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Compte-Rendu - AM 2023 PM 142 ENEDIS Euro tp Création dun branchement Avenue de Peygros
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 2023 PM 142 ENEDIS Euro tp Création dun branchement Avenue de Peygros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
4 À AM 2023 PM_ 142
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRÊTÉ
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE - AVENUE DE PEYGROS — RESEAU ENEDIS.
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la société ENEDIS sise, 1250 Chemin de Vallauris — 06161 Antibes ;
CONSIDERANT que des travaux de raccordement d’une maison individuelle au réseau électrique au 156 Av de Peygros sont nécessaires ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société EURO TP sise, Chemin de l’Abadie — 06150 Cannes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société EURO TP du lundi 17 juillet au vendredi 28 juillet 2023 de 07h30 à 17h30, pour le raccordement d’une maison individuelle au réseau électrique au 156 Av de Peygros.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et le dépassement au droit du chantier seront interdits.
La limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. AM 2023 PM 142
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : htips://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 29 juin 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE