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Déliberation - 20240417 01 FIN01 PARTICIPAT° Rougadou Achat Vehicule Dfci
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240417 01 FIN01 PARTICIPAT° Rougadou Achat Vehicule Dfci)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/P
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
Nombre
de
Conseillers:
le : 17 AVRIL
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
10
avril
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
I. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C,
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
A. JARILLO
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
PTAK
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
B.
CLARETON),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PACÈS),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20240417
— 01/FINOT.
PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE
ALLQUÉE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ETUDE
ET
DE
REALISATION
DU
MASSIF
FORESTIER
DU
ROUGADOU
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
NEUF
DFCI
Le
Syndicat
Intercommunal
d'étude
et
de
réalisation
du
massif
forestier
du
Rougadou,
où
les
communes
de
Noves
et
Châteaurenard
sont
associées,
utilise
des
véhicules
spécifiques
dits
DFCI
pour
réaliser
ses
missions
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêts.
Ainsi, jusqu'en
2021,
il utilisait
deux
véhicules
: l'un
de
marque
TOYOTA
âgé
de
26
ans
et
l'autre
de
marque
NISSAN
âgé
de
25
ans.
Le
Syndicat
ne
pouvant
pas
bénéficier
directement
d'une
subvention
versée
par
le
Départe-
ment
pour
acquérir
des
véhicules
DECI
neufs,
c'est
la
commune
de
Noves
qui
en
a
fait
la
demande
pour
acquérir
deux
véhicules
neufs
DFCI,
charge
ensuite
à
celle-ci
de
partager
le
financement
avec
la
commune
de
Châteaurenard.
Le
dossier
d'attribution
de
cette
subvention
à
hauteur
de
60
%
du
prix
hors
taxe
a
été
voté
le
20
octobre
2021
au
Département.
AU
printemps
2022,
un
premier
véhicule
neuf
a été
livré
au
Syndicat.
Pour
le financer,
il a
été
convenu
avec
la
commune
de
Châteaurenard
que
là
commune
de
Noves
verse
en
2021
et
en
2022
une
subvention
minorée
de
participation
au
fonctionnement
du
Syndicat.
Le
second
véhicule
neuf
a été
commandé
le 25
octobre
2023
et
son
plan
de
financement
est
le suivant:
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024 Prix d'acquisition
TTC
89
846€
Récupération
par
Noves
du
FCTVA
(16.404
%)
-14
738
€
Subvention
du
Département
perçue
par
Noves
-38
619
€
Reste
à
payer |
36
489€
|
Part
de
chaque
Commune |
18
244€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Direction
Générale
le
4
avril
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'attribution
exceptionnelle
à
part
égale
de
18
244€
pour
l'acquisition
du
second
véhicule
neuf
DECI
mis
à disposition
du
Syndicat
Intercommunal
du
Rougadou
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 18
avril
2024
LE
MAIR
Marcel
F2
#7
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2024