soit autant sur votre facture.

PM10 • Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit toute l’année et cette pratique est sanctionnable. Apportez les déchets verts en déchetterie où ils pourront

être recyclés ou valorisés.

• En période de chauffe (du 15/11 au 15/04), ne faites pas de feu de cheminée et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous dans ce cas qu’il a été révisé récemment par un professionnel. O3 Les peintures et matériaux de construction portent une étiquette qui vous permet de choisir des produits qui émettent moins de solvants. Privilégiez les.

Polluants 2. Secteur agricole PM10 • Reportez les opérations de brûlage à l’air libre des résidus végétaux agricoles à la fin de l’épisode.

• Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l'épisode. • Si l'épandage est indispensable, privilégiez les procédés d'épandage les moins émetteurs d'ammoniac tels que l'utilisation de pendillards ou l'injection et procédez à un enfouissement rapides des effluents.

• Bâtiments d'élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés. Polluants 3. Secteurs industriel et de la construction PM10 NO2 O3 Pour les activités de production : soyez vigilant sur l'état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution. Reportez, sauf nécessité impérative, les opérations qui pourraient être à l'origine d'émissions atmosphériques polluantes. PM10 NO2 Évitez l'utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l'épisode de pollution.

PM10 Sur les chantiers, la mis en œuvre de mesures visant à réduire les émissions de poussières (arrosage…) est obligatoire.

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III. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte de niveau 1 à la pollution aux particules PM10

1. Recommandations générales

• Évitez l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l'usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

• Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé. • Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse exceptionnelles. Des contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules seront effectués.

• Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit toute l’année et cette pratique est sanctionnable. Apportez les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés. • En période de chauffe (du 15/11 au 15/04), ne faites pas de feu de cheminée et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous dans ce cas qu’il a été révisé récemment par un professionnel. Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c'est 7% de consommation d'énergie en plus, soit autant sur votre facture.

• Pour vos travaux, privilégiez l'emploi d'outils manuels ou électriques plutôt qu'avec des moteurs thermiques. 2. Secteur agricole

• Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l'épisode. • Si l'épandage est indispensable, privilégiez les procédés d'épandage les moins émetteurs d'ammoniac tels que l'utilisation de pendillards ou l'injection et procédez à un enfouissement rapides des effluents.

• Bâtiments d'élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés pendant la durée de l’épisode. 3. Secteurs industriel et de la construction

• Pour les activités de production : soyez vigilant sur l'état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution. Reportez, sauf nécessité impérative, les opérations ponctuelles qui pourraient être à l'origine d'émissions atmosphériques polluantes. • Évitez l'utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l'épisode de pollution. • Sur les chantiers, la mise en œuvre de mesures visant à réduire les émissions de poussières est obligatoire (arrosage…).

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IV. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte de niveau 2 à la pollution aux particules PM10

1. Recommandations générales

• Évitez l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l'usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

• Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé. • Sur la route, adoptez une conduite souple et respectez les limitations de vitesse exceptionnelles mises en place : la vitesse maximale sur les 2x2 voies est abaissée de 20 km/h partout où elle est normalement supérieure à 70 km/h (autoroutes :110 km/h, voies rapides : 90 km/h et départementales : 70 km/h,…). Des contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules seront effectués.

• Tout brûlage à l’air libre est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable. En particulier, apportez les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés. • Pour vos travaux, privilégiez l'emploi d'outils manuels ou électriques plutôt qu'avec des moteurs thermiques. • En période de chauffe (du 15/11 au 15/04), ne faites pas de feu de cheminée et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous dans ce cas qu’il a été révisé récemment par un professionnel. Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c'est 7% de consommation d'énergie en plus, soit autant sur votre facture.

2. Secteur agricole

• Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l'épisode. • Si l'épandage est indispensable, privilégiez les procédés d'épandage les moins émetteurs d'ammoniac tels que l'utilisation de pendillards ou l'injection et procédez à un enfouissement rapides des effluents.

