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Convocation - 20251210 30 FIN09 DOB 2026 TAMP
unknown - FIN01 ANNEXE TARIFS 2025
Déliberation - 20230201 02 FIN01 DOB 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230201 02 FIN01 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
VILLE
EXTRAIT
‘
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers :
le: 18
FEVRIER
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
janvier
2023
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
|.
MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs,
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À. JARILLO
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
A.
SALZE
{pouvoir
à
D.
CHAMBON),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
R
SIMON),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REVNÉS
(pouvoir
à
C. LABARDE),
C. BARRY (pouvoir
à MD. PAGES)
ABSENTS
:
M. TEISSIER Secrétaire
de
Séance
:Madame
Solange
PONCHON
20230201
—
02/FINOI.
DEBAT
D'ORIENTATION
BU
DGETAIRE
2023
M.
Bernard
REYNÈS,
Mme
Sylvie
DIET-PENCHINAT,
M.
Claude
LABARDE,
Mme
Marie-Danièle
PAGES,
M.
Michel
LOMBARDO
et
Mme
Claire
BARRY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
ce,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Bien
que
ne
représentant
aucun
caractère
décisionnel,
ce
débat
apparaît
traditionnellement
comme
un
moment
privilégié
d'échanges,
permettant
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
discuter
des
orientations
qui
préfigureront
les
priorités
affichées,
d'une
part,
dans
le
budget
primitif
de
l'année
et
d'autre
part
dans
les
budgets
à
venir.
Le
déroulement
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permettra
:
- Sur
la
base
des
données
chiffrées
issues
des
comptes
administratifs
des
dernières
années,
d'analyser
la
situation
financière
et
fiscale
de
la
collectivité
(niveaux
d'épargne,
endettement,
fiscalité), - d'évoquer
les
perspectives
et
orientations
2023.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Economie
le
19
janvier
2023
Vu
le
rapport
présenté
et
le
débat
qui
s'en
est
suivi
en
séance
du
Conseil
Municipal,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
1
abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
présenté
au
Conseil
Municipal
:sur
le
fondement
de
ce
rapport,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023
et
sur
les
perspectives
pluriannuelles
s'est
déroulé
au
sein
du
Conseil
Municipal
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O2
février
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
TF8
FEVRIER
2023