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Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 29 novembre 2023 708487
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal 29 novembre 2023 708487)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
NOVEMBRE
2023
à
19H
Etaient
présents
:Gustave
BOSQ
—
Christophe
MATHERON
- Olivier
BERGERETTI
- Céline
CONSTANS
-
Sébastien
MARTIN-
Alain
PIECQ
-
Michel
NORBERT
- Rémi
ALLEC
-
Richard
LENOIR
-
Fabien
BERROD
-
Patrick
MAGNAN
Absents_et
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence.
Il souhaite
ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
:
+
Avenant
au
marché
global
de
performance
pour
la construction
de
la nouvelle
mairie,
école
et pôle
service
ORDRE
DU
JOUR
l
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
du
27
septembre
2023
Il
DELIBERATION
: Mise
à disposition
de
terrain
communal
à la Société
SERHY
pour
la
réalisation
de
la
microcentrale
hydroélectrique
IH
DELIBERATION
: Prolongation
crédit
relais
IV
DELIBERATION
: Convention
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
V
DELIBERATION
: Convention
d'attribution
d'un
fond
de
concours
de
Puy
Sanières
à
Puy-St-
Eusebe
pour
la construction
de
la
nouvelle
école
intercommunale
des
Puys
VI
DELIBERATION
:Avenant
au
marché
global
de
performance
pour
la
construction
de
la
nouvelle
Mairie
et
pôle
de
service
VII
Questions
diverses
l-
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
27
SEPT
EMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
27
septembre
2023.
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l'unanimité
11 -
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
A
LA
SOCIETE
SERHY
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
MICROCENTRALE
HYDROELECTRIQUE
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
suite
au
précédent
Conseil
où
il a
présenté
ce
projet
mais
que
ce
dernier
manquait
d’information,
propose
de
nouveau
aux
membres
du
Conseil
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
à
la
société
SERHY
Ingénierie
SARL,
dont
le
siège
est
à
46
route
de
Béziers
81240
Saint
Amans
Soult,
car
cette
fois
cette
convention
indique
clairement
la
prévision
de
l'indemnité
annuelle
qui
reviendra
à
la
commune.
Cette
convention
prévois
d'utiliser
la
parcelle
de
terrain
communal
cadastrée
Z2,
lieudit
«
Le
Moulin
»
pour
la
réalisation
de
la
microcentrale
hydroélectrique.
Ce
terrain
bénéficie
d'une
situation
géographique
et
d’une
configuration
permettant
au
bénéficiaire
d'envisager
la
construction
et
l'exploitation
d'une
microcentrale
hydroélectrique
destinée
à
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité.
Monsieur
le
Maire,
explique
au
Conseil
que
ce
projet
nécessite
un
bail
emphytéotique
et
administratif
d'une
durée
de
40
ans.
Toutefois,
le
bénéficiaire
demande
la
mise
en
place
d'une
promesse
d'une
durée
de
48
mois
renouvelable
une
fois
avant
de
s'engager
avec
le
bail.
1 Pendant
toute
la
durée
du
bail,
le
preneur
versera
une
redevance
annuelle
(loyer)
dont
les
modalités
sont
détaillées
dans
la promesse,
en
annexe
page
6.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
VALIDE
la mise
à disposition
du
terrain
communal
Z2
à
la société
SERHY
Ingénierie ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
bail
et
la future
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
référant.
111 —- PROLONGATION
CREDIT
RELAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
le
projet
de
la
nouvelle
mairie,
la
commune
a
contracté
un
prêt
relais
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
afin
de
réaliser
les travaux,
en
attente
des
versements
des
subventions.
Ce
prêt
relais
de
729
402,20
euros
débloqué
le
29/01/2021,
arrivant
à
son
terme
le
29/01/2024,
nécessite
d’être
prorogé
d’un
an.
Suite
accord
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
la
prorogation
d'1
an
au
même
taux,
soit
0.9%,
il faudra
rajouter
les
frais
de
dossiers
qui
sont
de
0.30
%
du
montant
restant
dû.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
ACCEPTE
la
proposition
d'avenant
de
la
caisse
d'épargne
suivant
les
modalités
présentées
ci-
dessus
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
IV - CONVENTION
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
A
cette
fin,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets.
L'objectif
de
cette
convention
est
de
structurer
au
niveau
local
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres.
Au
préalable,
un
diagnostic
doit
être
établi
afin
de
définir
les
actions
à
mener
en
matière
de
prévention,
de
répression,
de
nettoiement
et de
traitement.