• Bâtiments d'élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés pendant la durée de l’épisode. 3. secteurs industriels et de la construction

• Pour les activités de production : soyez vigilant sur l'état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution. • Reportez, sauf nécessité impérative, les opérations ponctuelles qui pourraient être à l'origine d'émissions atmosphériques polluantes. • Sur les chantiers, la mise en œuvre de mesures visant à réduire les émissions de poussières est obligatoire (arrosage…). • Évitez l'utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l'épisode de pollution.

…/…

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V. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte de niveau 3 à la pollution aux particules PM10

1. Recommandations générales

• Évitez l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l'usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

• Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé. • Sur la route, adoptez une conduite souple et modérée et respectez les limitations de vitesse exceptionnelles mises en plac : la vitesse maximale autorisée est abaissée de 20 km/h partout où elle est normalement supérieure à 70 km/h (autoroutes : 110 km/h, voies-rapides : 90 km/h et départementales : 70 km/h, …). De plus, des itinéraires de déviation ou des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules peuvent être mises en place. Les contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules sont renforcés.

Tout brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable. En particulier, apportez les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés.

• Pour vos travaux, privilégiez l'emploi d'outils manuels ou électriques plutôt qu'avec des moteurs thermiques. • En période de chauffe (du 15/11 au 15/04), ne faites pas de feu de cheminée et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous dans ce cas qu’il a été révisé récemment par un professionnel. Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c'est 7% de consommation d'énergie en plus, soit autant sur votre facture.

2. Secteur agricole

• Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l'épisode. • Si l'épandage est indispensable, privilégiez les procédés d'épandage les moins émetteurs d'ammoniac tels que l'utilisation de pendillards ou l'injection et procédez à un enfouissement rapides des effluents.

• Bâtiments d'élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés pendant la durée de l’épisode. 3. secteurs industriels et de la construction

• Pour les activités de production : soyez vigilant sur l'état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution. • Reportez, sauf nécessité impérative, les opérations ponctuelles qui pourraient être à l'origine d'émissions atmosphériques polluantes. • Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussière (démolition, terrassement, …) doivent être reportés à la fin de l’épisode • Évitez l'utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l'épisode de pollution.

…/…

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Polluants VI. Recommandations comportementales pour la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique par le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3)

NO2 O3 1. Recommandations générales

X X • Évitez l'utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l'usage

du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

• Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé. • Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse. Des contrôles de la vitesse et de la pollution des véhicules seront effectués.

X • Pour vos travaux, privilégiez l'emploi d'outils manuels ou électriques plutôt qu'avec des moteurs thermiques.

• En période de chauffe (du 15/11 au 15/04), ne faites pas de feu de cheminée et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous dans ce cas qu’il a été révisé récemment par un professionnel. Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c'est 7% de consommation d'énergie en plus, soit autant sur votre facture.

X Les peintures et matériaux de construction portent une étiquette qui vous permet de choisir des produits qui émettent moins de solvants. Privilégiez les NO2 O3 2. Secteur agricole

X • Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l'épisode.

• Si l'épandage est indispensable, privilégiez les procédés d'épandage les moins émetteurs d'ammoniac tels que l'utilisation de pendillards ou l'injection et procédez à un enfouissement rapides des effluents.

• Bâtiments d'élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés pendant la durée de l’épisode. NO2 O3 3. secteurs industriels et de la construction

X X • Pour les activités de production : soyez vigilant sur l'état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.

• Reportez, sauf nécessité impérative, les opérations ponctuelles qui pourraient être à l'origine d'émissions atmosphériques polluantes. X Évitez l'utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l'épisode de pollution.

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Annexe 6

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Mesures dites « optionnelles » pour la procédure d’alerte

En fonction du type, de l'intensité et de la durée de l'épisode de pollution atmosphérique, les mesures suivantes peuvent, au cas-par-cas, être mises en œuvre, après consultation avec acteurs concernés (chambres consulaires…)

Type de polluant Mesures dites « optionnelles »

O3 PM10 NO2

X Les opérations d'épandages de fertilisants minéraux et organiques ne peuvent être réalisés que pendant à la plage horaire 10h-16h.

X Les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage susceptible de générer des particules sont reportées à la fin de l'épisode, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité.

X Les opérations d'épandages, sauf dans le cas de recours à des enfouissements des effluents (épandage par pendillards à injection ou à sabots traînés) ou à un procédé à un retournement rapide (dans les quatre heures qui suivent), sont interdites. X Le travail du sol en agriculture est interdit.

X L’utilisation des foyers ouverts d’agrément ou d’appoint et des appareils de combustion de biomasse de chauffage d’appoint non performants (appareils autres que ceux étiquetés flamme verte 5 étoiles ou équivalent) est interdite.

X X X Les temps d’entraînement et d’essais des épreuves de sports mécaniques (terre, air, eau) sont réduits au strict minimum permettant de vérifier les critères de sécurité de participation à l'épreuve.

X X X La circulation dans certains secteurs géographiques est interdite à certaines catégories de véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation ou certaines classes de véhicules polluants définis selon la classification prévue à l’article R.318- 2 du code de la route, hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R.311-1 du code de la route et ceux figurant en annexe2 de l’instruction ministérielle du 24 septembre 2014.

X X X Mise en place d’itinéraires et déviations obligatoires, notamment pour certaines catégories de véhicules (par exemple : VL ou PL) ou certains usages (par exemple : véhicules en transit).

…/…

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Annexe 7

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Mesures prises sur proposition du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest

Les mesures suivantes peuvent être prises sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité, dans le cadre le la coordination zonale de lutte contre l’épisode de pollution :

Niveau de procédure Mesures d’urgences au niveau zonal Alerte de niveau 1 • Demande, via le préfet de zone, de la diffusion d’informations routières dans les

départements voisins sur l’épisode de pollution en cours.

• Proposition, via le préfet de zone de défense et de sécurité, au ministre chargé de l’aviation civile de mesures pour les aéroports :

- arrêt des essais moteurs dont l’objectif n’est pas de prendre le vol,

- interdiction des tours de piste d’entraînement.

Alerte de niveau 2 • Demande, via le préfet de zone, de la diffusion d’informations routières dans les

départements voisins sur l’épisode de pollution en cours.

• Mise en place d’itinéraires conseillés, notamment pour certaines catégories de véhicules*.

• Proposition, via le préfet de zone de défense et de sécurité, au ministre chargé de l’aviation civile du maintien des mesures pour les aéroports et examen des mesures pouvant être prises en cas de passage au niveau 3.

Alerte de niveau 3 • Demande, via le préfet de zone, de la diffusion d’informations routières dans les

départements voisins sur l’épisode de pollution en cours et de réduire de 20 km/h la vitesse maximale sur les axes des départements voisins normalement limités à 110 km/h ou plus qui desservent le département.

• Mise en place d’itinéraires de déviation obligatoires, notamment pour certaines catégories de véhicules*.

• Demande, via le préfet de zone de défense et de sécurité, au ministre chargé de l’aviation civile de mesures complémentaires pour les aéroports.

Si un département

limitrophe a déclenché une

procédure d’alerte

• Diffusion d’informations routières relatives aux mesures mises en œuvre dans un département voisin où une procédure d’alerte à la pollution de niveau 1 ou 2 a été déclenchée.

• Abaissement, sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité, de 20 km/h de la vitesse maximale sur les axes normalement limités à 110 km/h ou plus qui desservent un département voisin ayant déclenché une procédure d’alerte à la pollution de niveau 3.

* selon modalités à déterminer par une étude (disponible pour fin 2015)

…/…

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Annexe 8

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique Modèle de communiqué

PREFET D’INDRE-ET-LOIRE

Le …./…./201.. à ….h …., le préfet d’Indre-et-Loire communique :

Episode de pollution atmosphérique à l’ozone/aux particules en suspension/au dioxyde d’azote 1

Dépassement/risque de dépassement 1 du seuil d’information et de recommandation/du seuil d’alerte 1 fixé à

…….μg/m3 d’air.