Compte-tenu
de
la
compétence
exercée
par
le
SMICTOM,
ce
plan
ne
portera
que
sur
les
déchets
abandonnés
au
pied
des
points
d'apports
volontaires.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
pour
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il
est
proposé
d'autoriser
la
Présidente
à signer
ladite
Convention
avec
CITEO
et les
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
et les
recettes
liées
;
ÉFFECTUE
les
démarches
nécessaires
à la conduite
du
projet ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la
période
du
îer
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
V
—-
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UN
FOND
DE
CONCOURS
DE
PUY
SANIERES
A
PUY
ST
EUSEBE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION| DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
INTERCOMMUNALE
DES
PUYS
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
présente
au
Conseil
la
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Puy
Sanières
à
la
commune
de
Puy
Saint
Eusèbe
pour
les
travaux
de
construction
de
la nouvelle
école
intercommunale
des
Puys.
Cette
convention
prévoie
une
participation
financière
de
la
commune
de
Puy
Sanières
s'élevant
à
la
somme
de
150
000
euros
correspondant
à 28.85%
du
projet
«
Ecole
».
La
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
s'engage
à
faire
bénéficier
les
habitants
de
Puy
Sanières
et
associations
intercommunale
des
Puys
les
mêmes
conditions
de
location. En
cas
de
fermeture
de
l'école
pour
manque
d'effectifs
ou
autres
motifs,
la
commune
de
Puy
Saint
Eusèbe
s'engage
à
mettre
en
place
le
système
de
compensation
financière
au
profit
de
la
commune
de
Puy
Sanières,
comme
détaillé
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Il
convient
d'approuver
la
convention
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
+
APPROUVE
la Convention
d'attribution
du
fond
de
concours
de
Puy
Sanières
:
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
et les
autres
documents
s’y
référant.
VI
-AVENANT
AU
MARCHE
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
MAIRIE
ET
PÔLE
DE
SERVICE
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
expose
aux
membres
du
Conseil
les
travaux
complémentaires
nécessaire
au
projet
de
construction
de
la
nouvelle
mairie,
école
et
pôle
de
service.
Ces
travaux
ont
une
incidence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché.
Monsieur
le
Maire,
présente
donc
l'avenant
au
marché
global
de
performance
du
Groupement
Icare,
dont
le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
1
111
963,60
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
des
travaux
s'élève
à :
-3
953
405.06
€
HT
-4
744
086.07
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
de
cet
avenant
au
Conseil,
afin
de
valider
le
nouveau
prix
marché
et
de
déclarer
l'ouverture
du
chantier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
+
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
complémentaires
au
budget
;
+ __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et tous
les
documents
s'y
référant.
VII
—
QUESTIONS
DIVERSES
1-Rapport
assainissement
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
Rapport
de
la
Communauté
de
communes
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
coliectif
2022
2-Eclairage
public
solaire
La
réglementation
impose
d'équiper
le
lotissement
des
Espériers
de
3
luminaires
publics.
Pour
le
hameau
des
Michels
et
des
Mourelons,
2
éclairages
publics
sont
également
nécessaires
pour
remplacer
ceux
existants,
soit
au
total
5
éclairages
publics
solaires
retenus
pour
supprimer
les
abonnements
actuels
d'EDF.
3-Demande
exploitation
parcelle
ZH62
Un
exploitant
agricole
souhaiterait
une
mise
à
disposition
de
la
parcelle
ZH62,
pour
parcours
pour
les
bêtes.
Mme
Constans
Céline,
Présidente
du
Groupement
Pastoral,
souhaite
une
rencontre
à
la
Mairie
entre
les
agriculteurs
au
sujet
de
l'occupation
des
parcelles
communales.
De
ce
fait,
la
mairie
se
doit
de
revoir
et
mettre
en
place
des
conventions
avec
tous
les
agriculteurs
bénéficiant
de
terres
communales,
afin
d’être
en
conformité
avec
la
loi
de
2014.
Pour
l'attribution
de
nouvelles
parcelles,
des
critères
d'éligibilités
aux
parcelles
communales
seront
établis
par
la
commission
agriculture
de
la
commune
afin
de
mettre
en
place
les
nouvelles
conventions
avec
les
agriculteurs
prioritaires
sur
ces
parcelles.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre jour,
la séance
est levée
à 20h28
AT
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ
7
TT
UT,
ET
3