Caractérisation de l’épisode de pollution : 2

…………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………...

Evolution prévue : 2

…………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………... Niveau de procédure déclenchée :

- pour aujourd’hui 1 : information et recommandation/alerte/alerte sur persistance/alerte de niveau 1/alerte de niveau 2/alerte de niveau 3

- pour demain 1 : information et recommandation//alerte/alerte sur persistance/alerte de niveau 1/alerte de niveau 2/alerte de niveau 3

Rappel des effets sur la santé :

Les épisodes de pollution peuvent entraîner l’apparition ou l’aggravation de divers symptômes (allergie, asthme, irritation des voies respiratoires, effets cardio-pulmonaires…), notamment chez les personnes les plus vulnérables (nourrissons et jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées, personnes asthmatiques ou souffrant de pathologies cardio-vasculaires ou respiratoires) et les personnes sensibles aux pics de pollution et/ou chez lesquelles les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics de pollution (personnes diabétiques, immunodéprimées, souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque…).

Recommandations sanitaires : 3

- pour aujourd’hui :

- pour demain :

Recommandations comportementales : 4

- pour aujourd’hui :

- pour demain :

Mesures réglementaires prises en application de l’arrêté préfectoral du ……………….2015, applicables à partir

de ce soir minuit jusqu’à demain minuit dans tout le département : 5

…………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………... Pour connaître l’évolution de l’épisode, consultez de site Internet www.ligair.fr Pour plus d’informations sur les recommandations sanitaires, consulter le site Internet www.ars.centre.sante.fr Pour plus d’informations sur les mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, consulter le site Internet www.bison-fute.gouv.fr

1. Supprimer la (ou les) mention(s) inutile(s)

2. Reprendre les éléments du bulletin de Lig’Air en précisant notamment : l’aire géographique concernée, la durée prévue du dépassement, l’explication du dépassement (notamment causes, facteurs aggravants) 3. Recommandations sanitaires en annexe 3 correspondant au polluant en cause et au niveau de pollution 4. Recommandations comportementales en annexe 4 ou 5 correspondant au polluant en cause et au niveau de pollution 5. Mesures réglementaires correspondant au polluant en cause et au niveau de pollution

…/…

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-12-001 - ARRÊTÉ relatif à la gestion des épisodes de pollu... 2117

Annexe 9

de l’arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Synoptique du déclenchement des procédures au niveau départemental (Document d’organisation interne pouvant être modifié sans consultation du public)

Lig’Air

Diffusion du bulletin

avant 12h00

Préfet

Diffusion du

communiqué

avant 16h00

COZ Lig’Air

Conseil régional(2):

Rectorat

DT ARS

CETRA-CODIS

SAMU

UT DREAL

DDT

DSDEN

DDPP

DDCS

DDSP

Gendarmerie

DZCRS

DMD

Météo-France

Mairies (2)

Enseignement

privé

Chambres

consulaires (1)

Fédérations de

transporteurs

et de TP (1)

Cofiroute

Médias

Conseil

départemental (2)

SNCF

Fil bleu

Communauté d’agglomération Tours Plus

Communautés de communes

crèches

haltes-garderies

écoles

centres aérés

personnes vulnérables

(liste canicule)

entreprises

services de la

protection maternelle

et infantile

collèges

entreprises

écoles, collèges,

lycées

clubs sportifs

centres de

loisirs

et de vacances

usagers

ordres des

médecins et des

pharmaciens

URPS

établissements

de santé et

médico-sociaux

(1) Les chambres consulaires et

fédérations professionnelles relaient les

informations vers leurs ressortissants

dans la mesure des moyens dont elles

disposent.

(2) Les collectivités territoriales relaient

les informations dans la mesure des

moyens dont elles disposent.

ARS

DREAL/SEEVAC

IPCE

mise en œuvre

des mesures

prévues dans

l’arrêté

établissements

scolaires du

1er degré

établissements

scolaires

du 2nd degré

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